EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Françoise DUMAS, Gilles
JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne
PALY, Stéphane CIVIER, Cécile FAURE, Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT, MarieFrançoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET, Benoît
PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE
Excusés :
Catherine HADDAD, (pouvoir à Eliette ROCHE), Arthur BENET (pouvoir à Jean-Pierre
CONSTANT), Thierry JEAN (pouvoir à Jean-Yves MEYER), Marianne LADET (pouvoir à
Philippe CHALABREYSSE), Martine DUBOIS
Absents :
Henda MAJRI, Cyril POMMIER
Secrétaire de séance :
France NOGIER
Délibération n° 6
Date de la convocation :
6 avril 2016
OBJET : Budget annexe camping municipal – BP 2016
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
Ville d’AUBENAS
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POLE FINANCES/ACHATS
6 - Budget annexe camping municipal – BP 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe du camping géré
sous forme de délégation de service public a été transformé en budget annexe sous forme
de régie directe suite à la résiliation de la délégation de service public prononcée par
ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d’AUBENAS en date du 9 avril 2013.
-
La section de fonctionnement s’équilibre à
La section d’investissement s’équilibre à
94 239.83 €
45 987.13 €
Il est prévu un fond de concours en section d’investissement d’un montant de 35 000.00 €
du budget principal pour le financement d’actions de sécurisation du camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre :
Benoit PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE et Marianne
LADET) :
● Adopte le budget annexe camping municipal pour l’exercice 2016 annexé à la présente
délibération, lequel s’équilibre en dépenses et recettes à :
section de fonctionnement :
section d’investissement :
94 239.83 €
45 987.13 €
avec une reprise anticipée de l’excédent de fonctionnement 2015 de 7 227.13 €
et du déficit d’investissement 2015 de 487.30 €.
Le budget primitif de l’exercice 2016 a été établi avec une reprise anticipée du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de 7 227.13 € affecté pour un
montant de 487.30 € au compte 1068 en section d’investissement et pour un
montant de 6 739.83 € au compte 002 en section de fonctionnement.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
Ville d’AUBENAS
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