GUIDE DES AIDES AUX FORMATIONS

GUIDE DES AIDES AUX FORMATIONS
A. Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de
formation courte (aide à la préparation du probatoire)
Objectifs du dispositif d’aide
L’objectif du dispositif d’aides individuelles à la formation est d’aider les jeunes et adultes
demandeurs d’emploi à construire leur projet professionnel et à suivre un stage de
formation professionnelle afin de trouver un emploi durable.
Une aide financière pourra être accordée pour aider les personnes qui ne peuvent financer
leur formation par leurs propres moyens.
Cette aide, à hauteur de 50% maximum (si l’ASSEDIC apporte un co-financement) à 60%
maximum (si l’ASSEDIC n’apporte pas de co-financement) du coût de la formation, sera
attribuée à l’organisme qui assure la formation.
L’aide financière est plafonnée à 2 000 €.
Critères d’accès
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Etre âgé de plus de 18 ans ;
Habiter en Languedoc-Roussillon depuis au moins 6 mois ;
Etre demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE, indemnisé ou non par les ASSEDIC ;
Etre sorti du système scolaire depuis plus de 2 ans ;
Avoir défini et validé un projet professionnel avec l’aide d’un conseiller.
Ne pas avoir bénéficié d’une aide individuelle à la formation durant les 2 dernières
années.
Types d’actions
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Les formations ne doivent pas être inscrites dans le Programme Régional Qualifiant,
le Programme d’Action Préparatoire à l’Insertion, préqualification, le Programme
Expérimental Recherche et Innovation ;
La durée de la formation doit être égale ou supérieure à 200 h et ne pourra excéder 3
ans, en sachant que le financement de la Région ne sera pris en compte que pour 1
année et préférentiellement la dernière année ;
Toute formation ayant débuté avant la demande d’aide individuelle sera rejetée.
Modalités d’accès à l’aide individuelle
La Région Languedoc-Roussillon s’appuie sur le réseau des structures d’accueil, chargées
de valider le projet et de veiller à une insertion rapide et réaliste du candidat.
Pour accéder à l’aide individuelle, vous devez :
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1. Vous rendre dans une structure d’accueil, d’information et d’orientation :
- Si vous avez moins de 26 ans dans votre Mission Locale
(consultez la liste des missions locales de la région)
- Si vous avez plus de 26 ans dans votre agence ANPE
(consultez la liste des agences locales ANPE de la région)
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- Si vous êtes bénéficiaire du RMI, à la Cellule Locale d’Insertion qui dépend de votre
Conseil Général.
Vous renseigner auprès de Cap Emploi si vous avez un handicap,
Contacter le Centre d’Information Droit des Femmes (CIDF) si vous êtes une femme
ayant des difficultés.
2. Remplir le dossier de candidature d’aide individuelle à la formation qui vous
sera remis par l’une des structures d’accueil, d’information et d’orientation, indiquées
ci-dessus, puis joindre les pièces justificatives demandées et le faire valider et signer
par le conseiller d’orientation ainsi qu’une lettre d’apport personnel indiquant que
vous financez le solde du coût de la formation.
3. L’adresser au service de la formation professionnelle de la Région, trois mois
avant le début de la formation.
Adresse postale du Conseil régional : Hôtel de Région, 201 avenue de la
Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
4. Une commission d’attribution des aides individuelles examinera le dossier,
donnera un avis favorable ou défavorable.
Suite à la décision de cette commission et au vote des élus du Conseil Régional, un
courrier de notification de subvention (ou de refus) sera adressé à l’intéressé(e).
Vous devez attendre le courrier de notification de subvention (ou de refus) avant
d’intégrer votre formation.
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B. Vous êtes en situation d’emploi et vous avez un projet de
formation courte (aide à la préparation au probatoire)
Si vous êtes :
o Salariés : vous faites une demande à votre employeur qui peut activer votre
demande de financement dans le cadre du plan de formation, du DIF ou d'un
financement exceptionnel.
o Travailleurs indépendants : vous sollicitez la caisse où vous cotisez pour la
formation professionnelle.
C. Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de
formation longue (formation qualifiante BP)
Objectifs du dispositif d’aide
Le Programme Régional Qualifiant propose des formations en alternance visant à favoriser
l’insertion professionnelle durable des publics demandeurs d’emploi jeunes et adultes en leur
permettant de suivre un cursus débouchant sur une qualification traduite prioritairement par
la délivrance d’un diplôme, d’un titre homologué ou d’un certificat de qualification délivré par
une branche professionnelle.
Types d’actions
Il existe deux types d’actions qui visent les mêmes objectifs et les mêmes publics mais se
distinguent par leur organisation pédagogique :
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Les actions du volet collectif sont organisées à dates fixes et s’adressent à un groupe
de stagiaires qui disposent d’un même niveau de connaissance à l’entrée en
formation ;
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Les actions du volet individualisé présentent une organisation pédagogique
individualisée et prévoient des entrées et sorties permanentes tout au long de
l’année.
Publics visés<
Les publics visés sont les demandeurs d’emploi jeunes et adultes.
Critères d’accès
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Être demandeur d’emploi inscrit à l'ANPE ;
Être sorti du système scolaire depuis plus de 6 mois ;
Avoir défini et validé un projet professionnel ;
Posséder les pré requis définis pour intégrer une action de formation diplômante ou
qualifiante ;
Ne pas avoir bénéficié, dans le délai d’un an, d’une formation financée dans le cadre
du Programme Régional Qualifiant.
Elaborer et faire valider son projet professionnel grâce à la "fiche de prescription"
remplie par un des "prescripteurs" habilités par la Région :
ƒ ANPE, pour les demandeurs d'emploi,
ƒ Missions Locales pour les jeunes de 16 à 25 ans,
ƒ Conseillers d'insertion des Conseils Généraux, pour les bénéficiaires
du RMI et leurs ayant droit,
ƒ Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF),
ƒ Cap Emploi, pour les personnes en situation de handicap.
Vous pouvez bénéficier de places financées par le Conseil Régional et l’Europe. Elle couvre
le financement de la formation et la rémunération du stagiaire. La rémunération est calculée
en fonction de votre âge et sur la base du nombre d’heures travaillées :
910 h ou plus sur
une période de 12
mois
650€ / mois
Moins de 910 h sur
une période de 12
mois
310€ / mois.
D. Vous êtes en emploi salarié et vous avez un projet de formation
longue (formation qualifiante BP)
o
o
Pour les salariés vous faites une demande à votre employeur qui peut activer
votre demande de financement dans le cadre d'un CIF.
Pour les travailleurs indépendants vous sollicitez la caisse où vous cotisez
pour la formation professionnelle.