- Les Anses d`Arlet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2015
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 03 septembre 2015 à l’Hôtel de Ville
sur convocation de Monsieur le Maire, en date du mercredi 26 Août 2015.
La séance débuta à 17H38 avec 14 présents sous la présidence de Monsieur Eugène
LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Roger BADINOS.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARDDULAC, Colette LARCHER, Arlette MONDESIR-LUCEA, Sabine ANGELY, Marie-Claire
FRANCON, Lucie QUENNECART
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME,
Jean-Pierre NIJEAN, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, Louis-Charles ADE, Claude
COLOMBE, Joé JOSEPH-ROSE, Henri GROS-DESORMEAUX, Raymond DE LAVAL
Absents : Mme : Marie-Claire DAMAS MM. : Néant.
Absents excusés: David DINAL.
Procurations : Mme Marie-Renée QUEUILLE à Mme Joséline DELBOIS, Mme Michelle
MARTINES à Mme Colette LARCHER, Mme Elisa PAULIN à Mme Jacqueline MELINARD-DULAC,
M. Hugues COCO à M. Christian LARCHER
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services
Ordre du jour :
M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du lundi 15 Juin
2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 15 Juin 2015 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés sous réserve des
modifications suivantes :
- p.16 : Mme QUENNECART souhaite que l’on ajoute sa remarque sur le fait que l’annonce
de la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement ait été faite sur le France-Antilles
avant approbation du Conseil Municipal.
2) DELIBERATIONS
1. RESSOURCES INTERNES
A. Budget/Fiscalité
 Participation au capital de la Société Publique Locale (SPL) gestion
d’équipements de la CAESM
Le 17 décembre 2014, les élus communautaires ont adopté le principe de création d’une Société
Publique Locale (SPL): « La société de gestion des équipements du sud », afin d’assurer la gestion
des équipements sportifs et culturels communautaires tels que :
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Le Moulin de val d’or (Sainte Anne)
La piste cyclable (Ducos)
Le Centre aquatique intercommunal (Rivière Salée)
La piscine (Saint-Esprit).
Le 27 mars 2014, la Communauté adopte le projet de statuts de cette Société Publique Locale de
gestion.
Les articles 2, 6, 7, 8 et 9 du projet de statuts joint en annexe exposent l’objet de la SPL et les
modalités de constitution du capital social.
L’actionnariat de la SPL implique que seules des personnes publiques puissent participer à la
gestion des équipements, à savoir les collectivités territoriales et leurs groupements.
La SPL peut n’être composée que de deux actionnaires, la CAESM et, si possible une ou des
communes membres de la CAESM.
La communauté a engagé des premières discussions avec la ville du François à propos de la
gestion de sa Piscine Municipale et la ville de Les Anses d’Arlet pour la gestion de son Centre
Nautique.
Par courrier de Mai dernier le Président de la CAESM demande à la municipalité si elle souhaite
être actionnaire de la SPL.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
L’intervention de M.Pétricien Boris, Directeur des services à la population à la CAESM, en charge
de ce dossier a permis de mettre en exergue les thèmes qui suivent de la convention qui était
annexée à la note explicative.
Des demandes de précision de la part des élus ont porté non seulement sur la participation
financière des communes au capital de la SPL, mais aussi sur la représentation de chacune au
sein du Conseil d’administration (CA).
M.Pétricien informe que la libération du capital se fait en une fois, toutefois le CA peut signer par
la suite une convention avec la commune qui souhaite libérer qu’une partie de sa participation.
Dans la SPL chaque ville membre exercera un contrôle analogue sur les activités et le
fonctionnement de la structure.
Il y aurait 16 administrateurs dont 9 administrateurs pour la CAESM qui aura 75% du capital.
Les communes auront chacune 1 représentant. La représentation peut évoluer si le CA le
souhaite.
M.Pétricien a également éclairé les élus sur l’actualité de la création de la SPL : la commune de
Sainte-Anne serait également intéressée par une participation au capital, ce qui réduirait la part
éventuelle des autres communes : François et Les Anses d’Arlet.
La SPL de la CAESM serait la première structure de ce type dans le sud.
M. COLOMBE : Toutes les communes auront-elles le même nombre d’actions? Leur
représentation sera-t-elle faite en fonction de ce nombre?
M. PETRICIEN : Chaque ville aura un représentant, quel que soit le nombre d’actions qu’elle
possède.
M. JEAN-JOSEPH : La participation au capital est–elle annuelle?
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M. PETRICIEN : L’entrée dans la structure c’est-à-dire le versement des 50 000 euros, ne se fait
qu’une seule fois, à la signature du contrat. Ce versement a lieu en une fois ou à 50% minimum
du montant accompagné d’une convention échelonnant la somme restante.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Paiement de facture
Une dépense réalisée chez le prestataire ROGER ALBERT VOYAGES nécessite une délibération à
joindre au mandat de paiement correspondant :
- déplacement à Pointe à Pitre du 10 au 11 juillet 2015 de deux élus dans le cadre du festival
Tanbou LEZANS de Saint Louis de Marie Galante : 604.00 €.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
B. Gestion des Ressources Humaines
 Création de poste
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'un agent de la commune a réussi au concours
d'Attaché Territorial dans la spécialité Administration Générale.
Il explique que compte tenu de la nécessité de renforcer l'effectif du personnel d'encadrement il y a
lieu de créer un poste d'Attaché.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. URBANISME HABITAT DEVELOPPEMENT (UHD)
A. Urbanisme et aménagement
 Lancement d’une procédure de « Délégation de Service Public (DSP) » pour
l’exploitation d’un stationnement payant en ouvrage
L’objectif de ce projet est de pouvoir bénéficier d’un stationnement organisé et payant. L’opération
se déroulerait en 2 phases afin de réduire les délais de sa mise en place et profiter de la prochaine
période touristique qui démarre dans un mois :
- Phase 1 : Mise en place d'un contrat de gestion auprès d'un opérateur privé qui devra fournir
les équipements nécessaires et assurer la gestion du périmètre payant.
- Phase 2 : Conclusion d’une DSP avec un opérateur privé. Les recettes devront permettre le
versement d'une redevance à la Ville (Fixe et/ou Variable en fonction de l'économie du
projet).
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
Mme Vanessa COLLARD de Sairpark a présenté les possibilités techniques de réalisation d’un
stationnement payant sur le territoire.
Elle précise qu’on ne peut créer une poche de stationnement sans mener une réflexion parallèle
sur la voirie.
Elle rappelle la contrainte qui existe aujourd’hui sur les zones de stationnement fermées : une
tarification au ¼ heure ; sur la voirie la marge de manœuvre est plus grande.
La problématique au cœur du projet de la ville porte sur la durée de la DSP car le site Kalimé doit
accueillir un projet de zone commerciale et de services, ce qui nécessite la libération de la zone
consacrée au moment de sa réalisation.
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Elle souligne aussi que la mise en place d’une DSP de ce type se fait en moyenne sur 4 mois. Et,
et compte tenu du fait que la municipalité souhaite profiter de la prochaine période touristique
pour la tarification du stationnement, la réponse technique et légale apportée est la mise en place
d’une phase transitoire. Elle consiste à mettre à disposition un espace public pour un service
public (le stationnement). Aucun investissement lourd ne serait effectué et une ressource
financière portant sur une redevance fixe et variable serait garantie.
La convention nécessaire pour rendre opérationnelle cette phase 1 ne peut dépasser une durée
de 3 ans, et n’existe qu’en attente de la réalisation de la DSP.
Pas de remarque particulière des élus et le projet de DSP est présenté au vote.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 abstentions de
Mme QUENNECART et de MM JOSEPH-ROSE et GROS-DESORMEAUX.
B. Habitat et Valorisation du Foncier
 Arrêt du projet de révision simplifiée du PLU
Par délibération n°63/13 du Conseil Municipal du 25 mars 2013, a été approuvée une révision
simplifiée du PLU portant sur les projets suivants :
a) Délimitation du zonage règlementaire du projet de lotissement de Grande Anse, portant sur
les parcelles D179 et D161, conformément aux conclusions du compte-rendu de réunion en
sous-préfecture du Marin du 30 janvier 2013
b) Reclassement en zone UL pour un projet d’écotourisme de la parcelle C310 correspondant à
une extension du projet Diam Arlet
c) Reclassement en zone 1AUta de la parcelle D121 d’une superficie d’un hectare de zone
naturelle située à proximité d’un Espace d’Aménagement Touristique à Grande Anse
d) Déclassement de la parcelle D26 située en zones agricoles A1 et A2 à l’entrée du Bourg
pour l’aménagement d’un parking et d’une halte routière.
Zone UL : zone destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs.
Zone 1AUta : zone destinée à accueillir constructions et installations hôtelières.
Les dispositions citées précédemment aux points (c)
et (d)
requièrent des études
environnementales et avis de commissions et risquent de retarder notamment le projet du
Lotissement de grande Anse. Il convient donc de revoir les objectifs du projet.
La présente révision mono-objet est proposée pour une nouvelle délimitation du zonage du
lotissement de Grande Anse :
a) La réduction de la zone EBC au nord de la parcelle D179 afin d’y redéployer le projet ;
b) Le reclassement en zone naturelle du centre de la parcelle D179, en amont du stade, et
portant sur le cône d’éboulement potentiel du piton situé en amont.
Il s’agit également pour les membres du Conseil de reporter les points qui suivent pour une
prochaine révision du PLU mono objet ou générale :
a) le déclassement d’une zone du sud de la parcelle D179 et nord de la parcelle D161 à
proximité du stade conformément au compte rendu de réunion avec le Sous-Préfet le
23/01/13.
b) le reclassement en zone UL de la parcelle C310 pour un projet d’écotourisme
c) le reclassement en zone 1AUta de la parcelle D121 d’une superficie d’un hectare de zone
naturelle située à proximité d’un Espace d’Aménagement Touristique à Grande Anse
d) le déclassement de la parcelle D26 située en zones agricoles A1 et A2 à l’entrée du Bourg
pour l’aménagement d’un parking et d’une halte routière.
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M. Le Maire rappelle aussi les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été
mise en œuvre conformément à la DCM n°63/13 du 25/03/13.
M. Le Maire indique que le projet de révision étant revu et finalisé, il convient, maintenant de
l’arrêter.
Avant sa mise à l’enquête publique, le projet arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l’État, de la
commune et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de
l'article L121-4 du code de l’urbanisme.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 abstentions de
Mme QUENNECART et de MM JOSEPH-ROSE et GROS-DESORMEAUX.
3. SERVICE A LA POPULATION /CULTURE ET COMMUNICATION (SP2C)
A. Bibliothèque/Cyber Base et équipements Culturels
 Approbation du projet de mise en réseau des bibliothèques et des
médiathèques du Sud
La mise en réseau des bibliothèques et des médiathèques du territoire de la Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud nécessite un fonctionnement et un service harmonisés. Il est
proposé aux communes de valider une charte intercommunale de lecture publique et une grille
tarifaire d’adhésion au réseau.
La charte jointe en annexe propose la constitution d’un catalogue collectif, l’harmonisation des
services aux publics avec une carte de lecteur, des règles communes de prêts, l’animation
d’espaces multimédia, une programmation d’animations culturelles, un règlement intérieur des
bibliothèques, et mobilise des partenaires afin d’optimiser le service.
Les tarifs d’abonnement annuel sont proposés pour trois groupes d’utilisateurs de deux natures les
résidents et les non-résidents. : les 0-14 ans, les 15 ans et + et les associations-groupes-écoles.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
1. Travaux de voirie à Bas morne
Mme QUENNECART : Des matériaux ont déjà été livrés, à quand le début des travaux ?
Le Maire : La machine nécessaire pour ces travaux est en panne, nous sommes en attente de la
pièce commandée pour la réparer.
2. Amiante
M. JOSEPH-ROSE : De nombreuses maisons présentent toujours des traces d’amiante, quelles
dispositions la Ville compte-t-elle prendre afin d’y remédier ?
Le Maire : Il faut savoir que les propriétaires d’habitation privée sont concernés par la
réglementation amiante et doivent faire un repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante.
La ville mènera une campagne d’informations sur les dangers de l’amiante ainsi que sur les
récentes évolutions de la réglementation.
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3. Etal de vente de poissons
Mme QUENNECART : Les pêcheurs souhaitent avoir des informations sur l’avancée du projet
d’installation d’équipements de pêche.
Le Maire : Les subventions ne sont pas encore versées donc les travaux ont dû être suspendus
pour éviter toutes pénalités de retard sur le paiement des décomptes. Mais au moment où l’on parle
les équipes sont de nouveau sur le chantier.
Fin de la séance du Conseil municipal à 19h03.
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