Guide de la sécurité sociale 2016-2017

SECURITE
SOCIALE
Guide pratique
La Sécurité Sociale est la couverture santé française.
- Le principe L’adhésion à une sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous.
Vous vous assurez à la sécurité sociale étudiante française
Si vous êtes en double diplôme et vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale étudiante, il est nécessaire de nous
transmettre les éléments.
Vous vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale étudiante française
Justificatif d’adhésion
Les exceptions :
Vous dépendez du régime de sécurité
sociale d’une autre personne
Vous aurez moins de 20 ans pendant l’année
universitaire (né après le 31/08/97) et le parent dont
vous dépendez pour la Sécurité Sociale est non
1
2
salarié ou bénéficie d’un régime spécifique ou très
spécifique 3.
Vous aurez 20 ans pendant l’année universitaire (né
entre le 01/09/96 et le 31/08/97) et le parent dont
vous dépendez pour la Sécurité Sociale bénéficie d’un
3Erreur ! Signet non défini.
.
régime très spécifique
Le parent dont vous dépendez est agent SNCF
Vous disposez d’une autre
couverture sociale
Vous êtes étudiant européen et le régime d’assurance
de votre pays couvre toute la durée de votre formation
en France.
Attestation carte européenne en cours de validité
ou autre justificatif d’assurance
Vous exercerez une activité professionnelle pour la
période du 01/09 au 31/08 (activité > 60 h/mois ou
120 h/ trimestre).
Attestation sécurité sociale en cours de validité
Attestation sécurité sociale en cours de validité sur
laquelle votre nom apparait + justificatif d’activité du
parent si l’attestation ne couvre pas toute la période
universitaire
Vous vivez en couple avec un affilié à la Sécurité
Sociale non étudiante.
Attestation sécurité sociale en cours de validité sur
laquelle votre nom apparait
1
Vous aurez plus de 28 ans pendant l’année
universitaire (né avant le 01/09/88) et ne bénéficierez
pas de dérogation 4.
Attestation sécurité sociale en cours de validité ou
autre justificatif d’assurance
Commerçant, artisan, profession libérale, travailleur non salarié agricole
Militaire, agent EDF/GDF/RATP, personnel des mines, clerc et employé de notaire, sénat
3
Marine marchande, port autonome de Bordeaux, Assemblée Nationale
4
Interruption des études pour cause de maladie, infirmité, inscription en doctorat avant l’âge de 28 ans
2
- L’affiliation L’affiliation à la sécurité sociale étudiante se fait au moment de l’inscription à
votre formation.
Tous les élèves s’affiliant à une sécurité sociale étudiante doivent choisir lors de l’inscription
un centre de recouvrement qui peut être :
- La LMDE http://www.lmderm.net/lmde-etabs/ro/index.html
- La SMERRA https://smerra.fr/
Ce choix est obligatoire. Sinon, votre inscription ne pourra pas être finalisée.
Les personnes non concernées à la rentrée par l’affiliation à une caisse de Sécurité Sociale
Etudiante doivent s’affilier en cours d’année si elles perdent le motif de leur dispense. Il est
impératif de contacter la scolarité pour procéder à ce changement. A défaut, vous n’aurez plus
de couverture sociale.
- Le coût de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante Le paiement est obligatoire
et peut s’échelonner en 3 mensualités égales réparties sur 3 mois
successifs.
Les exceptions qui exonèrent de la totalité du versement :
Vous êtes boursier de l’enseignement supérieur
Une nouvelle affiliation en juillet ou août suite à la fin d’une activité professionnelle.
Pour toute affiliation entre avril et juin inclus, la cotisation sera réduite de moitié dès lors qu’elle est liée à la
suppression de droit à une bourse ou à la fin de l’exercice d’une activité professionnelle.
- Pour compléter la protection sociale L’affiliation à la Sécurité Sociale ne permet pas un remboursement total des frais de santé. Vous pouvez
compléter cette couverture d’une adhésion à une mutuelle de votre choix (centre de recouvrement de la
Sécurité Sociale étudiante ou une autre assurance). Vous devez faire directement les démarches auprès de
l’organisme.
LEGENDE
Choix à faire au moment de l’inscription en ligne
Document à déposer sur le site d’inscription en ligne