extrait du registre des deliberations du conseil

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2016
L’an deux mille seize et le vingt décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Gilles JALADE, Monique
ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne PALY, Stéphane
CIVIER, Arthur BENET, Cécile FAURE, Marie-Françoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie
JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET, Thierry JEAN, Benoît PERRUSSET, Philippe
CHALABREYSSE, Marianne LADET, Martine DUBOIS
Excusés :
Françoise DUMAS (pouvoir à Martine ALLAMEL), Catherine HADDAD (pouvoir à Jean-Pierre
CONSTANT), Patricia ROUX (pouvoir à Benoit PERRUSSET), Cyril POMMIER
Absents :
Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT, Henda MAJRI
Secrétaire de séance :
France NOGIER
Délibération n° 29
Date de la convocation :
14 décembre 2016
OBJET : Répartition des subventions aux associations sportives-reliquat
2016
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
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POLE SPORT ET CULTURE
Service des Sports
29 - Répartition des subventions aux associations sportives-reliquat 2016
Lors du budget primitif la commission des sports avait proposé au Conseil Municipal
d’octroyer la somme de 3000 € à l’Association automobile ASA ARDECHE pour le
fonctionnement de l’association et pour l’organisation du Rallye de l’Ardèche.
Le versement de cette subvention devait avoir lieu après l’organisation du Rallye. Cette
manifestation n’a pas été organisée.
D’autre part après la répartition aux différentes associations il restait 600 € à ventiler.
Lors de la commission des sports du mardi 18 octobre 2016 il a été proposé la répartition
suivante après étude de nouvelles demandes :
-
ASA ARDECHE : 400 € subvention de fonctionnement annuelle
USA BASKET : 1100 € pour le parrainage de la rencontre du 26 novembre 2016 et
réparation sinistre
ARDESCA : 1000 € pour l’installation d’un « Pan Gullich » au gymnase de roqua
ATTAV : 1100 € pour l’achat de tables de compétition.
Soit 3600 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
Approuve la répartition du reliquat des subventions
Extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
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