7 AOÛT 2006 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 7 AOÛT 2006, À 19H30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
John McCaig
Françoise Crête,
Maurice Filion,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Absent :
Steven Lalonde,
Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h30.
06-08-233
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant;
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 3 JUILLET 2006
1.2.2 Procès-verbal de la séance du 5 JUILLET 2006
1.2.3 Procès-verbal de la séance du 11 JUILLET 2006
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapport de l’inspecteur
1.6
Congrès des municipalités
1.7
Tournage du film <Spiderwick>
1.8
Appui à la Politique de la ruralité
1.9
Jugement Daoust vs Municipalité
1.10 Dossier Exc. Charly vs Municipalité
1.11 Revenu par habitant par MRC
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 31 juillet 2006
2.1.1 Solde des avantages sociaux au 31 juillet 2006
2.1.2 Sommaire des salaires du mois de juillet 2006
2.2
Règlement d’emprunt pour le projet de l’O.M.H.
2.3
Demande de subvention au MTQ
2.4
Location d’un terrain à Telus.
2.5
Demande de subvention d’Expo Ormstown
2.6
Programme de subvention
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Poste d’inspecteur municipal
3.2
Retour au travail de Gaétan Yelle
3.3
Colloque de l’ADMQ
3.4
Formation des élus
3.5
Dossier de Jean Dumont
3.6
Poste d’inspecteur municipal adjoint
3.7
Poste de réceptionniste.
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Achat d’un système de ramassage d’herbe
4.2
Achat d’un wagon pour la voirie
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Demande de Sintra
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Dossier de la voie ferrée
6.2
Numéro de téléphone d’urgence pour la voirie
6.3
Frais de ramassage du gardien d’enclos
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Déneigement saison 2006-2007
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Remplacement d’une conduite sur la rue Roy
8.2
Remboursement de la redevance de 10 $ la tonne
URBANISME ET ZONAGE
286
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
10.
11.
9.1
Demande de Les Jardins Glenorra
9.2
Offre de la MRC pour les bâtiments agricoles
LOISIRS ET CULTURE
10.1 Demande des Cadets de la Marine
10.2 Adoption du budget de la Régie de patinoire
10.3 Canot d’août 2006
VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 Varia
06-08-234
Adoption du procès-verbal de la séance du
3 juillet 2006
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 3 juillet
2006, en y faisant la correction suivante; 06-07-212 ajouter la phrase « Le
Conseil s’engage, une fois les travaux terminés, à présenter une attestation
signée par un ingénieur de la conformité de ceux-ci. »
06-08-235
Adoption du procès-verbal de la séance du
5 juillet 2006
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du
5 juillet 2006.
06-08-236
Adoption du procès-verbal de la séance du
11 juillet 2006
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du
11 juillet 2006.
06-08-237
Demande pour le tournage de <Spiderwick>
CONSIDÉRANT QU’
une demande a été faite par les producteurs du film
<Spiderwick> pour la fermeture de la rue Lambton entre
Bridge et Church;
CONSIDÉRANT QUE
ce sont les commerçants de la rue Lambton qui subissent
le plus d’inconvénient durant le tournage d’un film;
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser la fermeture de la rue Lambton entre
Bridge et Church, pour un maximum de deux (2) jours dont les dates seront à
déterminer. Cette autorisation est conditionnelle à ce que les producteurs
obtiennent une autorisation écrite de tous les commerçants de la rue Lambton,
entre Bridge et Church.
06-08-238
Congrès des municipalités 2006
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser l’inscription de sept (7) personnes (soit
MM John McCaig, Maurice Filion, Luc Lavigueur, Robert Robidoux, Réal
Vaillancourt et Daniel Théroux et Mme Françoise Crête) au congrès des
municipalités de la FQM qui se tiendra à Québec les 28,29 et 30 septembre
2006. De plus, les frais d’hébergement, de repas, de transport et de
stationnement sont autorisés pour chaque participant.
287
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-08-239
Renouvellement de la politique nationale de la
ruralité
CONSIDÉRANT l’importance de la Politique nationale de la ruralité dans la vie
économique, sociale et communautaire de la Municipalité
d’Ormstown;
CONSIDÉRANT la nature structurante des projets mis en place et la
mobilisation qu’ils ont générées à Ormstown;
CONSIDÉRANT l’engagement des intervenants locaux dans la préparation d’un
nouveau pacte rural et l’impact positif anticipé sur l’économie et
l’emploi;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement dans le cadre du renouvellement de la Politique
nationale de la ruralité :

Que le gouvernement du Québec reconnaisse pleinement le droit de celles
et de ceux qui ont choisi de vivre en milieu rural dans de petites
communautés et de reconnaître la nécessité, notamment face au défi
démographique, de les soutenir dans l’exercice de cette liberté de choix;

Que le gouvernement s’engage résolument dans la modulation des
programmes, seul véritable moyen d’offrir des services essentiels à la
survie des communautés rurales;

Que le gouvernement revoit à la hausse le nombre d’agent ruraux qui
sont jugés essentiels pour le maintien et la continuité du développement
rural, et qu’il renforce leur formation;

Que le gouvernement renouvelle la Politique nationale de la ruralité qui a
rendu possible les pactes ruraux et bonifie les budgets qui y sont
consacrés;

que le gouvernement prenne le virage d’une décentralisation
démocratique efficace et assortie des moyens requis.
06-08-240
Plainte concernant le bruit émis par le bar sur
la rue Lambton
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’aviser par écrit au propriétaire du bar sur la rue
Lambton que des plaintes ont été formulées concernant le bruit (musique) émis
à l’extérieur de l’établissement. Le conseil demande que des mesures soit prises
afin de réduire les nuisances.
Le conseiller Robert Robidoux se retire de la table puisqu’il a un intérêt dans la
prochaine décision.
06-08-241
Paiement des comptes à payer au 31 juillet
2006
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants;
2950-6078 QUÉ. INC. (club piscine)
9117-6552 QUÉBEC INC. (Pétro)
AGENCES NEP INC. (LES)
ALI EXCAVATION
AQUA DATA INC.
AQUAM INC.
BELL Canada
Bibliothèque Ormstown
1 815,67 $
1 431,41 $
327,28 $
113 031,47 $
753,41 $
1 712,48 $
621,58 $
2861.64 $
288
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
Bodycote Essais Matériaux Canada
BROWN BRYAN
Buffet Francine Bourdeau Inc.
C. S. BRUNETTE INC.
CIE BON SABLE LTÉE
COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES)
CONSTRUCTION J. THEORET INC.
Corporation Les Aventuriers de
CROIX ROUGE CANADIENNE
D'AMOUR & FILS INC.
DATACOM WIRELESS CORP.
DEGLAIRE, J.C.
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS
DUPONT DENIS
EMOND, NORMAND
ENTREPRISES DANIEL BRÛLÉ INC.
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC.
EQUIPEMENTS COLPRON INC.
FABRICANTS EXPERTS
Fonds de l'information foncière
FORAGE METROPOLITAIN INC
FQM
GARAGE CLAUDE FAUBERT ENR.
GENEQ
GENERATRICE DRUMMOND
GOUDREAU POIRIER SENC
GROUPE SPORTS-INTER PLUS (LE)
HODGSON, GRAHAM
INFOTECH
JALEC INC.
JEAN, PAUL
LOCATION D'OUTILS ORMSTOWN INC.
LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT
MECAMOBILE INC.
MULLER, MONICA
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC
MUNICIPALITÉ ST-CHRYSOSTOME
MCCLINTOCK, SHELLEY
NESS. CAROLE
NETZONE COMPUTER SERVICES
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT
PEINTURES RÉCUPÉRÉES QUÉBEC INC.
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD
PROTECTRON INC.
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC.
RANGER, RICHARD E.
RATTE, MAGASIN F.
RCM ENVIRONNEMENT INC.
ROBIDOUX ROBERT
ROCLER INC.
SERVICOFAX
SINTRA INC. – METROPOLE
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE
SPORTS DUBO PISCINES TREMBLAY
THEORET MICHEL
TOILETTES SANIBERT INC.
TRUDEAU PORTES DE GARAGE
VINCENT GRANGER SERVICE PLUS
VITRERIE DE SUROIT
VITRO PLUS
WOLSELEY CANADA INC.
687,84 $
1 535,49 $
1 207,76 $
706,67 $
62,51 $
1 184,76 $
1 177,11 $
200,00 $
59,85 $
2 071,73 $
427,31 $
802,90 $
12 629,22 $
50,00 $
717,76 $
1 498,93 $
1 147,92 $
2 218,79 $
141,30 $
57,00 $
4 059,14 $
20,08 $
60,39 $
238,41 $
1 373,14 $
17 253,76 $
858,66 $
499,00 $
31,69 $
169,29 $
2 200,00 $
69,01 $
172,54 $
108 518,51 $
178,29 $
50,00 $
368,96 $
3 094,28 $
1 000,00 $
55,00 $
267,78 $
3 635,00 $
632,17 $
160,71 $
516,88 $
702,56 $
1 785,00 $
445,10 $
21 990,86 $
17,38 $
113,90 $
106,53 $
732,40 $
421,85 $
208,00 $
176,73 $
69,94 $
646,16 $
309,94 $
381,73 $
569,75 $
487,19 $
3 050,94 $
328 838.44 $
Le conseiller Robert Robidoux reprend sa place à la table du conseil.
289
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-08-242
Paiement pour cours Médaille & Croix de Bronze
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement d’une somme de 1,000 $ à
Shelley McClintock en tant que formatrice pour des cours de natation de Médaille
et Croix de Bronze, qu’elle a donnés à la piscine.
06-08-243
Demande de paiement d’une subvention au
Ministère des transports
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’approuver les dépenses pour les travaux exécutés
sur le Rang des Botreaux pour un montant subventionné de 109,978.17 $ et
jointes à la présente, copies des pièces justificatives conformément aux
exigences du Ministère des Transports. Ces travaux ont été exécutés
conformément aux présentes dépenses sur une route dont la gestion incombe à
la municipalité.
06-08-244
Offre de location de Telus
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’accepter l’offre de Telus concernant la location d’un
terrain de 25 mètres par 25 mètres, situé près de l’usine d’épuration pour
l’implantation d’une tour de télécommunication aux conditions suivantes :
 Un plan d’arpentage représentant les lieux loués sera complété par Telus
pour approbation de notre part et pour la demande d’autorisation à la
CPTAQ;
 Telus paiera tous les frais de construction et opération soit : les plans,
coût d’électricité, taxes, permis etc.
 Le loyer sera de 6,000 $ par année.
06-08-245
Dossier de Jean Dumont
CONSIDÉRANT
la longue période d’absence de M. Jean Dumont au poste
de contremaître à la voirie, soit depuis le mois d’août
2004;
CONSIDÉRANT QUE
M. Jean Dumont est incapable de fournir une prestation
normale de travail;
CONSIDÉRANT QUE
M. Jean Dumont a été reconnu pour la rente d’invalidité de
la Régie des rentes du Québec depuis plusieurs mois;
CONSIDÉRANT QU’
il est impossible de prévoir que M. Jean Dumont puisse
fournir une prestation normale de travail dans un avenir
prévisible;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement de mettre fin a l’emploi de M. Jean Dumont à la
municipalité d’Ormstown à compter de ce jour et d’autoriser le paiement des
sommes dues en vacances, en heures accumulées et en prime d’assurance
groupe soit une somme estimée à 9,442.20 $.
06-08-246
Achat d’un système de ramassage d’herbes
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’accepter l’offre de Colpron Inc. pour l’achat d’un
système de ramassage d’herbe, pour une somme de 4,150 $, taxes incluses, qui
s’attache au tracteur Kubota.
290
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-08-247
Achat d’un wagon pour la voirie
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 1,700 $ plus taxes, pour
l’achat d’un wagon de Colpron Inc.
06-08-248
Demande d’ajustement du prix par Sintra
CONSIDÉRANT QUE
le contrat de construction du prolongement des rues Linda
et Julie, signé en juin 2005 avec la compagnie Sintra,
prévoyait un prix fixe pour la construction et l’asphaltage
des rues;
CONSIDÉRANT QU’
au moment de soumissionner, soit 2005, celui-ci savait
que des travaux de pavage auraient lieu en 2006;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de refuser le prix demandé par Sintra.
06-08-249
Numéro d’urgence pour la voirie
CONSIDÉRANT QUE
durant les fins de semaines et en soirée, les citoyens n’ont
aucun moyen de signaler une urgence de voirie, soit un
bris d’aqueduc ou d’égout ;
CONSIDÉRANT QUE
notre service de réponse d’appel d’urgences (9-1-1) nous
offre ses services pour agir comme dispacheur;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser l’établissement d’un numéro d’urgence
autre que le 9-1-1 afin de permettre à la population de rejoindre un responsable
en soirée et durant les fins de semaines. Le tout pour une somme de 600 $ par
année pour ce service plus 0.39 $ sous par appel.
06-08-250
Déneigement 2006-2007
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Soumissionnaires
Excavation Loiselle
Ferme B. Hooker
Prix
2,299 $ / km
2,111 $ / km
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat à Ferme Blake Hooker pour une
somme de 2,111 $ par kilomètre, pour le circuit 1 d’une longueur de 36.2 Km et
pour la saison 2006-2007 seulement.
06-08-251
Excédent d’asphalte pour Ali Excavation
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’autoriser la somme de 3 053.30 $ ajoutée à la
résolution no. 06-06-180 pour l’entrepreneur Ali Excavations pour un surplus
d’asphalte sur une portion de la rue Linda.
06-08-252
Nettoyage de fossé sur la route 201
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu un animement de demander au Ministère des Transports de couper
les mauvaises herbes, en particulier les quenouilles sur la route 201 à proximité
du village de Franklin.
291
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-08-253
Terrain pour Résidence Elle
CONSIDÉRANT QUE
depuis plus de vingt ans, Résidence Elle est un organisme
voué à la défense et à l’hébergement de femmes abusées,
est situé à Ormstown;
CONSIDÉRANT QUE
Résidence Elle recherche un terrain pour bâtir un
immeuble mieux adapté à leurs besoins;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité a fait une offre d’achat sur un terrain situé
sur la rue Saint-Paul appartenant au MTQ;
CONSIDÉRANT QUE
l’achat de ces terrains est conditionnel à obtenir du MTQ
un rapport d’analyse du sol, un certificat de localisation,
d’arpentage et de piquetage;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’annoncer qu’il est de l’intention du conseil de
vendre une partie du terrain du MTQ, entre 10,000 et 15,0000 pieds carré, à
Résidence Elle pour la construction d’une résidence. La vente du terrain à
Résidence Elle est conditionnelle à ce que l’achat dudit terrain avec le MTQ se
réalise.
06-08-254
Achat de bordures de béton
CONSIDÉRANT QU’
un stationnement de 29 places a été aménagé près de la
Terrasse-Beaulieu ;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 2,000 $ pour l’achat de
bordures de béton à être installées sur ce stationnement.
06-08-255
Fermeture d’un fossé à la Polyvalente CVR
CONSIDÉRANT QUE
la Commission scolaire New Frontier refait l’asphalte et
l’entrée de la Polyvalente CVR;
CONSIDÉRANT QUE
l’entrepreneur a fermé complètement le fossé sous
l’entrée du stationnement sans permis et sans respecter la
règlementation municipale;
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’aviser la Commission Scolaire New Frontier que la
municipalité exige un tuyau de 18 pouces de diamètre pour autoriser la
fermeture d’un fossé. De plus, les travaux non conformes qui ont été faits
devront être refaits sous la supervision de l’inspecteur municipal.
06-08-256
Demande des cadets de la marine
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser le Corps de cadets de la Marine 329
Valleyfield et la Ligue navale Salaberry 182, à tenir un poste de péage à
l’intersection des routes 138 et 201. Les organisateurs devront aviser la Sûreté
du Québec de la tenue de cet évènement.
06-08-257
Congrès du Loisir Municipal
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser l’inscription de Marie Lalonde au congrès
de Loisir Municipal qui se tiendra à Valleyfield les 28 et 29 septembre 2006. Les
frais d’hébergement, de repas, de transport et de stationnement sont également
autorisés.
292
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-08-258
Levée de la séance
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement de lever la séance à 23 heures.
________________
John McCaig
Maire
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
293