11 mai 2004 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE MARDI 11 MAI 2004, À 19H00.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présents :
Françoise Crête,
Robert Robidoux
Maurice Filion,
Luc Lavigueur,
Jean-Claude Varin.
Absent :
Steven Lalonde,
Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant absent, la secrétaire adjointe
Jocelyne Madore, le remplaçant, la séance débute à 19h00.
04-05-126
Demande de Héritage St-Bernard
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec s’est engagé à respecter le
protocole de Kyoto et à réduire l’émission des gaz à effet de
serre, responsables du réchauffement climatique;
ATTENDU QUE les gaz à effet de serre émis par la centrale thermique du Suroît,
pourraient équivaloir à l’ajout de 600 000 nouvelles voitures sur
nos routes;
ATTENDU QUE des programmes d’économie d’énergie permettraient à prix égal,
de fournir plus d’énergie que la centrale du suroît, sans
retombées environnementales négatives et contribueraient en
outre à créer des emplois dans toutes les régions du Québec;
ATTENDU QUE des sources d’énergies vertes reconnues, comme la filière
éolienne, permettraient de répondre à une part importante des
besoins des Québécois et de développer de nouveaux créneaux
au Québec;
ATTENDU QUE le président d’Hydro-Québec continue de défendre et de
privilégier son projet de centrale au gaz malgré les preuves
mises de l’avant par ses propres fonctionnaires et démontrant
que plusieurs alternatives écologiques permettraient de fournir
davantage d’énergie;
ATTENDU QUE le premier ministre du Québec se dit prêt à forcer la Ville de
Beauharnois à accueillir la centrale du Suroît contre la volonté
des élus municipaux;
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement de demander au gouvernement du Québec
d’abandonner le projet de la centrale thermique du Suroît et de se tourner vers
les alternatives reconnues qui permettront de répondre aux besoins des
Québécois, comme la mise en place d’un programme national d’efficacité
énergétique et le développement d’une véritable filière éolienne.
04-05-127
Demande de Berduco Inc.
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de ne pas accéder à la requête de la compagnie
Berduco Inc. suite au manque d’information fourni dans le document soumis.
04-05-128
Décision pour règlement zonage 28-2004
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
Concernant le résultat de la tenue du registre qui a eu lieu de 29 avril dernier, et
pour faire suite à la résolution # 04-05-108, il est résolu unanimement de ne
pas donner suite au règlement 28-2004.
04-05-129
Réception pour la foire 2004
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Mauricie Filion
Il est résolu unanimement d’organiser et d’assumer les dépenses pour le souper
qui aura lieu jeudi le 10 juin, lors de l’ouverture de la foire d’Ormstown tenue du
10 au 13 juin, selon le thème du « 90ème anniversaire ».
04-05-130
Embauche préposé à la voirie
Sur proposition du conseiller Jean-Claude Varin
Appuyé par le conseiller Mauricie Filion
Il est résolu unanimement d’accepter les recommandations du comité du
personnel pour l’embauche de M. Brodie Rember, en tant que préposé à la
voirie, grade 3, échelon 1, au taux horaire de 10.61 $ sur l’échelle des salaires
2004, pour une période d’environ 6 mois, commençant le 17 mai prochain.
04-05-131
Embauche de la coordonnatrice 2004
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’accepter les recommandations du comité du
personnel pour l’embauche de Mlle Audrey Gibeault, en tant que coordonnatrice
des activités estivales 2004, au taux horaire de 10.75 $ selon l’échelle des
salaires 2004, et commençant le 17 mai prochain pour se terminer le 27 août
2004.
04-05-132
Embauche étudiant pour inspecteur
Sur proposition du conseiller Jean-Claude Varin
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement de permettre au comité du personnel de faire les
démarches et d’embaucher un étudiant « archiviste » pour aider l’inspecteur
municipal.
04-05-133
Agents de sécurité pour foire 2004
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Ill est résolu unanimement de retenir les services de l’entreprise I.P.A.S. Inc., au
coût de 930 $ plus taxes, pour fournir des agents de sécurité pour la foire
d’Ormstown qui se tiendra du 10 au 13 juin.
04-05-134
Nomination mandataire pour SQ
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de mandater le conseiller M. Robert Robidoux, en tant
que personne ressource pour représenter la municipalité auprès de la SQ.
04-05-135
Nomination d’un « pointeur » pour voirie
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de demander au contremaître de mandater un
employé de la voirie qui sera formé en tant que « pointeur » pour superviser des
travaux d’asphaltage.
04-05-136
Modification pour réfection des trottoirs
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de modifier la résolution 04-05-117 pour retirer « la
rue Lambton » du dossier de la réfection des trottoirs.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
04-05-137
Transport Adapté 2004
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’accorder à la ville mandataire « Ville de Salaberry
de Valleyfield » pour le service de transport adapté aux personnes handicapées,
une contribution financière au montant de 3943.80 $ pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2004.
04-05-138
Constat d’infraction 2075 Rte 201
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement d’appuyer les démarches de l’agent de fourrière, M.
Viau, concernant la demande d’intenter des procédures pénales adressée à Mme
Carole Leayman.
04-05-139
Constat d’infraction 1611 Jamestown
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’appuyer les démarches de l’agent de fourrière, M.
Viau, concernant la demande d’intenter des procédures pénales adressée à Mme
Lori MacKinnon.
04-05-140
Lettre de M. Pierre Dumas
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement de répondre à la lettre de M. Pierre Dumas pour lui
dire que la municipalité tient compte de ses insatisfactions concernant la gestion
des licences de chiens.
04-05-141
Vente du terrain hôpital à l’OMH
Sur proposition du conseiller Jean-Claude Varin
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser la vente du terrain de l’Hôpital,
récemment acquis, à l’O.M.H. pour un (1$) dollar, conditionnellement à
l’acceptation de leur nouveau projet.
04-05-142
Demande des Balbuzards
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement d’accorder une lettre d’appui à l’association de chasse
et pêches « Les Balbuzards » concernant leur demande de projet de plantation
de petits arbustes en bordures des rives des rivières Anglais, Outardes et
Châteauguay afin de protéger l’environnement.
04-05-143
Quote part spéciale de la patinoire pour 2004
Sur proposition du conseiller Jean-Claude Varin
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Considérant que la municipalité d’Ormstown est consciente du manque d’activité
dans la région et désire montrer sa collaboration, il est résolu unanimement
d’annuler le remboursement de la somme de 6237 $ remis à la Régie Intermunicipale de la Patinoire Régionale de Huntingdon.
04-05-144
Frais urbaniste pour règlement zonage
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement d’accepter l’offre de service au coût de 3,950$
présentée par M. Richard Ranger, urbaniste, pour la préparation d’un règlement
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
04-05-145
Demande du club des Lions
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Varin
Il est résolu unanimement de remettre au Club des Lions, suite à leur demande,
un album du Centenaire d’Ormstown ainsi que dix (10) épinglettes.
04-05-146
Levée de l’assemblée
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de lever la séance à 21h30.
John McCaig
Maire
Jocelyne Madore,
secrétaire trésorière adjointe
CERTIFICAT – Je, soussigné, Jocelyne Madore, secrétaire-trésorier adjointe certifie que la
Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Jocelyne Madore
Sec. Tré. Adj.
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