TESA par Internet

TESA par Internet
Nous vous rappelons que le TESA ne peut être utilisé que pour les embauches en
contrat CDD n’excédant pas 3 mois.
Lors de la saisie des données Etat Civil, ne pas utiliser les signes particuliers (tréma,
accent, apostrophe, etc…)
A l’issue de chaque période de paye (maximum un mois), vous devez établir un
bulletin de salaire (BS) et le transmettre immédiatement à la MSA
Si le salarié ne s’est pas présenté et que vous avez transmis le volet 0 du TESA,
vous ne devez pas faire un BS à zéro. Vous devez régulariser sa situation en faisant
une DPE sans embauche. Cela évitera des relances ultérieures.
Vous disposez sur le site d’un manuel d’aide à la saisie TESA, à l’intérieur du dossier
« Vendanges » afin de vous guider dans la saisie. Notez que vous pouvez préparer
quelques jours auparavant vos déclarations d’embauche TESA sans les transmettre
à la MSA. Juste avant l’embauche, vous pourrez ainsi vérifier les données d’Etat
Civil des salariés ainsi que les données du contrat. Vous procéderez à l’envoi des
déclarations à ce moment là.
Avant de déclarer vos salariés, assurez vous que vous avez toutes les données
d’Etat Civil complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance). Si vous avez déjà
employé certains salariés, vous reporter aux bordereaux de cotisations pour relever
les données exactes d’Etat Civil (nom, prénom, matricule INSEE). Lors de la
déclaration, une recherche est effectuée dans le système d’information de la MSA. Si
le salarié est déjà connu, les informations détenues par la MSA vous seront
restituées.
Nous vous informons que les données que vous aurez saisies sur le WEB sont
les seules retenues pour la facturation. Nous vous demandons donc une
attention particulière aux informations saisies pour un appel de cotisations
correct. En cas d’erreur, veuillez vous reporter aux paragraphes suivants :
1. Cocher obligatoirement la case Travailleur Occasionnel : lors de
l’établissement du bordereau des cotisations, vous ne bénéficierez pas de
l’exonération Travailleur Occasionnel
2. Si vous avez omis de renseigner un élément, vous avez la possibilité
d’annuler votre déclaration en indiquant « erreur de saisie ». Vous devrez au
préalable contacter la plateforme CIC extranaute afin d’annuler votre
déclaration auprès de la MSA. Ensuite, vous pourrez refaire la DPAE à la
même date d’embauche. Vous aurez un message informatif « DPE hors
délai », ne pas en tenir compte.
3. Si vous avez changé de n° d’établissement, veill ez à établir vos déclarations
sous le nouveau numéro. Il en va de même si votre entreprise compte
plusieurs établissements sur plusieurs départements : vous devez demander
votre inscription sur chaque département concerné.
La MSA ne peut intervenir qu’après facturation et sur réclamation écrite de
votre part.