415 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2005 SÉANCE

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2005
SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche
tenue le 19 septembre 2005 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie,
Mascouche (Québec) à laquelle sont présents monsieur le conseiller
NORMAND PAGÉ, madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les
conseillers
DOMINIQUE ROY, DONALD MAILLY, ROBERT
TRANCHEMONTAGNE, mesdames les conseillères, DENISE CLOUTIER
GAUVREAU, LOUISE FOURTANÉ BORDONADO et DENISE
PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le maire
RICHARD MARCOTTE.
Messieurs Luc Tremblay, directeur général, Michel Gobeil, directeur du
Service des finances et trésorier, Michel Jobin, directeur des
communications, Me Julie Laurin, assistante-greffière et Me Danielle Lord,
greffière sont également présents.
LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE
05-09-635
ADOPTION / ORDRE
SEPTEMBRE 2005
DU
JOUR
/
SÉANCE
DU
19
il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly
appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE l’ordre du jour de la séance du 19 septembre 2005 soit
approuvé sujet aux modifications suivantes :
¾
¾
Retrait des points 10, 11, 20 et 21
Ajout des points 22 et 23
L'ordre du jour révisé se lit comme suit :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 19 septembre 2005;
Adoption / Procès-verbal / Séance ordinaire du 6 septembre 2005;
Mandat / Étude sur le collecteur pluvial / Avenue de l’Esplanade;
Prêts de salles / Pige de l’an 2006;
Projet / 150 ans de l’hôtel de ville;
Approbation / Entente / Compostage des feuilles d’automne;
Octroi contrat / MAS-2005-1334 / Collecte et transport des feuilles
d’automne;
Retraite / Monsieur Richard Joly;
Demande d’autorisation à Trans Québec / Services municipaux /
Avenue de l’Esplanade;
Retiré
Retiré
12. Autorisation / Signature / Lettre d’entente 2005-07 / SCFP section
locale 2055;
13. Amendement budgétaire;
415
14. Octroi mandat / Ingénieurs / Intersection boul. Mascouche et
Montée Masson;
15. Emprunt temporaire / Règlement numéro1064;
16. Emprunt temporaire / Règlement numéro1065;
17. Emprunt temporaire / Règlement numéro1066;
18. Emprunt temporaire / Règlement numéro1067;
19. SODAM volet agro-touristique / Projet / Patrimoine naturel et
mise en valeur de l’agro-tourisme;
20. Retiré
21. Retiré
22. Avis de présentation / Règlement 1077 / Véhicules lourds;
23. Servitude / Bell / Lot 2 021 046 / Parc Armand-Nadeau;
ADOPTÉ
05-09-636
ADOPTION PROCÈS-VERBAL / SÉANCE ORDINAIRE DU 6
SEPTEMBRE 2005
il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado
appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2005
soit approuvé tel que rédigé et présenté aux membres du conseil municipal.
ADOPTÉ
05-09-637
MANDAT / ÉTUDE SUR LE COLLECTEUR PLUVIAL /
AVENUE DE L’ESPLANADE
CONSIDÉRANT QUE les projets de développement pour usages
commercial et résidentiel dans l’axe de l’avenue de l’Esplanade nécessitent
une révision des capacités des bassins de drainage en périphérie et une mise
à jour du plan directeur de drainage de ce secteur;
CONSIDÉRANT l’offre de service de la firme BPR-Triax du 26
août 2005;
il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau
appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
416
QUE le conseil municipal accorde à la firme BPR-Triax le mandat de
procéder à l’étude de modélisation hydraulique du système de drainage afin
d’établir la capacité résiduelle du collecteur et du bassin de rétention en
bordure de l’autoroute 25, conformément aux modalités prévues à l’offre de
service du 26 août 2005, dont copie est annexée à la présente résolution sous
la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour
l’exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de 20 000 $, plus
les taxes applicables.
QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2106 émis par le
trésorier, imputés au poste budgétaire 22-219-01-052 , soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
05-09-638
PRÊT DE SALLES / PIGE DE L’AN 2006
CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du
31 août 2005;
CONSIDÉRANT la politique des "Directives / location de salles";
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette
appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la Ville de Mascouche prête gratuitement pour la tenue
d’activités de financement les locaux aux organismes identifiés au rapport
annexé à la présente résolution sous la cote "A", pour en faire partie
intégrante.
QUE tous les organismes mentionnés à l’annexe "A", paient les frais
exigés par la S.O.C.A.N. pour les droits d’auteurs lorsque requis par la Loi et
ce, avant l’événement.
QUE ces locations soient conditionnelles à l’obtention d’un permis
de la Régie des alcools, des courses et des jeux, lorsque requis.
ADOPTÉ
05-09-639
PROJET / 150 ANS DE L’HÔTEL DE VILLE
Préalablement à l’adoption de la résolution ci-après, madame la
conseillère Denise Cloutier Gauvreau déclare occuper la fonction de
présidente du conseil d’administration de la SODAM et que, de ce fait,
elle pourrait être susceptible d’un éventuel conflit d’intérêt et elle
s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette résolution.
417
CONSIDÉRANT QUE l’année 2005 marque le 150ième
anniversaire de l’inauguration du couvent des Sœurs de la Providence qui, à
compter de 1978, est devenu l’hôtel de ville de Mascouche;
CONSIDÉRANT
communications;
la
recommandation
du
Service
des
il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette
appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le conseil municipal accorde à la SODAM une contribution
financière de 2 000 $ pour l’organisation et l’animation d’une journée porte
ouverte de l’hôtel de ville le 16 octobre prochain.
QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2107 émis par le
trésorier, imputés au poste budgétaire 02-702-20-485 et 02-702-20-425 , soit
annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
05-09-640
APPROBATION / ENTENTE
FEUILLES D’AUTOMNE
/
COMPOSTAGE
DES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche, depuis les dernières
années, adhère aux programmes visant la réduction des matières résiduelles
pour la protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de vie;
CONSIDÉRANT l’offre de service pour la réception et le
compostage des feuilles du Centre GSI environnement du 7 septembre 2005;
il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon
appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil municipal accepte les conditions de l’offre de
service de GSI environnement, dont copie est annexée à la présente
résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante et autorise la
greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Mascouche, tout document
pour donner suite à la présente résolution.
QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2108 émis par le
trésorier, imputés au poste budgétaire 02-450-00-460, soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
418
05-09-641
OCTROI CONTRAT / MAS-2005-1334 / COLLECTE ET
TRANSPORT DES FEUILLES D’AUTOMNE
ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation,
fut adressée le 31 août 2005 aux entreprises suivantes, savoir:
1/
2/
3/
4/
5/
6/
7/
Service de rebut Baril;
Entreprises Sanitaire F.A. Ltée.;
Bisson Conteneurs Inc.;
Intersan Inc.;
Service Environnementaux Lachute;
RCI Environnement Inc.;
Compo Recycle;
CONSIDÉRANT le rapport de madame Isabella Cellini, directrice
au Service des travaux publics.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon
appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente
résolution.
QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par
Entreprise Sanitaire F.A. ltée, 4900, boul. St-Elzéar Est, Laval (Québec)
H7E 4P2, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la collecte et le
transport des feuilles d'automne au coût de 27 352,95 $ toutes taxes incluses,
selon leur soumission MAS-2005-1334 du 13 septembre 2005.
QUE les formulaires de soumission datés du 13 septembre 2005, les
documents d'appel d'offres MAS-2005-1334 et la présente résolution
tiennent lieu de contrat entre les parties.
QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2109 émis par le
trésorier, imputés au poste budgétaire 02-450-00-459, soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
05-09-642
RETRAITE / MONSIEUR RICHARD JOLY
CONSIDÉRANT le rapport daté du 8 septembre 2005 du service
des Ressources humaines;
il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé
appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy
419
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le conseil prenne acte et accepte l’avis de retraite de monsieur
Richard Joly, policier au Service de la sécurité publique, en date du 1er
novembre 2005.
ADOPTÉ
05-09-643
DEMANDE D’AUTORISATION À TRANS QUÉBEC
SERVICES MUNICIPAUX / AVENUE DE L’ESPLANADE
/
CONSIDÉRANT QUE la construction des infrastructures
municipales pour l’avenue de l’Esplanade et la voie d’accès au Méga-Centre
à l’est de la montée Masson requière le consentement de Trans Québec &
Maritimes Pipeline inc. en raison du gazoduc;
CONSIDÉRANT l’entente soumise par TransCanada pour la
réalisation de ces travaux, le 1er septembre 2005;
il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly
appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le conseil municipal accepte les termes et conditions contenus à
l’entente portant sur le croisement proposé au gazoduc de TQM (ligne 2000
71 + 788 – 804), dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote
"A" pour en faire partie intégrante;
QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom
de la Ville, ladite entente.
ADOPTÉ
05-09-644
AUTORISATION / SIGNATURE / LETTRE D’ENTENTE
2005-07 / SCFP SECTION LOCALE 2055
CONSIDÉRANT la lettre d’entente 2005-07 / Surveillants d’école
du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2055;
il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy
appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le conseil municipal approuve la lettre d’entente 2005-07
Surveillants d’écoles.
420
/
QUE le maire et le directeur du Service des ressources humaines
soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Mascouche ladite
lettre d’entente.
ADOPTÉ
05-09-645
AMENDEMENT BUDGÉTAIRE
il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette
appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le projet d'amendement budgétaire ci-annexé sous la cote "A",
soumis par le trésorier, soit entériné afin d'assurer l'émission des certificats
de crédits suffisants en attendant le dépôt du rapport trimestriel du trésorier.
ADOPTÉ
05-09-646
OCTROI MANDAT / INGÉNIEURS / INTERSECTION BOUL.
MASCOUCHE ET MONTÉE MASSON
CONSIDÉRANT l’adoption par le conseil du règlement numéro
1075 concernant le réaménagement de l’intersection de la montée Masson et
du boulevard Mascouche;
CONSIDÉRANT l’offre de service de la firme GEMEC en date du
15 septembre 2005;
il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé
appuyé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE, conditionnellement à l’approbation du règlement 1075, le
conseil municipal accorde à la firme GEMEC, le mandat de procéder à la
préparation des plans et devis et des relevés pour les travaux de
réaménagement de l’intersection de la montée Masson et du boulevard
Mascouche, conformément aux modalités de l’offre de service du 15
septembre 2005, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote
"A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour
l’exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de 21 500 $, plus
les taxes applicables.
ADOPTÉ
421
05-09-647
EMPRUNT TEMPORAIRE / RÈGLEMENT NUMÉRO1064
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1064 a été approuvé
par le ministère des Affaires municipales et des Régions en date du 30 mai
2005 pour un emprunt de TRENTE-SIX MILLE DOLLARS (36 000$);
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 36 000$ POUR
PAYER LES FRAIS DE REFINANCEMENT DE DIVERS
RÈGLEMENTS.
il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy
appuyé par madame la conseillère Denise Paquette
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la Ville de Mascouche soit et est autorisée à emprunter de la
Caisse populaire Desjardins Le Manoir, une somme de 36 000$ représentant
100% du montant de l’emprunt approuvé le 30 mai 2005 pour le règlement
susmentionné, jusqu’à son financement à long terme par vente d’obligations
et au taux d’intérêt courant au moment dudit emprunt.
QUE le maire et le trésorier de la Ville de Mascouche soient et sont
autorisés à signer pour et au nom de celle-ci toutes les reconnaissances de
dettes requises à cette fin.
ADOPTÉ
05-09-648
EMPRUNT TEMPORAIRE / RÈGLEMENT NUMÉRO1065
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1065 a été approuvé
par le ministère des Affaires municipales et des Régions en date du 21 juin
2005 pour un emprunt de CENT SIX MILLE DOLLARS (106 000$);
RÈGLEMENT AUTORISANT LA PRÉPARATION DES PLANS ET
DEVIS POUR LA RÉNOVATION ET LA MODERNISATION DE
L’ARÉNA DE MASCOUCHE AINSI QU’UN EMPRUNT DE CENT
SIX MILLE DOLLARS (106 000$) POUR EN ACQUITTER LES
COÛTS
il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly
appuyé par madame la conseillère Denise Paquette
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
422
QUE la Ville de Mascouche soit et est autorisée à emprunter de la
Caisse populaire Desjardins Le Manoir, une somme de 106 000$
représentant 100% du montant de l’emprunt approuvé le 21 juin 2005 pour
le règlement susmentionné, jusqu’à son financement à long terme par vente
d’obligations et au taux d’intérêt courant au moment dudit emprunt.
QUE le maire et le trésorier de la Ville de Mascouche soient et sont
autorisés à signer pour et au nom de celle-ci toutes les reconnaissances de
dettes requises à cette fin.
ADOPTÉ
05-09-649
EMPRUNT TEMPORAIRE / RÈGLEMENT NUMÉRO1066
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1066 a été approuvé
par le ministère des Affaires municipales et des Régions en date du 23 juin
2005 pour un emprunt de CINQUANTE-QUATRE MILLE DOLLARS
(54 000$);
RÈGLEMENT AUTORISANT LA PRÉPARATION DES PLANS ET
DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX TERRAINS DE
SOCCER DANS LE SECTEUR DU PARC DU DOMAINE AINSI
QU’UN EMPRUNT DE CINQUANTE-QUATRE MILLE DOLLARS
(54 000$) POUR EN ACQUITTER LES COÛTS
il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette
appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la Ville de Mascouche soit et est autorisée à emprunter de la
Caisse populaire Desjardins Le Manoir, une somme de 54 000$ représentant
100% du montant de l’emprunt approuvé le 23 juin 2005 pour le règlement
susmentionné, jusqu’à son financement à long terme par vente d’obligations
et au taux d’intérêt courant au moment dudit emprunt.
QUE le maire et le trésorier de la Ville de Mascouche soient et sont
autorisés à signer pour et au nom de celle-ci toutes les reconnaissances de
dettes requises à cette fin.
ADOPTÉ
05-09-650
EMPRUNT TEMPORAIRE / RÈGLEMENT NUMÉRO1067
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1067 a été approuvé
par le ministère des Affaires municipales et des Régions en date du 2
septembre 2005 pour un emprunt de CENT VINGT-HUIT MILLE
DOLLARS (128 000$);
423
RÈGLEMENT AUTORISANT LA PRÉPARATION DES PLANS ET
DEVIS ET L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D’UN ÉGOUT PLUVIAL SUR UNE PARTIE DU CHEMIN STHENRI AINSI QU’UN EMPRUNT DE CENT VINGT-HUIT MILLE
DOLLARS (128 000$) POUR EN ACQUITTER LES COÛTS
il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé
appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la Ville de Mascouche soit et est autorisée à emprunter de la
Caisse populaire Desjardins Le Manoir, une somme de 128 000$
représentant 100% du montant de l’emprunt approuvé le 2 septembre 2005
pour le règlement susmentionné, jusqu’à son financement à long terme par
vente d’obligations et au taux d’intérêt courant au moment dudit emprunt.
QUE le maire et le trésorier de la Ville de Mascouche soient et sont
autorisés à signer pour et au nom de celle-ci toutes les reconnaissances de
dettes requises à cette fin.
ADOPTÉ
05-09-651
SODAM VOLET AGRO-TOURISTIQUE / PROJET /
PATRIMOINE NATUREL ET MISE EN VALEUR DE
L’AGRO-TOURISME
Préalablement à l’adoption de la résolution ci-après, madame la
conseillère Denise Cloutier Gauvreau déclare occuper la fonction de
présidente du conseil d’administration de la SODAM, madame la
conseillère Denise Paquette déclare qu’elle siégera sur le comité agrotourisme et que, de ce fait, elles pourraient être susceptibles d’un
éventuel conflit d’intérêt et elles s’abstiennent de participer aux
délibérations et de voter sur cette résolution.
CONSIDÉRANT QUE la Société de développement et d’animation
de Mascouche (SODAM) est un organisme sans but lucratif, dont la mission
est le développement et l’animation de la vie culturelle mascouchoise;
CONSIDÉRANT QUE le plan de développement proposé par la
SODAM prévoit la réalisation d’un volet agro-touristique;
il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé
appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
424
QUE le Conseil municipal accorde à la SODAM une subvention de
démarrage de 4 000 $ pour la réalisation d’un programme de mise en valeur
de l’agro-tourisme dans le cadre du plan d’action déposé.
QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2111 émis par le
trésorier, imputés au poste budgétaire 02-110-00-495, soit annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
05-09-652
ADOPTÉ
AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT NUMÉRO 1077 /
VÉHICULES LOURDS
Madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado donne avis de la
présentation pour adoption à une séance ultérieure du conseil du règlement
numéro 1077 aux fins de prohiber la circulation des camions, des véhicules
de transport d’équipement et des véhicules outils sur divers chemins et rues
du territoire de la Ville de Mascouche et d’abroger le règlement numéro 9171 et ses amendements.
05-09-653
SERVITUDE / BELL CANADA / LOT 2 021 046 / PARC
ARMAND-NADEAU
CONSIDÉRANT la demande de Bell Canada d'acquérir une
servitude pour l'installation de services d'utilité publique sur des parcelles du
lot 2 021 946 au cadastre du Québec;
il est proposé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne
appuyé par madame la conseillère Denise Paquette
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil municipal approuve le projet d'acte de servitude
préparé par Me Réal Lavoie, notaire, et accorde à Bell Canada et HydroQuébec, le droit d'installer et d'entretenir des lignes de télécommunication et
des lignes de distribution d'énergie électrique ainsi que les équipements
nécessaires à leur bon fonctionnement sur les parcelles du lot 2 021 946 au
cadastre du Québec, lesquelles sont plus amplement décrites aux plans
préparés par Michel Gascon, arpenteur-géomètre, sous le numéro 15578 de
ses minutes, et par Raymond Paradis, arpenteur-géomètre, sous le numéro
14909 de ses minutes, lesquels seront annexés à l'acte de servitude.
QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom
de la Ville de Mascouche l'acte de servitude.
QUE la présente résolution remplace les résolutions 05-02-73 et 0502-74 adoptées le 7 février 2005.
ADOPTÉ
425
PÉRIODE DE QUESTIONS
20 h 30 à 20 h 39
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
Conformément aux dispositions des règlements municipaux numéro 698 et
698-1 de la Ville de Mascouche, la prochaine séance ordinaire du conseil
sera tenue le 3 octobre 2005, à compter de 20 h 00.
05-09-654
LEVÉE DE LA SÉANCE
ÉTANT 20 h 40
il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé
appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la présente séance soit levée.
ADOPTÉ
_________________________
Richard Marcotte, maire
/cm
426
_________________________
Danielle Lord, greffière