Télécharger 43.45 Ko

www.aubenas.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt huit juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Pascal GAILLARD, Gilles JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France
NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne PALY, Stéphane CIVIER, Arthur BENET, Cécile
FAURE, Marie-Françoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Thierry JEAN,
Benoît PERRUSSET, Philippe CHALABREYSSE, Marianne LADET
Excusés :
Eliette ROCHE (pouvoir à Martine ALLAMEL), Khalid ESSAYAR (pouvoir à Pascal
GAILLARD), Françoise DUMAS (pouvoir à André LOYET), Catherine HADDAD (pouvoir à
Jean-Pierre CONSTANT), Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT (pouvoir à Gilles JALADE),
Roland VERNET (pouvoir à Joël DURIEU), Patricia ROUX (pouvoir à Benoit PERRUSSET),
Martine DUBOIS, Cyril POMMIER
Absents :
Henda MAJRI
Secrétaire de séance :
Arthur BENET
Délibération n° 27
Date de la convocation :
20 juin 2016
OBJET : Régulation et gestion des populations de chats errants – Campagne de
stérilisation avec le concours de la Fondation « 30 millions d’amis » - Signature d’une
convention
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
Ville d’AUBENAS
Page 1/2
Secrétariat Général
27 - Régulation et gestion des populations de chats errants – Campagne de
stérilisation avec le concours de la Fondation « 30 millions d’amis » - Signature
d’une convention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a saisi la Fondation « 30 millions d’amis »
en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de
gestion des populations de chats libres.
En effet, la commune d’AUBENAS est soumise à ce phénomène de prolifération des chats
dans certains quartiers et souhaite réguler et maîtriser davantage la population féline.
La meilleure des solutions consiste en une campagne de stérilisation, solution qui a fait
maintes fois ses preuves. Cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en
particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos
concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
Vous trouverez tous les détails de cette campagne dans la convention jointe à la présente
délibération.
Il convient maintenant d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
•
Approuve le lancement de cette campagne qui sera annoncée à la population par un
affichage en mairie rappelant aux propriétaires leurs obligations envers leurs
animaux.
Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Fondation « 30 millions d’amis ».
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
Ville d’AUBENAS
Page 2/2