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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 DECEMBRE 2014 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 08 décembre 2014 à l’Hôtel de Ville sur convocation de Monsieur le Maire, en date du mardi 02 décembre 2014. La séance débuta à 18h15 avec 16 présents sous la présidence de Monsieur le Maire Eugène LARCHER, assisté du secrétaire de séance M. Emile SAINT-AIME. Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Jacqueline MELINARD-DULAC, Marie-Renée QUEUILLE, Colette ECANVIL-LARCHER, Michelle MARTINES, Sabine ANGELY, Lucie QUENNECART. MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME, Raymond DE LAVAL, Yves JEAN-JOSEPH, Louis-Charles ADE, Hugues COCO, Claude COLOMBE, David DINAL. Absents excusés : Mme Marie-Claire DAMAS. Absents : Mme Elisa PAULIN. MM. Mickael CHARMET, Jean-Pierre NIJEAN, Joé JOSEPHROSE. Procurations : Mme Marie-Josée LUCEA à Mme Joséline DELBOIS, Mme Huguette BRUNEDESERT à M. Eric NAUD, Madame Arlette MONDESIR-LUCEA à M. Yves JEAN-JOSEPH, Mme Gaëlle GALIBOU à Mme Lucie QUENNECART. Personnalités qualifiées présentes: Yveline CHRISTOPHE, Administration Générale, Margaretha LETORD, Administration Générale. Ordre du jour : M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour modifié auquel s’ajoute des questions additives. Ce nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 1) ADOPTION DES PROCES VERBAUX des séances du Conseil Municipal du 03 et du 27 novembre 2014 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés sous réserve de la correction du nom de Mme Marjorie THEODORE à la page 3. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr 2) DELIBERATIONS 1. DIRECTION GENERALE DES SERVICES Approbation du nouvel organigramme des services municipaux Une nouvelle organisation municipale est proposée à l’Assemblée afin de répondre au projet politique de la mandature 2014-2020. Deux axes sous-tendent la nouvelle organisation des services : 1. L’affichage et la prise en compte des nouvelles orientations politiques. Plus que de nouveaux noms de pôles et de services, les nouvelles activités générées font l’objet d’affectation d’agents présentant des compétences nécessaires pour les exercer ; 2. La valorisation des Ressources Humaines en place pour l’encadrement des services. Ce deuxième point est important à souligner ; il dénote la volonté du Maire et des élus d’inscrire prioritairement les agents en poste, dans une dynamique de responsabilisation croissante. Les nouvelles missions telles que les Archives, les Initiatives Locales, la Gestion du patrimoine bâti et des équipements, le Contrôle de gestion, les relations structurées entre la Bibliothèque Aimé Césaire et les Cyber bases sont autant d’activités qui devront s’ajouter aux missions courantes. Arrivée de Mme Sabine ANGELY à 18h23.Soit 17 présents. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M. Le Maire précise que le CTP a émis un avis favorable sur le nouvel organigramme lors de la séance du 02 décembre 2014. M.DINAL déclare que les noms des responsables et des chefs de service devraient apparaître sur l’organigramme. Il souhaite par ailleurs connaitre l’effectif des agents de catégorie B de la commune. M. Le Maire déclare que les noms n’apparaissent pas sur un organigramme de structure en raison de départs possibles et précise que la ville compte trois agents de catégorie B. DECISION DU CONSEIL Le nouvel organigramme des services municipaux est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 2. ADMINISTRATION GENERALE Prise en charge des frais de participation des participants au 97ème congres des maires Après un délai de réflexion d’une semaine accordé aux élus pour l’inscription des participants au 97ème Congrès des maires ( le conseil du 24 septembre ayant arrêté la prise en charge de 2 élus en respectant la parité), Mme Colette LARCHER et M. Christian LARCHER ont été désignés. Les frais d'inscription à ce salon s'élèvent à 90 € par personne auxquels s'ajouteront les frais de transport et d'hébergement liés au séjour. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M. DINAL : à combien s’élèvent les frais de transport et d’hébergement ? Mme ECANVIL- LARCHER précise que son séjour n’a engendré aucun frais. M. LARCHER déclare qu’il s’agit d’une mission effectuée au nom de la collectivité avec des apports certains et qu’il a remis ce jour le montant de ses frais au service Finances pour remboursement. Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr M. Le Maire précise que le billet est payé par la ville et que les autres frais sont avancés par l’élu. M.NAUD dit que le remboursement se fait selon un montant plafonné. Les dépenses sont justifiées par le travail fourni et le rythme intensif subi par les élus qui doivent souvent participer à des ateliers le lendemain de leur arrivée. M. Le Maire précise que ses frais ne sont pas pris en charge par la ville. Mme DELBOIS souhaite que l’inscription au congrès des maires soit réalisée au plus tôt afin de bénéficier des meilleurs tarifs et ainsi réaliser des économies. Mme ECANVIL-LARCHER relate à l’Assemblée sa première participation au congrès des maires. Elle s’est particulièrement intéressée aux ateliers touchant au social et au numérique et également au stand de l’AMF qui accompagne les communes. Elle précise que les représentants interrogés conseillent de nommer un élu chargé du numérique, de renforcer l’action en faveur des jeunes et des personnes âgées, mais aussi de programmer la fête des voisins pour renforcer le lien social. M. Le Maire : il y avait anciennement la journée des DOM à la mairie de Paris pour tenir compte de nos spécificités, il serait souhaitable de la reprogrammer. Il est à noter que le congrès des maires a accueilli moins de participants que les années précédentes. DECISION DU CONSEIL La prise en charge des frais de participation des participants au 97ème congrès des maires est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. 3. SERVICE A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI) a. Finances/Fiscalité Virements de crédits – DM7 Des dépenses doivent être engagées pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux. Elles concernent : - Service Police municipale : l’acquisition de matériel informatique et l’installation d’un terminal électronique pour les PV : 1 487.73 € et 2 267.65 € - Service Projet Educatif Territorial (PEDT) : climatisation du bureau : 901.09 € L’opération 285 « chemin Palmiste », présente au budget, un montant disponible de 26 082 €. Les travaux sont achevés depuis 2012.Il est proposé d’adopter les virements de crédits suivants : Ligne de libellé Montant en Montant en gestion diminution augmentation 2315-285 Chemin Palmiste - 9 000 € 2183-292 Optimisation police/Mat.inform + 1 500 € 2158-292 Optimisation police/terminal + 2 300 € 2135-232 Installation climatiseur + 1 000 € 1641 Emprunts + 4 200 € TOTAL - 9 000 € + 9 000 € DECISION DU CONSEIL Le virement de crédits DM7 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr Soutien à la parentalité : approbation du plan de financement Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la Ville souhaite mettre en place une action de soutien et d’accompagnement des familles dans l’éducation de leurs enfants. Il s’agit d’aider les parents à mieux prendre en charge les enfants difficiles, d’améliorer le cadre de vie des familles et prévenir la délinquance chez les mineurs à travers les actions de communication, d’information et de conseils : - impression d’un livret thématique pour 300 familles animation d’un forum bimestriel, afin d’informer et faciliter le contact avec les familles et mieux repérer les besoins intervention d’un socio-professionnel selon planning mensuel établi rencontres-débats avec les parents Cette mission a été évaluée à 6 000 € H.T. pour l’année. Il est donc proposé au Conseil d’approuver le projet ainsi que le plan de financement suivant : - Etat (Acsé) Région Ville 2 893,00 € (déjà acquis) 1 907,00 € 1 200,00 € QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M.DINAL : qui participe à l’élaboration du livret thématique ? M. Le Maire : des socio-professionnels, des enseignants et autres intervenants. Mme QUENNECART : les familles ont-elles déjà été recensées ? M. Le Maire : les familles ont été recensées avec l’appui des écoles. M. SAINT-AIME : les jeunes parents de 18 à 25 ans ont été recensés. Ils seront divisés en groupe de 10 pour des séances de travail avec la psychologue. M.DINAL : est-il prévu des visites sur sites pour préserver l’intimité des bénéficiaires ? M. SAINT-AIME : l’Espace D’écoute et d’Insertion (EDI) est excentré pour pallier ce problème (situé à la Maison des Associations). Cependant, des visites sur sites sont prévues, le but étant d’assister les familles en difficulté, lutter contre la violence familiale et d’aider les couples en crise. Arrivée de M.COCO à 18h59. Soit 18 présents. M. SAINT-AIME présente le planning de la psychoclinicienne et du conciliateur de justice et précise que Mme Marie-Claire BRIGITTE coordinatrice de l’EDI reste disponible pour plus d’information. DECISION DU CONSEIL Le plan de financement du projet « soutien à la parentalité » est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Page 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr Modification plan de financement : acquisition de matériel de projection et de mobilier pour le cinéma Atlas et travaux de mise en conformité Après une demande de subvention à hauteur de 100 % soit 48 766,00 €HT, le Ministère de l’Intérieur a attribué une subvention de 24 383€ HT à la Ville de Les Anses d’Arlet au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local, pour l’acquisition du matériel de projection et du mobilier du cinéma Atlas et des travaux de mise en conformité du site. Il est proposé aux membres du Conseil d’approuver le plan de financement modifié suivant : - Etat (TDIL) 24 383,00 € (50 %) - Ville de Les Anses d’Arlet 24 383,00 € (50 %) QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M. Le Maire précise qu’il essaie de diminuer la participation de la ville en recherchant activement un financement pour les 50% restant. DECISION DU CONSEIL La modification du plan de financement du projet « acquisition de matériel de projection et de mobilier pour le cinéma Atlas et travaux de mise en conformité » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Modification plan de financement : acquisition de véhicules nécessaires à la prévention et la protection contre les risques majeurs et les catastrophes naturelles Après une demande de subvention à hauteur de 100 %, soit 42 386,10 €HT, le Ministère de l’Intérieur a attribué à la Ville une subvention de 21 193,00€ HT au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local, pour le projet d’acquisition de véhicules nécessaires à la prévention et la protection contre les risques majeurs et catastrophes naturelles. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le plan de financement modifié suivant : - Etat (TDIL) 21 193,00 € (49,99 %) - Ville de Les Anses d’Arlet 21 193,10 € (50,01 %) DECISION DU CONSEIL La modification du plan de financement du projet « acquisition de véhicules nécessaires à la prévention et la protection contre les risques majeurs et les catastrophes naturelles » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Modification plan de financement : modernisation des routes communales (Bas-Morne et Plateau Billique) Le 28 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé comme suit le plan de financement du projet «réfection de la route de Bas-Morne et extension d’une voie bétonnée de 220 ml au lieu-dit Plateau Billique à Gallochat », pour un coût total de 348 283 €HT : - Etat (DETR 2014) 174 141,50 (50 %) - Conseil Général 104 485,00 (30 %) - Ville de Les Anses d’Arlet 69 656,50 (20 %) Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr Par courrier du 12 septembre 2014, Monsieur le Préfet de Région nous a signifié que la demande n’a pas été retenue au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’exercice 2014. Il est donc proposé de solliciter le FEI (Fonds Exceptionnel d’Investissement) et d’approuver le nouveau plan de financement d’un montant de 348 283, 00€ HT : - FEI 174 141,50 (50 %) - Conseil Général 104 485,00 (30 %) avis favorable - Ville de Les Anses d’Arlet 69 656,50 (20 %) DECISION DU CONSEIL La modification du plan de financement du projet «modernisation des routes communales (Bas-Morne et Plateau Billique) » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Modification plan de financement : travaux de signalisation touristique Le 23 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement pour le projet « travaux de signalisation touristique », pour un coût total de 419 000 €HT comme suit : - Conseil Régional (ACRC 2013) 209 500,00 (50 %) - FEDER 125 700,00 (30 %) - Ville de Les Anses d’Arlet 83 800,00 (20 %) Dans ce cadre, une demande de subvention a été adressée au Conseil Régional au titre du FEDER. N’ayant pas l’assurance d’en obtenir une réponse positive, il s’agit de remplacer celle-ci par le FEI (la consultation aux entreprises n’étant pas lancée). Il est proposé de solliciter le FEI (Fonds Exceptionnel d’Investissement) pour ce projet en remplacement du FEDER (Europe), et d’arrêter le nouveau plan de financement d’un montant de 419 000, 00€ HT tel qu’indiqué ci-après : - Conseil Régional (ACRC 2013) 209 500,00 (50 %) - FEI 125 700,00 (30 %) - Ville de Les Anses d’Arlet 83 800,00 (20%) QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M.DINAL : la ville a t-elle l’assurance d’obtenir une réponse positive pour ces demandes de subventions ? M. Le Maire précise que ses interlocuteurs affirment qu’il sera plus aisé d’obtenir une subvention du FEI plutôt que du FEDER. M.DINAL : le fait que le FEI soit sollicité 2 fois n’est-il pas problématique ? M. Le Maire : il s’agit de petits montants qui sont elligibles. DECISION DU CONSEIL La modification du plan de financement du projet « travaux de signalisation touristique » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 abstentions de Mmes Lucie QUENNECART et Gaëlle GALIBOU et M. David DINAL. Page 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr 4. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) a. Urbanisme et Aménagement Demande de sursis à statuer auprès de l’Agence des 50 pas géométriques pour les dossiers concernant le Bourg et sa périphérie Dans le cadre du Schéma de revitalisation du Bourg en cours de révision, il est nécessaire pour la Ville de demander un sursis à statuer sur toutes les demandes en cours et à venir de cessions des 50 pas géométriques dans le Bourg et ses périphéries. En effet, l’une des orientations du Projet du Bourg, c’est la valorisation des fronts de mer en exploitant les parcelles laissées à l’abandon en faveur de logements et d’activités commerciales de proximité. Il s’agit pour le Conseil Municipal d’autoriser le Maire à demander ce sursis à statuer. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M.DINAL conseille de mieux cerner le projet de revitalisation du Bourg. M. Le Maire précise que le projet a déjà été validé en Conseil Municipal, qu’il reste quelques parcelles disponibles et que des procédures d’abandon manifeste ont été lancées sans succès. DECISION DU CONSEIL La demande de sursis à statuer auprès de l’Agence des 50 pas géométriques pour les dossiers sis au Bourg et sa périphérie, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 abstentions de Mmes Lucie QUENNECART et Gaëlle GALIBOU et M. David DINAL. Demande de déclassement du domaine routier communal Monsieur PRIVAT Hilaire a eu un avis favorable de la préfecture le 11 juin 2013 pour la cession de la parcelle K 494 et 495. Lors du bornage de ces parcelles, il a été constaté qu’une portion du bâti empiète sur le domaine routier communal. Il s’agit pour le Conseil Municipal d’autoriser le déclassement d’une portion du domaine routier communal. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M. DE LAVAL précise que le dossier doit être étudié par l’Agence des 50 pas géométriques. DECISION DU CONSEIL La demande de déclassement du domaine routier communal est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. 3) QUESTIONS ADDITIVES DELIBERATIONS POLE DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE a) Service Urbanisme Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr 1. Délibération portant modification statutaire des compétences facultatives de la CAESM : pose, aménagement et entretien d’abri bus et points d’arrêts La délibération du conseil communautaire n°132/2014 du 05 Novembre 2014 porte sur l’inscription d’une nouvelle compétence au titre des compétences facultatives « Pose, aménagement et entretien d’abribus et de points d’arrêts sur le territoire de l’Espace Sud ». En effet, la Communauté a entamé la réalisation des aménagements nécessaires à une mise en œuvre cohérente et rationnelle de la politique de transport urbain sur son territoire. Il est à noter que L’Espace Sud a déjà réalisé toutes les études en vue de l’implantation et de la réalisation de ces équipements et que ces opérations sont financées dans le cadre de fonds européens qui devront être consommés d’ici fin Juin 2015. Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville est invitée à délibérer sur ce point. Il s’agit pour la Conseil de délibérer sur ce point par délibération concordante au plus tard dans les 3 mois. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M.DINAL souhaite débattre du transport en Martinique lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. M. Le Maire abonde dans son sens. DECISION DU CONSEIL La modification statutaire des compétences de la CAESM est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. 1. Exercice du droit de préemption Le Maire informe qu’il a reçu une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) de l’office notarial Pierre BAZAILLE et Associés, pour une vente des consorts TELUOB au profit de Monsieur et Madame Jean-Yves SABATIER. Il s’agit d’un bien cadastré section I n° 42 sis 5 rue Félix Eboué. Ce bien consiste en une maison d’habitation sur deux niveaux de 68m², typiquement coloniale, située au cœur du Bourg. Le Maire explique que ce bien pourrait accueillir les bureaux de la Police Municipale, de par son emplacement stratégique (face à la mairie et au cœur du Bourg) ; et en raison de la vétusté, du manque d’ergonomie (effectif renforcé) des locaux actuels. Il s’agit pour le Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter l’EPF Martinique (Etablissement Public Foncier) pour exercer le droit de préemption. QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS M.SOBESKI précise que l’EPFL peut agir au nom des communes pour réaliser des acquisitions. Ce recours permet de mener les projets à terme dans des délais plus courts. Il s’agit d’un portage foncier entre la ville et l’EPF. Page 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr Mme QUEUILLE : la ville pourrait compter 2 pharmacies compte tenu du nombre d’habitants. La pharmacie actuelle aurait besoin d’un agrandissement car elle est exigüe. Cette pharmacie joue un rôle certain dans le développement économique de la commune. M.DINAL déclare que le Conseil doit définir des orientations à caractère commercial ainsi qu’un cahier des charges. Par ailleurs, il souhaite connaître la date de réception de la DIA. M.SOBESKI : la DIA a été reçue le 07/11/2014 et la ville doit rendre réponse au plus tard le 06/01/2015. M.LARCHER : plus qu’un projet d’agrandissement de la pharmacie, il s’agit d’élargir le patrimoine foncier de la ville. Quel est le taux d’intérêt pratiqué par l’EPF pour exercice du droit de préemption? M.SOBESKI : le bien est revendu à la ville au même prix obtenu par l’EPF. Cependant, l’EPF encaisse les frais de portage qui restent à définir. Mme DULAC : quel est le pourcentage des frais de portage ? M.SOBESKI : le pourcentage des frais de portage est de 2.80. M.NAUD déclare que la ville a 2 préoccupations qui sont de dynamiser le Bourg et de maitriser cette redynamisation ainsi que le foncier. Il souhaite savoir si la ville peut préempter le bien et le mettre ensuite à disposition de l’acteur économique. M.SOBESKI : la ville ne peut pas faire cela. L’acquisition dans le cadre d’une préemption doit avoir pour objet l’intérêt général (équipement collectif, logement social…) M.DINAL : la pharmacie est bien ancrée mais pourrait faire partie d’un espace plus attractif (ex. zac Kalimé). Mme MARTINES : l’actuelle pharmacienne est-elle locataire ou propriétaire ? M. Le Maire précise qu’elle est locataire. La propriétaire étant l’ancienne pharmacienne qui a pour projet de quitter la commune et de probablement vendre à l’actuelle locataire. Mme DELBOIS : cette maison est située entre la pharmacie et la bibliothèque. Elle pourrait donc servir dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque en permettant son agrandissement. Elle souhaite que cette maison fasse partie du patrimoine communal. M.BADINOS : la ville doit constituer son patrimoine immobilier. L’usage du bien par un particulier n’est pas garanti et ne correspondra pas forcément au projet de revitalisation du Bourg. Mme QUEUILLE est d’accord sur le principe avec les autres élus et précise qu’il est nécessaire d’agrandir le patrimoine foncier de la commune mais aussi de l’exploiter, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. M.COCO déclare que tous les commerçants devraient être regroupés dans la galerie commerciale y compris la pharmacie. Il est également favorable à la constitution du patrimoine foncier de la ville. DECISION DU CONSEIL M. Le Maire précise que la ville va faire jouer son droit de préemption et qu’il rencontrera la pharmacienne afin de discuter du projet. Page 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr Le recours à l’EPF pour exercice du droit de préemption au nom de la commune est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention de Mme Michelle MARTINES. 2. Vente de la parcelle I410 au lotissement Bonne Brise à Jean-Michel MONTREDON Le Maire rappelle qu’une promesse de vente pour un montant de 15 840 € a été conclue avec Monsieur MONTREDON Jean Michel et Madame TCHAO Valérie son épouse le 31 mai 2013. Cette vente porte sur la parcelle cadastrée section I numéro 410 d’une superficie de 288 m² sise à Bonne Brise Il s’agit pour le Conseil d’autoriser le Maire à vendre cette parcelle. DECISION DU CONSEIL La vente de la parcelle I410 au lotissement Bonne Brise à Jean-Michel MONTREDON est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. 4) QUESTIONS DIVERSES 1. REUNION DE LA COMMISSION PECHE M.DINAL souhaite savoir quand se réunira la commission pêche ? En réponse, M.COCO présente d’abord les avancées du projet « optimisation de la gestion des énergies et amélioration des conditions de vente du poisson » et précise que 2 entreprises ont été désignées et que des visites sur sites ont été réalisées. Par ailleurs, une quatrième réunion d’information aura lieu le 12/12/14 avec les marins-pêcheurs. Il assure à M.DINAL qu’il lui fera parvenir une invitation lors de la prochaine rencontre de la commission pêche. M.DINAL conteste cette méthode et souhaite être consulté en sa qualité de membre la commission pêche. M.COCO déclare que le projet validé par l’ancienne commission se poursuit conformément aux axes définis lors de la précédente mandature. M.DINAL souhaite être impliqué afin d’assurer la continuité des projets. M. Le Maire abonde dans son sens et prie M.COCO de prévoir une rencontre. 2. CONCOURS VILLES ET VILLAGES FLEURIS Mme DULAC précise que suite au concours « villes et villages fleuris 2014 » la commune conserve ses 2 fleurs. M.LARCHER précise que la volonté de l’édilité est encore plus forte pour accéder à une 3ème au concours 2015. Pour ce faire, il faudra prévoir un budget, la formation des agents et tout autre dispositif participant à la réussite de la ville. Cependant, le maintien des 2 fleurs témoigne du travail effectué par le service Espaces Verts. M. Le Maire précise que le service Espaces Verts devra effectuer un travail constant durant l’année pour répondre aux visites impromptues des membres du jury du concours. M.LARCHER précise que le projet « la Kay » va bientôt commencer. Fin de la séance : 20h30. Page 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr