6 juillet 2015 - Municipalité d`Ormstown

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE LE 6 JUILLET 2015 AU CENTRE
RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, À 19H30
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Florence Bérard
Stephen Ovans
Jacques Guilbault
Michelle Greig
Roger Dumont
Jonathan Allen
Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy; le directeur
général, Daniel Théroux, étant présent, la séance débute à 19h30.
15-07-214
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 1 JUIN 2015
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapports de l’inspecteur
1.5.1 Rapport des permis émis en juin 2015
1.5.2 Constats d’infraction émis en juin 2015
1.6
Avis de motion – branchement à l’égout, aqueduc et au pluvial
1.7
Arrêt des procédures contre Excavation Charly
1.8
Avis de motion – Emprunt hôtel de ville
1.9
Avis de motion – 94.1-2015 Emprunt Rte 201
1.10 Avis de motion – Zonage « Projet terre du Soleil »
1.11 Avis de motion – rég. Concordance
1.12 Adoption projet 22.8-2015 de règ. « Concordance »
1.13 Adoption projet 24.5-2015 de règ. « Concordance »
1.14 Adoption projet 25.15-2015 règ. « Concordance »
1.15 Adoption 1er projet 25.16-2015 règ. Zonage
1.16 Avis de motion – Emprunt éclairage du pont du Centenaire
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 30 juin 2015
2.1.1 Solde des avantages sociaux de juin 2015
2.1.2 Détail du temps supplémentaire de juin 2015
2.2
Placement à renouveler
2.3
MTQ Entretien Réseau Routier 2014
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Colloque APTA Dir. travaux publics
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Démolition du 3 et 7 rue Gale
4.2
Stelem – réparations bornes fontaines
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Courtier immobilier pour le 81 rue Lambton
5.2
Patinoire - réparation lumières extérieures
5.3
Offre de service étude géotechnique H de V (rue Gale)
5.4
Arpentage terrains 3 & 7 rue Gale (H de V) (reporté)
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Projet Entente avec Mutuelle Incendie
6.2
Réparation bras de remplissage camion pompiers
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Travaux divers voirie
7.1.1 Ponceaux rang du 4 + loc. pépine
7.1.2 Fossé rang Botreaux + loc. pelle
7.1.3 Pose d’asphalte phase II, 140 tm
7.2
Projet de parc au Pont du Centenaire
7.3
Demande de la rue McNeil
7.4
Réparation de la faucheuse
7.5
Réclamation mur endommagé 41 Lambton
8.
9.
10.
11.
11.1
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Réparation et nettoyage puits 8 (Dumas)
8.1.1 Réparation puits 4 (Jamestown)
8.2
Remplacement d’un purgeur à la station Gale
8.3
Nettoyage du cours d’eau Brennan
8.4
Nettoyage du cours d’eau McClintock
8.5
Projet compostage
8.6
Suspension des permis de construction – Eau et Égout
8.7
Bris important Expo Ormstown
8.8
Mandat pour vérification des fuites réseau aqueduc
8.9
Offre de service étude hydrogéologique puits 6 & 8 (Dumas)
8.10 Station McMahon – installation compteur d’eau
URBANISME ET ZONAGE
9.1
LOISIRS ET CULTURE
10.1 Demande de Betty Riel
10.2 Demande d’aide financière de Communic-Action
10.3 Demande d’aide financière des 4H
VARIA ET CORRESPONDANCE
Varia
15-07-215
Adoption procès-verbal séance 1er juin 2015
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 1er juin
2015.
15-07-216
Adoption procès-verbal séance 9 juin 2015
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 9 juin 2015.
15-07-217
Adoption procès-verbal séance 18 juin 2015
Sur proposition de Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 18 juin
2015.
15-07-218
Avis de motion – Règ. 98-2015 branchements à
l’aqueduc, à l’égout et au pluvial
Considérant que
le conseil municipal désire encadrer les normes
branchement au réseau d’aqueduc, d’égout et au pluvial ;
de
Considérant qu’
un tel encadrement nécessite l’adoption d’un règlement
édictant les normes à respecter ;
Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Allen, que sera adopté à une
séance ultérieure, le règlement no. 98-2015 sur les branchements à l’aqueduc, à
l’égout et au pluvial.
15-07-219
Arrêt des procédures c. Les Entreprises Excavation
& Béton Charly Ltée
Considérant qu’
une entente a essayé d’être conclue avec Les Entreprises
Excavation & Béton Charly Ltée depuis plusieurs mois ;
Considérant que
cette entente visait à clarifier certaines situations vécues et qui
pourraient être vécues par la municipalité par rapport aux
activités exercées par cette entreprise sur leur terrain situé au
2498, route 138 ;
Considérant que
la municipalité et Les Entreprises Excavation & Béton Charly
Ltée n’ont pas réussi à s’entendre sur certains points et que
rien n’indique que le tout va se résoudre ;
Considérant que
le 3 juin 2015, la C.P.T.A.Q. a rendu une décision concernant
les activités autorisées sur ledit terrain ;
Considérant que
la C.P.T.A.Q. ainsi que la municipalité ont des attentes et des
règlements clairs concernant les activités autorisées sur ledit
terrain ;
Considérant qu’
avec cette décision rendue par la C.P.T.A.Q., la municipalité ne
considère pas que conclure une entente avec l’entreprise soit
toujours d’intérêt ;
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’arrêter les procédures entamées contre Les
Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée et d’en aviser les avocats concernés.
15-07-220
Avis de motion règ. d’emprunt no. 100-2015 pour
construction nouvel hôtel de ville
La conseillère Florence Bérard dépose un avis de motion à l’effet qu’elle
présentera, à une séance ultérieure, le règlement d’emprunt no. 100-2015 pour la
construction d’un nouvel hôtel de ville.
15-07-221
Avis de motion règ. 94.1-2015 concernant les
services sur Route 201 Sud
Le conseiller Jacques Guilbault dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera,
à une séance ultérieure, le règlement 94.1-2015 concernant des modifications au
règlement d’emprunt no. 94-2015 pour l’installation des services d’aqueduc et
d’égout sur la Route 201 Sud.
15-07-222
Avis de motion – Modifications aux usages permis
dans la zone H03-307
Considérant que
la municipalité a obtenu copie d’un plan projet de lotissement
pour le lot 692-P, cadastre de Saint-Malachie qui prévoie la
construction de 3 bâtiments de 8 logements sur celle-ci ;
Considérant que
la municipalité ne croit pas que le projet, tel que présenté,
s’adapte au cadre bâti de la rue Jamestown ;
Considérant que
la municipalité croit que le projet amènera des nuisances
considérables aux propriétaires voisins, notamment par la
cohabitation d’usages.
Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Allen que sera adopté à une
séance ultérieure, le règlement 25.16-2015 modifiant le règlement de zonage 252006 pour retirer des usages permis dans la zone H03-307, l’usage multifamiliale.
15-07-223
Avis de motion règlements 22.8-2015, 24.5-2015
et 25.15-2015
La conseillère Michelle Greig donne avis qu’il sera présenté, lors d’une séance
ultérieure du Conseil municipal, des règlements modifiant le règlement de
construction 22-2006, le règlement de plan d’urbanisme 24-2006 et le règlement
de zonage 25-2006, afin de modifier diverses dispositions règlementaires en
concordance aux règlements 270-2014 et 272-2014 de la M.R.C. du Haut-SaintLaurent.
15-07-224
Projet de règlement 22.8-2015 modifiant règ. de
construction # 22-2006 en concordance aux
règlements 270-2014 et 272-2014 de la MRC du
Haut Saint-Laurent
ATTENDU QUE
le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014;
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à
cette modification en adoptant un règlement de concordance;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du projet de
règlement 22.8-2015, et renoncent à sa lecture;
En conséquence, il est proposé par Florence Bérard
Appuyé par Jacques Guilbault
Et unanimement résolu qu’un projet de règlement portant le numéro 22.8-2015
modifiant le règlement de construction # 22-2006 en concordance aux règlements
no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par
les présentes.
15-07-225
Projet de règlement 24.5-2015 modifiant le règ. de
plan d’urbanisme 24-2006 en concordance aux règ.
270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut SaintLaurent
ATTENDU QUE
ATTENDU QU’
ATTENDU QUE
En conséquence, il est proposé par Jonathan Allen
modifiant le règlement de plan d’urbanisme 24-2006 en concordance aux
règlements no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est
adopté par les présentes.
15-07-226
Projet de règ. 25.15-2015 modifiant le règ. de
zonage 25-2006 en concordance aux règ. 270-2014
et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent
ATTENDU QUE
ATTENDU QU’
ATTENDU QUE
En conséquence, il est proposé par Jacques Guilbault
Appuyé par Michelle Greig
modifiant le règlement de zonage no. 25-2006 en concordance aux règlements
no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par
les présentes.
15-07-227
Premier projet de règ. 25.16-2015 modifiant le
règ. de zonage 25-2006
ATTENDU QUE
la municipalité désire vendre l’ancien hôtel de ville situé au
81, rue Lambton;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir les limites de certaines zones
ainsi que les usages autorisés autour de l’ancien hôtel de
ville;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir ses exigences en matière
d’alignement des bâtiments principaux par rapport aux
propriétés voisines;
ATTENDU QUE
la municipalité désire permettre les garderies privés en
résidence jusqu’à une capacité maximale de 9 enfants et ainsi
retirer l’obligation d’opérer une garderie en milieu familiale;
ATTENDU QUE
la municipalité désire créer deux zones rurales en zone
agricole conforme à la politique concernant les zones rurales
de la MRC du Haut-Saint-Laurent ;
ATTENDU QUE
la municipalité désire augmenter le coefficient d’emprise au
sol maximum permis dans la zone I01-101 ;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du premier
projet de règlement 25.16-2015, et renoncent à sa lecture;
En conséquence, il est proposé par Jonathan Allen
Et résolu unanimement qu’un premier projet de règlement portant le numéro
25.16-2015 modifiant le règlement de zonage no. 25-2006, soit et est adopté par
les présentes.
15-07-228
Avis de motion règ. d’emprunt éclairage pont
Le conseiller Roger Dumont dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera à
une séance ultérieure, le règlement d’emprunt 101-2015 pour payer au Ministère
des Transports (MTQ), une somme d’environ 90,000 $ pour l’éclairage sur le pont
du Centenaire, tel que prévu à l’entente signé le 9 juillet 2014, portant le numéro
201104.
15-07-229
Paiement des comptes à payer de Juin 2015
Sur proposition de Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants :
ARCHE DE NOE, RÉCUPÉRATION INC. (cueillette d'un veau - Rg
Tullochgorum)
ASS. TRAVAUX PUBLICS AMÉRIQUE (cotisation & colloque - S. Thibault)
BROWN BRYAN (pépine - rue Island & puit - Jamestown)
BRUCHÉSI BRASSARD INC. (hon. huissier)
C. S. BRUNETTE INC. (essence & rép. véh. Voirie)
CONSTRUCTION J. THEORET INC. (travaux - bris aqueduc - rue Church/
Fulford)
CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie)
D'AMOUR & FILS INC. (pièces - entretien chemin)
DASSYLOI (débloquer & nettoyer deux conduites & inspection - égouts)
DORÉ, JEAN (ramassage de branches - municipalité)
DULUDE RENE, ING. FOR. ( hon. Évaluation d'un arbre - ch. Upper Concession)
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats)
ENSEIGNES DUMAS (installation décor - Expo)
ENTRETIEN PAYSAGER CAROLE VINET (acompte - entretien paysager 2015)
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. Équipements - voirie)
EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièce - voirie)
EXOVA (frais laboratoire)
EXPO ORMSTOWN (frais de poste -dépliants & enseignes stationnement)
FONDS D'INFORMATION TERRITOIRE (mutation mai 2015)
G.P. AG DISTRIBUTION (outil & rép. Véh. Voirie)
GAUTHIER, RENÉ (essence véh. Voirie & pompiers)
GLEANER (pub. Expo)
GROUPE NEOTECH (hon. Informatique)
GROUPE ULTIMA INC. (assurance 3 rue Gale)
IGA ORMSTOWN (aliments - conférence de presse, HV & voirie)
IMAGI (affichage autobus - Expo)
INNOVLOGIC INC. (recherche de fuite - Isabelle & Adèle & réseau aqueduc)
INTERMÉTAL (rép. Ponçeau - chemin Island)
JALEC INC. (accès réseau Juin 2015 (radios mobiles - voirie )
JOURNAL ST-FRANCOIS (pub. Vente 81 Lambton & Expo)
LAURENTIDE RE/SOURCES INC. (collecte de recyclables)
LIBRAIRIES BOYER (achat livres - Bibliothèque & étui -cellulaire voirie)
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (tenue à jour matrice graphique)
MJR INDUSTRIES (Rép. Réseau aqueduc - station Dumas)
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (Bulletin - juin/juillet 2015 et dépliant Expo)
MX MÉDIA INC. (3e acompte 25% - Info Suroit - 50 articles)
NEDCO (pièces - élect. centre récréatif)
NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement 25 courriels- juillet 2015)
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers - avril & mai 2015)
OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène - torches)
344.93 $
1 304.97 $
1 836.72 $
55.49 $
215.00 $
18 188.46 $
325.03 $
159.87 $
1 345.21 $
4 139.10 $
131.07 $
1 914.34 $
937.05 $
2 250.06 $
241.97 $
9.48 $
534.64 $
5 677.03 $
64.00 $
807.84 $
1 456.00 $
129.92 $
237.14 $
1 180.00 $
116.05 $
2 480.01 $
2 365.16 $
279.69 $
183.39 $
329.99 $
94.74 $
196.65 $
2 819.15 $
1 408.44 $
2 414.48 $
1 494.68 $
112.41 $
28.74 $
3 484.20 $
101.44 $
PARAGRAPHE (achat livres - bibliothèque)
PAVAGE DAOUST (pose asphalte - rue Church & 3 voyages de terre)
PETRO-CANADA (essence - véh. voirie & pompiers)
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie)
PIÈCES DÉPÔT (pièces - véh. # 19)
PROVENCHER, URBANISTE (hon. Urbanisme - règl. 14-11-365)
QUALITEK (tablettes - garage)
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers)
RATTE, MAGASIN F. (papeterie - conférence de presse)
RCI ENVIRONNEMENT (location contenant - centre réc.)
REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - juin 2015)
RÉGATE VALLEYFIELD (rép. Mirroir - véh. 11)
Relais SAC (Le) (tel. Urgence - juin 2015)
SAUVÉ J.H. & FILS (1979) INC. (nettoyage pompe - égouts)
SERRES P.M. MARCIL ENR. (LES) (40 paniers de fleurs)
SERVICOFAX (contrat photocopieur)
SIGNEL SERVICES INC. (location feux de chantier - Expo)
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (dépliant - ventes de garage & RDD)
SOLEIL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (pub. Vente 81 Lambton)
STELEM (rép. Bornes fontaines & achat détecteur magnétique)
STINSON , ÉQUIPEMENTS (QUÉBEC) INC. (rép. Équipement de lignage)
SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. Collecte de sang)
SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres - rue Island & Church & inventaire)
TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (rép. Élect. puits 4, 5 & terrain tennis)
TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - soccer, tennis, parc érables & CVR)
TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (vider conteneur - écocentre)
WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE (cotisation - sécurité routière & codes municipales)
WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie)
195.75 $
28 804.04 $
994.56 $
147.70 $
126.30 $
718.31 $
1 072.72 $
2 822.94 $
18.17 $
23.00 $
9 288.35 $
424.89 $
78.95 $
199.88 $
1 333.71 $
541.62 $
287.44 $
432.30 $
210.41 $
3 712.31 $
944.00 $
57.49 $
9 092.60 $
1 478.23 $
584.37 $
1 989.08 $
1 601.61 $
968.55 $
129 543.82 $
Projet Eau potable
S.M. (LES CONSULTANTS) INC. (hon. Mise aux normes - eau potable)
7 357.77 $
136 901.59 $
45 240.57 $
666.57 $
190.90 $
930.00 $
103.46 $
50.00 $
4 515.34 $
2 281.45 $
6 795.27 $
775.31 $
17 648.00 $
17 767.47 $
1 149.75 $
1 058.80 $
2.00 $
8 161.00 $
137.00 $
200.00 $
616.87 $
8 745.06 $
930.00 $
137.40 $
1 709.07 $
175.57 $
211.87 $
120.15 $
450.00 $
158.20 $
120 927.08 $
Salaires et rémunération des élus du 17 mai au 20 juin 2015
Bell
Hydro
Soucy, Benoit ( entr. mén. du 17 au 30 mai 2015)
Barrington, Bob (remb. vêtements de travail)
Soucy, Benoit (nettoyage de nappes - conseil)
Capitale Assurance Et (Ass. Col. Juin 2015)
Desjardins (REER - Mai 2015)
Revenu Canada (Das Féd. Mai 2015 rég.)
Revenu Canada (Das Féd. Mai 2015 occ.)
Revenu Québec (Das Prov. Mai 2015)
Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets mai 2015)
Neopost (achat de timbres)
Hydro
Visa (registre foncier)
OMH budget révisé 2015 + loyers 2014
Revenu Québec (CTQ registre prop. 2015-2016)
Hooker, Blake (remb. Demande CPTAQ -annulée)
Bell
Hydro
Soucy, Benoit (entr. Mén. Du 31 mai au 13 juin 2015)
Woohoo (dépôt - sortie camp de jour 06/08/2015)
Hydro
Bell Mobilité (cellulaires - voirie)
Dery Telecom (internet - garage)
Bell
Robidoux, Sabrina (formation - camp de jour - 6 juin 2015)
Petite caisse (avril, mai & juin 2015)
TOTAL
257 828.67 $
15-07-230
Placements transférés
Considérant qu’
en juin 2014, un montant de 1 500 000 $ a été placé à la
banque CIBC, qui offrait les taux les plus avantageux;
Considérant qu’
après un retrait de 500 000 $ pour couvrir les dépenses
courantes, il reste un montant de 1 M$ dont le placement est
échu;
Considérant que
des offres de service ont été demandées aux institutions
bancaires suivantes :
Institutions
Caisse Desjardins *
CIBC
Taux pour 750 000 $
(fermé)
1.5 %
1.15 %
Taux pour 250 000 $
ouvert
1.05 %
1.05 %
Il est résolu unanimement d’accepter les taux offerts par la Caisse Desjardins qui,
de plus, auront un impact positif sur la ristourne à recevoir de la Caisse
Desjardins.
Le placement sera détaillé comme suit :
185 000 $ : affecté au nettoyage des boues
200 000 $ : affecté à l’achat d’un camion d’incendie
400 000 $ : affecté au nouvel hôtel de ville (intérêts cumulés dans fonds général)
215 000 $ : placement général
1 000 000 $
15-07-231
Subvention MTQ réseau routier 2014
ATTENDU QUE
le ministère des Transports (MTQ) a versé une compensation de
89 197$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile
2014 ;
ATTENDU QUE
les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité
incombe à la municipalité;
ATTENDU QUE
la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant
les interventions réalisées par la municipalité sur les routes
susmentionnées ;
ATTENDU QU’
un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le
dépôt de la reddition des comptes, l’annexe B ou un rapport
spécial de vérification externe dûment complété.
Il est résolu unanimement et adopté que la Municipalité d’Ormstown informe le
ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts
situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité,
conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local.
15-07-232
Cotisation & inscription Colloque ATPA Voirie
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 1 135 $ payable à
l’Association des Travaux Publics d’Amérique, dont 255 $ pour la cotisation
annuelle de 2015 pour le directeur des travaux publics, ainsi que 880 $ pour son
inscription au congrès de 2015 qui aura lieu au Saguenay, Lac St-Jean, du 8 au 11
septembre 2015. Il est résolu également que les frais d’hébergement, de repas et
de déplacement seront remboursés à l’employé.
15-07-233
Démolition garage municipal et 3 rue Gale
Soumissions reçues
ENTREPRENEURS
CONST. J. THÉORÊT
EXCAVATION CRÊTE
EXCAVATION & BÉTON CHARLY
PRIX (avant taxes)
40 805 $
39 890 $
32 620 $
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat de démolition des bâtiments
municipaux, situés au 3 et 7 rue Gale, à la firme Excavation & Béton Charly, pour
une somme de 32 620 $ (avant taxes). La date des travaux de démolition sera
établie par le conseil et après coordination avec l’entrepreneur.
15-07-234
Réparation sur deux bornes-fontaines
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement de 1 943.80 $ (avant taxes) à
Stelem, pour la restauration complète du mécanisme intérieur de 2 bornes
d’incendie, situées aux 89 et 105 rue Julie.
15-07-235
Considérant qu’
Courtier immobilier pour le 81 rue Lambton
aucune offre n’a été reçue pour la mise en vente de la propriété
du 81 rue Lambton, tel que demandé par la résolution 15-04108;
Il est résolu unanimement de demander aux courtiers ci-dessous une offre de
service en indiquant leur pourcentage de commission demandé pour la vente du
81 rue Lambton ;
- Patrick Dandurand (sous la bannière de Century 21)
- John Power (pour Proprio Direct).
15-07-236
Considérant que
Entretien lumières patinoires municipales
le filage actuel des installations électriques des deux (2)
patinoires municipales (au centre récréatif et au Parc des
Érables) est :
•
Dangereux pour la sécurité des gens
•
Non conforme au code électrique
•
Par endroits, les fils sont dégainés, craqués ou fissurés
•
Fils électriques non protégés
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coûts (avant taxes) :
Technivolt électrique inc.
Valleyfield
2 620.00$
Pierre Côté Électrique
Ormstown
3 000.00$
Sur proposition de Michelle Greig
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 620 $ (avant taxes) à
Technivolt Électrique Inc., pour l’achat et l’installation de fils électriques conformes
au code électrique.
15-07-237
Études géotechniques site nouvel Hôtel de ville
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité d’Ormstown projette de construire un
bâtiment pour sa future Hôtel de ville, au cours de
l’année 2015;
CONSIDÉRANT QUE
pour réaliser ce projet, la municipalité doit demander une
offre de service pour faire une étude géotechnique,
consistant en trois forages. Cette étude géotechnique
avec forage servira à déterminer la nature du sol, la
profondeur de l'eau souterraine, le classement sismique
et la capacité portante du sol sur le site choisi.
CONSIDÉRANT QUE
le site choisi est situé sur la rue Gale, soit à
l’emplacement de la résidence portant le numéro civique
3 rue Gale, dont un croquis accompagne la présente.
L’endroit exact des trois forages à effectuer sera précisé
par un représentant de la municipalité sur le terrain.
Soumissions reçues
Entrepreneur
Montant (avant taxes )
G. & S. Consultants
Laboratoire LVM Inc. (Englobe)
GHD Consultants Ltée
4 990.00 $
12 925.00 $
9 050.00 $
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 4 990 $ (avant taxes) à la
firme G. & S. Consultants, pour effectuer une étude géotechnique sur le terrain
situé au 3 rue Gale.
15-07-238
Projet d’Entente intermunicipale en matière de
protection contre les incendies (Municipalités
recevant les services de la Mutuelle d’entraide)
ATTENDU QUE
selon le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie,
chacune des municipalités locales du territoire de la MRC du
Haut St-Laurent faisant partie de l’Association d’Entraide
Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest, a signé un contrat de
service avec cette dernière;
ATTENDU QU’
une entente inter-municipale doit être signée pour assurer une
entraide mutuelle entre les municipalités participantes lors
d’incendies et d’interventions d’urgence;
ATTENDU QUE
la municipalité d’Ormstown utilise les services de l’Association
d’Entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest (AEMFQ) et
qu’il y a lieu de prendre entente avec chacune des municipalités
faisant partie de l’Association d’Entraide Mutuelle de Feu du
Québec Sud-Ouest;
Il est résolu unanimement que le maire, Chrystian Soucy, et le directeur général,
Daniel Théroux, soient autorisés à signer une entente inter-municipale en matière
de protection contre les incendies, au nom et pour le compte de la municipalité
d’Ormstown avec l’ensemble des municipalités faisant partie de l’Association
d’entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest ayant signé un contrat de
fourniture de service d’entraide pour combattre les incendies avec cette dernière.
De plus, il est résolu unanimement que la présente entente aura une durée d’un
(1) an, et se renouvellera automatiquement par période successive d’un (1) an, à
moins que l’une des parties à l’entente, n’informe l’autre partie, de son intention
d’y mettre fin par courrier recommandé ou certifié dans un délai d’au moins trois
(3) mois avant l’expiration de ladite entente.
15-07-239
Réparations au bras camions pompiers
CONSIDÉRANT
la demande d’installer un compteur d’eau sur le bras de
remplissage des camions de pompier;
CONSIDÉRANT QUE des réparations doivent être faites au bras de remplissage
afin de recevoir le nouveau compteur d’eau et que ces
modifications permettront le remplissage d’une façon plus
sécuritaire pour les pompiers;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coûts (avant taxes):
Les industries MJR Inc.
Valleyfield
2 900,00$
Distributions SNG inc.
Pointe-Fortune
4 461.00$
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 900 $ (avant taxes) aux
Industries MRJ Inc., pour effectuer les travaux de réparations au bras de
remplissage des camions de pompiers.
15-07-240
Achat tuyaux pour réparer ponceaux Rang 4
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire:
Coûts:
(avant taxes )
D.R. Ness
Distribution Lazure
St-Germain
Réal Huot inc.
Howick
St-Urbain
Saint-Hubert
Saint-Hubert
5 435.00$
6 433.88.$
6 817.10$
6 670.68$
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 5 435 $ (avant taxes) à D.R.
Ness, pour l’achat de tuyaux classe 320, pour procéder à la réparation de
ponceaux sur le Rang 4.
15-07-241
Location d’une rétro-caveuse (pépine) pour
réparation de ponceaux rang 4
CONSIDÉRANT QUE suite à l’octroi du contrat d’asphaltage, il est fortement
recommandé de procéder au remplacement des 4 ponceaux
défectueux sur la portion desdits travaux d’asphaltage à l’aide
d’une rétro-caveuse;
CONSIDÉRANT QUE d’autres travaux de réparation affectant l’asphaltage doivent
être réalisés à travers la municipalité;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place
d'affaires :
Coût à
l’heure:
Crête Excavation
Inc.
Excavation &
Béton
Charly Ltée
Construction
Jacques Théorêt
Inc.
Ormstown
Huntingdon
Ormstown
94,00$ X heure
79,50 $ X heure
NIL
Bryan Brown
(Cowboy)
Ormstown
90,00$ X heure
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant maximum de 3180 $ (avant
taxes) équivalant à 40 heures à 79.50 $, à l’entrepreneur Crête Excavation Inc,
pour la location d’une rétro-caveuse pour diverses réparations de voirie.
15-07-242
Location d’une pelle hydraulique pour fossés
Considérant que
des travaux de nettoyage et de creusage de fossés doivent être
faits sur le rang des Botreaux ;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place
d'affaires :
Crête
Excavation Inc.
Ormstown
Coût à l’heure: 169,50$ X heure
Excavation &
Béton
Charly Ltée
Construction
Jacques Théorêt
inc.
Excavation
Daniel
Oligny & fils
Huntingdon
169,50$ X
heures
Ormstown
Saint-Édouard
180,00$ X
heures
183,00$
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant maximum de 6 780 $ (avant
taxes) équivalant à 40 heures à 169.50 $, à l’entrepreneur Crête Excavation Inc.,
pour la location d’une pelle hydraulique CAT 314 avec godet de 60 pouces au taux
horaire de 104.50 $ (avant taxes) et d’un camion de 10 à 12 roues, à benne
basculante au taux horaire de 65 $ (avant taxes).
15-07-243
Achat d’asphalte pour réparations phase II
CONSIDÉRANT QUE la pose d’asphalte est nécessaire suite à des bris d’aqueduc
ou réparations diverses pour l’entretien des rues et des routes
de la municipalité;
Soumissions reçues
Fournisseur
Place d’affaires
Coûts avant taxes :
De
0 @ 20 TM =
De 20.1 @ 50 TM =
De 50.1 @ 75 TM =
De 75.1 @ 100 TM =
De 100.1 @ 130 TM =
De 130.1 @ 300 TM =
Pavage Daoust
Ste-Barbe
250.00
235.00
235.00
235.00
235.00
235.00
$
$
$
$
$
$
Pavage Expert
Mercier
350.00
325.00
300.00
275.00
265.00
250.00
$
$
$
$
$
$
Sintra Inc.
Valleyfield
365.50
239.77
239.77
239.77
239.77
239.77
$
$
$
$
$
$
Pavage Daoust, pour l’achat de 140 TM d’asphalte @ 235 $ TM, pour l’entretien
des rues et des routes.
15-07-244
Projet d’un parc au Pont du Centenaire
CONSIDÉRANT QUE
le Ministère des Transports (MTQ) a acquis le lot 1289 situé
sur la rue Bridge afin de permettre la reconstruction du
Pont du Centenaire;
CONSIDÉRANT QUE
l’intention du Ministère des Transport est de remettre ce lot
à la municipalité quand les travaux de reconstruction seront
terminés;
Il est résolu unanimement d’aviser le Ministère des Transports que la municipalité
d’Ormstown aimerait faire de ce terrain un belvédère avec éclairage et banc public
afin de mettre en valeur ce point de vue de la rivière Châteauguay.
15-07-245
Demande de révision stationnement rue McNeil
CONSIDÉRANT QU’
il est interdit de stationner au coin des rues McNeil et
Church, en raison du passage des autobus qui doivent
emprunter ce tournant pour se diriger vers la route 201 ;
CONSIDÉRANT
une demande de citoyens qui se plaignent du manque de
stationnement disponible sur cette rue ;
Il est résolu unanimement, pour des raisons de sécurité routière, de refuser la
demande des citoyens et de maintenir l’interdiction de stationner au coin des rues
McNeil et Church.
15-07-246
Réparations faucheuse tracteur New Holland 2004
CONSIDÉRANT
un bris sur la faucheuse qui est installée sur le tracteur New
Holland 2004 ;
CONSIDÉRANT
son utilisation fréquente et nécessaire pour l’entretien et la
coupe de foin sur le bord des routes ;
CONSIDÉRANT
l’urgence de la situation, il a fallu acheminer le véhicule vers le
garage le plus proche ;
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 3 683.87 $ (avant taxes) à
G.P.AG Distribution tel que soumis, pour la réparation de la faucheuse.
15-07-247
Réparations du mur avant commerce 41 Lambton
CONSIDÉRANT QU’
un employé municipal a accidentellement percuté le mur
avant de l’immeuble commercial situé au 41 rue Lambton;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coût
(avant taxes) :
Jessy Tremblay-Dumas
Franklin
Les Maçonneries
Richard Dagenais inc.
Ormstown
2 500.00$
3 000.00$
Jessy Tremblay-Dumas, pour effectuer les travaux de réparations au mur
endommagé du bâtiment commercial situé au 41 rue Lambton.
15-07-248
Achat pompe submersible (puits # 8 Dumas)
CONSIDÉRANT
un bris à la pompe submersible Grundfos du puits # 8, des
demandes ont été faites pour le remplacement de la pompe,
fils électriques, tuyaux et moteur Franklin.
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place
d'affaire :
Coût
(avant taxes):
Les Pompes
Russel
Forage Métropolitain
inc.
R.J. Lévesque & Fils
Ormstown
Valleyfield
Trois-Rivières
12 922,81$
14 312,00.00$
18 030.00$
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 12 922.81 $ (avant taxes)
aux Pompes Russel, pour la réparation à la pompe du puits # 8, à la station
d’aqueduc située sur le Rang des Dumas.
15-07-249
Achat pompe submersible (puits # 4 Jamestown)
CONSIDÉRANT
un bris à la pompe submersible de 2 HP Grundfos, au puits # 4
(Station Jamestown);
CONSIDÉRANT
le remplacement et les travaux suivants à faire :
• Pompe Grudforce ou Berkeley 4 pouces. 30gp/m ou
équivalent.
• Pompe en Stainless Steel. 7 ou 8 stages avec clapet antiretour (checkvalve) compris.100 pieds de fils.
• Moteur franklin 4 pouces, 2 CV .575 v. 3 phases ou
équivalent.
• Remplacer la conduite de 2 pouce +/- 100 pieds existante par
des tuyaux en Stainless Steel.
• Inclure brosser le puits et purger (souffler) avant la remise en
fonction.
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaires :
Coût (avant taxes) :
Les Pompes Russel
Ormstown
5 260,00$
Forage Métropolitain inc.
Valleyfield
Aucune soumission
Pompes Russel pour effectuer la réparation de la pompe du puits # 4, à la station
d’aqueduc située sur la rue Madeleine.
15-07-250
Achat & installation d’un purgeur d’air à la
station d’égout de l’hôpital sur la rue Gale
CONSIDÉRANT QUE
suite au remplacement de la pompe d’égout sur la rue Gale,
il a été constaté une défectuosité du purgeur d’air;
CONSIDÉRANT QU’
il a été hors fonction depuis quelques temps, il est
recommandé de le remplacer rapidement pour ne pas
endommager la pompe neuve;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaires :
Coût (avant taxes) :
Les Industries MJR Inc.
Valleyfield
1 825.00 $
Contrôle Laurentide Ltée
Kirkland - Montréal
2 145.00 $
Industries MJR Inc., pour l’achat et l’installation du purgeur d’air à la station
d’égout sur la rue Gale.
15-07-251
Nettoyage d’une partie cours d’eau Brennan
Considérant que
la municipalité a reçu une demande de nettoyage d’une partie
d’un cours d’eau sur les lots 877 à 880, cadastre de SaintMalachie;
Considérant que
selon les recherches faites par la municipalité, ce cours d’eau
porterait le nom du cours d’eau Brennan, mais qu’il se
pourrait que ce nom ne soit pas officiel;
Considérant que
pour présenter une demande de nettoyage de cours d’eau à
la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent, le conseil municipal doit se
prononcer sur celle-ci, par résolution;
Considérant que
l’inspecteur municipal a procédé à une évaluation de l’état du
cours d’eau et il a constaté que celui-ci aurait probablement
besoin d’un reprofilage ainsi que d’un entretien;
Il est proposé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de
procéder au nettoyage d’une partie d’une longueur d’environ 1,2 kilomètre du
cours d’eau Brennan tel qu’identifié sur la matrice ci-dessous :
15-07-252
Nettoyage d’une partie cours d’eau McClintock
Considérant que
la municipalité a reçu une demande de nettoyage d’une partie
du cours d’eau McClintock;
Considérant que
pour présenter une telle demande à la M.R.C. du Haut-SaintLaurent, le conseil municipal doit se prononcer sur celle-ci,
par résolution;
Considérant que
l’assistant-inspecteur municipal a procédé à une évaluation de
l’état du cours d’eau et il a constaté un mauvais état du cours
d’eau;
Il est proposé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de
procéder au nettoyage d’une partie d’une longueur d’environ 0,3 kilomètre du
cours d’eau McClintock tel qu’identifié sur la matrice graphique ci-dessous :
15-07-253
Projet de compostage pour la municipalité
CONSIDÉRANT QUE
d’ici 2020, toutes les municipalités du Québec devront offrir
le service de collectes à trois voies (déchets, recyclage,
compost) à tous ces citoyens;
CONSIDÉRANT QUE
la compagnie Transport Rolland Chaperon invite la
municipalité d’Ormstown à participer à ce projet pour un
groupe restreint de citoyens;
CONSIDÉRANT QUE
suite à cet essai, la municipalité sera mieux préparée aux
difficultés rencontrées et pourra mieux planifier le service
lorsque le contrat actuel sera à échéance;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité doit faire l’achat des bacs qui demeureront
la propriété de la municipalité après le projet, et qui seront
distribués à 20 maisons ou commerces;
Il est proposé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’accepter que la Municipalité d’Ormstown participe à ce
projet de compostage proposé par l’entreprise Transport Chaperon Inc. et de lui
autoriser un montant de 1 100 $ (avant taxes) pour l’achat des bacs requis, le tout
aux conditions suivantes :
- la collecte aura lieu à chaque deux (2) semaines durant la période de la miaoût au 1er décembre;
- Coût d’achat des bacs : 50 $ / bac sur roue et 5 $ / petit bac (maximum 20
unités chacun);
-
le transport et le traitement seront gratuits;
- les matières acceptées sont toutes les matières compostables (excluant la
viande). Un guide à cet effet serait remis aux participants.
15-07-254
Interdiction temporaire de délivrer certains
permis de construction
CONSIDÉRANT QUE
le ministère du Développement Durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les Changements Climatiques
(MDDELCC) demande à la municipalité de justifier la
consommation d’eau actuelle;
CONSIDÉRANT QUE
la quantité d’eau que la municipalité est autorisée à extraire,
est limitée et contrôlée de près par le MDDELCC;
CONSIDÉRANT QUE
toute demande de branchement ou de prolongation du
réseau d’aqueduc doit être autorisée par le MDDELCC;
Il est résolu unanimement de suspendre la délivrance de nouveaux permis de
construction qui entrainent l’ajout de nouveaux consommateurs d’eau potable et
de suspendre toute demande de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout
jusqu’à ce que la municipalité ait obtenu les autorisations nécessaires du
MDDELCC.
15-07-255
CONSIDÉRANT
Mandat pour vérification fuites réseau aqueduc
la surconsommation d’eau potable dans la municipalité et pour
répondre aux exigences du Ministère des Affaires Municipales et
de l’Occupation du Territoire (MAMOT), dans le cadre du plan
stratégique de la gestion de l’eau potable;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coût
(avant taxes):
Détection de fuites
PGS Inc.
Laval
InnovlLogic Inc.
Longueuil
Dassyloi Inc.
Valleyfield
90 $ / heure
95 $ / heure
95 $ / heure
Il est résolu unanimement de mandater la firme « Détection de fuites PGS Inc. »,
pour un montant total estimé à 4 500 $ (avant taxes).
15-07-256
Étude hydrogéologique des puits 6 & 8 (Dumas)
CONSIDÉRANT QU’
afin de faire avancer le dossier de la mise aux normes de
l’eau potable, le ministère du Développement Durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les Changements
Climatiques (MDDELCC) demande de réaliser une étude
hydrogéologique aux puits 6 & 8 à la station Rang des
Dumas;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place d'affaire :
Coût
(avant taxes):
LNA Hydrologie
Environnement
Montréal
31 899.40 $
Envir’eau Puits Inc.
Lévis
28 500.00 $
RDR Consultants.
Aucune soumission
Envir’eau Puits Inc., pour effectuer une étude hydrogéologique des puits 6 & 8, à
la station d’aqueduc située sur le Rang des Dumas, tel qu’exigé par le MDDELCC.
15-07-257
Achat débimètre Station McMahon (Rte 201)
CONSIDÉRANT
les directives du ministère du Développement Durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les Changements
Climatiques (MDDELCC) dans le dossier actuel de la gestion de
l’eau potable;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Les compteurs
Lecomte Ltée
St-Hyacinthe
2 990.00$
Place d'affaire:
Coût (avant taxes):
Les Industries MJR inc.
TOTAL
Valleyfield
1 598.16$
4 588.16
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 990.00 $ (avant taxes) aux
Compteurs Lecomte Ltée, pour l’achat d’un débitmètre électromagnétique pour la
station McMahon, et d’autoriser un montant de 1 598.16 $ (avant taxes) aux
Industries MJR Inc. pour la modification de la conduite de 6 pouces à la station
McMahon; le tout pour un total de 4 588.16$ (avant taxes).
15-07-258
Triathlon pour la Fondation Betty Riel
CONSIDÉRANT QUE
la Fondation Betty Riel est un organisme à but non lucratif
offrant du transport aux personnes nécessitant des
traitements contre le cancer;
CONSIDÉRANT QU’
une partie de cette activité aura lieu dans les rues de la
municipalité d’Ormstown;
Il est résolu unanimement d’autoriser la tenue de cette activité qui aura lieu le 15
août prochain, et de s’assurer que l’organisme avise la Sûreté du Québec du
parcours prévu.
15-07-259
Demande financière de Projet Communic-Action
Il est résolu unanimement de rejeter la demande d’aide financière présentée par
l’organisme Projet Communic-Action, mais la municipalité offre la possibilité d’une
utilisation sans frais, de son centre récréatif en vue d’une levée de fonds.
15-07-260
Demande financière du club 4H
Il est résolu unanimement de rejeter la demande d’aide financière présentée par le
Club 4H, mais la municipalité offre la possibilité d’une utilisation sans frais, de son
centre récréatif en vue d’une levée de fonds.
15-07-261
Annulé
15-07-262
Levée de la séance
Il est résolu unanimement de lever la séance à 20 h30.
_______________
Chrystian Soucy
Maire
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds
nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux, Directeur général

6 juillet 2015 - Municipalité d`Ormstown

Transcription

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