9.1 Rencontre avec les Services Remplacement 53-61-72 du

MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Conseil d’Administration
Jeudi 17 décembre 2015
9.1
Rencontre avec les représentants
des Services de Remplacement 53-61-72
du 24 novembre 2015
Résumé
Rappel des conditions de prise en charge des demandes de remplacement
L’actualité de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Point de situation sur le contrôle
Le 24 novembre, Madame ROUSSELET, en présence de Mesdames BEAUDOIRE, FOURMON et
M. VIOT, a reçu les représentants des services de remplacement de :
la Mayenne : M. ALEXANDRE, Président FD 53 et Mme FOUGERAY, Trésorière FD 53
l’Orne : Mme LUBRIN, Présidente FD 61 et Mme MONSALIER, Animatrice
la Sarthe : M. LHOMMEAU, Trésorier FD 72 et Mme DUBOIS, Chargée de Missions
Etaient également présents : Mmes PINEAU et MAROT, MM. FEURPRIER et NICOSIA.
Les points suivants ont été abordés.
Rappel des conditions
de prise en charge des
demandes de remplacement
De nombreux échanges ont eu lieu à ce sujet et notamment :
Les difficultés pour les services de procéder au remplacement de
l’absence, pendant 11 jours consécutifs (congés paternité), par un seul
et même agent. La MSA a rappelé que cette règle, fixée par le Code du
Travail, ne souffrait pas d’exception,
La nécessité de mieux communiquer sur les délais et les formalités à
respecter pour bénéficier du remplacement lors d’un congé paternité.
Outre l’information au sein des fédérations départementales de
remplacement, il pourrait être fait une communication sur les carnets
maternité,
L’importance de mieux coordonner l’accord de prise en charge de
remplacement lors d’un séjour « Ensemble pour repartir »,
Les durées de travail journalières ou hebdomadaires qui font référence
au droit du travail mais également aux conventions entre Services de
Remplacement et MSA. A cette occasion, les différences de
fonctionnement d’un Service de Remplacement à l’autre ont été
soulignées.
L’actualité de la DSN
A l’aide d’un diaporama, une présentation de la DSN a été réalisée. La
DSN ne sera effective pour les services de remplacement qu’en juillet 2017
mais les craintes portent déjà sur les difficultés pour les bénévoles
d’assurer ces missions dans les délais impartis.
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Conseil d’Administration
Jeudi 17 décembre 2015
Argumentaire
Point de situation
sur le contrôle
La position de la MSA, qui avait été formalisée auprès de l’ensemble des
services de remplacement par un courrier du 29 octobre 2012, a été
confirmée. Les adaptations des fonctionnements des services de
remplacement ont été évoquées en séance.
L’ensemble des participants a souligné la qualité des échanges et l’intérêt d’une rencontre annuelle.