5 MARS 2007 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 5 MARS 2007, À 19H 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
John McCaig
Françoise Crête,
Maurice Filion,
Steven Lalonde,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Absent :
Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h 30.
07-03-053
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant;
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 5 février 2007
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 12 février 2007
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 23 février 2007
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapport de l’inspecteur
1.6
Projet de rétention de nouveaux médecins
1.7
Demande de partenariat avec l’U.P.A.
1.8
Nomination du représentant à la bibliothèque
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 28 février 2007
2.1.1 Solde des avantages sociaux au 28 février 2007
2.1.2 Sommaire des salaires du mois de Février 2007
2.2 Règlement concernant le programme Accès-Logis
2.3 Paiement du kiosque touristique
2.4 Remboursement du trop-perçu d’assurance chômage
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Permanence de Marie Bourdon
3.2
Départ de l’inspecteur municipal
3.3
Formation des pompiers
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Vente du camion de service
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Réfection du centre récréatif
5.2
Couvre plancher pour l’hôtel de ville et aménagement
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Vitesse sur Bridge et Lambton
7.2
Travaux d’infrastructures pour 2007
7.2.1 Asphaltage des routes
7.2.2 Réfection des trottoirs
7.2.3 Ponts municipaux
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Mandat à Société J. Handfield pour le MEF
8.2
Avis de motion concernant un règlement sur les matières résiduelles
8.3
Prolongement des services sur la route 201
URBANISME ET ZONAGE
9.1
Dérogation du 10 Gale
9.2
Dérogation du 777 Upper Concession
9.3
Dérogation du 2014 à 2034 Rang Quatre
9.4
Demande de changement de zonage du 15 Gale
9.5
Renouvellement du contrat de gardien d’enclos
9.6
Règlementation municipale
366
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
10.
11.
9.6.1 Numéro civique
9.6.2 Règlement concernant les animaux
9.6.3 P.I.I.A.
9.7
Règlement des nuisances de la MRC
9.8
Règlement concernant l’épandage des boues municipales
9.9
Ordonnance contre Construction J. Théorêt Inc.
LOISIRS ET CULTURE
10.1 Construction de toilette sèche
10.2 Résolution pour les ventes de produits au centre récréatif (07-02027)
VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 Varia
07-03-054
Adoption du procès verbal de la séance
du 5 février 2007
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’adopter le procès verbal de la séance du
5 février 2007.
07-03-055
Adoption du procès verbal de la séance
du 12 février 2007
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’adopter le procès verbal de la séance du
12 février 2007.
07-03-056
Adoption du procès verbal de la séance du
23 février 2007
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’adopter le procès verbal de la séance du
23 février 2007.
07-03-057
Représentant de la municipalité au CRSBP
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de nommer Luc Lavigueur comme représentant de la
municipalité lors de rencontres pour la bibliothèque au CRSBP et peut remplacer
Réal Vaillancourt lors de son absence.
07-03-058
Paiement des comptes à payer au
28 février 2007
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants;
3088-3359 QUÉBEC INC. (relais 911)
9117-6552 QUÉBEC INC. (Pétro)
AQUA DATA INC.
BELL Canada
BIBLIOTHEQUE ORMSTOWN
Bodycote Essais Matériaux Canada
BROWN BRYAN
C. S. BRUNETTE INC.
CENTRE DE LOCATION AZTEC
Centre du Camion Ste-Martine Inc
COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES)
COMPUTER MEDIA GROUP (THE)
CONSTRUCTION J. THEORET INC.
CORP. MUNICIPALE DE ELGIN
COTE PIERRE ÉLECTRIQUE INC.
1 014,36 $
367,08 $
2 798,90 $
600,23 $
1 440,21 $
460,92 $
239,30 $
712,35 $
267,79 $
426,06 $
682,56 $
323,03 $
273,48 $
53,75 $
392,51 $
367
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
CRSBP MONTÉRÉGIE INC.
D'AMOUR & FILS INC.
DATACOM WIRELESS CORP.
DEGLAIRE, J.C.
DISTRIBUTIONS ROMA MYRE
ENTREPRISES DENIS LÉGER
ENT. EXC. & BETON CHARLY LTEE
ENTREPRISES M.C. (LES)
ENVIR'EAU PUITS
ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES)
FERME ANDRÉ DUMAS
Fonds de l'information foncière
FOURNITURES & AMEUBLEMENT DU QC
FQM
FUREY'S ENR.
GARAGE CLAUDE FAUBERT ENR.
GAUTHIER, RENÉ (essence)
GENERATRICE DRUMMOND
GLEANER
HYDRO-QUEBEC
IGA - PILON MCKINNON INC.
JALEC IN C.
LAC-MATIC INC.
LAMB J. & SON
LAURENT BENOIT
LECOMPTE ET FILS INC., A.
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT
MECAMOBILE INC.
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC
MUNICIPALITÉ ST-CHRYSOSTOME
NETZONE COMPUTER SERVICES INC.
O-MAX INC
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT
OZOGRAM INC.
PETROLES VOSCO CANADA INC.
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC.
PUBLICATIONS DU QUÉBEC
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC.
RATTE, MAGASIN F.
RCM ENVIRONNEMENT INC.
Rebuts Solides Canadiens Inc
RECEVEUR GÉNÉRAL DU Canada
ROCLER INC.
SERRURE-À- TOUT
SERVICOFAX
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
SOCIETE DE L'ASS. AUTO. DU QUE.
WESTBURNE DIV. REXELL
07-03-059
19 314,34 $
1 486,35 $
182,09 $
615,00 $
116,00 $
494,53 $
8 088,56 $
30,50 $
2 673,27 $
199,55 $
284,87 $
18,00 $
179,07 $
9,41 $
52,01 $
3 709,44 $
960,72 $
2 962,70 $
395,40 $
9 001,98 $
20,76 $
45,58 $
273,48 $
296,27 $
225,00 $
748,65 $
109 195,59 $
262,08 $
838,67 $
42,09 $
484,28 $
92,21 $
3 145,00 $
101,76 $
1 432,12 $
44,16 $
51,41 $
711,91 $
203,34 $
22 554,16 $
15 715,46 $
584,00 $
148,03 $
62,81 $
52,79 $
161,81 $
7 302,00 $
82,96 $
225 704,70 $
Avis de motion concernant un règlement sur le
crédit de taxe pour le projet de l’O.M.H.
Le conseiller Steven Lalonde, dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera
à une séance ultérieure, un règlement établissant un crédit de taxe équivalent à
250,000 $ comme mise de fonds dans le projet de construction d’un immeuble
de 15 logements pour personnes âgées.
07-03-060
Aide au recrutement de nouveaux médecins
ATTENDU QUE
plusieurs médecins qui sont actuellement en service à l’Hôpital
Barrie Memorial, prendront leur retraite d’ici quelques années;
ATTENDU QUE
comme toutes les régions du Québec, le recrutement de
nouveaux médecins s’avère difficile à cause du manque de
finissants et de l’éloignement des grands centres;
368
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
ATTENDU QU’
un comité a été mis en place afin de trouver des médecins
composés de représentants du milieu de la santé, du milieu des
affaires et du monde municipal;
ATTENDU QUE
d’autres municipalités s’impliquent financièrement afin de
faciliter le recrutement;
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de demander au directeur général de préparer un
projet de règlement afin d’offrir un crédit de taxes foncières de 10 ans aux
médecins qui s’établiraient à Ormstown.
07-03-061
Kiosque touristique
ATTENDU QUE
la municipalité, en collaboration avec le CLD, a obtenu les
autorisations nécessaires à l’installation d’un kiosque touristique
dans le centre d’achat de « Les Immeubles Boyer Inc. » ;
ATTENDU QUE
la municipalité a obtenu tout le financement nécessaire du
fond du Pacte Rural;
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement d’une facture de la MRC du
Haut Saint-Laurent de 27,200 $ pour la conception, la construction et
l’installation d’un kiosque touristique au centre d’achat appartenant à «Les
Immeubles Boyer Inc.».
07-03-062
Remboursement de part d’assurancechômage 2006
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’autoriser le remboursement aux employés de leur
part de la réduction de la cotisation d’assurance chômage (taux réduit) pour
2006 selon le tableau suivant :
Robert Barrington
Carole Chabot
Marc Demers
Normand Husereault
Daniel Laberge
Roger Laberge
Jocelyne Madore
Alain Robidoux
Daniel Théroux
Sylvie Tremblay
07-03-063
12.75 $
30.30 $
50.34 $
12.00 $
66.81 $
43.10 $
45.49 $
31.12 $
76.40 $
46.75 $
415,06 $
Permanence de Marie Bourdon
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement de confirmer en date du 11 mars 2007, l’embauche à
titre permanent de Marie Bourdon comme secrétaire à la comptabilité, son taux
horaire sera en fonction de la grille « Secrétaire » pour grade 3, soit 12.86 $.
07-03-064
Formation des pompiers
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser une entente de service avec la firme EducExpert pour la formation de pompiers selon les exigences du Gouvernement afin
que chaque pompier reçoive la formation de «Pompier I» adaptée à son niveau.
Le coût de formation se détaille comme suit;
369
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
8 pompiers (cours complet)
4 pompiers (sections 2 et 3)
2 pompiers (section 3)
07-03-065
@ 1,360 $
@ 1,055 $
@ 890 $
10,880.00 $
4,220.00 $
1,780.00 $
16 880.00 $
T.P.S.
1,012.80
T.V.Q.
1,341.96
TOTAL 19,234.76 $
Vente de bois et d’un camion
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser la vente du camion Chevy Van 1980
(cube) et d’un amoncèlement de bois coupés sur le terrain de soccer près de la
rivière.
07-03-066
Achat de chaises pour le centre récréatif
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 1,500 $ pour l’achat de 50
chaises pliantes recouvertes de vinyle pour le centre récréatif.
07-03-067
ATTENDU QUE
Rénovation du centre récréatif
le conseil désire faire des rénovations majeures au centre
récréatif afin de mieux répondre aux besoins actuels;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement de demander à Marc-André Vallée, architecte, de
présenter une offre de service pour l’élaboration d’un projet de rénovation du
centre récréatif. Le mandat comprendra quelques rencontres avec les élus et
l’élaboration de croquis et esquisses.
07-03-068
Couvre plancher pour l’hôtel de ville
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement de retenir l’offre de Paul Loiselle Inc. pour la pose
d’un couvre plancher de tuile de vinyle d’environ 1,170 pieds carrés pour une
somme de 5,103.30 $. Les travaux seront effectués en fin de semaine et le
meubles seront déplacés par l’entrepreneur.
07-03-069
Demande d’autorisation au MEF
ATTENDU QUE
la Société J. Handfield a complété son étude pour la mise en
place d’un système de filtration de l’eau potable;
ATTENDU QUE
la municipalité compte aller de l’avant avec ce projet;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de mandater la Société Jocelyn Handfield afin de
présenter ses recommandations au Ministère de l’Environnement afin d’obtenir
leurs commentaires et l’autorisation nécessaire à l’avancement du projet.
07-03-070
Dérogation mineure du 10 Gale
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’accepter la dérogation mineure, telle que
demandée pour le lot p-79, propriété sise au 10, rue Gale. La propriété est en
processus de subdivision de lot, créant un lot avec frontage sur la rue St-Paul.
Le propriétaire demande l’acceptation d’une marge arrière de 0.60m et d’une
marge latérale de 2.27m pour un bâtiment « abri à sel ». Par le fait de la
subdivision, le bâtiment « abri d’asphalte » deviendra dérogatoire. Alors nous
accordons une marge latérale droite de 0.36m pour l’abri d’asphalte.
370
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
07-03-071
Dérogation mineure du 777 Upper concession
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’accepter la dérogation mineure, telle que demandée
pour le lot 216, propriété sise au 777, Chemin Upper Concession. Nous
accordons la marge latérale droite de 4m pour un bâtiment agricole.
07-03-072
Dérogation mineure du 2014-2034
Rang du Quatre
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’accepter la dérogation mineure, telle que
demandée pour les lots 1087, 1088, propriété sise au 2014 à 2034, Rang 4e.
Demande pour accorder deux (2) bâtiments résidentiels sur un même lot : le
bâtiment 2034, Rang 4e, demande d’accorder une marge latérale gauche de
1.64m et 2.07m et le propriétaire mentionne qu’il n’y aurait aucune
reconstruction ou rénovation advenant un sinistre.
07-03-073
Ajournement de la séance
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’ajourner la séance à Lundi le 12 mars 2007
à 19 h 30.
________________
John McCaig
Maire
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
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