Dérogation générale pour les archives de la Seconde guerre

Dérogation générale pour les archives de la Seconde guerre mondiale :
archives des juridictions d’exception et de la police judiciaire
L’arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 27 décembre, ouvre à la libre
communication les documents provenant des juridictions d’exception instaurées par le régime de
Vichy et par le Gouvernement provisoire de la République française à la Libération, ainsi que ceux
provenant des services de police judiciaire. Ces documents n’étaient jusqu’à présent pas concernés
par la dérogation générale du 12 mai 2010 relative aux archives de la Seconde guerre mondiale.
En application de cet arrêté, les documents suivants conservés aux Archives
départementales et métropolitaines sont désormais librement communicables :
-
Juridictions d’exception du régime de Vichy (Tribunal d’état, Tribunal spécial, Section
spéciale, Chambre de révision) : arrêts et dossiers de procédures
1035 W 1-137
-
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire), Cour martiale, Commissions de criblage : arrêts
et dossiers de procédures
394 W 1-726
-
Service régional de police judiciaire :
Dossiers individuels et collectifs de personnes impliquées dans des faits de collaboration avec
l’ennemi, trahison, marché noir, vols, pillages ou homicides durant la période du 3 septembre
1939 au 8 mai 1945 - à l’exception de ceux qui relèvent exclusivement du droit commun :
3490 W 1-5
3769 W 1-7
3571 W 23-32
3849 W 1-5
3649 W 1-12
4571 W 1-3
Listes nominatives et photos de fusillés, identification des corps :
3460 W 1-5
Fonds photographique (plaques de verre) concernant des attentats contre l’occupant, des
exécutions, des sabotages, des saisies d’armes, etc
3788 W 160-1443 – fonds numérisé consultable en salle de lecture
Fichier Montluc : dossiers individuels de personnes fusillées, disparues, déportées ou libérées
3335 W 1-3 – fonds numérisé consultable en salle de lecture et sur internet