- Les Anses d`Arlet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JANVIER 2016
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 14 Janvier 2016 à l’Hôtel de Ville sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du vendredi 08 janvier 2016.
La séance débuta à 18H15 avec 19 présents sous la présidence de Monsieur Eugène
LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Yves JEAN JOSEPH.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARDDULAC, Marie-Renée QUEUILLE, Arlette MONDESIR-LUCEA, Michelle MARTINES, Marie-Claire
DAMAS, Marie-Claire FRANCON, Lucie QUENNECART.
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME,
Raymond DE LAVAL, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, Louis-Charles ADE, Hugues
COCO, Henri GROS-DESORMEAUX.
Absents : Mme : Néant MM. : M. Joé JOSEPH-ROSE.
Absents excusés: Néant.
Procurations : Mme Elisa PAULIN à M. Eric NAUD, Mme Colette LARCHER à Mme Joséline
DELBOIS, M. Jean-Pierre NIJEAN à Mme Jacqueline MELINARD-DULAC, M. Claude COLOMBE
à Mme Marie-Josée LUCEA, Mme Sabine ANGELY à Mme Marie-Claire FRANCON, M. David
DINAL à Mme Lucie QUENNECART.
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services, Margaretha LETORD, Administration Générale
Ordre du jour :
M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour auquel il ajoute 4 questions.
L’ordre du jour modifié est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Lundi 28
Décembre 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 28 Décembre 2015 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Arrivée de Mme LUCEA à 18h20.
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2) DELIBERATIONS
1. ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES (AGA)
 Remplacement d’élus au sein des organismes extérieurs et des commissions
municipales
En conséquence de l’annulation du droit de représentation de certains élus dans les organismes
extérieurs et dans les commissions municipales, les postes qu’ils occupaient doivent être affectés.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
Le Maire demande d’adresser un courrier au SICSM afin de proposer M. DE LAVAL, qui accepte,
à la présidence de la commission FINANCES en lieu et place de M CHARMET.
DECISION DU CONSEIL
Le remplacement des élus dans les organismes extérieurs suivants est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- Caisse des écoles : Joséline DELBOIS
- Centre de Gestion : Marie-Josée LUCEA
- Conseil Portuaire : Yves JEAN-JOSEPH
- Conservatoire Botanique de Martinique : Jacqueline MELINARD-DULAC
- Parc Naturel Régional de la Martinique : Jacqueline MELINARD-DULAC
- Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique: Louis-Charles ADE
- Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique : Elisa PAULIN
- CCAS : Marie-Claire FRANCON
2. URBANISME HABITAT DEVELOPPEMENT (UHD)
 Demande de déclassement du Domaine Public Communal
Afin de répondre à la demande de régularisation des héritiers RISED, l’Agence des 50 pas
géométriques questionne la Ville sur l’utilité d’une portion du domaine public communal cadastrée
H376, correspondant à l’entrée de la maison familiale, et elle sollicite également l’avis de la
municipalité sur le transfert possible de cette portion de terrain dans le domaine public maritime.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
Le Maire explique qu’il y a aussi un conflit familial qui bloque la situation. Il précise qu’il ne pourra
donner un avis sans tenter d’aplanir la situation.
DECISION DU CONSEIL
Sursis à statuer afin de programmer une rencontre avec les riverains.
3. RESSOURCES INTERNES
A. Budget/Fiscalité
 Avance de subvention à la Caisse des Ecoles et au CCAS
Il s’agit pour le Conseil d’attribuer une avance de subvention à la Caisse des Ecoles et au CCAS,
afin de liquider les premières dépenses de l’année, notamment les charges de personnel de
janvier à avril 2016 : CAISSE DES ECOLES (CDE) : 100 000 € et CCAS : 70 000 €.
Rappel des montants versés en 2015 : CDE : 260 000 € et CCAS : 146 000 €
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DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Demande de subvention sur le FNADT (Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire)
Le Conseil doit se prononcer sur les plans de financement des opérations citées dans le tableau ciaprès, pour lesquelles la Ville sollicite la participation de l’Etat au titre du FNADT :
DEPENSES
COÛT HT
FNADT
ATTENDU
FINANCEMENT ACCORDE
REGION
ETAT
Ville
Etudes pour un schéma directeur de
revitalisation du Bourg
14 900,00 €
7 450,00 €
7 450,00 €
Restauration Bibliothèque Aimé CESAIRE
(travaux complémentaires)
41 140,41 €
20 570,21 €
20 570,20 €
Etudes pour la construction du bâtiment
des services techniques
147 342,00 €
44 203,00 €
73 671,00 €
29 468,00 €
Gestion communale du stationnement
369 682,29 €
86 607,00 €
209 138,41 €
73 936,88 €
Restauration terrain beach volley
4 110,00 €
2 055,00 €
2 055,00 €
Etudes pour l'amélioration des conditions
de vente de poissons
29 484,71 €
14 742,00 €
14 742,71 €
Démolition du bâtiment dans le Bourg
12 800,00 €
4 000,00 €
Aménagement du jardin Bonne-Brise
23 552,80 €
11 776,40 €
643 012,21 €
191 403,61 €
TOTAL
7 848,00 €
952,00 €
11 776,40 €
282 809,41 €
7 848,00 €
160 951,20 €
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
Mme QUENNECART souhaite que les études évoquées dans le tableau soient plus détaillées. Le
point N°1 du tableau correspond à quoi surtout qu’il est présent à tous les Conseils Municipaux. Le
Point N°2, à quoi correspondent les travaux supplémentaires, pourquoi les devis d’origine ne sontils pas complets ?
M. Le Maire explique que les moyens financiers étant rares et difficiles à mobiliser, les travaux
programmés avancent en fonction de la disponibilité des financements. De plus, la notion
« revitalisation du Bourg » qui revient souvent dans les délibérations, se rapporte à la réflexion sur
le développement et l’aménagement global du Bourg qui s’étalera sur plusieurs années. Pour
autant, des études et des opérations peuvent être réalisées en vue de répondre aux exigences et
besoins.
M. ADE précise que la réfection d’un bâtiment ancien peut présenter des surprises. Dans le cas
précis de la bibliothèque, alors que les travaux arrêtés concernaient la toiture, la reprise du
carrelage fragilisé durant les travaux s’est avérée indispensable.
Mme QUENNECART demande si une rencontre a été faite avec les professionnels pour les travaux
d’équipement des pêcheurs sur le front de mer.
M. Le Maire apporte la réponse qu’une rencontre avec les pêcheurs a permis de leur présenter les
travaux. Il ajoute que la disponibilité d’une enveloppe financière spécifique nous a amenés à
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compléter les aménagements et les équipements afin de mieux répondre aux besoins de la
profession.
M. COCO précise que les demandes des pêcheurs ont été réalisées par ordre de priorité.
Mme QUENNECART souhaite savoir quels aménagements sont prévus pour le jardin.
M. Le Maire précise que ce sont des mobiliers urbains et des plantations d’arbres qui sont proposés
pour l’aménagement du jardin Bonne Brise en entrée de ville.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Paiement de factures
Une dépense réalisée chez le prestataire ROGER ALBERT VOYAGES nécessite une délibération à
joindre au mandat de paiement correspondant au déplacement à Lyon de la DGS en
décembre 2015, dans le cadre de la formation annuelle des managers territoriaux « ETS 2015 » :
1 627.18 €.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Demande de subvention du Collège Alexandre Stellio
La section « Euro caribéenne » est maintenue pour l’année scolaire 2015/2016, et le projet d’un
voyage pédagogique et culturel à Cuba du Collège Alexandre Stellio, est arrêté. Le collège
« Alexandre Stellio » sollicite une subvention de la ville.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. GROS DESORMEAUX précise que ce voyage est prévu pour la fin du mois de mai 2016 et
que le budget estimé pour sa réalisation est de 21 960 €, soit 1 220 € par élève. L’objectif premier
de la demande de subvention est de permettre la diminution de la quote-part des familles et de
rendre possible la participation à ce voyage, d’élèves issus de familles nécessiteuses.
M. Le Maire propose la somme de 1500 € pour aider le collège à réaliser son projet.
M. NAUD souligne que c’est un très beau geste compte tenu du contexte financier actuel.
Mme LUCEA profite de l’occasion pour remercier la Ville pour la mise à disposition de la place
pour la vente de gateaux du collège, prévue dimanche après la messe.
DECISION DU CONSEIL
Le versement d’une subvention de 1500 euros est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
 Annulation de la révision du contrat de location « Crédit Mutuel »
Par délibération du 30 Mars 2015, la Ville de Les Anses d’Arlet décide d’augmenter le loyer
mensuel du « CREDIT MUTUEL », de 184.44 € à 220.00 €, pour l’emplacement accueillant le
guichet automatique. Par courrier du 22 septembre 2015, le CREDIT MUTUEL demande à la ville
de revoir sa décision car le guichet est peu fréquenté.
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QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
Mme MONDESIR-LUCEA informe que les dépôts ne sont pas possibles dans ce guichet.
M. Le Maire propose de revenir au loyer de 184.44 €.
M. GROS-DESORMEAUX demande pourquoi ne pas négocier l’ajout de services (dépôts, etc…)
dans le guichet en contrepartie de la non-augmentation du loyer.
M. BADINOS pense que plus il y aura de services disponibles au guichet, plus la fréquentation
sera importante.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
 Redevance d’occupation du domaine public : mécanisme d’indexation
La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) sur les réseaux électriques est une taxe
annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’un terrain communal.
En exploitant une partie du domaine public par la présence de ses canalisations de transport et de
distribution d’électricité, le gestionnaire de réseaux d’électricité (EDF Martinique) doit verser aux
collectivités territoriales cette redevance annuelle qui est basée sur la population municipale totale
et sur l’indice d’ingénierie qui évolue chaque année conformément au décret n°2002-409 du 26
mars 2002.
Afin de percevoir cette recette, la commune doit adopter une délibération qui prévoit
l’actualisation automatique du taux d’indexation.
Le montant de la redevance se calcule selon la formule suivante :
Redevance = plafond de redevance (PR) x taux d’actualisation
Le taux d’actualisation en 2015 est de 28.60%.
Pour Les Anses d’Arlet, le montant de la RODP pour 2015 est égal à : 655.66€ arrondi à 656 €,
soit ((0.183 x 3950ha)-213) x 1.2860)
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
 Modification plan de financement : Lecture en public
Dans le cadre des lectures théâtralisées, des comédiens donnent vie à des ouvrages, des contes
et des fables qui relèvent d’une écriture particulière. Au travers de ces lectures, les objectifs sont
multiples :
 développer, dès le plus jeune âge, l’attrait pour la lecture, en présentant le livre autrement,
 amener le livre partout, même là où ne le l’attend pas,
 faire découvrir, aux parents comme aux enfants, la richesse et l’univers de la littérature,
 créer des liens intergénérationnels ainsi que des passerelles entre les enfants, la famille, la
bibliothèque….
La 2ème Edition de Lecture en Public a été programmée pour les vendredis 09-16-23 Octobre 2015
et le 29 janvier 2016.
Le 1er plan de financement qui avait été présenté au Conseil Municipal était d’un montant annuel de
21 000 €. Sur demande de la DAC, seul le montant de la 2ème édition doit être validé.
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Le nouveau plan de financement est :
DEPENSES
Communication
Cachet des Artistes
Total
RECETTES
500€ Ville de LES ANSES D’ARLET
2 200€ Direction des Affaires
Culturelles
2 700€ Total
500€
2 200€
2 700€
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
 Vote de crédits
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé à l’Assemblée de voter les crédits suivants à la section de
fonctionnement du budget 2015, afin de réaliser les opérations d’apurement des rattachements de
recettes de 2014 :
Ligne de gestion
6718
74718
7472
7473
Libellé
Autres charges exceptionnelles
Autres participations ETAT
Participations Région
Participation du Département
TOTAL
Dépenses
39 217 €
39 217 €
Recettes
14 357 €
23 360 €
1 500 €
39 217 €
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. SERVICES TECHNIQUES ESPACES VERTS ET EMBELLISSEMENT (STEVE)
A. Espaces Verts Embellissement et Propreté
 Offre de révision du profil de la zone de baignade de Petite Anse
Conformément à la Directive Européenne 2006-7 relative à la qualité des eaux de baignade, la
personne responsable d’une baignade doit établir un profil de baignade composé de 3 phases,
conformément aux prescriptions du guide national pour l’élaboration du profil de baignade
(Ministère de la Santé et des Sports, décembre 2009) : État des lieux, Diagnostic et Mesures de
gestion.
Le classement annuel de l’ARS des zones de baignades contrôlées révèlent pour les Anses
d’Arlet un bilan satisfaisant sauf pour la zone de Baignade de Petite Anse qui est de qualité
insuffisante depuis près de deux ans. La mise à jour du profil de la zone de baignade de Petite
Anse est nécessaire. Le devis correspondant à l’étude SME s’élève à 5 000€ HT.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. Le Maire précise que le principal problème à Petite Anse est l’assainissement.
M. LARCHER ajoute que la problématique ne concerne pas que Petite Anse, il faut continuer à
faire l’étude sur les autres plages de la commune.
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M. DE LAVAL informe que la station d’épuration est programmée pour fin 2016 voire début 2017
car c’est une priorité du SICSM.
Mme QUENNECART demande pourquoi faire une étude alors que nous connaissons les causes.
M. Le Maire répond que nous ne connaissons pas les causes exactes et c’est la raison pour
laquelle la ville fait appel à des spécialistes.
DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Mise en place d’un chantier d’insertion d’embellissement
La Ville de Les Anses d’Arlet souhaite organiser un Atelier chantier d’insertion en matière
d’embellissement du Front de Mer, le Monument aux Morts, le Jardin Bonne Brise, le Boulevard
des glycéridias, les Talus du Stade et l’Entrée Complexe Sportif.
Ce chantier permettra de mobiliser une équipe de 10 jeunes en contrats aidés (contrats Uniques
d’insertion), encadrés par des personnes qualifiées, employées par une association. La ville
apportera une contribution financière ainsi que des moyens techniques parmi lesquels la mise à
disposition d’une salle de formation, d’un terrain en vue de l’implantation d’une pépinière et la
mise à disposition des sites à aménager.
Une convention est donc proposée entre l’association Hommes et territoire et la ville de Les
Anses d’Arlet afin de convenir des engagements de chacun.
DECISION DU CONSEIL
Point reporté, en attente du vote du budget 2016.
B. Gestion Matériels et Equipements
 Programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’Hôtel de Ville et de
la Maison des associations
Afin de permettre au SMEM de réaliser des travaux sur le bâtiment de l’Hôtel de ville et la Maison
des Associations, la Ville doit lui déléguer la maitrise.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
3) QUESTIONS ADDITIVES / DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES (AGA)
DELEGATION DU MAIRE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Lors du Conseil du 28 Décembre 2015, la délégation « Environnement » a été retirée à un élu, et il
est nécessaire de le remplacer.
DECISION DU CONSEIL
Mme Arlette MONDESIR-LUCEA est nommée « conseillère déléguée en charge de
l’Environnement », à l’unanimité des membres présents et représentés.
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URBANISME HABITAT DEVELOPPEMENT (UHD)
1. Habitat Valorisation du Foncier
PROJET D’ELARGISSEMENT DE LA RUE « ABBE GREGOIRE »
Le Projet de revitalisation du Bourg prévoit la réalisation de l’élargissement de la rue Abbé Grégoire
qui se justifie au moins pour trois raisons :
 Il s’agit d’une voie à double sens dans laquelle pourtant deux véhicules ne peuvent circuler
côte à côte ;
 Cet axe peut constituer une voie de contournement du Centre Bourg afin d’éviter les
pollutions générées par les véhicules –gaz carbonique, bruit, …- et peut également
participer à la sécurité des nombreux piétons du centre bourg ;
 La nécessité de fluidifier la circulation qui s’est intensifiée depuis la construction de l’école J
Lucéa et provoque des ralentissements au niveau du carrefour « l’Allée des Arlésiens – Rue
de la Batterie-rue Abbé Grégoire ».
Plus de 20 parcelles de la section K, se situant en majorité sur la zone des 50 pas géométriques
sont potentiellement concernées par ce projet : n°1, 2, 32, 33, 36, 37, 93, 95, 96, 99, 98, 341, 431,
438, 439, 476, 497, 496, 501, 502, 512, 511.
Pour la réalisation de ce projet, une étude technique permettra de déterminer les portions
concernées par les travaux. De plus, une réflexion devra permettre de repérer les solutions
compensatrices en faveur des propriétaires concernés.
DECISION DU CONSEIL
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
SERVICE A LA POPULATION / CULTURE ET COMMUNICATION (SPCC)
APPROBATION DE LA LISTE DES AGENTS RECENSEURS CHARGES DE LA REALISATION
DES ENQUETES DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016
Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans, le dernier date de 2011.
Le recensement qui détermine la population officielle de chaque commune, permet de connaître les
caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés pour aller travailler,
conditions de logement etc.
On peut rappeler que la participation de l’Etat au budget des communes est corrélative à la
population.
Le recensement sur le territoire de LES ANSES D’ARLET se fera du 21 janvier au 20 février 2016.
Chaque agent recenseur devra passer en revue environ 200 logements.
Une liste de treize agents recenseurs a été dressée, il s’agit pour le conseil de valider cette liste.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
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M. LARCHER Edwin
M. JEAN-ALPHONSE Serge
Mme DESRIVIERES Lydiane
Mme BRIGITTE Maurane
Mme DULAC Perle
Mme VERDAN Stéphanie
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Mme PLUMBER Claudia
Mme JEAN-ALPHONSE Marie-Christine
Mme BRIGITTE Gaëlle
Mme BRIGITTE Murielle
Mme BRIGITTE Angèle
M. MISANTROPE Karl
Mme NIVAN Maéna
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DECISION DU CONSEIL
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4) QUESTIONS DIVERSES
1. CATARAID
M. NAUD informe que la Ville de Les Anses d’Arlet va accueillir une étape de la Martinique
CATARAID le mardi 26 Janvier 2016.
2. Tour des Yoles Rondes 2016
M. Le Maire indique que la Ville a été contactée afin de recevoir une étape du Tour de Martinique
des Yoles Rondes 2016.
3. Projet « ODYSSEA »
Mme QUEUILLE présente le projet « ODYSSEA » de la CAESM qui offrira entres autres un fichier
commun dans lequel les communes du Sud pourront répertorier leurs curiosités.
4. Subvention aux associations
M. DELAVAL introduit une question de M. MELINARD Harold qui souhaite savoir pourquoi la
subvention accordée à l’association Anses d’Arlet Football Club (AAFC) n’est toujours pas versée.
5. Pédale d’Or Joséphine
M. JEAN-JOSEPH souhaite connaitre la décision finale concernant la demande de la Pédale d’Or
Joséphine pour l’accueil par la Ville d’une étape du Tour Cycliste Cadets de Martinique.
Fin de la séance du Conseil municipal à 20h05.
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