vos droits

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CP 226
logistique
,
Qu est-ce que la carte de Vos Droits ?
,
La carte de vos droits, c est la brochure à conserver soigneuse­ment pour pouvoir vous repérer
dans
votre secteur et connaiîître vos droits ! Elle vous présente une vue globale de ce qui est
,
paritaire en matière de législation sociale. Une
d application précisément dans votre commission
,
brochure bien utile qui vous permettra d avoir une synthèse claire de vos droits en tant que
travailleur.
Vous retrouverez dans les pages intérieures plusieurs thèmes clés. Ceux-ci correspondent à des
droits
biens précis liés à votre commission paritaire et dont les règles vous sont résumées. De
,
l autre côté, ,vous retrouverez une description de la situation générale au sein de votre secteur et
des
, pistes d, avenir que le SETCa préconise pour
, celui-ci. Si vous avez encore des questions, besoin
d aide ou d informations complémentaires, n hésitez pas à contacter votre section régionale
dont les coordonnées se trouvent également dans cette brochure.
Bonne lecture et bonne route à vous sur votre parcours en tant que travailleur !
,
plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org
En mai 2016, se tiendront les élections sociales. Dans les entreprises, les travailleurs éliront ceux qui seront demain leurs
représentants syndicaux. Il s’agit d’une période cruciale, dont le résultat sera déterminant pour le futur de votre secteur et votre
entreprise.
Ce sera le moment de choisir qui seront ceux qui défendront vos droits et vos intérêts en tant que travailleur, ceux qui se feront votre
porte-parole avec la direction, ceux qui s’investiront pour plus de progrès social et de bien-être dans votre entreprise, ceux qui seront
à vos côtés pour vous aider à avancer et à dessiner votre avenir. C’est de cette manière que le SETCa épaule depuis de nombreuses
années les travailleurs dans les entreprises.
Toujours à l’écoute, nous voulons tout mettre en œuvre pour vous aider à faire face aux défis qui vous attendent. Tout en s’adaptant
aux évolutions de notre société et du monde du travail, nous voulons esquisser avec vous les contours de votre avenir. Un avenir où la
solidarité et le respect des droits de chacun sont au cœur des priorités !
CONTACTEZ VOTRE
SECTION RÉGIONALE
,
POUR PLUS D INFORMATIONS
ARLON
Rue des Martyrs 80 - 6700 Arlon
Tél. : +32 63 23 00 30
[email protected]
BRABANT WALLON
Rue de l’Evêché 11 - 1400 Nivelles
Tél. : +32 67 21 67 13
[email protected]
BRUXELLES, HALLE, VILVOORDE
Place Rouppe 3 - 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 519 72 11
[email protected]
Meiboom 4 - 1500 Halle
Tél. : +32 2 356 06 76
[email protected]
Mechelsestraat 6 (1er étage) - 1800
Vilvoorde
Tél. : +32 2 252 43 33
[email protected]
MONS - BORINAGE
CHARLEROI
Rue de Gozée 202 - 6110 Montigny-le-Tilleul
Tél. : +32 71 20 82 60
[email protected]
NAMUR
CENTRE
Place Communale 15 - 7100 La Louvière
Tél. : +32 64 23 66 10
[email protected]
LIÈGE
Maison des Syndicats - Place Saint-Paul
9/11
4000 Liège
Tél. : +32 4 221 95 29
[email protected]
Rue Chisaire 34 - 7000 Mons
Tél. : +32 65 40 37 37
[email protected]
Rue Dewez 40/42 (3e étage) - 5000 Namur
Tél. : +32 81 64 99 80
[email protected]
WALLONIE PICARDE
Rue Roc Saint-Nicaise 4/6 - 7500 Tournai
Tél. : +32 69 89 06 56
[email protected]
VERVIERS
Pont aux Lions 23 - Galerie des 2 Places
(5e étage)
4800 Verviers
Tél. : +32 87 39 30 00
[email protected]
Vos droits en 13 points
CP 226 LOGISTIQUE
,
Pouvoir d achat 2016
Malgré la marge de manœuvre limitée suite aux mesures
imposées par le gouvernement (blocage salarial), le dernier
accord conclu entre les représentants des employeurs de
la CP 226 et les organisations syndicales a tout de même
permis d’aboutir à plusieurs avancées significatives pour les
travailleurs. Il s’agit là d’un pas en avant pour les 43.000
travailleurs du secteur.
Lors du dernier accord sectoriel 2015-2016, le SETCa a
notamment obtenu une augmentation salariale de € 15
bruts et une indemnité chèque-repas supplémentaire d’€ 1
à partir de 2016. A noter également que les éco-chèques de
€ 250 pour tout le monde (temps pleins et temps partiels)
sont maintenus avec la possibilité de les transformer en un
avantage équivalent.
Contrat de travail
Le secteur de la logistique compte environ 3.500
entreprises qui occupent environ 43.000 employés
et cadres. La CP 226 est la commission paritaire qui
regroupe les travailleurs du commerce international,
du transport et de la logistique.
Le contrat de travail est un élément très important
et différentes règles s’appliquent selon les modalités
prévues dans celui-ci. Il en existe plusieurs types
et de plusieurs durées : contrat de travail à durée
indéterminée, à durée déterminée, intérim, travail
bien défini, contrat pour une formation professionnelle
individuelle, etc.
Rémunération
Maladie & Accident
Il n’existe pas de dispositions particulières
en cas de maladie ou d’accident au sein de
votre commission paritaire. Comme tous les
travailleurs, vous avez bien évidemment des
droits dans de telles circonstances. Vous devez
aussi respecter certaines règles et obligations.
La première chose à faire est d’avertir
directement votre employeur. Si vous êtes sous
contrat à durée indéterminée ou dans un contrat
à durée déterminée de plus de 3 mois, votre
employeur doit vous garantir pendant les 30
premiers jours calendriers de l’incapacité
la rémunération normale à 100%. Votre
employeur peut, s’il le souhaite, faire
appel à un médecin contrôle. Si vous
êtes victime d’un accident de travail, vous
avez également certains droits. Plusieurs
formalités doivent cependant être remplies.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil
à votre délégué ou votre section régionale.
Votre salaire est déterminé par votre fonction et par les barèmes de votre secteur (plus d’infos sur
www.my.setca.org/baremes). Dans la logistique, il existe 8 catégories de fonctions et 141 fonctions de référence.
Si c’est la première fois que vous êtes occupé dans la CP 226, votre employeur est tenu de vous informer par écrit de
la catégorie de fonction et de la fonction de référence dans laquelle il compte vous classer. Si vous n’êtes pas d’accord
avec cette classification, vous pouvez faire appel de la décision. Les barèmes sectoriels sont basés sur l’ancienneté dans
l’entreprise. Toutefois, si vous avez été occupé en tant qu’employé dans une ou plusieurs entreprises du secteur, votre
ancienneté devra être reprise à concurrence de 50 % à partir du 10ème mois. A partir du 10ème mois, votre ancienneté
barémique fictive est ainsi fixée à 9 mois augmentés de l’ancienneté reprise. A noter que si vous avez été occupé
auparavant dans une entreprise du même groupe, votre ancienneté doit être reprise à 100 % à partir du 10ème mois.
Si vous bénéficiez d’une promotion dans l’entreprise, la rémunération correspondante à votre nouvelle classe est octroyée
immédiatement sauf en cas de promotion d’au moins 2 classes (application progressive par étapes).
Vos droits en 13 points
CP 226 LOGISTIQUE
Crédit-temps
Le crédit-temps est un système qui permet
d’interrompre ou de réduire temporairement
votre carrière. Il en existe plusieurs formes.
Ces dernières années, le gouvernement a
fortement durci les règles en la matière. Pour
plus de détails, nous vous renvoyons vers notre
brochure Mémo qui y est consacrée. Le
dernier accord sectoriel dans la CP 226
prévoit de maximaliser tous les droits
qui sont encore possibles en matière de
crédit-temps. Vous pouvez bénéficier d’un
crédit-temps avec motif (de 36 mois pour la
formation, 48 mois pour les autres motifs) et
les emplois d’atterrissage mi-temps ou 1/5 restent
accessibles à partir de 55 ans si vous pouvez justifier
35 ans de carrière / travail de nuit / métier lourd.
Il prévoit également le maintien des primes en plus
de l’indemnité de l’ONEm à partir de l’âge auquel on
peut partir en crédit-temps ½ ou 1/5. Ces primes
s’élèvent à € 100 par mois pour le crédit-temps mitemps pendant 3 ans et à € 80 pour le crédit-temps
1/5ème jusqu’à l’âge de la pension. 7% du nombre
total de travailleurs peuvent être absents en même
temps suite à un crédit-temps (sans tenir compte
des travailleurs de 55+ qui prennent un crédittemps à mi-temps).
Droit à la formation
Les employés de la logistique ont droit à 6 jours
de formation durant la période 2015-2016.
Ces jours correspondent à un volume
collectif, ce qui signifie que l’employeur
peut décider de transférer un certain
nombre de jours d’un groupe déterminé
de travailleurs vers un autre groupe. Le
calcul s’effectue sur base des équivalents
temps plein. Suite à l’accord sectoriel
2015-2016, dans le quota de 6 jours, 2 jours
sont réservés aux 45+. Si une délégation est en
place au sein de votre entreprise, une discussion
préalable concernant un plan de formation global
devra être menée. C’est l’employeur qui inscrit les
employés aux formations. Celles-ci peuvent se
dérouler aussi bien en journée que le soir. Si elles
se déroulent en dehors des heures de travail, elles
doivent être compensées. Le fonds de formation
du secteur logistique, Logos, organise des
formations gratuites pour les employés du secteur.
Plus d’infos via www.logosinform.be
Durée de travail
Dans la plupart des CP, la durée de travail est de 38
heures/semaine. Dans la CP 226, elle est fixée à
37 heures, étalées sur les 5 premiers jours de la
semaine. A partir de la 39ème heure prestée sur base
hebdomadaire, vous avez droit à un sursalaire. Lorsque
c’est nécessaire pour le fonctionnement de certains
services (affrètements, expéditions, manifestes, activités
de chargement et déchargement, exploitation du
système informatique et de la télécommunication, pour
autant que cela soit nécessaire pour le fonctionnement
des services opérationnels précités), la durée de travail
peut être fixée à 1.924 heures par année. Dans ce cas,
la durée normale de travail ne pourra pas dépasser 10
heures par jour et 46 heures par semaine. Au-delà, un
sursalaire sera dû. L’introduction du régime de travail
spécial pour les fonctions précitées doit se faire en
concertation avec le conseil d’entreprise et/ou la
DS ou par CCT d’entreprise. A défaut de DS,
l’entreprise devra demander l’accord unanime
de la commission paritaire. Le travail de nuit
est autorisé pour certaines fonctions bien
particulières et dans certaines circonstances.
Il faut toujours qu’une CCT d’entreprise soit
conclue.
Vacances annuelles
Outre les 20 jours de congés légaux, vous avez droit
à 4 demi-jours de congés (fixés pour 2016) le samedi
02/01 (ce demi-jour qui tombe un samedi sera
accordé à chaque employé individuellement), le vendredi
25/03, le mercredi 02/11 et le lundi 26/12 – mais
dans bon nombre d’entreprises, ces jours sont choisis
librement). Vous bénéficiez également d’un jour de
congé régional et d’un jour supplémentaire si vous avez
travaillé au moins 12 mois au cours de l’année
précédente (exercice de vacances) ou que
pouvez prouver des jours assimilés durant
cette période. Selon l’ancienneté accumulée,
vous avez également droit à des jours de
congés supplémentaires appelés congés
d’ancienneté (1 jour supplémentaire par
tranche de 5 ans d’ancienneté). L’accord sectoriel
2015-2016 a fait passer le nombre de jours de congés
d’ancienneté de 7 à 8 jours pour les travailleurs ayant
40 ans de carrière et plus.
Vos droits en 13 points
CP 226 LOGISTIQUE
Petit chômage
Indexation
Dans le secteur de la logistique, votre salaire
est normalement indexé de 1,4 % (limité à la
rémunération finale de la classe 8) le mois qui suit
le dépassement de l’indice pivot du secteur par
l’indice santé lissé. Les prix des produits que nous
achetons au quotidien augmentent ; parfois même,
exceptionnellement, ils diminuent. Votre salaire
suit ce mouvement. Cela se fait automatiquement,
grâce à ce qu’on appelle « l’index ».
Depuis mai 2015, les salaires ne sont plus
adaptés au coût de la vie en hausse. Le
pouvoir d’achat des travailleurs baisse. C’est la
conséquence d’une décision du gouvernement.
De nombreux travailleurs en ont déjà subi les
conséquences. Votre salaire ne sera plus indexé
jusqu’à ce que vous ayez perdu 2% de pouvoir
d’achat. Cette perte vous suivra tout au long de
votre carrière !
Temps partiel
Il n’existe pas de dérogation sur le
travail à temps partiel dans le secteur
de la logistique. Toutefois, si vous
souhaitez obtenir plus d’informations
sur les règles concernant le travail à
temps partiel, surfez sur le site du SETCa
(www.setca.org), rubrique « Mes Droits Online ».
,
Sécurité d emploi & Licenciement
Pour certaines circonstances d’ordre privé (des
événements familiaux - décès, mariage, naissance, -, ou
des obligations civiques ou civiles), vous avez le droit
de vous absenter de votre travail tout en conservant
votre salaire. C’est ce qu’on appelle les jours de « petit
chômage » ou « congés de circonstances ». Retrouvez
la liste complète des jours de petit chômage sur le
site du SETCa (www.setca.org), rubrique Mes droits
online. Dans la CP 226, vous avez en plus droit à un
jour supplémentaire que ce qui est prévu par la loi
en cas de mariage (au total : 3 jours). En cas de
fausse couche de l’épouse d’un travailleur, celuici a droit à 2 jours ouvrables d’absence. Dans
le cas du décès d’un membre de la famille
(non repris dans la législation générale) et qui
habite chez l’employé, celui-ci a droit à 1 jour
ouvrable.
Fin de carrière
Ces dernières années, suite aux mesures très dures
imposées par le gouvernement, l’accès au RCC
(régime de chômage avec complément d’entreprise
– anciennement appelé prépension) a été fortement
restreint. Dans votre secteur, une CCT a été conclue
pour toutes les formules possibles qui existent encore :
Vous pouvez ainsi prétendre au RCC à partir de 60 ans
jusque fin 2017, à partir de 58 ans pour travail de
nuit-métier lourd jusque fin 2016, à partir de
58 ans avec une carrière de 40 ans jusque
fin 2016. Vous retrouverez tous les détails
sur les droits en matière de RCC dans notre
brochure Mémo qui y est consacrée.
Lorsque l’emploi se trouve menacé dans l’entreprise pour des raisons économiques ou techniques, votre
employeur ne peut pas faire appel à des heures supplémentaires sauf nécessité impérieuse, il ne peut pas
engager des pensionnés et ne peut pas faire un appel systématique à la main d’œuvre temporaire et intérimaire.
Dans le cas d’un licenciement individuel, celui-ci ne pourra intervenir qu’après un avertissement préalable
motivé et par écrit sauf durant les 6 premiers mois du contrat et pour les cas de motifs graves.
Dans le cas d’un licenciement multiple (le licenciement pour des raisons économiques et/ou techniques d’au moins
7 employés de l’entreprise au cours d’une période de 60 jours civils et auquel la législation sur le licenciement collectif ne
s’applique pas), l’employeur est tenu d’avertir au préalable le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale et de se concerter
avec eux pour éviter ou limiter le licenciement
Dans le secteur de la logistique, en cas de licenciement, vous avez droit à un accompagnement à l’outplacement et ce, quel
que soit votre âge. Les frais de cet accompagnement sont entièrement pris en charge par votre secteur.
Plusieurs règles s’appliquent en matière de délai de préavis selon que votre contrat de travail a été conclu avant le 1er janvier
2014 ou après. Pour plus de détails, consultez notre brochure « Expresso ».
Le panorama du secteur des Services
L’évolution de la
technologie et
la globalisation
o
n
t
profondément
transformé les services, les métiers qui y
sont liés et l’organisation du travail. Des
tâches qui étaient effectuées hier par des
travailleurs sont désormais automatisées
et effectuées par des machines.
En quelques années, certaines fonctions
ont carrément disparu du paysage
et d’autres se sont développées,
engendrant une évolution des types
d’emplois. Les profils moins qualifiés (ce
qu’on appelle les emplois back office)
ont tendance à disparaître tandis qu’on
assiste au boom des hauts profils (qui
ont des compétences plus spécialisées
comme l’IT, les télécoms, l’information et
la communication, etc.). Au niveau salarial,
le fossé se creuse peu à peu entre les
jobs spécialisés bien rémunérés et les
emplois back office mal rémunérés. Sur
le terrain, l’organisation du travail s’est
elle aussi transformée : nouveaux outils
de travail, technologie omniprésente,
externalisation de certains services,
nouvelles compétences demandées, etc.
Ce qui est certain, c’est que les
entreprises des services devront faire
face demain à de nombreux défis. Pour
le SETCa, c’est dès à présent qu’il faut
préparer l’avenir!
Encadrer la flexibilité
On le sait, les employeurs voudraient bien
voir de la flexibilité partout : durée de travail,
type de contrat proposé, rémunération,...
Et pour certains, l’externalisation est la
solution pour y parvenir. Ces dernières
années, on a constaté que de plus
en plus d’entreprises des services
externalisaient leurs activités vers
d’autres pays où la main d’œuvre est
moins chère ou les avantages fiscaux
plus nombreux. Les emplois sont ainsi
mis sous pression et les conditions de
travail sont précarisées.
Pour le SETCa, il est nécessaire de
collaborer au niveau international et
européen afin d’éviter les dérives à
ce niveau. En matière de flexibilité, un
encadrement global est indispensable
au niveau sectoriel. Il s’agit de mettre
en œuvre des conditions de travail qui
permettent de concilier la productivité
et un bon équilibre vie privée / vie
professionnelle. La sécurité d’emploi
constitue également un défi d’avenir. A ce
titre, les contrats à durée indéterminée
devraient être la règle et prendre le pas
sur les contrats temporaires et précaires
trop souvent répandus dans le secteur.
augmente ni que la durée de travail
diminue.
Pour le SETCa, il faut tendre à terme
vers une réduction collective du temps
de travail dans les entreprises qui
voient leur productivité augmenter
(avec maintien de la rémunération
et embauche compensatoire). C’est
de cette façon que les entreprises
pourront assurer au mieux leur avenir et
consolider l’emploi. Au niveau du secteur
de la logistique, la durée du travail est
actuellement de 37 heures par semaine.
Des travailleurs plus et mieux
formés aux défis de demain
De plus en plus, de nouvelles connaissances
et compétences (notamment en
matière de technologies nouvelles) sont
demandées aux travailleurs. Pour que
ceux-ci développent ces compétences
et connaissances, il est nécessaire de
leur donner les moyens de le faire. Le
SETCa se bat depuis de nombreuses
années pour une meilleure prise en
charge des travailleurs et un accès à la
formation pour tous. Le droit individuel
à la formation pour tous les travailleurs
doit être une priorité, en accordant une
attention particulière à certains groupes
spécifiques (travailleurs moins qualifiés,
travailleurs âgés, travailleurs des PME).
Une meilleure représentation
syndicale dans les PME
Consolider l’emploi via la
réduction collective du temps
de travail
Le secteur des Services - et également
la logistique - est majoritairement
composé de petites et moyennes
entreprises.
Les
statistiques
révèlent que dans les PME, les droits
des travailleurs sont plus limités
(notamment en matière de formation,
de rémunération, etc.)
De manière générale,
on constate que
la
productivité
dans le secteur
augmente sans que
proportionnellement le
nombre de travailleurs
D’un point de vue syndical, il est souvent
difficile d’atteindre ces travailleurs.
Améliorer la représentation au sein
de ces entreprises et une meilleure
transmission des informations auprès
de ces travailleurs constitue donc un
défi de taille à relever.
,
plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org
E.R. : Erwin De Deyn & Myriam Delmée | SETCa | Rue Joseph Stevens 7 - 1000 Bruxelles | Illustrations : Martin Saive - Cartoonbase | © SETCa
La CP 226 (logistique), avec tout un
panel d’autre sous-secteurs, fait partie
du secteur des «services». Un secteur
diversifié et de taille importante puisqu’il
est le premier en termes d’emploi. Ces
dernières années, les services ont
connu une croissance impressionnante
(de 2007 à 2013, l’emploi a fait un bond
de 9,5%). Aujourd’hui, ils rassemblent
environ 600.000 employés dont
43.000 pour le seul secteur de la
logistique. Même s’il est certain que le
secteur va certainement continuer sur
cette lancée, l’avenir de l’emploi y est
tout de même
préoccupant.