11 mai 2009 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU
81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 11 MAI 2009, À 19H 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Françoise Crête,
Maurice Filion,
Steven Lalonde,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Formant quorum sous la présidence du Maire Luc Lavigueur
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à
19h30.
09-05-173
Affectation d’une part des surplus
CONSIDÉRANT QUE
le projet d’enfouissement des réseaux câblés a été
accepté par les citoyens;
CONSIDÉRANT QUE
selon les différents programmes de subvention, une
contribution de la municipalité est nécessaire;
CONSIDÉRANT QUE
selon les estimations déposées, la contribution de la
municipalité s’élève à 284 411 $;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’affecter une somme de 284 411 $ des surplus
libres afin d’assurer la contribution de la municipalité.
09-05-174
Achat d’une remorque
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 3 200 $ pour l’achat
d’une remorque d’Attache Châteauguay.
09-05-175
Achat d’un levier
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 300 $ pour l’achat d’un
levier d’Équipement Billette.
09-05-176
Embauche de personnel à la voirie
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser l’embauche de Steve Guérin comme
préposé à la voirie au salaire de 13.45 $ soit l’échelon 3, et l’embauche de
Matthew A’Bear comme préposé à la voirie au salaire de 10.25 $. Les deux
employés débuteront le 19 mai et termineront vers le 15 septembre.
09-05-177
Asphaltage des routes
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de demander des soumissions pour l’asphaltage des
routes suivantes;
1. Rang des Dumas sur 1.6 km
2. Rue Vaillancourt sur 172 m
3. Rue Roy sur 273 m
4. Riv. Aux Outardes sur 600 m.
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09-05-178
Demande d’ajustements de salaires
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement que les demandes de révision de salaires pour
Marie Lalonde, Marie Bourdon et Carole Chabot sont refusées.
09-05-179
Remboursement de frais à Mme Cambron et
M. Chevanelle
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 450 $ à Mme Françoise
Cambron et M. Michel Chevanelle à titre de remboursement de frais pour la
demande de morcellement de terrain qui a été refusée par la CPTAQ.
09-05-180
Cotisation à l’ordre des Urbanistes
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu à la majorité de payer la cotisation de l’inspecteur municipal à
l’ordre des Urbanistes soit une somme de 270 $.
Les conseillers Robert Robidoux et Françoise Crête ont voté contre la
proposition.
09-05-181
Correction des travaux sur Lambton
CONSIDÉRANT QUE
le trottoir et les bacs à arbre de la rue Lambton sont
trop larges et doivent être corrigés;
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu à la majorité d’autoriser une somme de 50 184 $ pour faire les
travaux de correction tel que décrits à la directive 7 des ingénieurs Comeau.
Les travaux seront effectués sous la supervision de Loiselle Excavation.
09-05-182
Activité pour « Les Journées de la Culture »
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement de supporter le projet de Mme Lucille Morin de faire
un mandala lors des Journées de la Culture. Le projet pourra se réaliser sur
une rue à être déterminée par le Conseil.
09-05-183
Levée de la séance
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement de lever la séance à 23 heures.
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Luc Lavigueur
Maire
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Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
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