En savoir plus sur le TESA 2016

LE TESA EVOLUE EN 2016
Lors de la généralisation de la déclaration sociale nominative, les entreprises ne disposant pas de
logiciel de paie pourront avoir recours au nouveau TESA.
A compter du 1er janvier 2016, la déclarartion sociale nominative (DSN) concernera toutes les entreprises. La DSN simplifie
les démarches puisqu’elle remplace la plupart des déclarations sociales. Toutefois, les employeurs devront désormais
calculer leurs cotisations sociales et transmettre les données aux différents organismes sociaux via leur logiciel de paie.
Pour prendre en compte les contraintes spécifiques des petites entreprises, celles qui n’utilisent pas de logiciel de paie et
disposent de peu de moyens administratifs, les pouvoirs publics, sur proposition de la MSA, ont fait évoluer le TESA.
Grâce à ce futur Titre Emploi Service Agricole, en plus des fonctionnalités du Titre Emploi Simplifié Agricole actuel :
Formalités au moment de l’embauche de votre salarié :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), (l’accusé
de réception vous est délivré immédiatement en retour
pour une déclaration faite par Internet),
- le contrat de travail,
- l’immatriculation du salarié,
- le signalement au service de santé au travail,
- l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations
patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.
Formalités à l’issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie,
- la conservation du double du bulletin de paie,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- l’attestation Pôle emploi,
- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des
services fiscaux,
Vous bénéficierez, au travers du futur Titre Emploi Service Agricole :
- du calcul des rémunérations dues à vos salariés,
- de la détermination de l’ensemble des cotisations, contributions légales et conventionnelles, obligatoires ou non,
- de l’établissement du certificat de travail,
- de la transmission de vos données DSN vers les autres organismes sociaux concernés : pôle emploi, prévoyance…
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p l u s
t a r d
Le Titre Emploi
Simplifié Agricole
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Devient
1 e r
J u i l l e t
2 0 1 6
Le Titre Emploi
Service Agricole
(Art.37 loi 2014-1170 du 13/10/2014 d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt et art. L712-2 à 8 du code rural)
Un décret viendra préciser les modalités de sa mise en œuvre
Actuellement utilisé par toutes les entreprises,
mais exclusivement lors d’une embauche en CDD
n’excédant pas 3 mois
Il pourra être utilisé par :
les entreprises (*) dont l’effectif est au maximum de 20 salariés en CDI
- pour l’embauche de salariés en CDI ou en CDD, quel que soit leur
contrat de travail et sa durée (à l’exception des apprentis et stagiaires),
les entreprises (*) dont l’effectif est de plus de 20 salariés en CDI
- pour l’embauche de salariés en CDD pour une durée maximale de
119 jours consécutifs ou non sur l’année et uniquement pour les
entreprises mentionnées aux 1°à 3° et 6° du L722-20 du Code Rural
(*) hormis les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail à temps partagé
Pour faciliter cette transition, la MSA Beauce Cœur de Loire a choisi le TESA 100 % internet
dès 2015. Pour cela, il vous faut ouvrir votre Espace Privé sur le site de la MSA :
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
Afin de faciliter vos premiers pas, retrouvez la démarche en téléchargeant « l’information
spéciale TESA MSA BCL » figurant sur la page www.msa-beauce-coeurdeloire.fr/lfr/tesa
L’assistance Internet de la MSA peut, en cas de besoin, vous aider (09.69.39.91.45 ou
[email protected]), tout comme les services de la MSA qui restent bien
entendu à votre disposition au 02.48.55.42.18 ou 02.37.30.45.24