MAIRIE DE ROMANECHE THORINS

MAIRIE DE ROMANECHE THORINS
Note d’information sur la vie locale N°2
Novembre 2012
SOMMAIRE :

Lotissement « Les vignes »
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Coupe d’arbres parking des
écoles
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Achat d’un broyeur d’arbustes
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Travaux de voirie
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Travaux place du bourg
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Ecole maternelle :
Agrandissement
Acquisition de jeux extérieurs

Communauté de communes du
Mâconnais Beaujolais

Taxe d’aménagement

Site communal d’informations
EDITORIAL
Ce printemps 2012 a été marqué par les élections
présidentielles et législatives. Quel que soit le résultat des
urnes, les dirigeants de notre pays ont la lourde et difficile
responsabilité d’assainir les finances publiques, ce qui va
se traduire par la mise en œuvre de décisions
contraignantes et incontournables.
Les collectivités locales sont également concernées par
cette situation, l’Etat se dégageant d’avantage d’année en
année, ses dotations budgétaires sont en baisse constante.
Les élus de votre commune s’emploient depuis des
années à mener une politique d’investissement vertueuse
en évitant de faire appel à l’emprunt, l’endettement
d’aujourd’hui étant l’impôt supplémentaire de demain.
Cette gestion raisonnable se traduit de nouveau pour
l’année 2012 par la non augmentation des impôts locaux.
Cette année a vu le lancement de nombreux travaux
nécessitant des investissements très importants, l’ensemble
des dépenses engagées est autofinancé par la commune,
aucun emprunt n’a été lancé.
Avec mon amitié.
Maurice COCHET
TRAVAUX DE VOIRIE
Chaque année, la commune programme des travaux de renforcements de chaussée qui
comprennent parfois l’amélioration des écoulements d’eaux pluviales.
Ces chantiers planifiés pour l’automne ont concerné :
- la rue de la Chanillière,
- la rue des Guillates,
- la rue pont Belouse,
- la rue de la Caserne,
- l’impasse de la Pierre,
- l’impasse de la Sambinerie.
Pour un montant de 90 600 euros.
TRAVAUX PLACE DU BOURG
Après l’achat par la commune de quatre logements et d’un magasin (ex VIVAL), nous avons
entrepris leur réhabilitation pour que la place puisse garder son activité.
Le coût de l’ensemble de ces travaux représente un investissement de plus de 600 000 euros.
ECOLE MATERNELLE
AGRANDISSEMENT
Les travaux pour la construction d’une nouvelle classe ont débuté courant juillet.
ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS
A la suite de la construction de la nouvelle classe, nous réaménagerons les espaces extérieurs
pour parachever cet ensemble. La commune a prévu l’acquisition de jeux pour un montant
prévisionnel supérieur à 28 000 euros, 15 000 euros seront financés par la commune et 13 000
euros par une subvention de la commission des finances du Sénat obtenue par l’intermédiaire
de Monsieur Jean Patrick COURTOIS, vice-président du Sénat.
LOTISSEMENT « LES VIGNES »
Nous avons prévu de construire un lotissement communal face à la salle des fêtes. Afin de
maîtriser les coûts de vente de chaque parcelle, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de
financer l’achat d’un terrain et d’en gérer sa viabilité, ne faisant ainsi pas appel à un lotisseur.
Une parcelle sera réservée pour la construction d’une maison médicale. L’achat de ce terrain
représente un investissement de 820 000 euros.
COUPE D’ARBRES PARKING DES ECOLES
Nous avions constaté au printemps, que les arbres bordant la route d’accès aux écoles étaient
malades, et que certains d’entre eux risquaient de tomber à court ou moyen terme. Au cours
de la réunion du conseil du 16 avril 2012, il a été décidé à l’unanimité de les faire couper afin
d’éviter tout risque d’accident.
Ces travaux ne pouvaient, pour la sécurité des enfants, être
programmés que durant les congés scolaires, en prenant aussi en
compte les importantes demandes de prêts de la salle des fêtes
formulées par le foyer rural, la brocante du 14 juillet, le transport
des gravats pour la construction de la nouvelle classe et la
fermeture de l’entreprise d’abattage au mois d’août pour ses
congés annuels. L’entreprise VILLARDIER nous a fait savoir que
son intervention ne pouvait être programmée qu’à partir du 16
juillet.
ACHAT D’UN BROYEUR D’ARBUSTRES
Pour gérer au mieux les déchets verts, nous nous sommes équipés d’un broyeur de végétaux.
Cette solution économique et écologique permet de revaloriser les déchets par un réemploi
sur nos plantations existantes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Préfet et la commission départementale de coopération intercommunale souhaitaient
que nous adhérions à une communauté de communes en 2013.
Le manque de lisibilité du projet pose le problème de répartition des compétences.
Le Conseil Municipal a donc souhaité opter pour une intégration différée en 2014, afin de
mieux appréhender les répercussions financières de cette opération.
Le préfet de Saône et Loire ayant accepté de sursoir à cette intégration, la commune de
Romanèche-Thorins intègrera la communauté de communes du Mâconnais Beaujolais
seulement au 1er janvier 2014.
Nous ne pouvons vous cacher que cette adhésion entrainera une augmentation des taux
d’imposition : 1.87 % supplémentaire pour la taxe d’habitation, 1.6 % supplémentaire pour
la taxe sur le foncier bâti et 3.12 % supplémentaire sur le foncier non bâti (taux de 2012).
Ces augmentations calculées sur des bases d’impositions, financeront la future communauté
de communes.
TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer la taxe d’aménagement (ex taxe locale
d’équipement) pour toute personne désirant créer une construction à usage d’habitation,
sur l’ensemble du territoire communal. Cette exonération a pour but de ne pas pénaliser
financièrement les nouveaux arrivant sur notre commune.
Exemple, si cette taxe était appliquée, pour une maison de 120 à 130 m², celle-ci pourrait
représenter pour son propriétaire une dépense de 2000 à 8000 euros. La commune peut
appliquer un taux de 1 à 5% qui peut être porté jusqu’à 20% si obligation de créer la viabilité
de la parcelle.
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SITE COMMUNAL D’INFORMATION
Un site internet dédié à la commune se met en place.
Nous développons actuellement son contenu.