convention-cadre du contrat de ville des anses d`arlet - I

Préfecture de la Région Martinique
Ville des Anses d’Arlet
Département de la Martinique
CONVENTION-CADRE
DU CONTRAT DE
VILLE
DES ANSES
D’ARLET
Convention-cadre du contrat de ville des Anses d’Arlet 2000-2003
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2000 - 2003
SOMMAIRE
I Les problématiques rencontrées aux Anses d’Arlet
II Les réponses apportées par la Convention Locale de Développement
Social de 1995 à 1999
III Le contrat de ville 2000-2003
A) Les enseignements de la CLDS
B) Les objectifs et orientations du contrat de ville
C) les conditions nécessaires pour la réussite du contrat de ville
D) le dispositif de suivi
E) les modalités financières
Convention-cadre du contrat de ville des Anses d’Arlet 2000-2003
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I LES PROBLEMATIQUES RENCONTRÉES AUX
ANSES D’ARLET
La commune des Anses d’Arlet présente de nombreux atouts :
- elle est tournée vers la mer avec 18 kilomètres de côtes, de l’anse Mathurin à la
pointe du Diamant
- elle est l’une des communes les plus visitées par les touristes, bien qu’elle soit
passée du second rang, en 1994, au cinquième en 1998 (statistiques ARDTM)
- elle compte une population en augmentation (3 477 habitants au recensement de
99) et essentiellement jeune.
Cependant elle rencontre des situations d’exclusion sociales et économiques caractérisées par
:
- un enclavement géographique due à la position du territoire entre mer et mornes ;
la commune se trouve donc éloignée des centres administratifs, commerciaux,
culturels et socio-professionnels.
- un taux de chômage important
- un tissu économique faible caractérisé par la prédominance du secteur
“commerces et services” avec 104 petites unités au premier semestre 99
- des problèmes de santé dont l’alcoolisme et la toxicomanie sont les plus
importants
- des phénomènes de délinquance qui se multiplient.
C’est la raison pour laquelle, la commune manifeste en permanence sa volonté de lutter
contre l’exclusion.
Le classement de la commune en Zone d’Education Prioritaire (ZEP), les opérations de
Développement Social des Quartiers (DSQ) et de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) à Grande
Anse, ont porté leurs fruits mais ont également démontré la nécessité de travailler de façon plus
globale en valorisant les potentialités afin de mieux lutter contre toutes les formes d’exclusion.
Ainsi est née la CLDS, le dernier dispositif mis en place en 1995.
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II LES REPONSES APPORTEES PAR LA CONVENTION
LOCALE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DE 1995 A
1999
La CLDS s’est traduite par la réalisation d’actions qui ont permis :
- l’amélioration de l’accés et du retour à l’emploi par la mise en place de
dispositifs de proximité pour l’information, le suivi et la prise en charge des
demandeurs d’emploi (permanence des services publics de l’emploi, ANPE et
PAIO ; création de l’association intermédiaire “Idéal Services”; mise en place
d’un Point Information Jeunesse)
- la valorisation du sport pour tous comme outil de socialisation et d’insertion
: création du terrain sportif de proximité de Bonne Brise ; initiation aux pratiques
sportives liées à la mer (plongée sous-marine, kayak de mer)
- la mobilisation de la population autour d’actions de prévention santé (qui a
amené la commune a être bien classée lors du “défi-communes : première place en
2000, seconde place en 1999, première place en 1998)
- l’initiation d’une démarche de prévention de la délinquance aussi bien
auprès des jeunes que des familles.
L’évaluation a posteriori du dispositif a permis de confirmer le rôle de la CLDS en tant
qu’outil :
- méthodologique pour la mise en oeuvre des projets de développement de la
commune
- partenarial mobilisant les services extérieurs et communaux autour d’un projet
commun
- de prise en compte plus efficace des besoins des habitants,
mais a également mis en évidence des manques :
- une prise en compte insuffisante des publics les plus en difficulté
- un soutien insuffisant à l’initiative locale des habitants.
- des difficultés à entreprendre des actions en intercommunalité.
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Ce contraste se retrouve dans l’appréciation que la population a du dispositif (cf l’enquête par
sondage ) :
- 58% des arlésiens formulent des critiques sur le manque d’information et 46%
sur l’inadéquation entre les priorités du programme et les véritables problèmes
qu’ils vivent et qui sont relatifs au transport, au chômage et à la délinquance
- 64% considèrent que la CLDS a été un outil bénéfique surtout en ce qui concerne
la création d’emploi et la lutte contre le chômage.
Par ailleurs ils sont satisfaits des réponses qui leur ont été apportées.
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III LE CONTRAT DE VILLE 2000-2003
A) LES ENSEIGNEMENTS DE LA CLDS
Le contrat de ville 2000-2003 s’attachera à favoriser l’intégration harmonieuse de tous les
citoyens par un développement solidaire et équilibré de la ville en privilégiant :
3 une méthodologie spécifique basée sur :
- la continuité d’actions innovantes et la multiplication des opérations dans les
quartiers
- le renforcement et l’élargissement du partenariat autour des services de l’Etat,
des collectivités et des associations arlésiennes
- la mise en place d’une démarche d’évaluation en continu
3 le développement de la participation des habitants grâce à :
- une meilleure information
- une meilleure prise en compte de leurs préoccupations (transport, emploi,
insécurité et délinquance)
- une meilleure implication dans la réalisation des actions et dans la procédure
d’évaluation
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B) LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE
La stratégie du contrat de ville des Anses d’Arlet pour la période 2000-2003 a pour objectif
d’offrir à l’arlésien une place centrale au sein d’une ville dynamisée
Offrir à l’arlésien une place centrale ...
par une politique d’intégration misant sur la proximité et l’accompagnement
personnalisé surtout en faveur des publics les plus en difficulté et dans tous les
domaines (scolarité-sport-culture-loisirs-emploi)
Il s’agit de permettre à chaque arlésien d’être mieux armé pour trouver sa propre
place : services et accompagnements personnalisés à portée de main ; espaces
d’expression et de valorisation de potentiels
Au sein d’une ville dynamisée ...
par une nouvelle stratégie de développement économique misant en priorité sur
l’exploitation et la valorisation de l’atout phare des Anses d’Arlet, la mer
Il s’agit d’exploiter de manière harmonieuse et judicieuse, la première richesse de
la commune, la mer, appréhendée comme source potentielle de développement
afin de créer de façon directe et indirecte de l’activité et de l’emploi pour les
arlésiens.
Trois secteurs de la commune auront vocation à une spécialisation naturelle : le
quartier de Petite Anse et la pêche ; le quartier de Grande anse et la plaisance ; le
Bourg et le centre nautique.
Par ailleurs la valorisation de la mer induira un afflux de visiteurs qu’il faudra
accueillir
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B-1) LE PROGRAMME D’ACTIONS POUR OFFRIR A L’ARLESIEN
UNE PLACE CENTRALE
A) Mise en place de dispositifs de proximité
a) Rapprocher les organismes socio-professionnels publics et privés des lieux de vie
du citoyen
Pour optimiser l’efficacité des services offerts le contrat permettra la :
3 Création d’une plate-forme services
Le contrat de ville créera un espace de proximité, passerelle entre l’arlésien et les
institutions ou administrations, pour faciliter le quotidien dans tous les domaines
de la vie courante (impôt, CAF, banque ...)
3 Création d’une plate-forme emploi
Le contrat de ville créera un espace de proximité dans lequel l’arlésien aura un
contact privilégié avec l’ensemble des services publics compétents en matière
d’emploi et de formation et avec l’ensemble du secteur économique
b) Développer des relations privilégiées avec l’environnement éducatif de proximité
Les acteurs éducatifs hors cadre familial doivent se mobiliser pour impulser une
démarche éducative structurée, cohérente et concertée. Cette démarche doit
s’appuyer sur un meilleur équilibre en terme d’équipements
3 Aide à la réussite des élèves
Le contrat favorisera les apprentissages scolaires de tous les élèves et
particulièrement de ceux le plus en difficulté par l’aide aux devoirs, les cours de
vacances et la prise en charge des enfants handicapés en classes d’intégration
scolaire (CLIS).
3 Meilleure utilisation du temps libre :
- par des actions de démocratisation de la culture qui privilégient la participation
des arlésiens : le théâtre, la danse et toutes les activités liées à l’audiovisuel et au
cinéma
- par le développement du recours aux nouvelles technologies de l’information et
de la communication
Une articulation plus étroite sera recherchée entre les différentes activités
proposées au travers d’un contrat éducatif local
3 Promotion de l’éducation à la santé pour prévenir l’alcoolisme, les MST et la
toxicomanie
3 Meilleur équilibre des espaces d’expression et de développement de potentiels
- modernisation des équipements existants : éclairage du terrain de football du
complexe sportif, maison pour tous à Petite Anse, terrain de football à Petite Anse,
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réaménagement de la maison des associations, salle du cinéma Atlas (dernière
salle indépendante dans le sud de la Martinique)
- création d’équipements de proximité : maison pour tous à Grande Anse, terrain
sportif polyvalent à Petite Anse, maison pour tous à gallochat
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B) Développement de l’accompagnement personnalisé ciblé
a) à l’égard des jeunes
Le contrat de ville permettra à chaque jeune de mieux trouver sa place par :
3 le rapprochement des institutions grâce à l’accentuation de l’accés à
l’information dans tous les domaines et la décentralisation dans les quartiers. Le
Point Information Jeunesse sera l’outil privilégié
3 le soutien aux initiatives individuelles grâce à un appui technique, logistique et
financier pour la réalisation de projets répondants à des critères définis ; un
dispositif du type “Fond de Participation des Habitants” sera utilisé.
b) à l’égard des parents
Le contrat de ville aidera chaque parent à conforter son rôle éducatif par :
3 l’appui à la fonction parentale basé sur des dispositifs du type “école” des
parents (notamment dans le cadre du circuit PMI) ou
réseau d’écoute et d’appui aux familles
3 l’aide à l’augmentation des connaissances générales ou spécifiques par le biais
d’un enseignement du type “université populaire”
3 l’amélioration de l’accueil des enfants
Pour que l’activité professionnelle des parents devienne un repère pour les enfants,
le contrat de ville offrira à chaque parent la possibilité de concilier dans les
meilleures conditions vie familiale et vie professionnelle par :
- un accueil permanent ou temporaire pour les enfants non scolarisés : accueil des
enfants de 2 ans à l’école, mise en place de structures ad hoc
- un accueil périscolaire de qualité aux enfants scolarisés. Le contrat enfance
constituera l’outil privilégié.
c) à l’égard des personnes âgées
Le contrat de ville améliorera l’hébergement des personnes âgées ne pouvant être
accueillies dans leur famille. Une réflexion sera menée autour d’une offre
d’hébergement collective (maison de retraite) et/ou d’une offre spécifique
développée en collaboration avec les bailleurs sociaux
d) à l’égard des personnes handicapées
Le contrat de ville favorisera l’intégration des personnes handicapées notamment
par la mise en place d’activités de loisirs manuelles ou sportives
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e) à l’égard des publics touchés par la toxicomanie
Le contrat de ville favorisera toutes les actions entreprises pour augmenter,
diversifier et harmoniser la prévention, pour créer des lieux de proximité d’accueil
et d’écoute des jeunes et de leurs familles.
Le dispositif Opération Ville Vie Vacances et le réseau départemental de lieux
d’accueil, d’écoute et de prévention urbaine seront les outils utilisés.
f) à l’égard des acteurs de la vie associative
Le contrat de ville mobilisera les associations, vecteurs de la citoyenneté, pour
animer, maintenir et développer le lien social par l’instauration de nouvelles
relations fondées sur le soutien aux projets
3 mise en place de formations pour une meilleure gestion de l’association et une
meilleure connaissance de la méthodologie de projet
3 aide technique et financière pour l’élaboration des projets
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B-2) LE PROGRAMME D’ACTIONS POUR DYNAMISER LA VILLE
La ville des Anses d’Arlet est réputée pour son environnement traditionnel et
protégé.
Aussi la stratégie de dynamisation de la ville réservera une place particulière à
l’environnement :
- le développement économique sera conçu de façon à ne pas amener des
impacts négatifs supplémentaires sur le cadre de vie
- le domaine de l’environnement sera valorisé afin de représenter un secteur
générateur d’emplois (valorisation du littoral marin, lutte contre la
pollution...).
Des opérations complémentaires d’amélioration de l’habitat, comme par exemple
les OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat), participeront
également à cet objectif.
A) Stimuler l’activité économique
Le contrat de ville stimulera l’activité économique à partir de la mise en valeur de
différents secteurs de la commune :
* la zone “Kalimé” à l’entrée du bourg qui constituera la localisation privilégiée
de l’initiative privée par le développement de locaux artisanaux ou commerciaux
* trois secteurs de la commune ayant une vocation maritime naturelle
a) la zone sud du bourg
L’aménagement de cette zone a été initié dans le cadre de la CLDS, qui prévoyait
la création d’un centre nautique municipal pour développer les activités liées à la
mer (hors activité pêche), créer un outil de développement économique et de
socialisation, favoriser l’animation de la commune autour d’un pôle d’activités et
la création d’emplois directs et indirects, mettre en place des formations
spécifiques liées à la mer.
Rapidement ce projet a évolué pour mieux prendre en compte la relation
privilégiée des Anses d’Arlet avec la mer. Ainsi des opérations complémentaires
à la réalisation du centre nautique sont prévues :
- la création d’un centre de la mer qui constituera un produit touristique
authentique dont les touristes sont demandeurs
- le soutien à l’activité pêche par l’amélioration des infrastructures mises à la
disposition des pêcheurs
Ces actions seront complétées par l’aménagement d’une place qui permettra
d’améliorer la circulation et les conditions d’accés au site.
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b) deux quartiers de la commune
3 Grande Anse : ce quartier constitue une base du développement de la plaisance
et des activités liées. Il est le plus fréquenté par les plaisanciers, en raison du calme
de la baie et de sa situation protégée en cas de mauvais temps. De nombreuses
activités sont liées à la plaisance comme les services de proximité, la réparation
d’embarcations ou de moteurs .
Par ailleurs Grande Anse fait l’objet d’une opération de Résorption de l’Habitat
Insalubre, qui renforcera le développement tout en s’intégrant dans le cadre de vie
existant.
3 Petite Anse : ce quartier est le pôle de développement de la pêche et de sa
commercialisation. Il est en passe de voir s’implanter un port de pêche
départemental ; d’ores et déjà de nouveaux abris pêcheurs ont été mis à la
disposition des professionnels ; des infrastructures de conservation et de
commercialisation sont en préparation.
Ces deux quartiers feront l’objet de conventions territoriales qui compléteront la
convention-cadre.
B) Favoriser l’accueil des visiteurs
Le contrat de ville créera les conditions adéquates pour que les visiteurs soient
bien accueillis.
a) création d’une structure d’accueil de type “office du tourisme” dont les
missions seront :
- accueillir, renseigner et guider les visiteurs
- développer de nouveaux produits touristiques
- élaborer des supports d’information et d’image destinés à promouvoir la
commune à l’interne (Martinique) et à l’externe (la Caraibe et la Métropole)
b) l’hébergement des visiteurs
3 développement de structures d’hébergement chez l’habitant de type “meublés “
ou gîtes répondant à des critères de qualité pour fidéliser la clientèle
3 Définition d’un Espace d’Aménagement Touristique à Grande Anse pour
permettre la réalisation d’une structure moyenne d’hébergement touristique
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C) LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR LA RÉUSSITE DU
CONTRAT DE VILLE
Trois conditions sont indispensables pour mener à bien ce contrat de ville. Elles
correspondent aux besoins et aux aspirations de la population dans trois domaines précis.
A chaque domaine correspond un objectif prioritaire :
1) Chaque arlésien souhaite vivre dans un climat de sécurité quelque soit l’endroit
où il réside :
LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
Il est indispensable de garantir la sécurité de tous les citoyens, de restaurer le
climat de confiance traditionnel, propice au bien être
2) Chaque arlésien souhaite connaître et comprendre ce qui se fait pour l’utiliser
au mieux, participer autant que faire se peut, voire se mobiliser :
LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Il est indispensable de renforcer l’information de la population et d’inciter les
habitants à jouer leur rôle de “co-acteurs” de la vie locale notamment par le
développement d’outils participatifs
3) Chaque arlésien aspire à se déplacer à sa guise pour toutes les activités de la vie
quotidienne (étudiante, professionnelle, distractive..)
LE TRANSPORT URBAIN ET INTER-URBAIN
Il est indispensable de favoriser la mobilité des habitants par le développement du
transport maritime et/ou terrestre.
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La sécurité des biens et des personnes
Aux difficultés d’ordre socio-économiques auxquelles sont confrontés les arlésiens,
s’ajoutent des atteintes aux biens ou aux personnes.
Bien que leur nombre soit statistiquement faible au regard de ce qui peut se passer dans
d’autres communes, ces violences alimentent des sentiments d’insécurité, d’impuissance et
d’injustice au sein de la population.
Aussi les habitants se sont mobilisés. Ils ont créé, en janvier 2000, un collectif nommé
“Sécurité Arlésienne”, composé d’une centaine d’habitants de tous les quartiers de la commune
pour “lutter contre l’insécurité qui nuit gravement aux citoyens, à la qualité de vie, sans compter la
désertion touristique qu’elle peut entraîner”.
L’analyse de ce collectif impute l’augmentation des phénomènes de violence notamment au
départ de la brigade de gendarmerie au Diamant en 1992.
Ce collectif souhaiterait le retour d’une brigade de gendarmerie aux Anses d’Arlet, la création
d’une cellule d’écoute pour parents en détresse et la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité
pour améliorer la situation.
Le contrat de ville, pour relayer cette initiative des habitants, organisera un partenariat actif et
permanent avec tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de l’action sécuritaire : la police,
la justice, l’éducation nationale, la collectivité locale, les associations, les arlésiens dont le collectif
“sécurité arlésienne”.
Par ailleurs, les problèmes de délinquance ne s’arrètent pas aux frontières de la commune, il
sera nécessaire de définir un territoire d’actions pertinent, c’est à dire travailler cette thématique
sécurité dans un objectif intercommunal.
En ce sens, le contrat de ville permettra l’élaboration d’un contrat local de sécurité
(CLS) dont les principales phases seront les suivantes :
3 réalisation d’un diagnostic local de sécurité
- avoir une connaissance exacte de la situation réelle en terme de délinquance
- évaluer le sentiment d’insécurité en termes d’attentes et demandes de la
population
- analyser l’adaptation des réponses, préventives et répressives, apportées à la
situation locale en matière de sécurité
3 définition des priorités et d’un programme d’action communal
3 participation à l’élaboration d’une politique intercommunale de sécurité donnant lieu
à un CLS intercommunal.
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La participation des habitants
La mise en oeuvre successive des différents dispositifs de lutte contre l’exclusion montre que
la volonté d’informer et d‘associer la population en renforce l’efficacité (il en a été ainsi de la
CLDS par rapport au DSQ).
C’est la raison pour laquelle, la convention signée en 1995 prévoyait un axe fort de
communication ayant pour objectif de valoriser les actions réalisées dans le cadre de la CLDS ainsi
que toutes celles améliorant l’insertion des arlésiens.
Ainsi différentes plaquettes d’information ont vu le jour, des campagnes de communication et
de promotion ont été organisées.
Alors que les partenaires extérieurs sont plutôt satisfaits de la communication, les habitants
eux considèrent que l’information a été insuffisante, ce qui montre la nécessité de revoir les
méthodes d’approche de la population arlésienne.
La commune, consciente de l’importance de la participation des habitants pour le prochain
contrat de ville, a mis ce point en avant dès la phase d’élaboration afin notamment d’améliorer
l’adéquation du projet aux besoins :
- connaissance de l’appréciation de la CLDS par la population grâce à la réalisation d’une
enquête par sondage de 400 arlésiens représentatifs
- prise en compte des initiatives des habitants : rencontre et relais des demandes du collectif
“sécurité arlésienne”
- information sur le nouveau dispositif dans le bulletin d’information “zot okouran” (entretien
avec le DRIV, présentation des résultats de l’enquête par sondage, présentation des axes du nouveau
dispositif..).
- implication des associations pour la définition de nouvelles relations.
Le contrat de ville développera les actions destinées à favoriser la participation des habitants :
3 renforcement de l’information
- création d’une identité propre au contrat de ville (logo, signalétique, création
d’un pôle géographique déterminé et spécifique)
- poursuite du journal d’information “zot okouran” qui bénéficie d’une forte
pénétration et d’un fort impact au sein des foyers arlésiens
- diversification des actions de communication pour toucher tous les publics :
rencontres avec les habitants de quartiers...
3 développement d’outils participatifs
- organisation de consultation des habitants sur les thématiques transport et
sécurité.
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Le transport urbain et inter-urbain
Sa position géographique place la commune à l’écart des différents pôles sociaux,
professionnels, administratifs, commerciaux ou culturels.
En outre les différents quartiers sont eux mêmes enclavés par rapport au bourg.
Ainsi de nombreux arlésiens rencontrent quotidiennement des difficultés dans leurs
déplacements tant urbains qu’interurbains, ce qui accentue leur isolement.
Différentes expériences ont été tentées pour développer le transport. Elles ont
malheureusement échoué faute :
- d’intégration d’un des acteurs primordiales, les artisans taxi collectifs
- de garanties suffisantes
- de rentabilité.
Toutefois le transport représente un enjeu majeur de développement conciliant à la fois :
- les besoins légitimes de déplacements des populations
- les exigences d’un service alliant sécurité et régularité
- les contraintes liées à l’aménagement du territoire
- les intérêts de développement économique.
Compte tenu de la défaillance de l’initiative privée, la commune, acteur public, se doit de
créer les conditions d’un transport pérenne qui prendra en compte le transport terrestre et le
transport maritime.
Le contrat de ville mettra en place une méthodologie basée sur :
3 un phase initiale d’information et de concertation des différents acteurs : la population, les
professionnels du transport, les partenaires extérieurs ; cette phase permettra de :
- faire l’état des lieux de l’existant
- connaître les besoins et attentes des différentes parties
- d’étudier différents scénarii (transport maritime/transport par route, transport
urbain /transport interurbain)
3 une phase d’étude pour vérifier la faisabilité du projet.
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D) LE DISPOSITIF DE SUIVI
Afin de suivre et d’évaluer les actions inscrites dans le contrat de ville, le dispositif suivant
sera mis en place :
3 Le comité de pilotage
Il est constitué :
- du Préfet de la Région Martinique ou de son représentant
- du Maire de la commune des Anses d’Arlet ou de son représentant.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il est responsable :
- de la définition des orientations pour la mise en oeuvre du contrat de ville
- de la validation des différents avenants annuels à la présente convention.
3 Le comité de suivi
Afin d’assister le comité de pilotage dans sa tâche, un comité de suivi est institué
pour la durée de la convention.
Il se réunit tous les trimestres.
Il est co-présidé par le Délégué Régional Interministériel à la Ville (DRIV) et le
Maire ou son représentant et comprend en outre les partenaires impliqués dans le
contrat de ville (services municipaux, services de l’Etat, collectivités territoriales,
services de l’emploi, associations professionnelles, partenaires privés)
Il est chargé :
- d’animer le contrat de ville
- de suivre la réalisation des opérations
- d’analyser et d’apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs
fixés de manière à corriger les éventuels écarts
- de mettre en place de nouvelles actions si nécessaire
- de préparer l’aprés contrat de ville.
3 L’équipe opérationnelle
Elle est composée :
- d’un chef de projet du contrat de ville chargé :
. du suivi et de la coordination du contrat de ville
. de la coordination administrative et financière entre la Ville et l’Etat
. de l’élaboration et du suivi des conventions d’exécution entre les
contractants et les opérateurs réalisant les actions prévues
. de la préparation des avenants annuels précisant les contributions
financières des différents partenaires
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. de l’établissement des bilans quantitatifs et qualitatifs à l’intention du
comité de suivi et du comité de pilotage
- d’un chargé de mission thématique “emploi” chargé :
. du suivi et de la gestion administrative et financière de la plate-forme
emploi
. de la préparation et du suivi des conventions d’exécution avec les
partenaires chargés de l’insertion professionnelle
. de l’établissement des bilans quantitatifs et qualitatifs relatifs à l’emploi
- d’un chargé de mission territorial chargé :
. de la coordination des actions de développement d’un territoire donné
- d’un animateur sportif de proximité chargé :
. de développer le sport comme facteur d’intégration sociale et
professionnelle
3 Le comité d’évaluation
Afin de procéder à l’évaluation en continu du contrat de ville, un comité
d’évaluation sera mis en place.
Il est composé :
- de représentants de la Ville
- de représentants de l’Etat
- de représentants d’associations
- de représentants des habitants
- d’intervenants extérieurs (universitaires, bureaux d’étude)
Il est chargé :
- d’élaborer le cadre de référence : identification des intentions et des enjeux
du projet
- de sélectionner les actions significatives à observer
- de choisir les méthodes d’investigation les plus appropriées
- de suivre la phase d’évaluation proprement dite.
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E) LES MODALITES FINANCIERES
Les actions du contrat de ville seront financées à parité par l’Etat et la ville des Anses d’Arlet.
Dans le cas ou d’autres partenaires voudraient s’impliquer financièrement, un avenant à la
convention serait établi.
Pour l’année 2000, les engagements financiers des deux parties sont
Ville des Anses d’Arlet
Etat
Soit au total
542 633 F
421 133 F
963 766 F
Les engagements financiers ultérieurs feront l’objet d’avenants annuels.
Anses d’Arlet, le
Le préfet de région
Martinique,
Le Maire de la ville
des Anses d’Arlet,
D. BELLION
E. LARCHER
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