voir les règles d`affiliation et de dispense d`affiliation à la sécurité

Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale permet une prise en charge des dépenses de santé. En France, elle est obligatoire. Elle se matérialise
par une adhésion auprès d’un organisme habilité, centre de sécurité sociale étudiante ou Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM) ou Régime Social des Indépendants (RSI).
Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante dépendent de votre statut et/ou de l’âge que vous aurez au 31
août 2017.

Si vous aurez moins de 28 ans au 31/08/2017 et que vous ne relevez pas des cas particuliers de dispense
d’affiliation exposés ci-dessous, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ;

Si vous aurez plus de 28 ans au 31/08/2017 et que vous ne relevez pas des cas particuliers de dispense
d’affiliation exposés ci-dessous, vous pouvez bénéficier du maintien de vos droits pour vos études doctorales
pendant 4 ans à compter de la fin de l'année universitaire au cours de laquelle vous avez 28 ans, et si vous avez
débuté votre doctorat avant vos 28 ans.
CAS PARTICULIERS DE DISPENSE D’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE :

Si vous exercez une activité salariée en France avec un contrat de travail qui couvre la période du 01/09/2016
au 31/08/2017 sans interruption à raison de 150 heures par trimestre ou 600 heures par an. Vous dépendez
alors du régime général de sécurité sociale et êtes affilié(e) à la CPAM (ou RSI pour les travailleurs indépendants).
- > Justificatif à fournir : contrat de travail allant jusqu’au 31/08/2017.
 Si vous êtes étudiant étranger en provenance d’un pays membre de l’Espace Economique Européen ou de
Suisse - > Justificatif à fournir : Carte Européenne d’Assurance Maladie en cours de validité ou attestation de droits

Si vous bénéficiez d’une bourse qui vous exonère du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
- > Justificatif à fournir : attestation de bourse stipulant expressément l’exonération des frais de sécurité sociale
étudiante. A défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer
la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle pourra vous être remboursée, à votre demande, sur présentation
du justificatif.

Si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur français : vous ne paierez la
cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du 1er établissement d’inscription.
- > Justificatif à fournir : attestation de paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante de l’établissement
d’origine.

Si vous êtes affilié par un de vos parents au régime spécial de la SNCF
- > Justificatif à fournir : attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale et préciser le nom, le prénom et la date de
naissance du parent.
QUAND ET COMMENT VOUS AFFILIER A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
L'inscription à la sécurité sociale étudiante s'effectue auprès du service de scolarité, au moment de l'inscription. Vous
devez choisir votre centre de sécurité sociale étudiante entre :
www.vittavi.fr/
www.lmde.com/
Le centre de sécurité sociale étudiant que vous choisissez prendra en charge vos remboursements de prestations ainsi
que votre demande d'immatriculation. Toute demande relative à votre situation d'assuré social doit lui être adressée. Le
montant de la cotisation sécurité sociale étudiante est identique quel que soit le centre choisi : 215 € en 2016/2017. Ce
montant est à régler au moment de l'inscription dans l'établissement (en plus des frais d'inscription).
SI VOUS ETES ETUDIANT ETRANGER EN PROVENANCE D’UN PAYS HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE
EUROPEEN OU DE LA SUISSE :
Vous poursuivez vos études en France, vous avez donc à réaliser, à votre arrivée, les démarches liées à votre protection
santé pour vous permettre d’être remboursé de vos dépenses de soins de santé en cas de maladie ou accident. Les
étudiants étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant
de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation.
Pour vous aider à comprendre le système de soins français et connaître les démarches à accomplir, consultez les conseils
et les offres spécifiques en cliquant sur les icones des centres de sécurité sociale étudiante ci-dessous :