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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2016
L’an deux mille seize et le vingt huit septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Françoise DUMAS, Gilles
JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne
PALY, Stéphane CIVIER, Catherine HADDAD, Arthur BENET, Cécile FAURE, Bruno
PASQUERON de FOMMERVAULT, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET,
Benoît PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE, Marianne LADET, Cyril
POMMIER
Excusés :
Marie-Françoise TASTEVIN (pouvoir à Joël DURIEU), Thierry JEAN (pouvoir à Jean-Pierre
CONSTANT), Martine DUBOIS (pouvoir à Cyril POMMIER)
Absents :
Henda MAJRI,
Secrétaire de séance :
France NOGIER
Délibération n° 21
Date de la convocation :
21 septembre 2016
OBJET : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de
locaux de l’espace Combegayre à l’Association ASA
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
Ville d’AUBENAS
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Pôle Social et Educatif
21 - Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux de
l’espace Combegayre à l’Association ASA
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la signature d’un avenant à la
convention de mise à disposition des locaux de l’espace Combegayre à l’Association
ASA.
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 12 de la convention de mise à
disposition des locaux (délibération n° 12 du conseil municipal du 13 janvier 2014).
Cet avenant permettra de fixer les modalités de participation de l’ASA aux charges
du bâtiment :
-
5 000 € pour les consommations
1 100 € pour les frais de maintenance.
Soit un total de 6 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer le suivi.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
Ville d’AUBENAS
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AVENANT N° 1
A la convention de mise à disposition de locaux de l’Espace Combegayre
à l’association ASA
Entre les soussignés :
La Ville d’Aubenas représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre CONSTANT,
dûment habilité par délibération n° 21 du 28/09/2016, d’une part,
Et
L’association ASA, déclarée en Préfecture sous le N°W072000937 représentée par Madame
Thérèse CLEMENT, agissant en qualité de Présidente, d’autre part
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 12 de la convention de mise à
disposition des locaux Espace Combegayre à l’ASA (délibération n° 12 du conseil municipal
du 13 janvier 2014).
Convention qui se termine le 31 décembre 2016.
Cet avenant permettra de fixer les modalités de participation de l’ASA aux charges du
bâtiment à compter du 1er Janvier 2015.
Article 2 - Modification
L’article 12 est complété comme suit :
Compte tenu des éléments de consommation relevés dans l’ensemble du bâtiment, des
mètres carrés utilisés par l’association il est décidé de facturer pour l’année 2015 au centre
socio culturel ASA une participation forfaitaire de :
- 5000 € pour les charges : gaz, électricité, eau
- 1100 € pour les frais de maintenance : contrôle gaz, électricité, alarme incendie,
maintenance ascenseur et chaufferies.
Soit un total de 6100 €
Fait à Aubenas, le 25 août 2016.
En 6 exemplaires
La Présidente de l’ASA,
Thérèse CLEMENT
Le Maire d’Aubenas,
Jean-Pierre CONSTANT
Ville d’AUBENAS
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