3 août 2015 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE LE 3 AOÛT 2015 AU CENTRE
RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, À 19H30
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Florence Bérard
Stephen Ovans
Jacques Guilbault
Michelle Greig
Roger Dumont
Jonathan Allen
Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy; le directeur
général, Daniel Théroux, étant présent, la séance débute à 19h30.
15-08-273
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015
1.2.2 Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2015
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapports de l’inspecteur
1.5.1 Liste des permis émis juillet 2015
1.5.2 Liste des constats d’infraction juillet 2015
1.6
Adoption règlement 99-2015 Politique Gestion RH
1.7
Adoption règlement 101-2015 Éclairage pont
1.8
Travaux d’urgence pour réparations de fuites
1.9
Adoption règ. Concordances
1.9.1 Règ. 22.8-2015 construction
1.9.2 Règ. 24.5-2015 plan d’urbanisme
1.9.3 Règ. 25.15-2015 zonage
1.10 2e projet de règ. 25.16-2015 zonage
1.11 Émission partielle de permis de construction
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 31 juillet 2015
2.1.1 Solde des avantages sociaux au 31 juillet 2015
2.1.2 Détail du temps supplémentaire de juillet 2015
2.2
Crédit de taxes – nouvelles constructions
2.3
Demande de subvention MTQ pour 2015
2.4
Formation pompiers anglophones
2.4.1 Subvention Min. Sécurité civile
2.5
Dépôt des résultats au 30 juin 2015
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Nomination Responsable des cours d’eau
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Arpentage du terrain de l’hôtel de ville
5.2
Terrain sur la rue Geddes
5.3
Mandat à un archéologue
5.3.1 INFO – Exigences pour nouvel hôtel de ville
5.4
Mandat à un courtier immobilier
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Extra travaux rang du 4
7.2
Coupes d’arbres
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Remplacement d’une installation septique
8.2
Autorisation à RECY-QUÉBEC
8.3
Non-conformité des contenants pour le recyclage
URBANISME ET ZONAGE
9.1
Ajout propriété Gordon Furey
10.
11.
LOISIRS ET CULTURE
10.1 Dépôt de dépenses au 30 juin de la bibliothèque
10.2 Projets subventionnés
10.2.1 Piscine
10.2.2 Skate-park
10.2.3 Tennis
VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 Varia
15-08-274
Adoption procès-verbal séance du 6 juillet 2015
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 6 juillet
2015.
15-08-275
Adoption procès-verbal séance du 13 juillet 2015
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 13 juillet
2015.
15-08-276
Règlement 99-2015 Politique gestion RH
CONSIDÉRANT QU’
un avis de motion du présent règlement a été donné par la
conseillère Florence Bérard, à la séance du 18 juin 2015;
CONSIDÉRANT QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du règlement
99-2015 et renoncent à sa lecture;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 99-2015 soit et est
adopté par les présentes.
15-08-277
Règlement 101-2015 Emprunt éclairage pont
ATTENDU QUE
la municipalité d’Ormstown a conclu avec le Ministère des
Transports du Québec (MTQ), une entente portant le numéro
201104, et signée le 9 juillet 2014;
ATTENDU QUE
ladite entente prévoit que la municipalité procèdera à
l’installation et au remplacement de l’éclairage sur le pont;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement;
QU’UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 101-2015 SOIT ET EST ADOPTÉ
ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT, CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
OBJET DU RÈGLEMENT
Le conseil est autorisé à rembourser le ministère des Transports du
Québec (MTQ) pour l’achat et l’installation de six (6) lampadaires sur
le pont du Centenaire, dans la municipalité d’Ormstown, selon
l’entente no. 201104, signée le 9 juillet 2014, jointe au présent
règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 2 MONTANT DE L’EMPRUNT
Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 90 000 $ aux fins
du présent règlement.
ARTICLE 3
DURÉE DE L’EMPRUNT
Afin d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le
conseil est autorisé à emprunter une somme de 90 000 $ sur une
période de 10 ans.
ARTICLE 4
REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et
au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt,
il est, par le présent règlement, autorisé de puiser à même le fonds
général de la municipalité.
ARTICLE 5
EXCÉDENT
S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent
règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en
rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi
de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le
présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait
insuffisante.
ARTICLE 6
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
15-08-278
Travaux d’urgence pour réparations de fuites
CONSIDÉRANT
les bris trouvés lors de la recherche de fuites;
CONSIDÉRANT
l’importance de ces fuites pour le réseau de distribution d’eau
potable;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant approximatif de 10 600 $ (avant
taxes) pour effectuer les réparations nécessaires au réseau d’aqueduc de la
municipalité, tel qu’indiqué ci-dessous :
Location de la fuite
Rte 201 (près rue Isabelle)
Coin rues Bridge & Roy
Rue St-Paul
Rue Cross
Total :
15-08-279
Coût (avant taxes)
943.00 $
3 750.23 $
2 826.00 $
3 096.00 $
10 615.23 $
Règlement
22.8-2015 modifiant le règlement de
construction no. 22-2006 en concordance aux
règlements 270-2014 et 272-2014 de la MRC du HautSaint-Laurent
ATTENDU QUE
le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014;
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à
cette modification en adoptant un règlement de concordance;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du projet de
règlement 22.8-2015, et renoncent à sa lecture;
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 22.8-2015 modifiant
le règlement de construction no. 22-2006 en concordance aux règlements 2702014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par les
présentes.
15-08-280
Règlement 24.5-2015 modifiant le règlement de plan
d’urbanisme no. 24-2006 en concordance aux
règlements 270-2014 et 272-2014 de la MRC du HautSaint-Laurent
ATTENDU QUE
ces règlements sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014;
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à
cette modification en adoptant un règlement de concordance;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du règlement
24.5-2015, et renoncent à sa lecture;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 24.5-2015,
modifiant le règlement de plan d’urbanisme no. 24-2006 en concordance aux
règlements 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut-Saint-Laurent, soit et est
adopté par les présentes.
15-08-281
Règlement no. 25.15-2015 modifiant le
règlement de zonage # 25-2006 en
concordance aux règlements 270-2014 et
272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent
ATTENDU QU’
le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014;
ATTENDU QU’
en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à
cette modification en adoptant un règlement de concordance;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du projet de
règlement 25.15-2015, et renoncent à sa lecture;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 25.15-2015
modifiant le règlement de zonage # 25-2006 en concordance aux règlements 2702014 et 272-2014 de la MRC du Haut-Saint-Laurent, soit adopté par les présentes.
15-08-282
Deuxième projet de règlement no. 25.16-2015
modifiant le règlement de zonage # 25-2006
ATTENDU QUE
la municipalité désire vendre l’ancien hôtel de ville situé au
81, rue Lambton;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir les limites de certaines zones
ainsi que les usages autorisés autour de l’ancien l’hôtel de
ville;
ATTENDU QUE
la municipalité désire retirer une disposition
appliquée aux services de garde en milieu familial;
ATTENDU QUE
la municipalité désire créer une zone rurale en zone agricole
conforme à la politique concernant les zones rurales de la
MRC du Haut-Saint-Laurent;
ATTENDU QUE
la municipalité désire augmenter le coefficient d’emprise au
sol maximum permis dans la zone I01-101;
ATTENDU QUE
la municipalité désire revoir les usages permis dans la zone
H03-307 dans le but de réduire la densité présentement
autorisé;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance du deuxième
projet de règlement 25.16-2015, et renoncent à sa lecture;
désuète
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement qu’un deuxième projet de règlement portant le numéro
25.16-2015 modifiant le règlement de zonage # 25-2006 soit adopté par les
présentes.
15-08-283
Émission partielle de permis de construction
nécessitant l’accès au réseau d’aqueduc
CONSIDÉRANT QUE
plusieurs fuites ont été détectées et réparées depuis les
dernières semaines;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser l’émission de dix (10) permis de construction
nécessitant l’accès au réseau d’aqueduc municipal.
15-08-284
Paiement des comptes à payer Juillet 2015
Sur proposition de Stephen Ovans
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants :
AREO-FEU (rép. détecteur à gaz)
BORDES, GABRIEL (mandat géomatique)
CENTRE DE LOCATION AZTEC (mêche - centre réc.)
Centre du Camion Ste-Martine Inc (pièces - véh. Pompiers)
CHAUFFAGE SUD-OUEST INC (filtre - centre réc. & courroie - usine d'épuration)
COMMISSION SCOLAIRE DE LA REGION (formation - pompiers)
COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES) (rép. Compteur - puits)
CONSTRUCTION J. THEORET INC. (loc. pépine - enlever lumières de Noël)
CRÊTE EXCAVATION INC. (location rétro-caveuse & pelle - Rg 4)
DAGENAIS, J. - ARCHITECTE & ASSOCIÉ (Hon. Architecture - construction HV)
D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers)
DASSYLOI (nettoyage des rues)
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires - avocats)
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (achat débrousailleuse & rép. taille- haie)
EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (courroie - usine d'épuration)
ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES) (pièces - véh. # 9)
EXOVA (frais laboratoire - eau usée, potable, Riv. Aux Outardes & dépôt à neige)
FERME D'ANDRÉ (LA) (activité camp de jour -22 juillet)
FONDS D'INFORMATION TERRITOIRE (mutation juin 2015)
FQM (frais de poste- Dicom)
G.P. AG DISTRIBUTION (rép. véh. # 8)
GARAGE S.D. INC. (rép. véh. 11 & 19)
GAUTHIER, RENÉ (essence véh. voirie)
GÉRARD MAHEU INC. (produits - mauvaises herbes - usine d'épuration)
GESTAR INC. (hon. Archiviste)
GROUPE NEOTECH (hon. Informatique adm. & urb.)
IGA ORMSTOWN (aliments - voirie & HV)
IMAG-IN SENC (t-shirt - camp de jour)
J.T. SPORT (pièces - voirie & pompe - égout & aqueduc)
JALEC INC. (rép. radios & minitors - pompiers & accès réseau radios - voirie)
JOHNSTON, CATHLEEN (traduction - bulletin mars 2015)
Juillet, René (formation - techniciens eau potable)
LIBRAIRIES BOYER (achat livres)
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (2e vers. Quote-part 2015, maintien inv. , sens. & récupération)
MARQUAGE ET TRAÇAGE DU QUÉBEC INC. (lignage des routes 2015)
MARTECH INC. (enseignes)
MJR INDUSTRIES (valve - caserne incendie )
MX MÉDIA INC. (paiement final - Info Suroit - 50 articles)
NEOPOST CANADA LTEE (cartouche d'encre - timbreuse)
NET COMMUNICATIONS INC. (héberg. 25 courriels)
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers juin 2015)
OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène - torches)
PARAGRAPHE (achat livres - Bibliothèque)
PAVAGE DAOUST (terrassement ch. de la ferme & rép. asphalte des routes)
PETRO-CANADA (essence véh. # 13)
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - usine d'épuraton et voirie)
PRUD'HOMME TECHNOLOGIES INC. (rechargement extincteur - caserne)
QUESNEL, JOCELYN (transport de pierre - puits)
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers)
RATTE, MAGASIN F. (papeterie - HV, voirie & camp de jour)
RCI ENVIRONNEMENT (loc. conteneur - Centre réc.)
RÉ:SONNE (licence - utilisation de musique)
Relais SAC (Le) (Tel. urgence - juin 2015)
SERVICOFAX (contrat photocopieur)
SHELL CANADA (PRODUITS) (essence véh. voirie)
SHRED-IT INTERNATIONAL ULC (service de déchiquetage - archives)
SIGNEL SERVICES INC. (feux clignotants - Expo)
SINTRA INC. - RIVE-SUD (décompte progressive # 1-asphaltage des routes 2015)
SURBOIS INC. (table à pique- nique & bancs - terrain de soccer)
SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres - inventaire, usine d'épuration & Church/Fulford)
TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (rép. élect. panneau - Lindsay Cullen)
TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - 4e rang, piste cyclable, soccer, parc, tennis & CVR)
TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (vider conteneur - écocentre)
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (formation - mariage civil - Michelle
Greig)
107.05 $
540.00 $
138.09 $
73.33 $
267.82 $
10 220.00 $
734.12 $
503.02 $
12 708.77 $
14 946.75 $
799.12 $
5 863.73 $
4 768.16 $
1 448.65 $
50.60 $
999.48 $
584.07 $
783.15 $
80.00 $
10.34 $
193.74 $
1 893.41 $
473.50 $
1 238.00 $
3 016.02 $
926.99 $
192.85 $
854.82 $
541.98 $
879.63 $
47.40 $
4 748.47 $
125.63 $
168 007.65 $
14 109.88 $
1 565.67 $
626.61 $
1 494.68 $
204.60 $
28.74 $
390.35 $
231.09 $
177.90 $
50 175.07 $
167.16 $
116.76 $
73.87 $
986.49 $
753.99 $
258.22 $
23.00 $
763.64 $
76.37 $
422.23 $
1 354.26 $
336.69 $
182.99 $
56 847.78 $
865.76 $
3 930.71 $
1 233.11 $
1 082.72 $
620.87 $
206.96 $
WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie)
127.67 $
378 202.18 $
Projet: Mise aux normes - eau potable
S.M. (LES CONSULTANTS) INC. (hon. Mise aux normes - eau potable)
2 868.63 $
381 070.81 $
Plus paiements du mois:
Salaires et rémunération des élus du 21 juin au 18 juillet 2015
Soucy, Benoit (entr. Mén. du 14 au 27 juin 2015)
Brassard, Stéphanie (camp de soccer - 29 juin au 3 juillet 2015)
REER (Desjardins Juin 2015)
Revenu Canada (Das Féd. Juin 2015 rég.)
Revenu Canada (Das Féd. Juin 2015 occ.)
Revenu Québec (Das Prov. Juin 2015)
Capitale Assurance ET (La Capitale - Juillet 2015)
Bell
Hydro
Revenu QUébec (TPS & TVQ à payer - Mai & Juin 2015)
Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets juin 2015)
Hart, Daniel (ramasser 4 queues de castors)
Automobiles Régate (rép. Mirroir véh. # 11)
Reptizoo (2 présentations- 8 juillet 2015)
Soucy, Benoit (entr. Mén. du 28 juin au 11 juillet 2015)
Groupe ABS (Hon. Ingénierie 75%- rue Dickson & Cairns)
Allen, Christian (remboursement au crédit)
Bell (Internet- HV)
Hydro
Bell Mobilité
Visa (logiciel - urb. & registre foncier
Ministre des Finances ( demande d'accès puits 6,7& 8)
Petite Caisse (Juin & Juillet 2015)
70 135.49 $
930.00 $
400.00 $
2 459.34 $
7 106.77 $
668.15 $
18 179.45 $
4 288.14 $
1 286.71 $
5 142.82 $
163.14 $
17 754.62 $
300.00 $
424.89 $
344.93 $
930.00 $
17 339.07 $
1 331.94 $
120.15 $
2 768.50 $
175.57 $
268.67 $
34.69 $
212.40 $
152 765.44 $
TOTAL
15-08-285
533 836.25 $
Crédit de taxes pour nouvelles constructions
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’autoriser le crédit de taxes pour nouvelles
constructions pour le matricule suivant :
Matricule
6597-88-0579
15-08-286
Considérant qu’
Crédit demandé
613.64 $
Demande subvention au MTQ réseau routier 2015
une subvention est accordée à chaque année par le ministère
des Transports du Québec (MTQ) pour l’amélioration du réseau
routier;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour les travaux
exécutés sur le 4e rang, la rue Linda et la rue du Marais de la municipalité
d’Ormstown, pour un montant subventionné de 18 827 $, conformément aux
exigences du ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés
conformément aux présentes dépenses, sur ces routes dont la gestion incombe à
la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
15-08-287
Demande de subvention à MRC pour formation de
pompiers
CONSIDÉRANT QUE
le ministère de la Sécurité Publique a mis en place un
programme d’aide financière pour la formation des
pompiers;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité a autorisé la formation de 7 pompiers au
programme de formation « Officier Non Urbain » en anglais;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement de demander à la MRC du Haut-Saint-Laurent, le
remboursement des frais de formation, soit une somme de 10 015 $, dans le cadre
du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers.
15-08-288
Dépôt des résultats financiers au 30 juin 2015
Le directeur général dépose les résultats financiers de la municipalité, en date du
30 juin 2015.
15-08-289
Nomination du responsable des cours d’eau
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité d’Ormstown et la M.R.C. du Haut-SaintLaurent ont conclu une entente en 2006 dans le but de
séparer certaines responsabilités dans la gestion des cours
d’eau;
CONSIDÉRANT QU’ en vertu de cette entente, la municipalité est responsable :
a. De la gestion des travaux requis pour rétablir l’écoulement
normal des eaux d’un cours d’eau situé sur son territoire
en présence d’une obstruction qui menace la sécurité des
personnes ou des biens, y compris dans le cas où cette
obstruction est causée par un embâcle ou par un barrage
de castors, en conformité avec la procédure prévue à la
Politique de gestion des cours d’eau en vigueur de la
M.R.C.;
b. Du recouvrement des créances dues par toute personne
qui a causé une obstruction en vertu de l’article 105 de la
Loi sur les compétences municipales;
c. De l’application sur son territoire de la règlementation
adoptée par la M.R.C. régissant les matières relatives à
l’écoulement des eaux des cours d’eau;
d. De la gestion des travaux requis pour assurer le respect
des dispositions de cette règlementation par un
contrevenant et du recouvrement des créances dues par
toute personne en défaut d’exécuter les obligations qui y
sont prévues;
e. D’assumer toute autre responsabilité qui lui est confiée
par la Politique de gestion des cours d’eau en vigueur.
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité doit informer la M.R.C. du choix de l’employé
ou, selon le cas, de ses employés qui exercent la fonction de
personne désignée au sens de l’article 105 de la Loi sur les
compétences municipales lorsqu’elle procède à une
nomination.
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement de nominer M. Gabriel Auger, inspecteur municipal,
comme personne désignée au sens de l’article 105 de la Loi sur les compétences
municipales.
15-08-290
Réparation du tracteur Landini
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 1 868 $ (avant taxes), pour
la réparation du tracteur Landini chez G.P.A.G.
15-08-291
Arpentage terrain rue Gale
Considérant que
des travaux d’arpentage doivent être faits sur le terrain du
nouvel hôtel de ville;
Soumissions reçues
ENTREPRENEURS
Jacques Beaudoin
Claude Léveillée
Jean-Claude Fontaine
Louise Rivard
Marcel Roy
PRIX (avant taxes)
Non conforme pour la date de livraison
5 350 $
4 400 $
-
Sur
proposition de Florence Bérard
Appuyé par Stephen Ovans
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 4 400 $ (avant taxes)
payable à Jean-Claude Fontaine, arpenteur, pour le service d’arpentage sur la
propriété située sur la rue Gale appartenant à la municipalité, selon le devis
préparé par l’architecte, Julie Dagenais.
15-08-292
Évaluation patrimoine archéologique rue Gale
Considérant que
le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du
Territoire (MAMOT) exige qu’une étude du potentiel
archéologique soit réalisée sur le site de construction du futur
hôtel de ville;
Sur proposition de Stephen Ovans
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’inviter les firmes suivantes à présenter une offre de
service afin de respecter la démarche visant la protection du patrimoine
archéologique, tel qu’établi par le Ministère de la Culture et des Communications.
Les offres de service devront être livrées à l’hôtel de ville située au 4 rue Bridge,
avant 11h, le lundi 17 août 2015.
Firmes invitées :
• Arkéos Inc.
• Ethnoscop Inc.
• Archéotec Inc.
15-08-293
Courtier immobilier pour le 81 rue Lambton
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’accorder le mandat de vente du 81 rue Lambton au
courtier Patrick Dandurand, de Century 21, pour une période de 6 mois. De plus, le
maire et le directeur général sont autorisés à signer le contrat de courtage.
15-08-294
Travaux supplémentaires 4e Rang
Considérant
la résolution no. 15-07-242, autorisant un maximum de 6 780 $
pour la location d’une pelle hydraulique pour des travaux sur le
4e rang;
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant supplémentaire de 1 610.25 $
(avant taxes) pour la location de la pelle hydraulique pour les travaux de
nettoyage et de creusage de fossés sur le 4e rang.
15-08-295
Coupe d’arbres
Considérant que
deux (2) arbres dans le Parc des Érables et un (1) à la Terrasse
Bruno-Beaulieu sont dangereux et doivent être coupés
rapidement;
Soumissions reçues
NOM
Service d’Arbres Jean et Fils
Jean Doré
Clairmont Faille
COÛT (avant taxes)
2 200 $
3 600 $
1 893 $
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 1 893 $(avant taxes) à
Clairmont Faille, pour la coupe de ces trois (3) arbres.
15-08-296
Mise en conformité d’une installation sanitaire
Considérant que
les propriétaires du matricule 6994-27-9279, ont contrevenu
à l’article 4 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées en procédant à des travaux
de remplacement d’une installation septique sans permis le
28 août 2012;
Considérant que
la municipalité a transmis aux propriétaires, trois (3) avis
d’infraction leur demandant de corriger et de normaliser la
situation;
Considérant que
les propriétaires refusent et/ou négligent de prendre
mesures nécessaires pour effectuer les travaux et
démarches appropriés afin de rendre leur système
traitement des eaux usées conforme à la règlementation
vigueur;
Considérant que
la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., C-47.1)
donne les pouvoirs à la municipalité d’Ormstown par l’article
25.1, de procéder, aux frais des propriétaires de l’immeuble,
à l’installation, à l’entretien de tout système de traitement
des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement
sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22) ou à la mise en
conformité à ce règlement.
les
les
de
en
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement de mandater l’inspecteur municipal pour effectuer les
démarches pour rendre conforme l’installation septique du 2387, route 201 au
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(chapitre Q-2, r.22).
Il est notamment autorisé à demander une ou plusieurs offres de service à un ou
plusieurs membres d’un ordre professionnel compétent en la matière pour
préparer des plans et devis en application à l’article 4.1 du Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2,
r.22).
15-08-297
Autorisation à RECY-QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité transmet des données sur la collecte des
matières recyclables à RECY-QUÉBEC;
CONSIDÉRANT QUE
la MRC du Haut-Saint-Laurent a besoin de ces données
transmises à RECY-QUÉBEC;
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser RECY-QUÉBEC à communiquer les données
de la municipalité d’Ormstown concernant la collecte des matières recyclables à la
MRC du Haut-Saint-Laurent pour la préparation du nouveau plan de gestion des
matières recyclables.
15-08-298
Contenants de recyclage
CONSIDÉRANT QUE
dans le devis du nouveau contrat autorisé en avril 2015, il
est mentionné que seuls les contenants bleus (64 litres, 240
litres ou 360 litres) sont acceptés;
CONSIDÉRANT QUE
les citoyens utilisent plusieurs contenants non conformes
pour leur recyclage;
Sur proposition de Stephen Ovans
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement de n’autoriser que les contenants conformes, tels
qu’indiqués dans le devis, et d’aviser la population que désormais, seuls les
contenants bleus « bacs de 64, 240 ou 360 litres ainsi que des sacs de plastique
transparents» seront acceptés lors de la collecte du recyclage, et qu’ils doivent en
faire l’achat s’ils n’en ont pas.
15-08-299
Cession de droits en faveur de Gordon Furey et
Diane Tincombe
ATTENDU QUE
Gordon Furey et Diane Tincombe, propriétaires de l’immeuble
situé au 48 et 48A, rue Lambton désirent régulariser leur titre
de propriété sur une lisière de terrain sans désignation
cadastrale et décrite sur un plan préparé par Robert
Laurendeau, arpenteur-géomètre, le six (6) février mille neuf
cent soixante-dix-neuf (1979) et portant le numéro 27-3654-1.
Sur proposition du conseiller Stephen Ovans
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est unanimement résolu que :
1.
le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2.
une cession de droits soit accordée en faveur de Gordon Furey et Diane
Tincombe sur une lisière de terrain sans désignation cadastrale et décrite sur
un plan préparé par Robert Laurendeau, arpenteur-géomètre, le six (6)
février mille neuf cent soixante-dix-neuf (1979) et portant le numéro 273654-1;
3.
cette cession de droits soit accordée pour le prix de un dollar (1,00$);
4.
cette cession de droits soit sujet à toute servitude de passage pouvant exister
sur cette lisière de terrain en faveur de tout autre immeuble y ayant droit;
5.
le maire et le directeur général soient et sont autorisés à signer l’acte de
cession de droits et tout autre document lui donnant effet. Lesdits
représentants étant également autorisés à établir tous les termes et
conditions qu’ils jugeront appropriés à ces fins.
15-08-300
Dépôt résultats financiers avril à juin 2015 de la
bibliothèque municipale
La responsable de la bibliothèque municipale, Louise Beauchamp, remet à la
municipalité, le budget détaillé pour l’achat de livres et de papeterie, ainsi que
l’état des résultats et la conciliation de banque au 30 juin 2015.
15-08-301
Demande de subvention pour piscine extérieure
municipale et jeux d’eau
Considérant que
la piscine municipale est fermée depuis 2009, principalement à
cause de fissures majeures entraînant des fuites très
importantes et un très mauvais système de filtration;
Considérant que
plusieurs citoyens demandent le retour de la piscine;
Considérant que
des subventions sont disponibles pour les activités sportives et
récréatives;
Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault
Appuyé par Stephen Ovans
Il est unanimement résolu;
• QUE la municipalité d’Ormstown autorise la présentation du projet de
construction d’une piscine extérieure et jeux d’eau au ministère de
l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase III;
•
QUE soit confirmé l’engagement de la municipalité d’Ormstown à payer sa
part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation
continue de ce dernier;
•
QUE la municipalité d’Ormstown désigne madame Marie Lalonde, directrice
de la culture et des loisirs comme personne autorisée à agir en son nom et à
signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
15-08-302
Demande de subvention pour un skate-park
municipal
CONSIDÉRANT QUE
les adolescents ont peu d’endroits pour s’amuser et se
retrouver;
CONSIDÉRANT QU’
une demande a été présentée par des jeunes de la région
pour avoir un skate-park;
CONSIDÉRANT QU’
il serait possible de le construire dans le parc LindsayCullen, qui a l’avantage d’être assez éloigné des maisons,
mais qu’il offre tout de même une bonne visibilité afin de
diminuer les méfaits possibles;
Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault
Appuyé par Stephen Ovans
Il est unanimement résolu;
•
QUE la municipalité d’Ormstown autorise la présentation du projet de
construire un skate-park au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux
installations sportives et récréatives – phase III;
•
QUE soit confirmé l’engagement de la municipalité d’Ormstown à payer sa
part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation
continue de ce dernier;
•
QUE la municipalité d’Ormstown désigne madame Marie Lalonde, directrice
de la culture et des loisirs comme personne autorisée à agir en son nom et à
signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
15-08-303
Demande de subvention pour la rénovation des
terrains de tennis
CONSIDÉRANT QUE
depuis quelques années, les terrains de tennis montrent des
problèmes majeurs de fissures sur la surface asphaltée;
CONSIDÉRANT QU’
ils sont toujours utilisés malgré leur piètre état;
Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault
Appuyé par Stephen Ovans
Il est unanimement résolu;
•
QUE la municipalité d’Ormstown autorise la présentation du projet de
rénovation des terrains de tennis au ministère de l’Éducation, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de
soutien aux installations sportives et récréatives – phase III;
•
QUE soit confirmé l’engagement de la municipalité d’Ormstown à payer sa
part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation
continue de ce dernier;
•
QUE la municipalité d’Ormstown désigne madame Marie Lalonde, directrice
de la culture et des loisirs comme personne autorisée à agir en son nom et à
signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
15-08-304
Levée de la séance
Sur proposition de Stephen Ovans
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h15.
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Chrystian Soucy
Maire
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Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds
nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux, Directeur général