vos droits

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s
vo
CP 200
CPAE
,
Qu est-ce que la carte de Vos Droits ?
,
La carte de vos droits, c est la brochure à conserver soigneuse­ment pour pouvoir vous repérer
dans
votre secteur et connaiîître vos droits ! Elle vous présente une vue globale de ce qui est
,
d application précisément dans votre commission
paritaire en matière de législation sociale. Une
,
brochure bien utile qui vous permettra d avoir une synthèse claire de vos droits en tant que
travailleur.
Vous retrouverez dans les pages intérieures plusieurs thèmes clés. Ceux-ci correspondent à des
droits
biens précis liés à votre commission paritaire et dont les règles vous sont résumées. De
,
l autre côté, ,vous retrouverez une description de la situation générale au sein de votre secteur et
des
, pistes d, avenir que le SETCa préconise pour
, celui-ci. Si vous avez encore des questions, besoin
d aide ou d informations complémentaires, n hésitez pas à contacter votre section régionale
dont les coordonnées se trouvent également dans cette brochure.
Bonne lecture et bonne route à vous sur votre parcours en tant que travailleur !
,
plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org
En mai 2016, se tiendront les élections sociales. Dans les entreprises, les travailleurs éliront ceux qui seront demain leurs
représentants syndicaux. Il s’agit d’une période cruciale, dont le résultat sera déterminant pour le futur de votre secteur et votre
entreprise.
Ce sera le moment de choisir qui seront ceux qui défendront vos droits et vos intérêts en tant que travailleur, ceux qui se feront votre
porte-parole avec la direction, ceux qui s’investiront pour plus de progrès social et de bien-être dans votre entreprise, ceux qui seront
à vos côtés pour vous aider à avancer et à dessiner votre avenir. C’est de cette manière que le SETCa épaule depuis de nombreuses
années les travailleurs dans les entreprises.
Toujours à l’écoute, nous voulons tout mettre en œuvre pour vous aider à faire face aux défis qui vous attendent. Tout en s’adaptant
aux évolutions de notre société et du monde du travail, nous voulons esquisser avec vous les contours de votre avenir. Un avenir où la
solidarité et le respect des droits de chacun sont au cœur des priorités !
CONTACTEZ VOTRE
SECTION RÉGIONALE
,
POUR PLUS D INFORMATIONS
ARLON
Rue des Martyrs 80 - 6700 Arlon
Tél. : +32 63 23 00 30
[email protected]
BRABANT WALLON
Rue de l’Evêché 11 - 1400 Nivelles
Tél. : +32 67 21 67 13
[email protected]
BRUXELLES, HALLE, VILVOORDE
Place Rouppe 3 - 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 519 72 11
[email protected]
Meiboom 4 - 1500 Halle
Tél. : +32 2 356 06 76
[email protected]
Mechelsestraat 6 (1er étage) - 1800
Vilvoorde
Tél. : +32 2 252 43 33
[email protected]
MONS - BORINAGE
CHARLEROI
Rue de Gozée 202 - 6110 Montigny-le-Tilleul
Tél. : +32 71 20 82 60
[email protected]
NAMUR
CENTRE
Place Communale 15 - 7100 La Louvière
Tél. : +32 64 23 66 10
[email protected]
LIÈGE
Maison des Syndicats - Place Saint-Paul
9/11
4000 Liège
Tél. : +32 4 221 95 29
[email protected]
Rue Chisaire 34 - 7000 Mons
Tél. : +32 65 40 37 37
[email protected]
Rue Dewez 40/42 (3e étage) - 5000 Namur
Tél. : +32 81 64 99 80
[email protected]
WALLONIE PICARDE
Rue Roc Saint-Nicaise 4/6 - 7500 Tournai
Tél. : +32 69 89 06 56
[email protected]
VERVIERS
Pont aux Lions 23 - Galerie des 2 Places
(5e étage)
4800 Verviers
Tél. : +32 87 39 30 00
[email protected]
Vos droits en 10 points
CP 200 cpae
Pouvoir d,achat 2016
Malgré la marge de manœuvre limitée
suite aux mesures imposées par
le gouvernement (blocage salarial),
le dernier accord conclu entre les
représentants des employeurs de la
CP 200 et les organisations syndicales
a tout de même permis d’aboutir à
plusieurs avancées significatives
pour les travailleurs. Il s’agit là
d’un pas en avant pour les
420.000 travailleurs du
secteur.
Lors du dernier accord
sectoriel
2015-2016,
le SETCa a notamment
obtenu une prime annuelle
de € 250 bruts (ou un
avantage équivalent). Informezvous auprès de vos délégués SETCa
sur la conversion éventuelle dans votre
entreprise.
Cette prime annuelle de € 250 bruts
sera payée la première fois en juin
2016 et sera indexée à partir de
2017. Elle est due au prorata pour les
travailleurs à temps partiels.
Rémunération
Droit à la formation
Les interlocuteurs sociaux de la CPAE donnent une place
importante à la formation. Il existe une procédure stricte, que
votre employeur est tenu de respecter, ainsi qu’un mécanisme de
sanction si un employeur ne suit pas son engagement.
Chaque employé de la CP 200 a droit à 4 jours de formation
sur une période de 2 ans. Ces jours de formation doivent se dérouler
pendant les heures de travail. Pour chaque période de 2 ans, les employés de
la CP 200 auront aussi droit à un 1 jour de formation supplémentaire qui doit
se situer en dehors du temps de travail. Pour cette journée supplémentaire,
l’employé reçoit de la part du Cefora une prime de € 40 à titre d’intervention
forfaitaire dans les frais de déplacement et de formation. Les 4 jours de
formation peuvent être octroyés à n’importe quel moment au cours de ces
deux années pendant les heures de travail. L’employeur peut par exemple
décider d’organiser 2 jours par an, comme il peut aussi placer les 4 jours
dans un mois déterminé. Pour les temps partiels, les jours sont octroyés
au prorata des prestations à temps partiel. Si les jours de formations ne
peuvent s’effectuer pendant les heures de travail et doivent se tenir en dehors,
l’employeur est tenu de compenser ces heures. C’est également l’employeur
qui prend en charge les frais de déplacement.
L’employeur doit vous communiquer son offre de formation pour 20162017 avant le 31 décembre 2016. Une procédure de sanction est prévue
en cas de non respect par l’employeur de votre droit à la formation. La date
butoir pour votre réclamation est le 31 mars 2017. Pour plus d’informations
concernant la procédure à suivre par l’employeur et les démarches à effectuer
pour bénéficier de votre droit à la formation, consultez notre brochure
Expresso « 4 jours de formation pour chaque employé » disponible sur
www.setca.org
Votre salaire est déterminé par votre fonction et par les barèmes de votre secteur. Dans la CPAE, il y a 4
classes dans lesquelles sont réparties 69 fonctions de référence. Une classification de fonctions analytique
a été introduite en 2010. Vous trouverez la description très complète de ces 69 fonctions dans la brochure
du SETCa Focus « Classification de fonctions sectorielle CP 218 ». Vous pouvez télécharger cette brochure
sur notre site web www.setca.org ou contacter votre section régionale SETCa. L’employeur est tenu de vous
informer de la classe à laquelle votre fonction appartient.
Les barèmes sectoriels sont basés sur l’expérience professionnelle. Sur www.setca.org/baremes, vous pouvez
retrouver une vue précise des barèmes pour votre CP. Votre augmentation barémique dépend de votre expérience réelle
et assimilée. Cette augmentation intervient le mois qui suit celui où vous obtenez une année d’expérience en plus et ensuite,
tous les 12 mois.
L’expérience réelle est votre expérience au travail indépendamment de votre statut (salarié, indépendant ou fonctionnaire), de
votre type de contrat (durée indéterminée, durée déterminée, intérimaire, contrat d’étudiant, etc.), de votre durée de travail
(temps plein/temps partiel) et de votre âge (plus ou moins de 21 ans).
L’expérience assimilée concerne les périodes comptabilisées dans votre expérience mais où vous n’effectuiez pas de prestation
de travail effective. Certaines périodes comme les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle, petit chômage,
congé prophylactique, mesures de crises, etc. sont assimilées complètement. D’autres périodes sont assimilées partiellement :
les absences pour maladie (maximum 3 ans), le crédit-temps à temps plein pour congé thématique (maximum 3 ans), le crédittemps à temps plein seul (maximum 1 an), les périodes de chômage (maximum 1an si vous avez moins de 15 ans d’expérience
professionnelle, et maximum 2 ans si vous avez plus de 15 ans d’expérience professionnelle).
Pour prouver votre expérience professionnelle, vous devez, lors de votre entrée en service, remettre les documents nécessaires
(fiches de paie, documents de l’Office National des pensions, ONEm ou informations verbales) à votre nouvel employeur. Si ce dernier
conteste un certain nombre de périodes, c’est à lui qu’il appartient d’étayer sa position avec les justificatifs nécessaires !
Vos droits en 10 points
CP 200 CPAE
Crédit-temps & emplois
,
d atterrissage
Le crédit-temps est un système qui
permet d’interrompre ou de réduire
temporairement votre carrière. Il en existe
plusieurs formes. Ces dernières années, le
gouvernement a fortement durci les règles
en la matière. Il reste cependant possible par voie
de concertation sociale au sein des secteurs de
conserver au maximum les droits au crédit-temps
avec motifs. C’est le cas dans la CP 200. Les motifs
sont les suivants : s’occuper de son enfant jusqu’à 8
ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage
ou de la famille gravement malade, soins à un enfant
handicapé jusque l’âge de 21 ans.
Le crédit-temps à temps plein et à mi-temps avec
motifs est possible dans la CPAE pour une période
de 24 mois pour les employés ayant moins de 5
ans d’ancienneté. Les employés actifs depuis plus
de 5 ans dans l’entreprise peuvent exercer ce droit
à temps plein ou à mi-temps pendant 36 mois et
même pendant 48 mois en cas de motif de soins. Le
crédit-temps 1/5ème pour les mêmes motifs reste
évidemment possible.
Les emplois d’atterrissage sont des régimes qui
permettent aux travailleurs âgés de lever un peu le
pied à la fin de leur carrière. Ici aussi, les règles ont
été durcies par le Gouvernement et l’âge a été porté
à 60 ans. En CP 200, il reste néanmoins possible de
prendre un emploi d’atterrissage (c.-à-d. un travail à
4/5 ou à mi-temps) à partir de 55 ans. Il faut toutefois
justifier 35 ans de carrière ou avoir travaillé dans un
régime de nuit durant 20 ans ou encore exercer un
métier lourd. Vous avez en outre droit à une prime de €
69,87 (indexée au 1er janvier) payée par le fonds social
du secteur, en plus de l’indemnité de l’ONEm, si vous
diminuez vos prestations de 1/5ème à partir de 55 ans
dans le cadre des emplois d’atterrissage.
Durée de travail
Dans la CP 200, la durée de travail est de 38 heures par
semaine. Plusieurs régimes dérogatoires sectoriels sont
cependant possibles.
La petite flexibilité autorise le dépassement de la durée
de travail journalière de maximum 1 heure et de la
durée de travail hebdomadaire de maximum 5 heures.
Sur une base annuelle, l’entreprise doit cependant
respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne de
38 heures !
La grande flexibilité prévoit un régime de travail de 10
heures par jour en 4 jours. (l’occupation le dimanche n’y
est autorisée qu’à certaines conditions) ou un régime de
travail de 12 heures par jour en 3 jours (dans ce cas, le
travail le dimanche est possible sans limites).
Avant de pouvoir instaurer ces régimes de travail
dérogatoires, l’employeur doit fournir les informations
nécessaires au conseil d’entreprise/à la délégation
syndicale ou à défaut, aux employés. Si l’employeur veut
encore introduire d’autres régimes de travail
dérogatoires, il ne peut le faire qu’après
concertation au niveau de l’entreprise et
moyennant l’approbation de la commission
paritaire.
Chaque entreprise du secteur peut occuper
son personnel pendant 6 dimanches ou jours
fériés par année civile. Dans ces limites, chaque
employé peut travailler maximum 6 dimanches ou jours
fériés par an dans le cadre des dispositions en vigueur
dans l’entreprise et, à défaut, sur une base volontaire.
Le travail du dimanche dans ce régime ne donne droit
qu’à un repos compensatoire correspondant à 50% du
temps presté le dimanche.
Petit chômage
Vacances annuelles
La CP 200 ne prévoit pas de régime plus
favorable en matière de vacances annuelles ou
de congé d’ancienneté que ce qui est prévu
par la règlementation générale. Toutefois des
dispositions spécifiques à votre entreprise
peuvent exister. N’hésitez pas à demander à
votre délégué ou votre section Régionale.
Pour certaines circonstances d’ordre
privé (des événements familiaux - décès,
mariage, naissance - ou des obligations civiques
ou civiles), vous avez le droit de vous absenter de votre
travail tout en conservant votre salaire. C’est ce qu’on
appelle les jours de « petit chômage » ou « congés de
circonstances ». Retrouvez la liste complète des jours
de petit chômage sur le site du SETCa (www.setca.org),
rubrique Mes droits online. Dans la CP 200 vous avez en
plus droit à un jour supplémentaire que ce qui est prévu
par la loi en cas de mariage (au total : 3 jours).
Vos droits en 10 points
CP 200 CPAE
Indexation
Dans la CPAE, votre salaire est normalement
indexé le 1er janvier de chaque année du
pourcentage d’évolution de l’indice santé sur l’année
écoulée. Les prix des produits que nous achetons au
quotidien augmentent ; parfois même, exceptionnellement,
ils diminuent. Votre salaire suit ce mouvement. Cela se fait
automatiquement, grâce à ce qu’on appelle « l’index ».
Depuis mai 2015, les salaires ne sont plus adaptés au coût
de la vie en hausse. Le pouvoir d’achat des travailleurs baisse.
C’est la conséquence d’une décision du gouvernement.
De nombreux travailleurs en ont déjà subi les conséquences.
Votre salaire ne sera plus indexé ou partiellement jusqu’à ce
que vous ayez perdu 2% de pouvoir d’achat. EN CPAE, votre
salaire a été indexé de 0,43 % au 1er janvier 2016 au lieu
de 1,85 %. Vous subirez également une perte d’indexation
en 2017. Cette perte vous suivra tout au long de votre
carrière !
Licenciement & outplacement
Fin de carrière
Ces dernières années, suite aux mesures très
dures imposées par le gouvernement, l’accès
au RCC (régime de chômage avec complément
d’entreprise – anciennement appelé prépension)
a été fortement restreint. Dans votre secteur,
une CCT a été conclue pour toutes les formules
possibles qui existent encore: Vous pouvez
ainsi prétendre au RCC à partir de 60 ans
jusque fin 2017, à partir de 58 ans pour
travail de nuit ou métier lourd jusque
fin 2016, à partir de 58 ans avec une
carrière de 40 ans jusque fin 2016.
Vous retrouverez tous les détails sur
les droits en matière de RCC dans une
brochure qui y est consacrée et qui se
trouve sur notre site www.setca.org
L’outplacement (également appelé « aide au reclassement ») consiste à organiser pour le travailleur licencié un accompagnement
spécialisé, afin de lui permettre de retrouver dans les plus brefs délais un emploi auprès d’un nouvel employeur ou de démarrer
une activité professionnelle en tant qu’indépendant.
Pour les entreprises de la Commission Paritaire 200, la démarche d’aide au reclassement a été confiée au CEFORA (le
centre de formation géré paritairement par les partenaires sociaux ), qui collabore à cette fin avec des bureaux
d’outplacement spécialisés.
La CP 200 est le premier secteur à avoir réglé collectivement l’outplacement. L’outplacement est gratuit pour
l’employé (et financé partiellement par l’employeur) sauf quand l’employé est licencié moyennant une indemnité de
préavis payée d’au moins 30 semaines (voir ci-dessous)
Dans le cas d’un licenciement individuel, il faut distinguer si votre préavis est d’au moins 30 semaines. Si c’est le
cas et que votre préavis est à prester, vous avez droit à 60 heures d’outplacement sur 12 mois à prendre pendant
votre congé de sollicitation. Par contre si votre préavis est d’au moins 30 semaines mais que votre indemnité préavis
est payée, vous avez également droit à 60 heures d’outplacement mais ventilée différemment entre un accompagnement
collectif et individuel en fonction de votre rémunération annuelle. Dans ce cas de figure, l’outplacement est payant pour
l’employeur au fonds social (1/12ème du salaire annuel avec un minimum de €1.800 et un maximum de €5.500) et payant
pour l’employé (4 semaines de l’indemnité de rupture sont retenues par l’employeur). Si votre préavis est inférieur à 30
semaines, il faut distinguer si vous avez entre 35 et 45 ans ou plus de 45 ans. Si vous avez entre 35 et 45 ans, vous avez
droit à un outplacement de 40 heures sur une période de 6 mois. Si vous avez plus de 45 ans, vous avez droit à 60 heures
d’outplacement sur une période de 12 mois.
Dans le cas d’un licenciement collectif, vous avez droit à 30 heures d’outplacement de groupe durant une période de 3 mois
si vous avez moins de 45 ans et 60 heures d’outplacement de groupe durant une période de 6 mois si vous avez au moins
45 ans.
Dans tous les cas de figures, l’employé licencié pour motif grave n’a pas droit à l’outplacement. Si vous souhaitez obtenir plus
d’informations sur les règles d’outplacement au sein de la CP 200, vous pouvez prendre contact avec votre délégué ou votre
régionale SETCa.
Le panorama du secteur des Services
L’évolution de la technologie et la
globalisation
ont
profondément
transformé les services, les métiers qui
y sont liés et l’organisation du travail.
Des tâches qui étaient effectuées hier
par des travailleurs sont désormais
automatisées et effectuées par des
machines. En quelques années, certaines
fonctions ont carrément disparu du
paysage et d’autres se sont développées,
engendrant une évolution des types
d’emplois. Les profils moins qualifiés (ce
qu’on appelle les emplois back office)
ont tendance à disparaître tandis qu’on
assiste au boom des hauts profils (qui
ont des compétences plus spécialisées
comme l’IT, les télécoms, l’information et
la communication, etc.). Au niveau salarial,
le fossé se creuse peu à peu entre les
jobs spécialisés bien rémunérés et les
emplois back office mal rémunérés. Sur
le terrain, l’organisation du travail s’est
elle aussi transformée : nouveaux outils
de travail, technologie omniprésente,
externalisation de certains services,
nouvelles compétences demandées, etc.
Ce qui est certain, c’est que les
entreprises des services devront faire
face demain à de nombreux défis. Pour
le SETCa, c’est dès à présent qu’il faut
préparer l’avenir!
Encadrer la flexibilité
On le sait, les employeurs voudraient bien
voir de la flexibilité partout : durée de travail,
type de contrat proposé, rémunération,...
Et pour certains, l’externalisation est la
solution pour y parvenir. Ces dernières
années, on a constaté que de plus
en plus d’entreprises des services
externalisaient leurs activités vers
d’autres pays où la main d’œuvre est
moins chère ou les avantages fiscaux
plus nombreux. Les emplois sont ainsi
mis sous pression et les conditions de
travail sont précarisées.
Pour le SETCa, il est nécessaire de
collaborer au niveau international et
européen afin d’éviter les dérives à
ce niveau. En matière de flexibilité, un
encadrement global est indispensable
au niveau sectoriel. Il s’agit de mettre
en œuvre des conditions de travail qui
permettent de concilier la productivité
et un bon équilibre vie privée / vie
professionnelle. La sécurité d’emploi
constitue également un défi d’avenir. A ce
titre, les contrats à durée indéterminée
devraient être la règle et prendre le pas
sur les contrats temporaires et précaires
trop souvent répandus dans le secteur.
,
Consolider l emploi via la
réduction collective du temps
de travail
De manière générale, on constate que la
productivité dans le secteur augmente
sans que proportionnellement le nombre
de travailleurs augmente ni que la durée
de travail diminue.
Pour le SETCa, il faut
tendre à terme vers une
réduction collective du
temps de travail dans
les entreprises qui
voient leur productivité
augmenter (avec maintien
de la rémunération et embauche
compensatoire). C’est de cette façon
que les entreprises pourront assurer
au mieux leur avenir et consolider
l’emploi. Dans le secteur de la CP 200,
la durée de travail est actuellement de
38h par semaine.
Des travailleurs plus et mieux
formés aux défis de demain
De plus en plus, de nouvelles
connaissances
et
compétences
(notamment en matière de technologies
nouvelles)
sont
demandées
aux
travailleurs. Pour que ceux-ci développent
ces compétences et connaissances, il est
nécessaire de leur donner les moyens
de le faire. Le SETCa se bat depuis de
nombreuses années pour une meilleure
prise en charge des travailleurs et
un accès à la formation pour tous. Le
droit individuel à la formation pour tous
les travailleurs doit être une priorité, en
accordant une attention particulière à
certains groupes spécifiques (travailleurs
moins qualifiés, travailleurs âgés,
travailleurs des PME).
Une meilleure représentation
syndicale dans les PME
Le secteur des services - et également
la CP 200 - est majoritairement
composé de petites et moyennes
entreprises.
Les
statistiques
révèlent que dans les PME, les droits
des travailleurs sont plus limités
(notamment en matière de formation,
de rémunération, etc.)
D’un point de vue syndical, il est souvent
difficile d’atteindre ces travailleurs.
Améliorer la représentation au sein
de ces entreprises et une meilleure
transmission des informations auprès
de ces travailleurs constitue donc un
défi de taille à relever.
,
plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org
E.R. : Erwin De Deyn & Myriam Delmée | SETCa | Rue Joseph Stevens 7/5 - 1000 Bruxelles | Illustrations : Martin Saive - Cartoonbase | © SETCa
La CP 200 appelée plus couramment
CPAE ( commission paritaire auxiliaire
pour employés ), avec tout un panel
d’autres sous-secteurs, fait partie
du secteur des « services ». Il s’agit
d’un secteur diversifié et de taille
importante puisqu’il est le premier en
termes d’emploi. Ces dernières années,
les services ont connu une croissance
impressionnante (de 2007 à 2013,
l’emploi a fait un bond de 9,5%).
Aujourd’hui, ils rassemblent environ
600.000 employés dont près de
420.000 pour la CPAE. La CP 200 est
est composée de domaines d’activité
divers : 44 % du secteur des services,
33 % du commerce de gros et 23 %
des secteurs primaires et secondaires.
Plus concrètement, la CP 200 reprend
des secteurs tels que la construction,
le commerce de gros, la consultance,
l’informatique, les call centers, l’édition,
les bureaux d’étude, etc. Même s’il est
certain que le secteur des services
va certainement continuer sur cette
lancée, l’avenir de l’emploi y est tout de
même préoccupant.