Conseil municipal du 30 mars 2007
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Conseil municipal du 30 mars 2007
Conseil municipal du 30 mars 2007 > Vendredi 30 Mars 2007 à 18 heures Ordre du jour : FINANCES 1- Approbation Compte Administratif 2006 2- Approbation Compte de gestion 2006 3- Affectation des résultats 2006 4-Vote des Budgets Primitifs 2007 5- Vote des taux d’imposition communale 2007 6- Fixation des durées d’amortissement biens acquis en 2006 7- Subventions associations mimizannaises 2007 8- Mise à jour et création de Régies de recettes et d’avances 9- Camping lac – tarifs location bengalis 10- Indemnité CEL- troubles de jouissance -tirs PERSONNEL 11- Convention de mise à disposition d’une partie des services techniques à la Communauté de Commune et modification du régime indemnitaire des agents concernés 12- Création postes saisonniers 2007 13- Camping plage- création d’un poste d’adjoint administratif 14- Camping lac- modification temps de travail poste créé le 15 février 15- Indemnité stagiaire urbanisme ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16- Résiliation bail / CAP ARRIOU 17- Corniche-autorisation occupation domaine public maritime 18- Convention mise à disposition bâtiment EPFL 19- CLAVERIE : autorisation de se pourvoir en cassation et désignation de Maître COPPER ROYER pour défendre les intérêts de la commune ouvrir le pdf du compte rendu du conseil municipal du 30 Mars 2007 1/1