msa alpes vaucluse prestations intellectuelles avocat

M.S.A. ALPES VAUCLUSE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
AVOCAT
1
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
•
Contrat de prestations intellectuelles d’avocat.
•
Rédaction de conclusions, études et représentations de la caisse de MSA devant les
juridictions des dossiers remis à l’initiative de la caisse se décomposant comme suit :
juridictions d’Avignon et Cour d’Appel
juridictions de Carpentras et Cour d’Appel
juridictions de Gap et Cour d’Appel
juridictions de Digne et Cour d’Appel
Le marché sera attribué par lot, chaque juridiction représentant un lot.
Nature des offres
Elles doivent répondre aux caractéristiques indiquées ci-dessous.
Très bonne connaissance et très bonne expérience en droit de la sécurité sociale et en
droit commercial
Capacité, dans les dossiers confiés, à anticiper, échanger, restituer et réactivité en direct
avec les équipes de la caisse
Le prix des prestations, bien que n’étant pas un critère prioritaire, sera pris en compte.
Très bonne connaissance et très bonne pratique de l’institution Mutualité Sociale
Agricole
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