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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2014
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 20 janvier 2014 à la Maison des Associations sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du lundi 13 janvier 2014.
La séance débuta à 19h41 avec 15 présents sous la présidence de Monsieur le Maire Eugène LARCHER,
assisté du secrétaire de séance M. Mickaël CHARMET.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, MM : Eugène LARCHER, Hector JEANJOSEPH, Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Eric NAUD, Christian LARCHER, Emile SAINT-AIME, Yves
JEAN-JOSEPH, Harold MELINARD, Claude COLOMBE, Hugues COCO, Raymond DE LAVAL, Raymond
SIFFLET.
Absents : Mmes: Gaëlle GALIBOU, Myriam PLACIDE, Suzy HENRY, MM. : Gustave JEAN-BAPTISTE,
Lucien DESRIVIERES. Absents excusés : Marie-Line RAMAEL, Jessica JEAN-MARIE.
Procuration : Néant.
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des Services,
Yveline CHRISTOPHE, Administration Générale/Réglementations et Procédures, Rose-Aimée NAUD, Chef
du service Finances/Fiscalité, Michel DELBOIS : Mission Développement Durable et Coopération.
1) L’ADOPTION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 02 décembre
2013
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2013 a été approuvé à
l’unanimité des membres présents.
2) DELIBERATIONS
1. SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI)
a. Service Finances/Fiscalité
 Virement de crédits – Exercice 2013
Section de fonctionnement
Ligne de
gestion
Chapitre 011
Libellé
Montant en
augmentation
Charges à caractère général
60611
Eau, assainissement
6 500 €
60612
Energie-électricité
27950
60636
Vêtements de travail
1950
6132
Locations immobilières
100
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Montant en
diminution
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Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
61522
Entretien de bâtiments
61551
Entretien matériel roulant
13700
61558
Entretien autres biens immobiliers
4600
6156
Maintenance
300
6182
Doc.générale et technique
600
6184
Versement
formation
6185
Frais de colloques,séminaires
3600
6226
Honoraires
2800
6228
Divers
9100
6232
Fêtes et cérémonies
14500
6247
Transports collectifs
1100
6251
Frais de déplacement
100
6256
Missions
2400
6261
Frais d’affranchissement
400
627
Services bancaires
5000
6281
Concours divers
10500
63512
Taxes foncières
900
6355
Taxes, impôts sur véhicules
500
6358
Autres droits
200
60622
Carburant
6000
60631
Fourniture d’entretien
1100
60632
f.petits équipements
3500
60633
Fourniture de voirie
12000
6064
Fournitures administratives
600
6065
Livres, disques, cassettes
1850
6067
Fournitures scolaires
10850
6068
Autres fournitures
4200
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à
organismes
600
de
2700
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6135
Locations mobilières
4300
61521
Entretien de terrains
7500
61523
Entretien voies et réseaux
3500
616
Primes d’assurances
14000
617
Etudes et recherches
800
6225
Indemnités comptable, régisseurs
1800
6227
Frais d’acte et de contentieux
2900
6231
Annonces, insertion
1300
6236
Catalogues,imprimés
3700
6238
Frais divers de publicité
12800
6248
Frais de transports divers
300
6257
Frais de réception
1700
6262
Frais de télécommunications
7300
6288
Autres services extérieurs
7100
63513
Autres impôts locaux
1000
TOTAL
110100
Chapitre 012
Charges de personnel
6331
Versement de transport
500
6332
Cotisations au FNAL
300
6336
Cotisations CNG-CG- de la FPT
3050
64111
Rémunération principale
13000
64112
NBI, SFT
64118
Autres indemnités (titulaires)
26000
64131
Rémunération non titulaire
45400
64138
Autres indemnités (non titulaire)
5000
6453
Cotisations caisse de retraite
100
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110100
100
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6454
Cotisations ASSEDIC
4750
6455
Cotisations assurance personnel
8200
6456
Cotisations
familial
1350
6475
Médecine du travail
6218
Autre personnel extérieur
8000
6338
Autres impôts et taxes
17400
64168
Rémunérations contrats aidés
40500
6451
Cotisations à l’URSSAF
47500
6472
Prestations familiales
500
6488
Autres charges
250
FNC
supplément
6400
TOTAL
Chapitre 65
114150
Autres charges
courante
de
114150
gestion
6574
Subventions aux associations
658
Charges
courante
6531
Indemnités élus
6532
Frais de mission des élus
6535
Formation des élus
3500
6555
Contributions au CNFPT
6700
TOTAL
subventions
.gestion
10500
100
2400
2000
12600
12600
Les virements de crédits à l’intérieur des chapitres 011, 012 et 65 à la section de
fonctionnement du budget 2013 sont approuvés à l’unanimité des membres présents afin
de réajuster les comptes concernés.
 Vote de crédits – Exercice 2013
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé à l’assemblée de voter les crédits suivants à la section de
fonctionnement du budget 2013, ce qui permettra de réaliser les dernières opérations d’ordre de
l’exercice (apurement des rattachements de 2012)
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Ligne
gestion
de Libellé
Dépenses
recettes
6718
Autres charges exceptionnelles
43892
7472
Subvention REGION/VHU
17500
74718
Subvention DIREN/Agenda 21
26392
Le vote de crédits à la section de fonctionnement du budget 2013 est approuvé à l’unanimité
des membres présents ce qui permettra de réaliser les dernières opérations d’ordre de
l’exercice (apurement des rattachements de 2012).
 Avance de subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS
Il s’agit pour le Conseil d’attribuer une avance de subventions, respectivement à la Caisse des
Ecoles et au CCAS, afin de liquider les premières dépenses de l’année :
- CAISSE DES ECOLES : 100 000 €
- CCAS : 50 000 €
L’attribution d’une avance de subventions d’un montant de 50 000€ au CCAS et d’un
montant de 100 000€ à la Caisse des Ecoles est approuvée à l’unanimité des membres
présents.
 Demande de subvention du Comité Miss Rondes Martinique
Le comité MISS RONDES Martinique sollicite la ville pour une subvention de 2 000 €, afin de mener
à bien leurs projets, notamment la participation de la Miss à l’élection nationale le 18 janvier 2014.
Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents d’accorder une subvention d’un
montant de 500€ au comité Miss Rondes Martinique.
b. Service Gestion des Ressources Humaines
 Autorisation recrutement occasionnel et saisonnier
Selon la loi du 26 janvier 1984 modifiée (alinéa 3-2), les collectivités «peuvent recruter des
agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une
durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois».
Ce même texte autorise les collectivités à conclure «pour une durée maximale de trois mois,
renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin
occasionnel ».
Les emplois saisonniers et les emplois occasionnels sont distincts au sein des collectivités
territoriales.
Les emplois saisonniers correspondent à des activités spécifiques ; ils sont nombreux dans les
secteurs de l’animation, du sport et des services techniques, répondant à des besoins de courte
durée mais répétitifs d’une année sur l’autre. Ce sont très majoritairement des emplois de catégorie
C, aucun emploi saisonnier ne comprend d’activité d’encadrement.
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Les emplois occasionnels peuvent par définition concerner l’ensemble des métiers de la collectivité.
Les besoins occasionnels ne sont pas prévisibles, ils sont destinés à remplacer ou renforcer les
agents permanents de la collectivité sur une période maximum de six mois pour un besoin
momentané lié à l’absence de l’agent ou la suractivité et pour un besoin qui ne se renouvelle pas
chaque année. Leur répartition par catégories d’emplois est identique à celle des agents
permanents (des besoins importants d’agents de catégorie C et quelques besoins d’agents de
catégories A et B).
Il s’agit d’une délibération de principe permettant à l’autorité de recruter dans l’urgence, des
occasionnels.
Il est possible de prendre des délibérations ponctuelles ou annuelles, notamment pour les besoins
saisonniers, plus prévisibles.
Le Conseil à l’unanimité des membres présents approuve le principe de recrutement
occasionnel et saisonnier.
2. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
a. Service Urbanisme et Aménagement
 Réserve foncière en vue de la réalisation d’un projet d’intérêt communal :
Aménagement du Front de mer- Projet d’acquisition des parcelles I 375 ET I
376 et cession au profit de la commune des parcelles I 322, I 323, I 154 et I 159
Depuis plusieurs années, l’aménagement du front de mer constitue une préoccupation de la
municipalité des Anses d’Arlet.
La Commune a encouragé la réhabilitation des bâtiments sur le front de mer et plusieurs maisons
contribuent à l'attractivité du site.
Elle a acquis au 5 allée des Arlésiens le terrain cadastré I 374 et est propriétaire de la parcelle I 222
située rue du Général de Gaulle.
La Commune dispose également du site de l'ancienne école, aujourd'hui occupé par les locaux
provisoires de la Mairie (parcelles I 322- 323-154) mais n'en est pas propriétaire.
Toutefois, quelques terrains privés demeurent inoccupés notamment celui situé au 7 allée des
Arlésiens. Il s'agit de deux parcelles cadastrées I 375 et I 376 pour 265 m2 qui sont dans un état
d’abandon total et supportent une construction en ruine.
Une demande de cession classée sans suite par l’Agence des 50 pas géométriques a été formulée
par un particulier pour la parcelle I 159 d’une superficie de 95 m², sise 2 Allée de la Cour d’eau.
Ces parcelles ci-dessus citées appartiennent à :
- L’Etat (zone des 50 pas géométriques) pour les parcelles I 322-323-154 et 159
- Les consorts LABAT, héritières présumées de Mme SUFFRIN Joséphine, épouse LABAT,
décédée le 07 octobre 1952 pour les parcelles I 376 et I 375 anciennement cadastrées
I 157
S’agissant des parcelles I 322, I 323, I 154 et I 159 appartenant à l’Etat, il est proposé d'adresser au
Préfet une demande de cession gratuite à la commune en application des dispositions législatives
sur les 50 pas géométriques.
S’agissant des parcelles I 375 et I 376, compte tenu de l’impossibilité d'arriver à un accord avec les
propriétaires, il est proposé d’engager l’acquisition de ce terrain par voie d’expropriation.
La Commune possède déjà deux terrains cadastrés I 374 pour 116 m2 et I 222 pour 605 m2.
L’acquisition des parcelles I 375 et I 376, et la régularisation au profit de la commune des parcelles
appartenant à l’Etat (I 322, I 323, I 154 et I 159) permettront de constituer une réserve foncière afin
de pouvoir réaliser un projet d’aménagement du front de mer.
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Dans cet objectif, il est proposé au Conseil Municipal :
- de définir un périmètre de réserve foncière en vue de l’aménagement du front de mer, constitué
des parcelles I 375, I 376 I 322, I 323, I 154 et I 159.
- d'autoriser le Maire à engager les procédures d'acquisition au besoin par voie d'expropriation dans
ce périmètre
- d'instituer sur ce périmètre un sursis à statuer opposable aux demandes de travaux ou de
construction
- d'autoriser le Maire, au cas où le recours à l'expropriation s'avèrerait nécessaire, à saisir le Préfet
pour demander une déclaration d'utilité publique et un arrêté de cessibilité.
Le Conseil à l’unanimité des membres présents approuve le projet d’acquisition des
parcelles I 375 ET I 376 et la demande de cession au profit de la commune des parcelles I
322, I 323, I 154 et I 159, relatif à la réserve foncière en vue de la réalisation du projet
d’intérêt communal, Aménagement du Front de mer.
3) QUESTIONS ADDITIVES
1. POLICE MUNICIPALE
Demande de prolongation de l’arrêté de circulation sur les voies communales de Morne
Bigot (2100m) et de la rue des Gestrams (240m) (sous-traitant Conseil Régional)
Afin de permettre la réalisation des travaux de pose de fourreaux pour le Conseil Régional, la
société SARL PAT’ELECK demande à la Ville de prolonger l’arrêté de circulation sur les voies
communales Morne Bigot et Rue des Gestrams jusqu’au 31 mai 2014 (le précédent arrêté étant
valable du 09 octobre au 31 décembre 2013).
La circulation serait alternée par des feux tricolores mobiles ou avec des agents avec des piquets
K10.
Afin de permettre la réalisation des travaux de pose de fourreaux pour le Conseil Régional
par la société SARL PAT’ELECK en vue de l’installation du Haut Débit sur la commune, le
Conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents la prolongation de l’arrêté
de circulation sur les voies communales de Morne Bigot (2100m) et de la rue des
Gestrams jusqu’au 31 mai 2014 (le précédent arrêté étant valable du 09 octobre au 31
décembre 2013).
2. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
Agence des 50 pas géométriques : demande de participation financière pour extension des
réseaux d’eaux usées et ajustement de la capacité de la station d’épuration (STEP) de l’Anse
Dufour
Les travaux de construction de la station d’épuration de l’Anse Dufour sont achevés depuis un an.
Cependant, la STEP n’est pas mise en service car le volume d’effluents attendu est insuffisant pour
garantir le bon fonctionnement de l’équipement.
Les travaux prescrits par l’entreprise SOGEA et validés conjointement par le maître d’œuvre EGIS
EAU, le SICSM et l’agence des 50 pas géométriques sont les suivants :
a) Réduction de la capacité de l’installation pour qu’elle traite 90 équivalents habitants
b) Extension du réseau des eaux usées en partie haute du quartier
Ces travaux sont estimés (travaux et maîtrise d’œuvre) à 446 671€ HT :
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-
Réduction de la capacité de la STEP : 120 500€ HT
Extension du réseau EU : 326 171€ HT
L’Agence sollicite par courrier du 07 Janvier 2014 la participation financière de la commune à
hauteur de 10% pour contribuer au financement de ces travaux complémentaires, soit 44 667€.
-
Réduction de la capacité de la STEP, part communale : 12 050€ HT
Extension du réseau EU, part communale : 32 617€ HT
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le versement d’une participation
financière d’un montant de 44 667€ à l’Agence des 50 pas géométriques pour l’extension
des réseaux d’eaux usées et ajustement de la capacité de la station d’épuration de l’Anse
Dufour.
3. SERVICE SPORT/JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
a) Reconduction des cours de natation
Depuis 2003, la ville propose aux élèves du cycle 3 (CE 2, CM1 et CM2) des écoles un programme
de 10 séances de voile par année scolaire. Les séances sont assurées par les moniteurs du Centre
Nautique municipal sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. L’objectif est à la fois de
diversifier l’offre sportive faite au jeune public, et familiariser les petits arlésiens au milieu marin.
En 2012/2013, la Commune a étoffé sa politique sportive en direction du public scolaire en
ajoutant pour les élèves du cycle 2 (CP et CE1) une session de 10 séances de natation en mer.
Pour se faire une convention a été signée entre la Commune et l’Inspection Académique. Ce
dispositif est encadré par 2 cadres brevetés d’Etat, des parents volontaires ayant reçu l’agrément
de l’Education Nationale et bien entendu des enseignants. Cette nouvelle activité qui a été très
appréciée par les enfants, les parents et les équipes pédagogiques a quelques avantages :
-
Préparer en amont les élèves pour l’activité voile,
Répondre à une problématique de sécurité : trop de personnes ne savent pas nager
Satisfaire à une attente des parents.
4 Classes (2 Jacques Lucéa, 2 Petite Anse) pour un effectif total de 85 élèves sont concernées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le devis d’un montant
de 3060€ proposé par l’association AQUAFORM pour la reconduction des cours de natation
à destination des élèves du cycle 2 (CP et CE1) des écoles du Bourg et de Petite Anse. Soit
2 classes par école pour un effectif total de 85 élèves.
b) Renouveau charismatique de l’Archevêché de la Martinique: demande de mise à
disposition de la Paillote
Le renouveau charismatique de l’Archevêché de la Martinique sollicite la mise à disposition de la
Paillote afin d’organiser un temps de louange le dimanche 9 février 2014 de 09h00 à 17h00.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la mise à disposition
de la Paillote au renouveau charismatique de l’Archevêché de la Martinique afin
d’organiser un temps de louange le dimanche 9 février 2014 de 09h00 à 17h00.
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c) Jeans for Freedom: demande de mise à disposition de la Paillote pour présentation de
leurs offres de voyages
Jeans for Freedom est la première compagnie maritime Low cost des Antilles. Elle permet au public
de découvrir des destinations privilégiées à bord de ses bateaux, le tout à des prix défiant toute
concurrence.
Afin de présenter ses offres au public arlésien, cette compagnie souhaite organiser une réunion
d’information entre le 13 janvier et le 15 février 2014 à destination des groupes, associations et
porteurs de projets culturels et sportifs de la Ville.
Elle sollicite à cette fin, la mise à disposition gratuite d’une salle.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M.SAINT-AIME déclare que les prix attractifs pratiqués par cette compagnie peuvent intéresser les
différentes associations du territoire.
M.NAUD pense que le recours direct par les associations aux prestations de Jeans for Freedom
pourrait diminuer le montant des subventions versées aux associations dans le cadre de leurs
déplacements.
Il suggère par ailleurs d’organiser cette réunion d’information par le biais de l’Office du Tourisme.
M. LE MAIRE propose d’adresser un courrier à Jeans for Freedom leur indiquant de se rapprocher
de l’Office du Tourisme ou de l’association « Mi Plézi » pour cette demande. Ce, en vue de
permettre l’étude de partenariats possibles en faveur des associations et de la population.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide qu’un courrier soit
adressé à la société Jeans for Freedom pour présentation de leurs offres de voyage à
destination des groupes, associations et porteurs de projets culturels et sportifs de la Ville
via l’Office du Tourisme.
4) QUESTIONS DIVERSES
1. CAS DE CHIKUNGUNYA EN MARTINIQUE
M. LE MAIRE rappelle les précautions d’usage face au Chikungunya suite à sa réunion en date
du jeudi 09 janvier 2014 à la Préfecture :
- éviter les points d’eau (capsules, pots à fleurs, etc.)
- utiliser des fumigènes uniquement à l’extérieur
- utiliser des répulsifs cutanés sur les parties découvertes
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
MME LUCEA : comment éradiquer les moustiques dans les écoles ?
M. LE MAIRE suggère que les enseignants, les élèves et les parents s’associent afin de nettoyer
l’enceinte de l’école dans le cadre d’une action citoyenne.
De plus, il déclare que les agents doivent vider les gouttières et pour ce faire se rapprocher de la
DISSES pour obtention de produits adaptés.
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2. CHOIX DE GRAPHISME, SUPPORTS
TOURISTIQUE ET COMMERCIALE
ET PANNEAUX
POUR SIGNALETIQUE
M.LARCHER présente au Conseil les divers éléments constituant le dossier pour avis.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. CHARMET déclare qu’il y trois couleurs dominantes
marron.
sur le territoire : le bleu, le vert et le
M. LE MAIRE pense qu’il s’agit du bleu et de la couleur brique.
M.COCO aimerait que soit privilégiés l’aluminium ou le polyester pour constitution des panneaux.
M.LARCHER précise que le Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) préconise le bois.
M. LE MAIRE souhaite que soit envisagée la création d’un chantier d’insertion pour l’entretien des
panneaux signalétiques et des bâtiments communaux.
M. H.JEAN-JOSEPH déclare que l’entretien des panneaux est très important, car il recense de
nombreux panneaux arrachés ou abimés.
M. LE MAIRE précise qu’une réunion est prévue avec la population dans le cadre de l’adressage.
Selon lui, il serait judicieux d’achever l’adressage avant la pose des panneaux directionnels.
M.COLOMBE souhaite savoir s’il est possible d’installer un système de goupilles sur les grands
panneaux afin de les démonter en cas d’intempéries.
M.SAINT-AIME informe l’Assemblée de sa demande pour l’obtention d’un devis en vue de
l’installation d’une signalétique dans le cadre de l’information sur les risques majeurs.
M.LARCHER déclare qu’il a demandé au responsable du pôle BVTP de procéder au retrait du
panneau directionnel "plage" aux abords du restaurant « Chez Fredo » car cette direction est
interdite aux véhicules.
M.CHARMET souhaite que les services municipaux installent un panneau de « sens interdit »
(week-end et jours fériés) à Grande Anse de l’allée des cocotiers vers la route départementale.
M. LARCHER consultera à nouveau le bureau d’étude pour le choix des matériaux
constituant les panneaux.
3. TRAVAUX D’ECLAIRAGE
M. LE MAIRE demande de :
- remplacer un poteau et l’ampoule à Petite Anse situé près de chez MM. ENIONA Bernadin
surnommé « Sermé » et ENIONA Symphor.
- remplacer le poteau et l’ampoule de Plateau Billique et de réparer le poteau penché près de chez
Julisson.
- vérifier et ajuster l’heure de mise en service de l'éclairage de Petite Anse en fonction de l'éclairage
naturel et installer un variateur d’intensité si non fait.
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De plus, il est nécessaire de recenser et de lister toutes les zones d'ombre sur le territoire pour
proposition d’un éclairage plus satisfaisant.
4. TRAVAUX ANSE DUFOUR
M. LE MAIRE demande :
- d’installer une main-courante près de chez Mme COLOMBE
- procéder au retrait de la rampe abimée
- poursuivre les travaux du boulodrome et du parking
M. COCO déclare qu’il faut couper les herbes boueuses à Flandrin.
M.LARCHER précise que le pôle BVTP réalisera cette intervention le jeudi 22 janvier 2014.
5. ACTIONS A DESTINATION DES MARINS-PECHEURS
M.COCO demande d’adresser un courrier au Conseil général pour réparation de l’éclairage des
pêcheurs à Petite Anse (actuellement en panne).
Par ailleurs, il déclare qu’il existe un conflit avec la COOPEMAR en lien avec la machine à glace. Il
souhaite que M. LE MAIRE intervienne afin de permettre aux pêcheurs de partir en mer avec de la
glace conformément aux règles sanitaires.
Enfin, il demande de relancer l’architecte dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace de
vente des marins-pêcheurs.
La DGS déclare qu’elle se chargera de recontacter l’architecte.
6. RESOLUTION INONDATION A GRANDE ANSE
M.LE MAIRE demande de recruter un bureau d’étude pour résolution du problème d’inondation à la
cité Grande Anse et près de chez M.RABOUT.
7. COURS DE SOUTIEN
Mme LUCEA déclare avoir reçu une proposition pour la tenue d’un atelier de calcul mental à
destination des élèves en difficulté.
Par ailleurs, des parents de Grande Anse suggèrent de faire eux-mêmes des interventions le soir
en fonction des lacunes des élèves.
M.LE MAIRE déclare que la réflexion devra se faire lors de la Commission Education.
8. SIMULATION TSUNA’HOULE
M.LE MAIRE demande de réaliser une simulation Tsuna’houle un jour de messe et lors d’un
service de restauration scolaire.
Cf. tableau des fiches de demandes d’intervention pour liste exhaustive des
questions diverses.
Fin de la séance du Conseil municipal à 21h37.
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