DIP UE présentation et plan pour les étudiants

DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L’UNION EUROPÉENNE
Master 1 – Droit
Université de Valenciennes – 2013-2014
Cours de Marion HO-DAC,
Maître de conférences de droit privé
[email protected]
Résumé : Le droit international privé de l’Union européenne regroupe l’ensemble des règles,
de source européenne, applicables aux rapports juridiques transfrontières entre personnes
privées. Il relève, au sein des politiques européennes, de la coopération judiciaire en matière
civile. Cette matière est en plein essor depuis la fin des années 90, venant peu à peu
compléter ou remplacer les règles nationales de conflit de lois et de juridictions.
L’étude du droit international privé de l’Union a pour principal objectif de répondre aux
questions suivantes :
-Pourquoi et comment l’Union européenne élabore-t-elle des règles de droit international
privé ?
-Quelle est la teneur des règles de droit international privé élaborées par l’Union et
comment fonctionnent-elles ?
A cette fin, les points suivants retiendront particulièrement notre attention : les compétences
de l’Union en matière de droit international privé (v. « coopération judiciaire en matière
civile » in Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), le concept d’espace
judiciaire européen en matière civile et commerciale et ses relations avec le marché intérieur
de l’Union, les principaux textes du droit de l’Union établissant des règles de conflit de
juridictions et de conflit de lois (en droit des affaires et en droit de la famille), la
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne intéressant le droit international
privé…
Ce cours présente un grand intérêt pour compléter ses connaissances en droit privé (dans sa
dimension transfrontière) comme en droit européen. Il est fortement recommandé pour les
étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études ou travailler en droit international des
affaires ou/et de la famille comme en droit européen.
Plan indicatif du cours :
(30 heures)
INTRODUCTION
I- Qu’est ce que le droit international privé de l’Union européenne ?
1- Une matière : le droit international privé
2- Une source: l’Union européenne
3- Définition et caractères du droit international privé de l’Union
II- Pourquoi un droit international privé de l’Union européenne ?
1- L’opposition au droit international privé de l’Union
2- Les raisons en faveur d’un droit international privé de l’Union
a) Un besoin pour le marché intérieur
b) Un outil pour l’espace judiciaire européen
3- Exemples de situations soumises au droit international privé de l’Union
III- Quel(s) intérêt(s) d’étudier le droit international privé de l’Union européenne ?
1- Intérêt juridique
2- Intérêt économique
3- Intérêt privé
PARTIE 1 : LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE
L’UNION EUROPEENNE
Chapitre 1- L’évolution des compétences européennes en matière de droit international privé
de l’Union
Chapitre 2- La diversité des méthodes en droit international privé de l’Union
PARTIE 2 : LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L’UNION
EUROPENNE
Chapitre 1- Les règles européennes de droit international privé économique
Chapitre 2- Les règles européennes de droit international privé de la famille