ETAT I - Liste des taxes parafiscales et leur évaluation
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ETAT I - Liste des taxes parafiscales et leur évaluation
ANNEXE IX ETAT I LISTE DES TAXES PARAFISCALES ET LEUR EVALUATION MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ****************** DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Cellule Planification et Suivi REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi PREVISION DE RECOUVREMENT TAXES PARAFISCALES (Unité en millions de F CFA) Code Désignation 712 100 CONTRIBUTION FORFAITAIRE (CF au taux de 3%) Base de la CF = Montant CF x 100/ 3,5 Taxe Formation Professionnelle-TFP (2% x Base CF) Budget Prévisions 2016 National (BN) 11 798 337 086 FAFPA 6 742 Taxe Emploi Jeunes-TEJ (2% x Base CF) APEJ 6 742 Taxe-Logement-TL (1% x Base CF) OMH 3 371 OMATHO 1 412 Taxe Touristique Contribution de solidarité sur les billets d'avion Redevance Régulation Projet SIDA 290 ARMDS 908 NB: ⇰ Les prévisions TFP, TEJ et TL sont établies sur la base des prévisions CF ⇰ Les prévisions de Taxe Touristique, de Contribution de solidarité sur les billets d'avion, et de la Redevace de Régulation sont établies sur la base des réalisations de l'exercice précédent (2015) auxquelles sont appliqués les taux de croissance nominale de l'économie en 2016 (croissance réelle + déflateur soit un taux de croissance de l'économie de 7,7 % ) plus 3% de taux d'éfficacité des services fiscaux soit un taux de projection de 10,7 %) Bamako, le 11 septembre 2015 Le Chef de Cellule Théodore DEMBELE Inspecteur des Impôts