Infos entreprises - MSA Dordogne, Lot et Garonne

Infos entreprises
MSA Dordogne, Lot et Garonne
N° 3 - Décembre 2016
en bref...
La DPAE en ligne
Depuis le 1er janvier 2015,
vous devez effectuer vos
DPAE par voie dématérialisée
si votre entreprise a atteint
le seuil de 50 DPAE l’année
précédente.
Si vous disposez d’un logiciel
de paye adapté, la MSA
vous propose une nouvelle
offre de service en ligne : "le
dépôt de fichiers".
Attention : depuis le
1er octobre 2016, les DPAE
version papier ne sont plus
acceptées par la MSA pour
les employeurs concernés
par cette obligation.
Guidea, pour faciliter vos
démarches en ligne
Guidea est un guide interactif
vous permettant d’accéder,
sur une même page, aux
services en ligne et à tous
les contenus utiles pour
vos différentes situations
professionnelles : embaucher
un salarié, déclarer les
salaires de votre personnel,...
Retrouvez Guidea sur le
www.msa24-47.fr, rubrique
"Employeur".
sommaire
Embauche et déclarations
Le TESA papier, c’est fini !
À partir du 1er janvier 2017, vous devrez utiliser le TESA en ligne pour
effectuer les démarches liées à vos embauches. Voici quelques rappels
pour bien utiliser ce service disponible dans "Mon espace privé".
Comment effectuer votre
déclaration TESA en ligne ?
Pour vous accompagner
dans votre démarche
• Connectez-vous sur "Mon espace
privé" depuis le www.msa24-47.fr
Rubriques : "Mes services pro en
ligne" > "Déclaration d’embauche" >
"Effectuer un titre d’emploi simplifié agricole
embauche et salaire"
• Une borne Internet en libre accès dans
vos agences
En Dordogne :
Nontron, Périgueux, Bergerac
En Lot-et-Garonne :
Marmande, Villeneuve/Lot, Nérac, Agen
• Si vous n’êtes pas encore inscrit à
"Mon espace privé" :
Rendez-vous sur la page d’accueil du
www.msa24-47.fr
Cliquez sur "S’inscrire" dans "Mon
espace privé"
Complétez le formulaire
Recevez immédiatement le code par
SMS ou mail
1 - TESA en ligne
2 - Généralisation de la DSN
www.msa24-47.fr
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale :
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux cedex
Tél. : 05 53 67 77 77
[email protected]
• Des outils (vidéos, guide) disponibles
sur votre site MSA
Rubriques :
"Employeur" > "Embaucher un salarié"
• Des formations TESA web
Inscription sur demande :
[email protected]
• Une assistance Internet
Téléphone :
05 56 01 98 83
Adresse mail :
[email protected]
INFOS ENTREPRISES N° 3
Décembre 2016
Réalisation : Service communication
Entreprises agricoles
Généralisation de la DSN
pour tous les employeurs
L’usage de la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise à
compter de janvier 2017 (décret du 21 novembre 2016 portant sur
la généralisation de la DSN phase 3). Plusieurs cas de figure sont à
prendre en compte...
en bref...
Comment bien déclarer
l’embauche d’un salarié ?
Pour sécuriser votre activité
et garantir les droits de vos
salariés, la déclaration doit être
faite en amont de l’embauche.
Vous devez vérifier que la
personne à embaucher est
en possession d’un titre qui
l’autorise à exercer une activité
salariée en France.
Pour le déclarer, vous avez
deux options : la DPAE en
ligne pour un CDI ou CDD ou
le TESA en ligne pour un CDD
de moins de 3 mois. Une fois la
déclaration faite, remettez une
copie à votre salarié avec son
contrat de travail.
Pourquoi utiliser le service
MDC ?
Ce service en ligne vous
permet de signaler la
modification du contrat d’un de
vos salariés : changement de
type de contrat (CDD à CDI),
de statut (cadre, non-cadre), de
coefficient, de lieu de travail ou
la fin de contrat.
Si cette information est
communiquée à la MSA
sans attendre la déclaration
de salaires faite en fin de
trimestre, cela évite des
problèmes éventuels de prises
en charge pour votre salarié et
des régularisations complexes
pour votre entreprise.
telex
MSA DLG - 2
• Si vous avez
déjà démarré la
DSN :
vous pourrez
déposer des DSN
phase 3 dès le 1er
t r i m e s t r e .   Vo u s
avez reçu, ou vous
allez recevoir très
prochainement un courrier qui vous
précisera toutes les modalités selon la
situation de votre entreprise.
• Si vous n’avez pas encore démarré
la DSN, les informations ci-dessous
vous concernent :
N’utilisant pas la DSN, votre futur
démarrage dans ce nouveau système
déclaratif nécessitera d’être sécurisé.
Vous devrez donc continuer à nous
adresser vos déclarations habituelles
(déclarations trimestrielles de salaire
et éventuellement bordereaux de
versement mensuel) au premier trimestre
2017.
Le calcul des cotisations dues par
votre entreprise se fera pour le premier
trimestre 2017 sur la base de ces DTS
et BVM.
À compter du deuxième trimestre
2017, vos DTS et BVM habituels seront
remplacés par la DSN et le recouvrement
des cotisations sera réalisé sur la base
des données contenues dans vos DSN.
Si votre entreprise ne dispose pas de
logiciel de paie et si vous n’utilisez pas
les services d’un tiers déclarant, vous
allez pouvoir bénéficier du TESA étendu
pour le recouvrement des cotisations de
+
tous vos salariés. Vous devez alors nous
confirmer votre engagement d’adhérer
au TESA étendu pour vos salariés.
A cet effet, un formulaire en ligne est
disponible via l’adresse :
http://enquetes.ccmsa.fr/limesurvey/
index.php/252834?lang=fr
Dans l’attente de son déploiement,
il vous sera possible sur 2017 de
maintenir vos modalités habituelles de
déclarations à la MSA.
Afin de préparer dès maintenant ce
changement, plusieurs points sont à
prendre en compte :
La DSN est mensuelle toutefois, au
regard de la trimestrialité des cotisations
applicable au régime agricole, l’entrée
en DSN Phase 3 se fait impérativement
avec la paie du 1er mois du trimestre.
Vous devez intégrer dans votre
logiciel de paie les éléments contenus
dans les fiches de paramétrages de
vos organismes complémentaires :
institutions de prévoyance, mutuelles et
sociétés d’assurance. Ces fiches seront
disponibles en ligne via votre espace
privé MSA.
Pour toutes les informations pratiques
utiles pour votre démarrage, rendezvous sur le www.msa24-47.fr
la msa vous accompagne
Les équipes de la MSA DLG sont à
votre disposition :
Tél. : 05 53 67 77 77
(tapez 4 pour le service cotisations)
Mail : [email protected]
Recours contre tiers : le saviez-vous ?
Quand un de vos salariés est victime d’un accident du travail,
provoqué par un tiers responsable, ayez le réflexe de le signaler
à votre MSA en cochant la rubrique adéquate dans la déclaration
d’accident du travail.
Ainsi, la MSA peut mener une action pour que la prise en charge
des soins soit assumée par l’assurance du tiers responsable de
l’accident et non par l’assurance maladie.