compte rendu - Site de Lachapelle sous Aubenas

COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du JEUDI 28 JUIN 2012 à 20 heures 30
Présents : Roland CHAMBON, Michel PIALAT, Colette SUCHET, Martine BOYAC, Arlette BURLE, Émile LOPEZ, Roland
COURT, Christiane CORNUT, René ROUDIL, Danièle EVESQUE, Christelle PEIS
Absents excusés : Jean-Louis JOUVE, Alain MONTEILLARD, Thierry BALAZUC, David AUZAS
Procurations : J-L JOUVE à R. CHAMBON, T. BALAZUC à E. LOPEZ, A. MONTEILLARD à M. BOYAC
Secrétaire de séance : Colette SUCHET
ORDRE DU JOUR :
1) Modification des statuts de la CC du Vinobre
7) Convention PUP route d’Alès et convention financière
2) Projet de périmètre de la CC du Pays d’Aubenas Vals
8) Convention PUP quartier le Coin
3) Retrait de la délibération n°3-2012 du 8/3/2012
9) Convention PUP chemin de la Devise
4) Conventions de sensibilisation aux pratiques musicales
10) Convention PUP quartier Pisse Vieille
5) Adhésion de collectivités au SIVU des Inforoutes
11) )Questions diverses
6) Revalorisation de l’IEMP
Modification des statuts de la CC du Vinobre : réalisation d’une piscine couverte
La CC du Vinobre qui a participé à l’élaboration du projet de piscine couverte du bassin d’Aubenas, souhaite s’associer aux
communautés de communes du Pays d’Aubenas-Vals, Berg et Coiron et de la Roche de Gourdon pour la phase réalisation
et gestion de cette piscine. Le coût de la construction, prévue pour 2014, est estimé à 6 millions d’euros (9€ par habitant du
territoire de la CC du Vinobre, pour l’investissement et le fonctionnement). Ce projet intéressant particulièrement les
scolaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CC du Vinobre pour la compétence
obligatoire Aménagement de l’espace par le rajout au point 1.1.3 : « Construction et gestion d’une piscine couverte sur le
bassin d’Aubenas (préfinancement, investissement et fonctionnement) / Organisation et financement du transport des
scolaires du 1er degré vers la piscine couverte. »
Projet de périmètre de la CC du Pays d’Aubenas Vals
L’arrêté préfectoral n°2012160-0003 projette de modifier le périmètre de la communauté de communes du Pays
d’Aubenas-Vals par adhésion de la commune de Labégude et son retrait de la communauté de communes du Vinobre. Le
Conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet de modification qui devrait intervenir au 1er janvier 2013.
Retrait de la délibération n°3-2012 du 8 mars 2012
Par délibération n°3-2012 le Conseil municipal sollicitait des subventions pour la construction du centre intergénérationnel
et actait la modification du projet : remplacement du logement de fonction par un relais d’assistantes maternelles (RAM).
Suite aux observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité et considérant que la mise en place du RAM ne
relève pas de la compétence de la commune mais de celle de la CC du Vinobre, le Conseil retire sa délibération n°3-2012
du 8/3/2012, demande à la CC du Vinobre de se prononcer sur le RAM et arrête un plan de financement excluant le RAM.
Convention de sensibilisation aux pratiques musicales
Le maire est autorisé à signer pour l’année scolaire 2012-2013 la convention de pratiques musicales avec le Syndicat mixte
Ardèche Musique et Danse. Le coût de l’opération pour 3 classes est de 2 814 € dont 60% à charge de la commune.
Adhésion de collectivité au SIVU des Inforoutes
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communes de Laviolle, Cros-de-Géorand, Le Pouzin et des
communautés de communes du Tournonais et du Vinobre.
Convention de maintenance de l’éclairage public avec le SDE
Le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention de maintenance de l’éclairage public qui intègre une diminution de
plus de 40% du montant de la participation communale. Cette baisse s’explique par les démarches menées par le SDE
notamment pour moderniser le service de maintenir et mettre en place un entretien préventif des luminaires.
Revalorisation de l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures
À l’unanimité, le Conseil municipal revalorise le crédit global de l’IEMP à hauteur de 2 500 € annuels.
Convention PUP route d’Alès (eau-électricité) et convention financière commune-SEBA
Le maire est autorisé à signer une convention PUP pour la desserte en électricité et en eau de parcelles sises route
d’Alès. Il est également autorisé à signer la convention financière à intervenir avec le SEBA.
Convention PUP quartier Le Coin (électricité)
Le Maire est autorisé à signer une convention PUP pour desservir en électricité une parcelle située au Coin.
Convention PUP chemin de la Devise (électricité)
Le Maire est autorisé à signer une convention PUP pour desservir en électricité une parcelle au chemin de la Devise.
Convention PUP quartier Pisse Vieille (électricité)
Le Maire est autorisé à signer une convention PUP pour desservir en électricité une parcelle au chemin du Gay.
Questions diverses
Centre intergénérationnel : les nouveaux plans sont toujours en attente de validation par la PMI.
Roland COURT rend compte des différentes réunions auxquelles il a assisté :
- SEBA : une modification des statuts relative au nombre de délégué est en cours ; de nouveaux tarifs ont été fixés
notamment pour la visite obligatoire du système d’assainissement non collectif (SPANC) en cas de mutation ; mise en place
de la PFAC (participation au financement des assainissements collectifs) au 1/7/2012 en remplacement de la PRE
(participation au raccordement à l’égout). Les tarifs de la PFAC sont identiques à ceux de la PRE jusqu’au 31/12/2012.
- PNR : la coopération avec la CC du Vinobre se renforce notamment avec le projet de création de la maison de pays (projet
classé en priorité 1 par la CC du Vinobre). Un partenariat avec les communautés de communes du Pays d’Aubenas-Vals,
des Gorges de l’Ardèche et du Val de Ligne pourrait favoriser le tourisme par l’intégration d’un point infos tourisme dans
la maison de pays.
Le PNR élabore son plan climat énergie.
Roland Court présente également le programme des « castagnades » prévues à Lachapelle sous Aubenas les 6 et 7 octobre .
Travaux de voirie : des emplois chemin du Gay et de Nizoules ; réfection d’un mur chemin des Tardieux. Le fauchage des
chemins est en partie réalisé.
Le rapport de visite de la station d’épuration du 25 mai 2012 est satisfaisant (rejet de bonne qualité).
Conseil d’école : 150 élèves pour la rentrée 2012-2013 à ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
A Lachapelle sous Aubenas, le 03 juillet 2012
Roland CHAMBON