TESA par WEB

TESA par WEB
Juillet 2012
Nous vous rappelons que le TESA ne peut être utilisé que pour les embauches en
contrat CDD n’excédant pas 3 mois.
Lors de la saisie des données Etat Civil, ne pas utiliser les signes particuliers (tréma,
accent, apostrophe, etc…)
A l’issue de chaque période de paye (maximum un mois), vous devez établir un
bulletin de salaire et le transmettre immédiatement à la MSA
Si le salarié ne s’est pas présenté et que vous avez transmis le volet 0 du TESA,
vous ne devez pas faire un BS à zéro. En revanche, vous devez régulariser sa
situation en faisant une DPE sans embauche. Cela évitera des relances ultérieures.
Nous vous informons que les données que vous aurez saisies sur le WEB sont
les seules retenues pour la facturation. Nous vous demandons donc une
attention particulière aux informations saisies pour un appel de cotisations
correct. En cas d’erreur, veuillez vous reporter aux paragraphes suivants :
1. Cocher obligatoirement
la case Travailleur Occasionnel
et Contrat
Vendanges : lors de l’établissement du bulletin de salaire, l’exonération se
calculera automatiquement. Si les 2 zones ne sont pas cochées, le bulletin de
salaire sera erroné, le salarié ne bénéficiera pas de l’avantage fiscal et vous
ne bénéficierez pas de l’exonération Travailleur Occasionnel sur votre
bordereau d’appel des cotisations.
2. Si vous avez omis de renseigner un élément, vous avez la possibilité
d’annuler votre déclaration en indiquant « erreur de saisie ». Vous pourrez
refaire la DPAE à la même date d’embauche. Vous aurez un message
informatif « DPE hors délai », ne pas en tenir compte.
3. Si vous avez changé de n° d’établissement, veill ez à établir vos déclarations
sous le nouveau numéro. Il en va de même si votre entreprise compte
plusieurs établissements sur plusieurs départements : vous devez demander
votre inscription sur chaque département concerné.
La MSA ne peut intervenir qu’après facturation et sur réclamation écrite de
votre part.
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Informations prévention
Prendre le temps d’accueillir ses saisonniers, c’est gagner sur le bon déroulement
de la campagne, en limitant les départs imprévus. C’est aussi améliorer la qualité et
la productivité.
Quelques pistes pour un bon accueil
présenter votre entreprise, sa place économique sur le marché,
sa superficie, le nombre de salariés…
expliquer le fonctionnement de votre société : le nom du
responsable, les horaires, les vestiaires, sanitaires, le parking,
les repas…
décrire le poste de travail et les exigences de productivité et de
qualité,
informer des risques liés à l’activité et des moyens mis en
œuvre, par l’employeur, pour les éviter,
demander le respect des règles d’hygiène :
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prendre un copieux petit déjeuner,
boire beaucoup d’eau pendant la journée,
choisir des vêtements adaptés pour se protéger du froid, de la
pluie ou du soleil et des insectes,
porter des chaussures qui tiennent les chevilles…,
être à jour de vaccin antitétanique,
rappeler les bonnes positions de travail, notamment pour
protéger le dos :
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éviter la position debout, dos penché,
alterner les positions de travail (genou à terre, position
accroupie…),
faire des étirements,
plier ses jambes pour soulever (seau ou panier),
indiquer la procédure à suivre en cas d’incident ou de panne
mécanique :
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emplacement trousse de secours,
portable à disposition ? qui prévenir ?
donner la conduite à tenir en cas d’accident :
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protéger, faire cesser le danger sans risque pour soi, les autres
et sans aggraver les conséquences pour la victime,
alerter ou faire alerter les secours (112 universel, 15 SAMU, 18
pompiers).