La gouvernance judiciaire au sénégal

LAGOUVERNANCE JUDICIAIRE AU SENEGAL
4. Gouvernance judiciaire
Dans un contexte démocratique, les politiques de l'État dans ce secteur visent à favoriser
l'existence d'une justice crédible, efficace, impartiale et favorable au développement
économique. A cet effet, il importe d'orienter résolument ses activités vers la population pour
une plus grande accessibilité et une efficacité durable. En ce qui concerne les réformes
techniques pour l'accessibilité de la justice, l'effort devra tendre à la poursuite de la politique de
décentralisation des juridictions de droit commun. Il s'agit donc d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des transactions. Sa bonne performance constitue une condition
absolument nécessaire à l'instauration d'une paix civile et une garantie de la sauvegarde des
intérêts des investisseurs. L'amélioration de la Gouvernance judiciaire passera par les domaines
d'actions suivants
Approfondissement de la réforme de la justice
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Depuis le milieu des années 90, le Gouvernement a initié plusieurs réformes allant dans
le sens de la modernisation de la justice. Au niveau institutionnel, les mesures déjà engagées
seront poursuivies en vue d'une amélioration de l'environnement juridique, notamment
l'achèvement de la couverture géographique des juridictions. A cet effet, les initiatives suivantes
seront mises place
La mise en place d'une justice proche du justiciable, â travers l'amélioration de la couverture
territoriale en juridictions, le développement de la communication et la facilitation de l'accès aux
cours et tribunaux.
La mise en place d'une justice rapide et équitable par une organisation de l'assistance juridique,
la réduction de la charge de travail des magistrats, grâce â l'augmentation du nombre de
magistrats et de greffiers, la modernisation des outils de travail et le développement de
procédures plus rapides.
La mise en place d'une justice respectée, en accélérant l'exécution des décisions de justice et
en renforçant le statut du magistrat.
L'amélioration de la formation des magistrats et des auxiliaires de justice : renforcement des
capacités techniques et de gestion du personnel judiciaire ; formation des juges en droit
économique, financier, social ; équipement des juridictions en centres de documentation... .
L'adaptation de la législation au contexte socioculturel, économique et international par la
création de juridictions spécialisées.
Amélioration du climat des affaires
Dans sa nouvelle stratégie de croissance, l'Etat fait de la promotion du secteur privé l'axe
central de sa politique. Il s'agit d'assurer une parfaite jonction entre les efforts internes de
maximisation de la compétitivité au sein des entreprises et les politiques globales ou sectorielles
que conduit l'Etat en vue d'une accélération de la croissance et d'un développement humain
durable. Cette situation milite pour une adaptation de la législation au contexte socioéconomique actuel. Dans ce cadre, il s'agira de poursuivre l'harmonisation des lois et
procédures au traité de l'OHADA. La politique de concertation avec le secteur privé dans la
formulation des lois sera aussi renforcée en vue d'adapter la législation aux besoins de
l'environnement des entreprises et â l'évolution des affaires (codes du travail, des
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investissements, minier, des impôts, des douanes, développement de la sous-traitance, droit du
crédit... ).
Lutte contre la corruption
La corruption est un phénomène difficile â définir mais elle est reconnue comme un
problème majeur pour les autorités politiques et les instances internationales. La Gouvernance
judiciaire visera à réduire la corruption mais il ne faut pas perdre de vue que les initiatives anticorruption ne relèvent pas seulement du système judiciaire. Des mesures importantes
concernent la promotion de l'éthique, l'amélioration des procédures de passation des marchés
publics, la simplification des formalités administratives. C'est ainsi, qu'au-delà des mesures
envisagées dans d'autres secteurs du Programme (réforme du code des marchés publics, mise
en place d'un pacte d'intégrité entre les usagers et le secteur public, rationalisation de la chaîne
des dépenses publiques, simplification des procédures, utilisation des NTIC, simplification des
formalités, amélioration de l'information aux usagers, promotion de l'éthique â travers l'éducation
citoyenne, la sensibilisation et la communication ... ), d'autres initiatives seront mises en place,
elles porteront sur l'éducation, la prévention et la répression. Il s'agit de la création d'un Office
National contre la Corruption et la revue de la législation y afférente, en particulier les
modifications â apporter au code de procédure pénale. Ces mesures seront complétées par une
plus grande implication de la Société Civile dans la lutte contre la corruption â travers la mise en
place de réseaux de lutte contre la corruption et la création d'un Observatoire sur la lutte contre
la corruption.
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