9.4.7 CA MSAIO des 07 et 13 07 2016 - MSA Mayenne-Orne
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9.4.7 CA MSAIO des 07 et 13 07 2016 - MSA Mayenne-Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe Conseil d’Administration Vendredi 23 septembre 2016 Argumentaire 9.4.7 Conseils d'Administration de l’Association MSAIO des 7 et 13 juillet 2016 Résumé Gouvernance de l’Association Délégation de signatures Document unique d’évaluation des risques professionnels Etat de financement des projets de nouvelles activités Participation employeur pour repas pris au restaurant d’entreprises Organisation de la comptabilité Conseil d’Administration du 7 juillet 2016 Le quorum n’étant pas atteint, les conclusions des délibérations devront être validées lors du Conseil d’Administration du 13 juillet 2016. Gouvernance de l’Association Le Conseil d’Administration nomme à la direction de MSAIO suite au départ prévu de M. MALAUSSENA, M. CHERBONNIER, Directeur Général par er Intérim de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe du 1 au 14 septembre 2016, et Mme PILETTE, Directrice Générale de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, à compter du 15 septembre 2016. L’organigramme de Direction sera présenté à l’occasion du prochain Conseil d’Administration de la structure. Délégation de signatures Le Conseil d’Administration donne délégation de signatures à Mme ARDEME, Sous-Directrice, et M. PUISSET, Responsable pluridépartemental, pour la période du 3 au 5 août, pour signer les documents relatifs aux avances sur prestations et aux absences pour congés. Par ailleurs, le Conseil d’Administration autorise Mme RICHARD, Responsable de Service, à signer les formulaires d’ouverture et de fermeture des comptes bancaires des personnes accompagnées à er compter du 1 août 2016. Document unique d’évaluation des risques professionnels Le Conseil d’Administration a validé le document proposé. Etat de financement des projets de nouvelles activités Le Conseil d’Administration prend connaissance des démarches entreprises auprès des conférences de financeurs de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe. Les actions prévues viseront la prévention santé des personnes âgées. La Conseil d’Administration décide, par ailleurs, que tout nouveau recrutement relatif à la mise en place de ces actions sera effectué sous forme de CDD. Participation employeur pour repas pris au restaurant d’entreprises Le Conseil d’Administration décide de revaloriser la participation employeur er à 2,65 € à compter du 1 juillet 2016. Il donne, par ailleurs, délégation au Directeur Délégué pour revaloriser cette participation sur les mêmes bases que pour le personnel de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, sans information préalable au Conseil d’Administration ; ce dernier sera cependant informé des augmentations pratiquées. Le Conseil d’Administration décide de dénoncer la convention entre MSAIO er et le Cabinet STREGO à effet du 1 janvier 2017. Organisation de la comptabilité Un appel d’offres entre divers Cabinets d’Experts Comptables va être ouvert. Par la suite, un appel d’offres pour un Commissaire aux Comptes sera également lancé. Conseil d’Administration du 13 juillet 2016 Conseil d’Administration du 13 juillet 2016 Le Conseil d’Administration du 13 juillet 2016 valide les orientations prises lors de la séance du 7 juillet 2016.