(PV du CM du 13 février 2015)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2015
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 13 février 2015 à l’Hôtel de Ville
sur convocation de Monsieur le Maire, en date du jeudi 05 février 2015.
La séance débuta à 15h45 avec 19 présents sous la présidence de Monsieur Eugène LARCHER,
assisté du secrétaire de séance Monsieur Mickaël CHARMET.
Etaient présents : Mmes : Elisa PAULIN, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARDDULAC, Marie-Renée QUEUILLE, Colette ECANVIL-LARCHER, Arlette MONDESIRLUCEA, Marie-Claire DAMAS, Lucie QUENNECART.
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINTAIME, Raymond De Laval, Jean-Pierre NIJEAN, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET,
Louis-Charles ADE, Hugues COCO, Claude COLOMBE, M. David DINAL, M. Joé JOSEPHROSE.
Absents : Mmes : Joséline DELBOIS, Gaëlle GALIBOU.
MM. : Néant.
Absents excusés: Néant.
Procurations : Madame Sabine ANGELY à M. Eric NAUD, Mme Michelle MARTINES à M.
Emile SAINT-AIME, Mme Huguette BRUNE-DESERT à Madame Marie-Claire DAMAS.
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services, Yveline CHRISTOPHE, Administration Générale, Rose-Aimée NAUD, Pôle
Ressources Internes et Contrôle de Gestion.
Ordre du jour :
M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour modifié auquel s’ajoutent des questions
additives.
Ce nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 08 Décembre
2014
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention de M. Joé JOSEPHROSE.
2) DELIBERATIONS
1. RESSOURCES INTERNES ET CONTROLE DE GESTION (RICG)
a. Finances/Fiscalité
Application de la Taxe de Séjour
La taxe de séjour est fixée par les articles L2333-26-46 et R2333-43-69 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Page 1
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
Après une présentation des modalités de la taxe au réel ou au forfait, des tarifs et abattements, il
est proposé au Conseil de délibérer sur :
Affectation de la taxe
les tarifs
les exonérations facultatives (article L2333-34 du CGCT)
les abattements (articles R2333-61 et L2333-42 du CGCT)
la période de perception
les modalités de versement, de suivi et de contrôle de la taxe
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M.SAINT-AIME déclare qu’il souhaite l’application de la taxe de séjour depuis de nombreuses
années et pose la question suivante : cette taxe sera-t-elle appliquée à ceux qui louent à une
fréquence peu régulière ?
M. LE MAIRE : tous les loueurs sont concernés, quelque soit la fréquence d’accueil.
M. SAINT-AIME : comment faire payer les resquilleurs et les inviter à se déclarer ?
M. LE MAIRE : tous les loueurs doivent se déclarer conformément au formulaire disponible en
mairie. Par ailleurs, le service « Urbanisme » et l’agent de l’Office du Tourisme procèdent au
recensement de tous les loueurs du territoire. La ville commencera bientôt une campagne de
communication à ce sujet.
M.LARCHER : quels sont les moyens mis en œuvre en interne pour le contrôle des loueurs et le
suivi de l’application de la taxe ?
M. LE MAIRE : les élus doivent choisir entre les 2 options proposées dans le tableau et les mêmes
seront définis en fonction de ce choix.
M.JOSEPH-ROSE : les propriétaires construisant sur un terrain familial sont-ils redevables de cette
taxe ?
M. LE MAIRE : cette taxe n’est pas payée par le propriétaire mais par le locataire.
M.LARCHER cite l’exemple de la ville du Diamant où la taxation d’office est pratiquée. Il suggère de
l’appliquer sur le territoire arlésien. Selon lui, le forfait n’est pas adapté car il peut représenter un
« manque à gagner ».
M.SAINT-AIME : il faut recenser la totalité des loueurs de la commune.
M.JOSEPH-ROSE complète l’intervention de M.SAINT-AIME et déclare que c’est la bonne période
pour réaliser ce recensement (forte affluence des touristes).
M. LE MAIRE : le recensement a déjà commencé fin novembre et s’étendra durant encore
quelques mois.
M.CHARMET note que les élus sont d’accord sur l’application de la taxe de séjour. Il déclare qu’il
faut :
distinguer les professionnels des non professionnels
Page 2
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
réaliser une campagne d’information auprès des logeurs pour les informer que le locataire
paie la taxe de séjour et participe ainsi à l’essor de la ville (aménagement, …)
M. LE MAIRE dit qu’il croit en l’honnêteté des loueurs car ils ne sont pas ceux concernés par la
taxe.
M.DINAL déclare que le principe semble être acquis pour l’ensemble des élus, lui y compris. Il s’agit
désormais d’être pédagogue envers les loueurs non déclarés qui craignent l’application d’un impôt.
Pour respecter l’équité tous les loueurs doivent payer. La taxation d’office répond bien à cette taxe
mais il vaut mieux la définir.
M.NAUD : les régimes d’application de la taxe de séjour sont à préciser de manière nette et
précise. Il définit ensuite le principe de nuitée, de réel et d’obligation de déclaration d’hébergement
touristique.
Il déclare par ailleurs que la distinction entre logeurs professionnels et non professionnels n’a pas
de fondement juridique. Le classement s’opère en fonction du qualitatif (gîte, meublé, non meublé,
…). Il est donc illégal d’appliquer une taxe sur un type d’exploitant et pas un autre.
Il propose une taxe au forfait pour les mois de juillet-août et déclare qu’il faut accompagner les
loueurs qui offrent par ailleurs des meublés de tourisme de très bonne qualité sur le territoire.
M.LARCHER est d’accord sur le principe mais opte pour une taxation sur le réel.
M.DINAL dit qu’il faut faire preuve de pédagogie et de réalisme. Il préconise de réaliser une étude
sur une saison (avec 1 échantillon de loueurs) et d’appliquer un forfait sur ce que la Ville pourrait
encaisser en réel. Il est davantage en faveur du forfait car le réel nécessite une formation et la
maîtrise d’outils informatique.
M.SAINT-AIME : une campagne a été menée afin que les loueurs se déclarent en mairie, avec très
peu de retour.
Mme QUEUILLE déclare que le Conseil peut instituer les deux choix.
M. LE MAIRE demande que les services municipaux se renseignent sur la tarification appliquée au
Diamant (modalité de versement).
M.DINAL propose de fixer une date de versement qui corresponde au traitement du budget.
M. LE MAIRE : quelque soit la date de versement choisie, la taxe s’intégrera sans difficulté au
budget. Il est en faveur de l’application de la taxe de séjour mais souhaite que les services vérifient
la tarification appliquée dans les communes du Sud.
DECISION DU CONSEIL
A l’unanimité des membres présents et représentés, les points suivants sont approuvés :
- application de la taxe de séjour
- période de perception : année civile
- versement : semestriel
Les tarifs seront étudiés lors du prochain Conseil municipal.
Page 3
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
I.
II.
1.
2.
3.
4.
Débat d’Orientation Budgétaire
Le contexte juridique
Rappel des Données financières de la commune
Le Budget primitif et le compte Administratif
Les principales dépenses de fonctionnement
La masse salariale
Les principales recettes de fonctionnement
III.
L’endettement
1. Le taux d’endettement actuel
2. Etat de la dette
IV.
L’imposition
1. Les taux
2. La recette fiscale
V.
Principaux investissements et PPI
1. Les opérations en cours
2. L’agenda 21 Local de la Ville de Les Anses d’Arlet (voir annexe B)
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M.DINAL : pour alléger le budget il faut renégocier les contrats en matière de téléphonie et
réévaluer les montants des subventions attribuées aux associations.
Départ de Mme Queuille à 17h08.
M. LE MAIRE : toutes les formes d’économies seront étudiées et seront appliquées tout au long de
l’année par les services municipaux, indépendamment du Débat d’Orientation Budgétaire.
Mme La DGS : la Ville a d’ores et déjà procédé à la renégociation des forfaits Internet et GSM avec
les prestataires et fera bientôt de même pour les filaires.
M. LE MAIRE : la même répartition qu’en 2013 a été conservée pour le versement des subventions
aux associations. Le détail sera présenté lors du prochain Conseil municipal. L’augmentation du
budget « fêtes et cérémonies » s’explique par le festival « Tanbou Lézans ». Afin de maîtriser
encore ces coûts en 2015, certains élus ont offert les boissons pour la réception des élus et du
personnel.
M.NAUD : Afin d’analyser les efforts d’économie fournis, il est utile de faire le lien entre
l’augmentation de certaines dépenses du budget comme les frais de télécommunication et la
diminution sur d’autres tel que l’achat de consommables (papier, encre, ...).
M.DINAL pose une question sur le nombre de contrats aidés.
M. LE MAIRE indique le nombre de contrats et rappelle que la commune reçoit en contrepartie la
participation de l’Etat.
M.CHARMET : les moyens se raréfient, cependant, les projets demeurent. Il faudra donc faire
preuve d’imagination, d’innovation et d’ingéniosité pour le financement. Il s’agit de donner vie aux
priorités du programme politique de cette année :
aménagement du cimetière
Page 4
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
réalisation et reprofilage du plateau Bilique (il souligne : les engagements pris durant la
campagne)
terminer le balisage du Bourg pour espérer enregistrer de nouvelles recettes
insérer l’arlésien par le logement. Il rajoute qu’il faut penser à un seuil de construction face
au 25% imposé dans les textes.
Départ de Mme DAMAS à 17h35.
M.NAUD rejoint M.CHARMET sur les sujets prioritaires évoqués. Il confirme qu’il faut étendre le
parc de logements sociaux. Il indique qu’il espère que la taxe de séjour pourra participer au
financement des actions de l’Office du Tourisme.
M.BADINOS : les employés et les élus devront faire des efforts pour pour que la Ville parvienne à
développer les projets prévus. Des efforts sur les dépenses d’eau (investir dans des citernes pour
arroser les plateaux sportifs), d’électricité (éteindre toutes les lumières à la fin de matchs ou
entraînements et responsabiliser en ce sens les associations. Créer de nouvelles recettes, bien
planifier les interventions pour les travaux, taxer l’utilisation des infrastructures sportives et des
salles de réunion. Enfin, il préconise de rester dans la programmation budgétaire validée pour
assainir le budget.
M.LE MAIRE déclare que contrairement à d’autres communes, la ville a encore une capacité
d’endettement et que sa santé financière est viable. Les dossiers urgents à traiter sont les suivants:
le cimetière, l’exploitation d’un parking à Zac Kalimé, l’application d’une réglementation
tarifaire aux marchands ambulants.
Taxe Spéciale d’Equipement 2015
Par courrier en date du 08 Janvier 2015, le Directeur de l’Agence des 50 pas géométriques sollicite
l’avis de M. le Maire avant le 10 Mars 2015 sur la reconduction de la Taxe Spéciale d’Equipement
(TSE) 2015 pour un montant de 1 700 000.00€.
Il s’agit pour le Conseil Municipal de formuler un avis sur la reconduction de la Taxe
Spéciale d’Equipement 2015 pour le montant précité.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. LE MAIRE : ce montant concerne uniquement des communes littorales et devrait être appliqué
aux 34 communes.
DECISION DU CONSEIL
La reconduction de la Taxe Spéciale d’Equipement 2015 pour un montant de 1 700 000€ est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Notification de la contribution 2015 au budget primitif du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
La contribution de la Ville au budget primitif 2015 du SDIS est de 63 512 €. Le SDIS informe que le
paiement de cette contribution peut se faire par douzième ou selon un échéancier que la Ville aura
proposé.
Il s’agit pour le Conseil de valider le montant de la contribution et de choisir un mode de
règlement.
Page 5
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. LE MAIRE précise que la Région a décidé de ne plus participer au paiement de la facture des
communes.
DECISION DU CONSEIL
La contribution d’un montant de 63 512€ à verser au SDIS et le choix d’un échéancier
trimestriel sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Arrivée de M. Y.JEAN-JOSEPH à 18h00.
3) QUESTIONS ADDITIVES
INFORMATION AU CONSEIL
Vente d’une portion d’environ 2 849m² de la parcelle K441 sise Rue du Calvaire au Groupe Le
Villain pour la construction de villas.
Le Conseil Municipal en sa séance du 23 juin 2014, a retenu la proposition d’achat du Groupe Le
Villain de 70€/m² pour la réalisation des villas (l’estimation des domaines est de 80€/m²).
Pour justifier le prix de 70€, le groupe le Villain garantit l’accession à la propriété à des ménages
éligibles aux plafonds des ressources du logement social (plafond HLM). Ce principe est basé sur
l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts, qui permet à l’accédant d’acheter un
logement à 67.5% de sa valeur.
DELIBERATION
POLE URBANISME HABITAT ET DEVELOPPEMENT
a) Service Initiative Locale Développement Economique
Instauration d'une indemnité journalière pour l'occupation d'un box à l'Espace Man Jérôme
Afin de répondre aux différentes requêtes des administrés, il est nécessaire de modifier l'article 7 de
la convention d'occupation du domaine Public communal du marché couvert du Bourg. La
commission « Développement économique » ayant enregistré des demandes relatives à des
autorisations pour la vente journalière de fruits et légumes, artisanat d'art et autres, propose
d'inscrire à la convention une indemnité journalière, l’actuelle convention proposant uniquement le
règlement d’un loyer mensuel.
Dans d’autres communes du Sud, cette indemnité est fixée de la manière suivante :
- Les Trois Ilets : 3€/jour
- Le Diamant : 5€/jour
- Sainte - Luce : 8€/jour
Il s’agit pour la Conseil de valider cette proposition et de déterminer le cas échéant le
montant de cette indemnité journalière.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. NAUD déclare que la Commission Economique propose un montant de 5€.
Mme LUCEA : ceux qui resteront un mois entier sur la base de l’indemnité journalière paieront au
final plus cher que ceux ayant une convention mensuelle.
Page 6
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
M.NAUD : les demandes sont spécifiques et répondent à l’indemnité journalière.
M.SAINT-AIME : que faire pour régulariser la situation de ceux qui n’ont pas d’autorisation de
vente ?
M.NAUD : tous les commerçants se trouvant hors Espace Man Jérôme sont hors la loi.
M. LE MAIRE : analyser toutes les situations au sein de la Commission Economique et présenter
une solution lors du prochain Conseil municipal.
DECISION DU CONSEIL
L’instauration d'une indemnité journalière d’un montant de 5€ pour l'occupation d'un box à
l'Espace Man Jérôme est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Arrivée de M.NIJEAN et de Mme DULAC à 18h11.
Fin de la séance du Conseil municipal à 18h15.
Page 7
Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr