Conseil Municipal du 25 mars 2013

Transcription

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le
lundi 25 mars 2013 à la Maison des Associations sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du 21 mars 2013.
La séance débuta à 17h30 avec 14 présents sous la présidence de Monsieur le Maire Eugène LARCHER,
assisté du secrétaire de séance Raymond SIFFLET.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, MM : ugène LARCHER, Hector JEANJOSEPH, Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Eric NAUD, Christian LARCHER, Emile SAINT-AIME, Yves
JEAN-JOSEPH, Hugues COCO, Harold MELINARD, Raymond DE LAVAL, Raymond SIFFLET, Gustave
JEAN-BAPTISTE. Absents : Mmes: Gaëlle GALIBOU, Myriam PLACIDE, Suzy HENRY, M. : Lucien
DESRIVIERES. Absents excusés : Marie-Line RAMAEL, Jessica JEAN-MARIE. Procuration : de M.
Claude COLOMBE à M. Roger BADINOS. Personnalités qualifiées présentes : Jeannick BRELEURPSICHE, Directrice Générale des Services, Yveline CHRISTOPHE, Responsable de l’Administration
Générale, Réglementation et Procédures, Rose-Aimée NAUD, Chef du service Finances/Fiscalité, Michel
DELBOIS, Responsable du pôle Culture/ Sports/ Jeunesse et Vie Associative.
Ordre du jour :
1) L’ADOPTION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2013
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité
des membres présents sous réserve des modifications suivantes :
- M. Yves JEAN-JOSEPH déclare qu’il a précisé lors de cette séance qu’il souhaite voir réaliser
la route qui mène à plateau Bilique et qu’il n’a pas évoqué le sentier pédestre de la Plaine.
- Mme Joséline DELBOIS a souligné qu’elle a fait une intervention en sa qualité de membre du
conseil d’administration de l’Office du Tourisme pour informer que ce dernier avait un projet
qui n’a pu être réalisé. Rayer toutes mentions relatives à un projet commun entre le CCAS et
l’Office du Tourisme.
2) DELIBERATIONS
1. SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI)
a.
Service Finances/Fiscalité
 Examen et vote du compte administratif 2012 
Le compte administratif 2012 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : résultat de l’exercice
résultat de clôture - 255 265.26 €
Section d’investissement : solde d’exécution
- 255 265.26 € ; résultats antérieurs reportés
0;
+ 293 775.07 €
Il s’agit pour le Conseil de procéder à l’examen et au vote du compte administratif 2012.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M.SAINT-AIME : les services municipaux ont-ils procédé à un recensement des habitations
imposables (nouvelles constructions, etc.),
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Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M. le Maire informe l’assemblée qu’un recensement est effectué régulièrement par le chef du
service Urbanisme en lien avec les services du cadastre.
M.LARCHER : comment l’intégration de deux agents de l’OMSAC impacte-t-elle les charges de
personnel ? Il précise par ailleurs qu’il est important de maîtriser les charges de personnel qui
évoluent régulièrement.
M. le Maire : suite à l’intégration de ces deux agents, la subvention versée à l’OMSAC a diminué, et
le montant correspondant abonde de facto le compte « Rémunération du personnel ». La masse
salariale ira croissant. Comme dans de nombreuses communes, les charges de personnel
représentent la majeure partie du budget de fonctionnement. Et, à cause des régularisations
exigées par la loi, des situations précaires du personnel, et de la pression sociale, il sera encore
difficile de renverser cette tendance.
Par ailleurs, il informe l’assemblée d’une réunion en date du 26 mars 2013 à 9h00 au Conseil
Régional dans le cadre de la suppression de l’octroi de mer et suggère aux élus de l’y représenter.
M.SAINT-AIME souhaite connaître les avancées de la mise en place de la taxe de séjour car la
population arlésienne est deux fois plus importante durant les vacances. Cette taxe permettrait de
nouvelles recettes.
M. le Maire précise que cette taxe n’est pas encore mise en place et que son application sera
étudiée pour 2014.
Après les débats, le compte administratif 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres
présents.
 Examen et vote du compte de gestion 2012
Les résultats de ce compte transmis par le comptable/Receveur Municipal, concordent parfaitement
avec ceux du compte administratif du Maire.
Il s’agit pour le Conseil de procéder à l’examen et au vote du compte de gestion 2012.
Le compte de gestion 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
 Bilan des cessions
Deux cessions ont été réalisées en 2012 pour une valeur totale de 48 480.69 € :
1. Acquéreur : M. et Mme PIVETAL Steeve, parcelle K356 de 580 m² à Lotissement Bas-Morne
d’une valeur de 41 980.69 €, le 12/03/12.
2. Acquéreur : M. et Mme NAUD J-Michel, parcelle N777 de 130 m²à Petite Anse d’une valeur
de 6 500 €, le 11/09/12.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le bilan des cessions 2012.
M. LARCHER : la ville cède des parcelles au public à des prix très avantageux. Le mettre en
exergue auprès des acquéreurs et de la population pour signaler les efforts consentis par la
commune pour permettre l'accès à la propriété.
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Le bilan des cessions 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
 Examen et vote du budget primitif 2013 

Arrivée de M.NAUD à 18h41.
M.SAINT-AIME souhaite savoir si la ville peut acquérir du matériel roulant en leasing et si le service
concerné a procéder à des vérifications.
Mme NAUD, chef du service Finances s’est renseignée et présente un échéancier aux élus pour
exemple. Prix direct d’un véhicule : 22 000€ et en leasing : 59 000€.
Mme LUCEA souhaite savoir si le service Finances dispose d’un différentiel sur 5 ans pour
l’entretien des véhicules ?
Mme NAUD précise que le parc automobile communal est composé de véhicules anciens (plus de
20 ans pour les plus agés). 43 000€ sont consacrés à l’entretien des véhicules, tous types compris.
M. le Maire demande que soit réalisée une étude plus approfondie sur l’acquisition de matériel
roulant via leasing. Cette question sera étudiée ultérieurement.
M.SAINT-AIME voudrait connaître l’emplacement du futur centre de secours ?
M. le Maire dit que la réalisation d’un centre de secours est prévue aux Trois- Ilets, commune
située à proximité de Rivière-Salée, déjà dotée d’un centre de secours. La création d’un centre à
Les Anses d’Arlet serait plus cohérente. Le maire du Diamant peut mettre à disposition un terrain à
Morne Blanc (à étudier en concertation) pour construction d’un centre de secours.
Par ailleurs, le matériel de la « magnétothèque » sera stocké dans une salle de classe à l’école
Jacques LUCEA en attendant la réhabilitation du bâtiment municipal.
Ajouter à la section d’investissement rubrique nouvelles opérations le projet de la route des
puits et des fortifications.
La section de fonctionnement a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
La section d’investissement a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
 Vote des trois taxes locales
Depuis 2005 les taux n’ont pas évolué :
- taxe d’habitation (TH) :
12,98%
- taxe foncière (bâti) (TFB)
24,15%
- taxe foncière (non bâti) (TFNB)
13,38%
Les nouvelles bases d’imposition pour 2013 sont connues, ci-après l’évolution depuis 2011:
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LES TROIS TAXES
2011
2012
PREVISIONS 2013
Taxe d’habitation
2 707 097 €
2 925 838 €
2 981 000 €
Taxe foncière (bâti)
2 079 418 €
2 238 780 €
2 271 000 €
Taxe foncière (non bâti)
18 189 €
19 008€
19 600 €

Il est proposé au Conseil, le maintien des taux appliqués depuis 2005.
M. le Maire informe l’assemblée que l’augmentation des trois taxes locales en 2005 découle du
passage de la communauté des communes en communauté d’agglomération.
Le maintien des taux appliqués depuis 2005 aux trois taxes locales a été approuvé à
l’unanimité des membres présents.
 Attribution de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles
Les résultats de 2012 pour ces deux satellites sont les suivants :
- CCAS : 304,29 € ; Caisse des Ecoles : 18 708,62 € ;
Les projets de budgets primitifs 2013 s’équilibrent à :
- CCAS : 220 000 € ; Caisse des écoles : 341 000 €
Il est proposé à l’assemblée de leur attribuer une subvention de 169 000 € (CCAS) et 310 000 €
(CDE).
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur le versement des subventions proposées au CCAS et à la
Caisse des Ecoles.
M. le Maire précise que les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS seront votés le mercredi
27 mars 2013.

L’attribution de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles a été approuvée à
 Attribution de subventions aux associations 
Une somme de 69 000 € est inscrite au compte 6574 « subventions aux associations », à répartir
entre les associations, OMSAC compris. Il est proposé de reconduire les sommes versées aux
associations de la commune (extrait du compte administratif 2012).
Le Conseil doit également entériner la décision du bureau municipal en date du 28 janvier 2013
d’attribuer une subvention de 500€ à l’association Le Rayon pour l’organisation de leurs
manifestations carnavalesques.
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur la répartition de subventions aux associations.
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M. MELINARD déclare qu’une subvention d’un montant de 5000€ est insuffisante pour assurer le
fonctionnement de l’association « Anses d’Arlet Football Club » et propose une subvention de
10 000€.
M.BADINOS informa l’assemblée que les sponsors se font de plus en plus rares et qu’il est heureux
de recevoir une contribution financière de la ville pour assurer le fonctionnement de l’association
« Le RAYON ». Toutefois, les champions de volley-ball en cas de victoire cette année pourraient
demander une participation de la Ville afin de régler leur voyage en Guyane. Le moment venu, il
s’agira d’étudier avec attention leur demande.
M. le Maire déclare que des efforts seront faits en fonction du budget disponible.
M.COCO souhaite savoir si le problème des canots suiveurs est réglé ?
M. SIFFLET lui affirme que ce problème est réglé.
M.NAUD déclare que deux associations arlésiennes possèdent un statut particulier, car, nées de la
volonté de la Ville. Il s’agit de l’OMSAC et de l’Office du Tourisme (OT). La subvention de la ville
devrait le refléter.
Sur l’exercice précédent, la subvention de la ville n’a couvert que le fonctionnement de l’OT. Il est
nécessaire de l’augmenter pour mettre en place un programme d’animations. Pour l’heure, le volet
touristique ne peut être développé. L’OT a obtenu des subventions d’autres collectivités. La ville
devrait renforcer son aide pour permettre le développement de l’OT.
M. le Maire précise que la taxe de séjour sera instituée pour permettre le versement de
subventions plus importantes. Il demande que l’OT établisse un plan de financement pour les
animations qui tiennent compte du caractère intercommunal (uniquement pour des manifestations
qui pourraient être considérées comme intercommunautaire).
M.NAUD argue du taux des subventions versées par les collectivités qui est plafonné pour
certaines. La subvention de la Ville demeure donc indispensable.
M.LARCHER souhaite que les actions menées par la Ville en faveur des associations (mise à
disposition de logistique, demande de subventions, etc.) soient quantifiées et qu’à partir de cela le
Conseil repense les aides accordées eu égard au budget de la ville.
M.CHARMET souhaite savoir si les élus également présidents d’association peuvent être présents
lors du vote des subventions aux associations ?
M. le Maire déclare qu’il s’agit du vote de l’enveloppe et d’une proposition d’affectation à l’identique.
Pour éviter les problèmes, il répartira lui-même l’enveloppe globale de 69 000€ et que les
présences de ces élus n’est pas gênante.
Il informe par ailleurs l’assemblée de la création d’une nouvelle association à Petite Anse « Belle
Hirondelle ». Cette dernière souhaite utiliser le local club le 28 mars 2013 à 19h00 pour se faire
connaître. M. le Maire prie l’ensemble des élus d’assister à cet évènement (selon leur disponibilité).

L’enveloppe réservée aux subventions est de 69 000 €. Elle a été approuvée à l’unanimité
des membres présents moins une abstention de M. MELINARD.
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 Indemnités de fonction des élus
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués sont
fixées comme suit depuis le 1er janvier 2009, conformément à l’article L.2123-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
-
Maire : 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
Territoriale (soit 1015) majoré de 15%, la commune étant chef-lieu de canton,
Adjoints : 22% de l’indice 1015 majoré de 15%, dont ils perçoivent 75%
Conseillers municipaux délégués : le tiers des 25% de l’indemnité des six adjoints soit :
25x ((22% de l’indice 1015 majoré de 15%)x6)
3x100
M. NAUD rembourse par chèque la majoration des indemnités perçues et demande de l’affecter au
budget prévu dans le cadre du congrès des maires.
M. le Maire demande au service Finances d’étudier l’opportunité de verser des indemnités de
fonction à Mme PLACIDE.
Les taux des indemnités de fonction des élus ont été approuvés à l’unanimité des membres
présents.
 Approbation du tableau des emplois communaux 
Le tableau des emplois communaux comprenant 85 agents de catégories C a été approuvé à

 Approbation des modifications des plans de financement suivants :

* Réhabilitation de l’Hôtel de Ville : Aide complémentaire
Des travaux complémentaires doivent être ajoutés au programme de Réhabilitation de la Mairie.
Le coût du projet passera de 1 584 214,00 € HT à 1 708 301,00 €. Il est proposé de solliciter une
aide complémentaire de la région au titre de l’ACRC 2012 et d’adopter le nouveau plan de
financement, qui suit, avec une participation de la commune qui évoluera de 170 000,00 € à
175 329,27 € soit + 5 329,27 € :
-
Conseil Régional
Conseil Régional ACRC 2010
Conseil Général
Conseil Régional ACRC 2012
Commune
698 888,60 € (plan de relance)
174 831,80 €
540 493,60 €
118 757,73 €
175 329,27 €
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le nouveau plan de financement.
La demande d’aide complémentaire dans le cadre de la réhabilitation de l’Hôtel de Ville a été
approuvée à l’unanimité des membres présents.
* Modernisation structure pêche
Lors de la séance du 21 janvier 2013, l’Assemblée avait modifié le plan de financement comme suit
pour un montant de 230 513,30 € HT :
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- Fond Equipement Pêche (50 %)
115 256,65 €
- Conseil Général (9,98 %)
23 000,00 €
- Conseil Régional (9,98%)
23 000,00 €
- Commune (30,04%)
69 256,65 €
La Ville peut prétendre à l’ACRC 2012 pour cette opération.
Afin de diminuer la part communale, il est proposé au Conseil d’adopter le nouveau plan de
financement pour un montant de 230 513,30 € HT comme suit:
- Fond Equipement Pêche (50 %) 115 256,65 €
- Conseil Général (9,98 %)
23 000,00 €
- Conseil Régional (9,98%)
23 000,00 €
- Conseil Régional (10,04 %) ACRC 23 153,99 €
- Commune (20%)
46 102,66 €
La modification du plan de financement dans le cadre du projet « modernisation structure pêche » a
été approuvée à l’unanimité des membres présents.

 Approbation des projets et plans de financement suivants :

* Péril ordinaire : démolition de maison à la rue François Pavilla
Le Député, Jean-Philippe NILOR par courrier daté du 20 février 2013 informe le Maire, que dans le
cadre de la réserve parlementaire, il a attribué à titre exceptionnel une subvention de 15 000,00 € à
la Ville de Les Anses d’Arlet. Cette somme doit être affectée à un projet de la Ville. Il est proposé au
conseil d’affecter cette somme à un projet de démolition d’une maison sise à la Rue François
Pavilla menaçant ruine et qui fait l’objet d’un arrêté de péril. En effet, les propriétaires ne peuvent
exécuter, pour des raisons financières, les travaux de démolition immédiate préconisés par l’expert
mandaté pour faire cesser le péril. La Ville doit se substituer à ces propriétaires pour garantir la
sécurité du public et du voisinage, et réaliser aux frais des propriétaires les travaux nécessaires.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la démolition et l’affectation de cette subvention aux
travaux.

M.NAUD souhaite connaître le prix de la démolition de cette maison.
M. Hector JEAN-JOSEPH précise que la démolition coûtera 17 000€.
La démolition de la maison sise à la rue François Pavilla a été approuvée à l’unanimité des
membres présents.
* Jardins familiaux
Dans le cadre de ses actions en matière de développement durable et de l’Agenda 21, la Ville de
Les Anses d’Arlet souhaite mettre en place des Jardins Familiaux destinés à améliorer le quotidien
des familles de condition modeste, en mettant à leur disposition une parcelle de terre afin d’y faire
une culture vivrière.
Une phase expérimentale du projet sera réalisée dès 2013 sur une zone agricole située à l’entrée
du Bourg (croisée de la Plaine face à la déchetterie).
Le coût de cette opération est estimé à 25 000,00 € HT :
-
Conseil Régional 80 %
Ville 20,00 %
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20 000,00 €
5 000,00 €
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le projet et le plan de financement.
M. le Maire déclare que le défrichement pourrait être réalisé dans le cadre d’un chantier d’insertion.
L’on pourrait créer des parcelles et les mettre à la disposition du public par le biais d’une
convention.
M. DELAVAL souhaite connaître le service chargé du suivi des conventions passées entre la
commune et les différents prestataires ou bénéficiaires des locaux commerciaux.
M. le Maire l’informe que le service l’Affaires Economiques et Touristiques (AET) assure le suivi de
ces conventions en lien avec la DGS.
M. Hector JEAN-JOSEPH informe l’assemblée qu’un locataire de l’Espace Man Jérôme ne règle
pas son loyer. Il préconise d’être vigilant et de faire des relances jusqu’à expulser si nécessaire
selon la procédure établie.
M.CHARMET insiste sur la nécessité de faire respecter la convention.
M. SAINT-AIME précise que les locataires de l’Espace Man Jérôme (EMJ) ont reçu le règlement
intérieur de l’espace.
M. NAUD déclare qu’un point régulier est transmis à M. le Maire par le service AET.
M. le Maire précise qu’un titre de recettes portant sur les loyers impayés a été transmis aux
retardataires. Un nouveau courrier leur a été adressé afin qu’ils libèrent les lieux au plus tard le 15
avril 2013.
La modification du projet et du plan de financement dans le cadre du projet « jardins familiaux » a été
* Réhabilitation de la maison communale à Batterie
La Ville de Les Anses d’Arlet envisage la réhabilitation de la Maison Communale située à la Batterie
au Bourg de Les Anses d’Arlet afin d’y installer un centre de production de livres sonores pour lutter
contre l’illettrisme.
Ce projet a pour ambition d’améliorer l'accès aux droits fondamentaux des personnes non
voyantes, des mères adolescentes et des jeunes sortis trop tôt du système scolaire.
Le coût total du projet est estimé à 169 749,00 € HT, travaux de rénovation et prestataires de
service compris.
Il est proposé aux membres d’approuver le projet et de voter le plan de financement d’un
montant de 169 749,00 € HT comme suit :
- REGION ACRC 2012 (80 %)
135 799,00 €
- COMMUNE (20%)
33 950,00 €
La modification du projet et du plan de financement dans le cadre du projet « réhabilitation de la
maison communale Batterie » a été approuvée à l’unanimité des membres présents.

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* Rénovation toiture et menuiserie de la bibliothèque municipale Aimé Césaire
En raison des problèmes d’infiltration d’eau en temps de pluie, la Ville de Les Anses d’Arlet prévoit
de restaurer la toiture et de remplacer les menuiseries de la bibliothèque municipale « Aimé
CESAIRE », à court terme.
Le coût total du projet est estimé à 44 084,00 € HT.
Il est proposé aux membres d’approuver le projet et de voter le plan de financement d’un
montant de 44 084,00 € HT comme suit :
-
REGION ACRC 2012 (60 %)
DAC (20 %)
COMMUNE (20%)
26 450,40 €
8 816,80 €
8 816,80 €
M. DELAVAL souhaite que cette opération soit réalisée dans les meilleurs délais car la porte de la
bibliothèque est très endommagée.
La modification du projet et du plan de financement à hauteur de 44 084.00 € dans le cadre du projet
« rénovation toiture et menuiserie de la bibliothèque Aimé Césaire » a été approuvée à l’unanimité des
membres présents.
* Etude pour la mise en place de la signalisation touristique
Dans le cadre de la politique d’aménagement et de valorisation de son patrimoine naturel et
culturel, la Ville projette de mener une étude pour la mise en place d’une signalétique informative et
touristique sur tout son territoire.
Cette étude prend en compte aussi l’organisation et l’harmonisation des dispositifs existants,
d’autant que la Ville est intégralement classée « Territoire Parc Naturel Régional ».
Le coût de cette prestation est estimé à 55 635,00 € HT.
Il est proposé aux membres d’approuver cette prestation et de voter le plan de financement
suivant :
-
REGION ACRC 2012 (70 %)
COMMUNE (30%)
38 944,50 €
16 690,50 €
Le plan de financement de l’étude pour la mise en place de la signalisation touristique d’un montant
de 55 635.00 € a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
* Valorisation du site touristique de la Plaine
La Ville de Les Anses d’Arlet souhaite développer l’attrait touristique du quartier « la Plaine »
notamment en réalisant un sentier pédagogique, sportif et à terme créer une ferme Agritourisme sur
ce site.
Le coût de cette opération est estimé à 133 820 € HT comprenant étude et travaux.
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Il est proposé aux membres d’approuver le projet et de voter le plan de financement suivant :
-
Conseil Régional (80 %)
Ville (20%)
107 056
26 764
------------133 820 € HT
Le plan de financement d’un montant de 133 820 € pour la valorisation du site touristique de la Plaine
a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
 Paiement de factures
Certaines dépenses réalisées pour le compte de la commune nécessitent une délibération à joindre
aux mandats de paiement correspondants :
- déplacement du Maire dans le cadre de l’ANEL à Paris : 1736,99 €
- voyage lié aux manifestations dans le cadre de l’Agenda 21 en Guadeloupe :
• billet du Maire 183,71€ + supplément 76 €
• billet de Mme la DGS : 166,71 €
• billet de M.ROSILLETTE : 219,71
• Eugène LARCHER : 740 € : hébergement
• Mme la DGS : 152,96 €
- déplacement du Maire dans le cadre du conseil d’administration de l’ANEL à Paris (avril 2013):
1776,56€
Il y a lieu également de prendre en charge la facture du Centre International de Séjour de
Martinique pour l’hébergement de Mmes THEODORE ET SENECHAL le 29/01/13 dans le cadre de
l’Agenda 21 : 144.96 €.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le paiement de ces factures.
M.SAINT-AIME aimerait que le Conseil prévoie un lieu d’hébergement pour accueillir les invités de
la commune et des associations.
M. le Maire déclare que la gestion d’un lieu d’hébergement est source de dépenses. La villa
départementale sera aménagée et pourra recevoir des visiteurs. Cette maison pourra également
être louée pour assurer des recettes à la Ville.
M. BADINOS précise que les associations pourraient payer l’usage d’un hébergement à la
commune comme cela est déjà pratiqué ailleurs.
M. le Maire souhaite que le pôle CSJVA et le service MPAJ étudient l’opportunité d’équiper une
salle dans l’annexe du Hall des Sports pour répondre à cette demande.
Le paiement des factures a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Demande de subvention du collège Alexandre Stellio 
Le collège Alexandre Stellio organise un voyage culturel pédagogique à Sainte-Lucie pour 31
élèves en classe de 3ème du 02 au 09 juin 2013 et sollicite pour ce faire une subvention d’un
montant de 300€.
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Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention au collège
Alexandre Stellio.
Une subvention d’un montant de 300€ a été accordée au collège A.STELLIO à l’unanimité des
membres présents.

b. Service Elections
 Répartition des conseillers communautaires en 2014
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme d es collectivités territoriales (RCT) a prévu, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des
délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils
municipaux sont élus au scrutin de liste.
Cette loi instaure, par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de répartition des
sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire.
Dans les communautés d’agglomération, cette répartition peut faire l’objet d’un accord qui devra
être formulé par deux-tiers au moins des conseillers municipaux des communes intéressées
représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse.
Il s’agit pour le Conseil de formuler une proposition de répartition afin que la CAESM mette
en conformité ses statuts avant le 30 juin 2013.
M. le Maire précise que la CAESM est dans l’attente de la réponse de certaines villes pour
déterminer le nombre de conseillers communautaires et présente au Conseil le nombre de
conseillers prévu par tranche d’habitants :
- de 0 à 5000, 2 conseillers communautaires
- de 5000 à 9999, 3 conseillers communautaires
- de 10 000 à 14 999, 4 conseillers communautaires
- de 15 000 à 19 999, 5 conseillers communautaires
Le Conseil a choisi de conserver le même nombre de conseillers communautaires à
l’unanimité des membres présents moins une abstention de M. SAINT-AIME.
2. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
 Validation du programme d’actions de l’Agenda 21 Local
A l’issue de la validation des axes et orientations stratégiques de l’Agenda 21, par le comité de
pilotage du 21/09/2012, des ateliers de réflexion composés des habitants des quartiers ont été
animés du 03 au 24 octobre 2012 afin de proposer les actions de l’Agenda 21.
Ce sont 68 actions qui ont émergé de ces ateliers, au regard des cinq (5) finalités suivantes de la
Stratégie Nationale de Développement Durable :
1. La Lutte contre le changement climatique (5 actions)
2. La Préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources (5 actions)
3. L’Epanouissement des personnes (16 actions)
4. La Cohésion sociale entre territoires et entre générations (21 actions)
5. La Dynamique de développement selon les modes de production et de consommation
responsables (21 actions).
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Le Programme d’Actions a été analysé par le Comité Stratégique le Lundi 11 Mars 2013, et soumis
au Comité de Pilotage du jeudi 21 mars 2013. Ces deux instances ont proposé de nombreux
amendements qui ont abouti à 11 axes déclinés en 22 objectifs et 84 actions.
Le programme d’actions de l’Agenda 21 Local a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
3. CULTURE/SPORT/JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (CSJVA)
 Les Anses d’Arlet, 70 ans de cinéma
Afin de mettre en valeur cet élément culturel patrimonial qu’est le cinéma sur notre territoire, et,
développer de manière optimale le potentiel touristique et socio-culturel qui y est attaché, le service
Culture et Patrimoine de la Ville, propose un programme festif pour les 70 ans d’activité
cinématographique à Les Anses d’Arlet. Films, en salle et en plein air, rencontres avec des
réalisateurs antillais, conférence, expositions et musique font partie de la programmation proposée.
Le budget est estimé à 42 000€.
Le plan de financement prévoit les co-financements suivants :
-
DAC
Conseil Général
Conseil Régional
COMMUNE (20%)
Autres recettes
12 800 €
7 000 €
12 800 €
8 400 €
1 000€
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur le projet et le budget prévisionnel proposés
dans le cadre des 70 ans du cinéma Atlas.
M. le Maire déclare à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la présidente de la mutuelle AESM qui
l’informe de sa fusion avec une mutuelle de France. Il demande de rechercher les courriers
attestant que la ville est propriétaire du terrain où se situe la mutuelle « le peuple » ainsi que le
cinéma ATLAS.
.
M. NAUD souhaite connaître la date du départ à la retraite de M.DORIVAL.
M.DELBOIS, responsable du pôle CSJVA précise que M.DORIVAL n’a pas encore arrêté une date.
Il souhaite que la Ville assure la gestion du cinéma après son départ.
Le projet et le budget prévisionnel proposés dans le cadre des 70 ans du cinéma Atlas ont
été approuvés à l’unanimité des membres présents.
 Projet de convention entre la commune et le Campus Caraïbéen des Arts
Afin de répondre à la carence en matière d’enseignement spécialisé et de professionnalisation dans
les secteurs artistiques et culturels, le pôle CSJVA propose que la Ville s’associe au CCA pour
mettre en place une filière commune d’enseignement et de formation professionnelle initiale
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur le projet de convention entre la commune et le
CCA.
Page 12
M. le Maire souhaite savoir si cet organisme peut mettre en place un chantier d’insertion autour des
arts ?
Mme BRELEUR-PSICHE, DGS précise qu’il s’agit dans un premier temps de dresser le cadre du
partenariat dans une convention et la mise en place de projets communs y compris de chantier
d’insertion pourrait s’étudier dans un second temps.
Départ de M.MELINARD à 21h13.
M. NAUD souhaite savoir si le CCA a déjà passé ce genre de convention avec d’autres villes ? De
plus, il demande de modifier le nombre de prestataires de l’article 1 (faisant mention des objectifs)
de la convention et de prévoir l’évaluation des actions dans cette même convention. De plus,
prévoir une convention d’une durée de 2 ans avec reconduction possible.
M. COCO souhaite savoir si le CCA peut accompagner la Ville dans la création de l’école de Bèlè ?
M.DELBOIS se renseignera.
Le projet de convention entre la commune et le Campus Caraïbéen des Arts a été approuvé
à l’unanimité des membres présents.
4. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
a. Service Urbanisme et Aménagement
 Révision simplifiée du PLU
Vu les conclusions du compte rendu de la réunion en Sous - Préfecture du 23 janvier 2013 sur le
projet de lotissement de Grande Anse, il est nécessaire de procéder à une révision simplifiée du
PLU.
En effet, il a été validé les préconisations suivantes :



Réduire la zone EBC Nord de la parcelle D 179 afin d’y redéployer une partie du projet du
lotissement de Grande Anse
Reclasser en zone naturelle, le centre de la parcelle D 179, en amont du stade correspondant
au cône d’éboulement potentiel du piton compris entre les ravines
Déclasser une zone limitée, du Sud de la parcelle D 179 et du Nord de la parcelle D 161 à
proximité du stade (sous réserve de la compatibilité avec PPR et le SMVM).
La procédure de révision simplifiée est une procédure courte utilisée pour :
- la mise en œuvre de la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou
privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou la collectivité
- la réalisation d’un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à
l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et ne comporte pas
de graves risques de nuisances.
La révision simplifiée est décidée à l’initiative du Maire et donne lieu à un examen conjoint des
personnes publiques associées, de même, une concertation avec la population est engagée.
Il est à noter que la concertation avec les services de l’Etat a déjà commencé ainsi qu’une rencontre
entre le Maire et le Sous-Préfet. La procédure sera donc exécutée dans des délais optimaux.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le lancement d’une procédure de révision simplifiée afin
de réaliser le lotissement de Grande Anse, et de préciser les modalités de la concertation.
Page 13
La révision simplifiée du PLU qui portait notamment sur le projet du Lotissement de Grand Anse a été
 Révision générale du PLU
Le développement urbain de la commune est inscrit au sein de 3 documents que sont :
 Le SAR (schéma d’aménagement régional)
 Le PLH (programme local de l’habitat)
 Le PADD du PLU (projet d’aménagement et de développement durable du plan local
d’urbanisme)
Ces documents expriment une volonté politique forte. Il convient d’accompagner la croissance de la
commune, notamment par une action volontaire vis-à-vis de l’habitat et des zones urbanisées et
urbanisables, un soutien à une agriculture ciblée et à l’agrotourisme, notamment.
Le développement de l’habitat doit concerner le parc d’activité (en soutien des phénomènes
migratoires) et le parc social (favorise la décohabitation et donc le maintien sur place des jeunes
couples et permet de se rapprocher des objectifs de la loi SRU).
Outre le soutien au tissu urbain, ce développement permet de soutenir la croissance
démographique, de nouveau positive, après une décroissance entre 1967 et 1982.
Ce développement se heurte à 3 problèmes :
 Les zones urbanisables sont peu nombreuses et deviennent moins nombreuses lors du
passage au PLU
 Les capacités de densification sont limitées
 Les zones protégées (classées et inscrites) ou limitant fortement les capacités de
développement de l’habitat (ZNIEFF, zones agricoles) occupent la majeure partie du
territoire.
Le soutien et le développement des activités liées à la mer (pêche, nautisme, plaisance) doit
s’accompagner d’infrastructures (zone de froid, étals, abris) dont la commune ne dispose pas. A
Petite Anse, le port départemental doit être pourvu d’une zone de carénage et d’un centre de
transformation des produits de la mer.
Le développement de l’écotourisme et de l’agrotourisme doit être spatialisé, afin de permettre aux
structures l’accompagnant de se répartir de manière concertée et partagée sur le territoire.
Le tourisme doit s’appuyer sur des espaces naturels à mettre en valeur, des équipements à installer
et des espaces résidentiels à aménager.
Ces préoccupations doivent être enregistrées dans le PLU, il devient donc indispensable de le
réviser compte tenu des modifications à y apporter.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le lancement de la procédure de révision générale du
PLU.
La révision générale du PLU a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
 Projet de « gare routière » de la CAESM
La CAESM a pour projet d’aménager une gare routière sur le territoire arlésien afin de proposer un
parking aux bus assurant le transport urbain ainsi qu’aux taxis de place.
Il s’agit pour le Conseil de choisir un lieu approprié pour l’aménagement de la future gare
routière.
La ville conserve le lot 3 et cèdera une partie du lot 2 au promoteur.
Page 14
 Cession de parcelles à la Zac Kalimé
Dans le cadre du projet de centre commercial à Kalimé, la Ville a accordé le lot 1 d’une superficie
de 8 889m² à la SARL « Coté plage ». Toutefois, cette société souhaiterait également obtenir les
lots 2 et 3 d’une superficie de 5 912m² et de 3 931m².
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur la cession des lots 2 et 3 à la Zac Kalimé.
La ville conserve le lot 3 et cèdera une partie du lot 2 au promoteur.
 Cession de la parcelle I 412 de 113 m² à M. VADELEUX Emile
Par délibération en date du 22 mars 2007, le Conseil à l’unanimité de ses membres présents, a
décidé de céder pour un montant de 6 215,00 € (55,00€/m²) la parcelle communale cadastrée I 412
de 113 m², à VADELEUX Emile.
Le service des domaines a estimé la dite parcelle à 6 800€ (60€/m²). Le Maire précise que
Monsieur VADELEUX Emile est le seul à pouvoir en faire l’acquisition et que le prix de 55,00€
correspondant à un prix unitaire pratiqué dans la zone pour la régularisation des occupants.
Il s’agit pour le Conseil de passer outre l’estimation des domaines, de céder à Monsieur
VADELEUX Emile la parcelle sise à Bonne Brise, cadastrée I 412 d’une superficie de 113 m²,
au prix de SIX MILLE DEUX CENT QUINZE EUROS ET ZERO CENTS (6 215,00 €) et de
mandater le Maire à l’effet de signer toutes pièces afférentes à cette vente.
La cession de la parcelle I 412 de 113 m² à M. VADELEUX Emile a été approuvée à l’unanimité des
membres présents.
 Cession de la parcelle D 178 de 500 m² à M. DAMAS Sosthène
Par délibération en date du 11 avril 2012, le Conseil à l’unanimité de ses membres présents, a
décidé de céder pour un montant de 26 680,00€ (53,36€/m²) la parcelle communale cadastrée D
178 de 500 m², à Sosthène DAMAS.
Le service des domaines a estimé la dite parcelle à 82 500€ (165€/m²). Le Maire précise que
Monsieur DAMAS est le seul à pouvoir en faire l’acquisition et que le prix de 53,36€ correspondant
à un prix unitaire pratiqué dans la zone pour la régularisation des occupants.
Il s’agit pour le Conseil de passer outre l’estimation des domaines, de céder à Monsieur
DAMAS Sosthène la parcelle sise à Grande Anse, cadastrée D 178 d’une superficie de 500
m², au prix de VINGT SIX MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS EUROS (26680,00€) et de
mandater le Maire à l’effet de signer toutes pièces afférentes à cette vente.
La cession de la parcelle D 178 de 500 m² à M. DAMAS Sosthène a été approuvée à l’unanimité des
membres présents.
Départ de M. JEAN-BAPTISTE à 21h45.
 Demande d’autorisation de défrichement de la parcelle D 163 situé au Quartier La
Plaine pour la construction des nouveaux services techniques
La zone est classée en 1AU, elle accueille déjà sur la partie ouest la déchetterie communautaire, et
devra accueillir le bâtiment des Services techniques Municipaux et une zone artisanale.
Il est nécessaire de procéder au défrichement pour l’exploitation de la zone.
Il s’agit pour le Conseil de demander l’autorisation de défrichement.
Page 15
La demande a été approuvée à l’unanimité de membres présents.
b. Cellule Environnement
 Versement d’un acompte de 10 000 € à l’association SEVE qui est porteur du chantier
d’insertion « Casques Verts »
La Ville a signé avec l’association SEVE une convention en date du 14 décembre 2012 pour la
réalisation d’un Chantier d’Insertion intitulé « Casques Verts ». Ce chantier a pour objet la
prévention des risques naturels et l’embellissement de la commune, et aussi l’insertion de
personnes en difficulté.
Afin de commencer le chantier en avril 2013, l’association demande que lui soit versé un acompte
de 10 000 € sur un montant total de 40 000€ conformément à l’article 6 de la convention.
Il s’agit pour le Conseil d’autoriser le versement de cet acompte.
M. LARCHER précise que 12 jeunes sont présélectionnés pour ce chantier qui sera mené en
parallèle avec le chantier d’insertion d’embellissement du Bourg.
M. SAINT-AIME souhaite savoir dans quel cadre devait intervenir M. DEMAZON ce jour (voir MarieClaire BRIGITTE).
Le versement d’un acompte de 10 000€ à l’association SEVE a été approuvé à l’unanimité des
membres présents.
 Chantier d'insertion "Embellir nos villes, lieux de notre quotidien" en collaboration
avec la CAESM
Le projet de chantier d’insertion s’insère dans un projet global d’aménagement urbain proposé à
l’ensemble du territoire de l’Espace Sud.
Il part du constat que :
 l’espace urbain souffre d’un manque de considération d’une partie de la jeunesse en état de
désadaptation sociale,
 la priorisation du tourisme comme axe de développement global de la Martinique nécessite que
l’attractivité esthétique des différents espaces habités soit en correspondance avec cette
orientation majeure,
Le projet est prévu pour 24 mois et est axé sur 3 principales actions :
1. Une action d’embellissement et d’aménagement urbain par la réalisation de fresques
murales dans les 12 communes de la CAESM
2. Une action d’insertion par l’économique de publics en difficulté permettant la mise en activité
de 20 participants formés au métier d’ouvrier du paysage urbain-option arts de l’espace
public
3. Une action de coopération avec Cuba.
Les réalisations se feront dans les centres-bourgs de chaque commune. Le démarrage est prévu en
juin 2013.
Le budget global est estimé à 1 392 272€ pour les 2 ans.
Une participation financière de 2500€ par an est demandée aux communes.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le projet de chantier d’insertion sur le territoire, de
choisir le mur dédié et de valider la participation de la Ville de 5000 € sur deux ans.
Le choix du mur dédié se fera entre les murs du cimetière, du Centre Nautique et ceux en face du
Centre Nautique.
Page 16
5. CAISSE DES ECOLES (CDE)
 Projet « réforme des rythmes scolaires»
Le Gouvernement propose une réforme des rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la
réussite de tous les élèves. En effet, les écoliers français subissent des journées plus longues et
plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or, cette extrême concentration du
temps d’enseignement, unique à la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. La
réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la
journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de
concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre
réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des
adaptations locales seront possibles.
Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de
prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces
derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.
De plus, un fonds spécifique sera créé pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par
les communes. Pour de nouveaux horaires appliqués à la rentrée 2013, les communes recevront
40€+50€ soit 90€ par élève.
Afin de mener à bien cette réforme sur le territoire arlésien, le Maire propose de programmer
des heures de cours le mercredi matin à compter de Septembre 2013.
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le
service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial
(PEDT).
Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble
des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées
(éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille,
ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur la durée des heures de classe le mercredi matin
et de définir par la suite son projet éducatif territorial.
Le conseil a approuvé à l’unanimité des membres présents la tenue des cours le mercredi matin de
8h00 à 11h00 à compter de septembre 2013.
3) QUESTIONS ADDITIVES
SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI
FINANCES/FISCALITE
1. Projet expérimental économie d'énergie électrique sur le territoire
Question ajournée.
2. Admission en non valeur : taxes d’urbanisme
La Direction Régionale des Finances Publiques de Fort de France a transmis à la commune une
demande d’admission en non-valeur concernant un arlésien redevable de la taxe locale
d’équipement (TLE).
Les sommes non recouvrées s’élèvent à 611 €. Elles concernent :
- solde de la base de la taxe : 511 €
Page 17
- majorations : 54 €
- intérêts : 84 €

Le Conseil accepte une exonération des frais de majoration et d’intérêts. Le contribuable devra
s’acquitter du montant de base de la taxe.
3. Voiries communales : DETR 2013
La commune a été sollicitée pour connaitre le projet pour lequel elle souhaite la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) 2013.
Il est proposé au Conseil de présenter dans la catégorie « voirie », le confortement de la route de
Bas-Morne (105 619 €HT) et la construction de la route « plateau Billique » (242 664 €).
Le plafond de dépense pouvant être subventionné pour cette catégorie est de 350 000 €HT
Le taux de subvention : 20% à 50 %
Le plan de financement suivant est soumis à l’avis du Conseil :
- DETR (50%)
174 142 €
- DEPARTEMENT (30%) 104 485 €
- COMMUNE (20%)
69 656 €
348 283 €

Le plan de financement des voiries communales a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
4) QUESTIONS DIVERSES
1. M.LE MAIRE : envoyer copie du courrier adressé à l’ONF pour demander la cession gratuite
du terrain de football de Petite Anse et du terrain attenant au sous-préfet du Marin
2. M.CHARMET : se rapprocher du DGS de Saint-Louis de Marie-Galante pour règlement
facture Ti-Sable (CIME 2011).
3. M. Yves JEAN-JOSEPH intervient sur les 2 points suivants :
• le gérant du restaurant Sable d’Or à l’Anse Dufour a constaté une stagnation d’eau
sous le pont. Il s’agit de combler le trou pour l’empêcher.
• un administré souhaite qu’une place de parking pour personne à mobilité réduite
(PMR) soit matérialisée à l’Anse Dufour
M. le Maire déclare que la place ne peut être matérialisée. Cette personne doit être conduite
à son domicile par son accompagnant qui cherchera ensuite une place disponible où se
garer.
4. M. SAINT-AIME déclare que les panneaux de signalisation installés à Grande Anse ne sont
pas réglementaires. Il demande que le pôle BVTP procède à l’installation de panneaux
conformes dans les lieux concernés afin de donner du sens à la verbalisation opérée par la
police municipale.
5. M.COCO : les enseignants de l’école de Gallochat proposent la création d’un parking pour
éviter toute contravention.
6. M.LARCHER présente à l’assemblée le compte-rendu du conseil de classe de Petite
Anse. Ci-après les dysfonctionnements recensés :
• commande de matériel non livrée
• présence de nuisibles (insectes, etc.)
• toilettes pas adaptées
Page 18
Il souhaite que lui soit transmis par le service concerné un tableau à jour des demandes
reçues et des travaux effectués. De plus, il voudrait être accompagné par l’agent en charge
des travaux lors des prochains conseils de classe.
Cf. tableau des fiches de demandes d’intervention pour liste exhaustive des
questions diverses.
Fin de la séance du Conseil municipal à 22h37.
Page 19

Conseil Municipal du 25 mars 2013

Transcription

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