En l`absence des pièces justificatives, vous ne serez pas inscrit.

1)
2)
3)
4)
Assurez-vous d’être en règle auprès de la Bibliothèque Universitaire (si réinscription à Evry)
Voir verso, pièces supplémentaires si : salarié, HDR, boursier, mineur, inscription par un tiers,..
Voir verso, cas particulier : VAPP 85, VAE 2002, auditeur libre
Les étudiants dont le dernier établissement fréquenté est une université doivent présenter une autorisation
de transfert « départ de cette université »
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS
En l’absence des pièces justificatives, vous ne serez pas inscrit.
·
1 photo d’identité récente en couleur et de bonne qualité à agrafer sur la fiche d’inscription à l’emplacement prévu.
·
1 pièce d’identité : original + copie (carte nationale d’identité ou passeport).
Pour les étudiants étrangers :
original + copie du passeport et du tire de séjour.
+ copie acte de naissance si les données du passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance) diffèrent du titre de
séjour ou sont absentes.
·
1 copie de l’attestation vitale ou justificatif de la CPAM ou photocopie lisible de la carte vitale mentionnant votre
numéro d’immatriculation personnel.
·
1 copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile scolaire et extra scolaire 2016/2017.
·
Diplômes :
Pour tous les étudiants (y compris doctorant, HDR , étudiants inscrits à l’IUT en 2015/2016)
(originaux + copie de tous vos diplômes ou attestations de réussite ou relevés de notes de toutes les années d’études même
non diplômantes (ex. : L1, Master 1ère année, CPGE, BTS 1ère année, etc…),
BAC inclus y compris votre relevé de notes du BAC (originaux + copie)
Etudiants inscrits à l’université d’Evry en 2015/2016:
Uniquement la copie du relevé de notes 2015/2016.
Pour les diplômes étrangers : traduction par un traducteur assermenté
soit auprès de l’Ambassade de France du pays d’origine,
soit par un traducteur de la Cour d’Appel de Paris (liste des traducteurs sur le site www.cetiecap.com).
·
Ancienne carte d’étudiant ou certificat de scolarité si précédemment inscrit en université.
·
INE ou BEA obligatoire pour l’inscription (n° identifiant national) (voir p. 2 de la notice explicative).
·
Un moyen de paiement (chèque, CB) (voir p. 7 de la notice explicative).
Etudiants (es) de nationalité française âgés(es) de moins de 25 ans (JDC et/ou attestation de recensement obligatoires)
·
Copie attestation de recensement ou copie de l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (ex. JAPD).
Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au
consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire.
Les étudiants ayant égaré leur attestation de recensement, doivent la réclamer auprès de leur mairie ou via Internet à l’adresse
web suivante :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-bureaux-et-centres-du-service-national
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SI VOUS ETES DANS CETTE SITUATION
INSCRIPTION PAR UN TIERS
· Procuration manuscrite, signée par l’étudiant
· Pièce d’identité (originale + photocopie) du mandaté.
ETUDIANT MINEUR
·
Lettre manuscrite des parents ou tuteur autorisant l’inscription.
ETUDIANTS BOURSIERS (voir conditions d'exonération notice page 4) :
·
Copie de la notification d'attribution conditionnelle de bourse (recto-verso) 2016/2017 du CROUS ou du
Gouvernement français
ETUDIANTS INSCRITS EN HDR ET ETUDIANTS SALARIES
·
·
·
Copie du contrat de travail.
Copie des 3 derniers bulletins de salaire.
Etudiants sollicitant une inscription en M2 MEEF : joindre arrêté d’affectation émanant du Rectorat
CAS PARTICULIER : PIECES A FOURNIR UNIQUEMENT SI VOUS ETES DANS CETTE SITUATION
1) ETUDIANT POSTULANT POUR UNE VAE 2002
·
·
·
1 photo d’identité.
1 copie de la pièce d'identité.
1 copie du courrier autorisant l'inscription au titre de la VAE 2002.
2) ETUDIANT BENEFICIANT D’UNE VAPP 85 POUR 2016/2017
·
Copie de la décision de Validation des Acquis de l’Université d’Evry.
3) AUDITEUR LIBRE
·
·
·
1 photo d’identité.
l'autorisation écrite du responsable de la formation.
la photocopie de la pièce d’identité.
Boulevard François Mitterrand
91025 EVRY Cedex
INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
2016/2017
NOTICE EXPLICATIVE A LIRE
AVANT DE REMPLIR VOTRE FICHE D’INSCRIPTION
Article 612-1 du code de l’éducation : nul ne peut être admis à participer en qualité d’étudiant aux activités d’enseignement
et de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur s’il n’est régulièrement inscrit dans cet établissement.
IMPORTANT
REMPLISSEZ VOTRE FICHE D’INSCRIPTION APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE
CETTE BROCHURE.
LA FICHE D’INSCRIPTION EST À REMPLIR AVEC PRECISION ET SOIN. TOUT DOSSIER
INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ.
LES DATES ET
RESPECTÉES.
HEURES
DE
CONVOCATION
DOIVENT
ÊTRE
IMPÉRATIVEMENT
VOUS DEVEZ FOURNIR TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES – Y COMPRIS LES COPIES.
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA EFFECTUEE PAR NOS SERVICES.
L’inscription administrative est :
OBLIGATOIRE :
elle est la seule officielle et les droits d’inscription doivent être acquittés.
En aucun cas un résultat d’examen ne pourra être validé sans inscription administrative
préalable.
ANNUELLE :
elle n’est valable que pour une année universitaire,
soit pour cette année : du 1er Octobre 2016 au 30 septembre 2017.
PERSONNELLE :
elle engage personnellement l’étudiant. Elle confère la qualité d’étudiant et se concrétise par la
délivrance d’une carte d’étudiant strictement personnelle.
SPÉCIFIQUE :
chaque formation préparée fait l’objet d’une inscription administrative propre.
Nul ne peut s'inscrire dans deux universités en vue de préparer un même diplôme.
1
N° ETUDIANT (7 ou 8 chiffres)
Concerne les étudiants inscrits précédemment à Évry depuis 1998 (IUT compris).
ÉTAT CIVIL au vu de la carte d’identité ou du passeport
Les noms et prénoms doivent être renseignés conformément à la pièce d'identité officielle présentée.
Copie d’extrait d’acte de naissance en cas d’erreur sur le nom ou prénom de la pièce d’identité présentée.
Pour les étudiants étrangers : passeport + titre de séjour.
Le permis de conduire n’est pas accepté.
IDENTIFIANT NATIONAL ETUDIANT (INE, BEA)
Ce numéro de 11 caractères est unique et vous suit durant toutes vos études.
Il est INDISPENSABLE ET OBLIGATOIRE pour votre inscription dans les cas suivants :
- les étudiants ayant obtenu leur baccalauréat en France depuis 1995 : ce n° figure sur le relevé de notes du
baccalauréat (BEA). S'il n'y figure pas, vous devez le réclamer au lycée où vous avez passé le BAC ou au
Rectorat de l’Académie dont dépend ce lycée,
- les étudiants ayant obtenu leur baccalauréat en France avant 1995 et ayant pris une inscription en université
publique française ou en IUT ou en IUFM depuis 1995 possèdent OBLIGATOIREMENT un Identifiant National
Etudiant. Si l’INE ne figure pas sur votre dernière carte d’étudiant, vous devez le demander à cette université.
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
Code Département/Pays :
Pour les DOM-TOM ou étudiants nés à l’étranger : cf. tableau (p. 8)
Code Nationalité :
Pour les étudiants de nationalité française, code 100
Pour les étudiants de nationalité étrangère : cf. tableau (p. 8)
HANDICAP (ou maladie chronique : diabète, épilepsie,…)
Se référer au document joint dans le dossier « note d’information concernant votre santé ».
HISTORIQUE DE VOS PREMIERES INSCRIPTIONS
Ces 3 rubriques sont à remplir obligatoirement par tous les étudiants.
• 1ère inscription dans un établissement FRANÇAIS de l’enseignement supérieur
On entend par « enseignement supérieur », les établissements publics ou privés dispensant des formations post-bac :
universités, IUT, instituts catholiques, facultés privées, IUFM, écoles de commerce, écoles d’ingénieur, écoles d’art,
CPGE, STS, ESEU, DAEU ou capacité en droit...
Sont exclues, les années d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur en France en tant
qu’auditeur libre.
L’année d’entrée dans l’enseignement supérieur français est forcément égale ou postérieure à l’année d’obtention du
BAC ou de l’équivalence obtenue.
• 1ère inscription en UNIVERSITE publique française
Il s’agit de votre 1ère inscription dans une université publique française, ou en IUT ou en IUFM.
Les étudiants de nationalité étrangère ayant suivi des cours de langue française en université française ne doivent
pas se considérer comme ayant été inscrits en université française.
• 1ère inscription à l’université d’Evry ou à l’IUT d’Evry
Indiquez votre première année d’inscription à l’université (ou à l’IUT) d’Evry.
BACCALAUREAT OU DIPLOME EQUIVALENT
Pour la série et le code : cf. tableau p. 9 (attention à la concordance entre année d'obtention et série du BAC).
Particularités :
Bac par correspondance : indiquez le centre d’examen comme établissement.
Bac étranger : renseignez l’année, le code BAC 0031, cochez LY pour Etabl, laissez le code département vide.
Bac français obtenu à l’étranger : renseignez code BAC et la série (ES, L, S,…) + le code département 099
Bac européen : renseignez l’année, le code BAC 0002, et le code département 099
Pour les étudiants préparant cette année le DAEU à Evry : renseignez uniquement le code BAC 0000.
Pour les étudiants ayant obtenu le DAEU A : code 0033, DAEU B : code 0034, capacité en droit : code 0030 :
renseignez le code BAC 0033 ou 0034 ou 0030 puis, 00 pour Etablissement et indiquez le code du département.
Pour les étudiants ayant un titre français admis en dispense du BAC : renseignez l’année, le code BAC 0032, le type
d’établissement et le département.
Pour les non-bacheliers ayant obtenu une validation et les autre cas de non bachelier: ne renseignez que le code
BAC 0036.
2
REGIME D’INSCRIPTION
Il varie selon votre situation.
Formation Initiale (FI) : concerne les étudiants n’ayant pas interrompu leurs études depuis l’obtention du BAC
ou ayant eu une seule année d’interruption d’études.
Formation par apprentissage (CFA) : contrat CFA
Formation Continue (FC) ou Permanente (FP): après une interruption d’études de 2 ans et plus.
• (FC) le coût de la formation est pris en charge par un organisme
• (FP) reprise d’études non financées
Régime FC ou FP, vous devez prendre contact avec le service de la Formation Continue (bât. Maupertuis,
bureau HW12) qui précisera si vous devez signer une convention ou un contrat de formation professionnelle ou si
vous relevez de la reprise d’études non financées.
CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE p. 6 et p. 9 (code profession)
Si vous êtes en CDI ou CDD - hors période d’essai - pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017, ou en contrat
d'apprentissage, cochez « oui » et renseignez votre catégorie professionnelle + nature du contrat (CDI/CDD) + temps
complet (TC) ou temps partiel (TP).
Sportif de haut niveau : joindre l’attestation officielle « Sportif de haut niveau »
ECHANGES INTERNATIONAUX
Concerne les étudiants faisant une double inscription pour l'année 2016/2017, dont une dans une université étrangère
(y compris les cotutelles de thèse avec l'étranger).
Cochez le type d’échange. Notez le code pays (cf. tableau p. 8) et le nom de l’établissement.
DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE
Il s’agit de votre dernière scolarisation, éventuellement en 2015/2016 si vous étiez scolarisé l’an dernier.
N’oubliez pas d’indiquer le nom de l’établissement, le code département et l’année.
Si ce dernier établissement est une université ou un IUT, vous devrez présenter le jour de votre inscription à
Evry, l’autorisation de départ de cet établissement.
Si vous étiez inscrit dans deux établissements en parallèle (université + autre établissement), cochez le code 00
car l’Université prévaut sur tout autre établissement.
Si vous avez obtenu votre BAC l’an dernier par correspondance, cochez « LY ».
VOTRE SITUATION EN 2015/2016
Il s’agit de savoir ce que vous avez fait l’année précédente, éventuellement même réponse que pour le dernier
établissement fréquenté.
Vérifiez bien que les informations portées en page 1 de la fiche d’inscription administrative « Historique de vos
premières inscriptions » soient cohérentes avec votre situation de l’année précédente.
DERNIER DIPLOME OBTENU
Notez le diplôme obtenu permettant l’accès à la formation choisie. Ex. L3 pour une inscription en M1 même si vous
êtes titulaire d’un master 2. Indiquez le code correspondant (p. 10). Précisez le département (ou le code pays pour
l’étranger - p. 8), le nom et la ville de l’établissement et l’année d’obtention.
Vous devez joindre les copies de tous les diplômes obtenus depuis le Bac (inclus) si vous n’étiez pas inscrit à
l’université d’Evry en 2015/2016.
AUTRE ETABLISSEMENT POUR L’ANNEE EN COURS
Ne concerne que les étudiants(es) inscrits(es) parallèlement dans un autre établissement pour l’année 2016/2017.
Exemple : Université d’Evry et CPGE (cumulatif).
INSCRIPTION(S) POUR L’ANNEE 2016/2017
Inscription principale : correspond au niveau : L1, L2, L3, M1, M2, Doct., HDR, et à la mention : Droit, Sociologie...
que vous suivrez cette année (recopiez l’intitulé conformément à celui coché sur votre pochette d’inscription).
Notez le diplôme permettant l’accès : il s’agit du diplôme obtenu (éventuellement une validation) qui vous permet
d’accéder à la filière postulée (ex : pour s'inscrire en L3, il faut avoir validé un BAC + 2 - soit : L2, BTS, DUT,...).
Précisez l’année d’obtention, le nom, la ville, le code département (ou le code pays pour l’étranger - p. 8) de
l’établissement où vous avez obtenu ce diplôme.
Inscription secondaire : à remplir uniquement dans le cas où vous êtes autorisé(e) à vous inscrire dans une seconde
année d’études, hors passage conditionnel (2e diplôme payant à taux réduit).
3
BOURSES 2016/2017
1 - Boursiers de l’enseignement supérieur du CROUS.
Sont considérés boursiers, et par conséquent exonérés des droits universitaires et de sécurité sociale étudiante, les
étudiants en possession d'une notification d’attribution conditionnelle de bourse 2016/2017 sous réserve d’avoir
obtenu les crédits (ECTS) suffisants.
Vous devez fournir la copie Recto/verso de l’avis conditionnel de bourse 2016/2017.
2 - Boursiers étrangers du gouvernement français pour 2016/2017 : fournir le justificatif
Le droit de Médecine Préventive reste dû par tous les étudiants boursiers.
VOTRE SITUATION ANTERIEURE
Indiquez votre cursus antérieur depuis l’obtention du Bac. Remplissez chaque colonne du tableau. N’oubliez pas de
préciser si vous avez obtenu le diplôme (ou le niveau) ainsi que le nombre de crédits acquis (ECTS).
SITUATION SOCIALE
PN : Pupille de la Nation : fournir la copie de l’acte de naissance portant la mention « pupille de la Nation »
PU : Personnel de l’Université d'EVRY pouvant prétendre à l’exonération des frais :
•
Personnel BIATSS :
•
Personnel enseignant : . personnel titulaire
. personnel titulaire,
. personnel contractuel en possession d’un contrat d’une durée minimum de
10 mois (cette période minimum étant comprise entre le 01/09/2016 et le
31/08/2017).
EP : Enfant du personnel de l’Université d’Evry (selon les catégories de personnels définies ci-dessus).
Les personnels bénéficiant de l’exonération doivent présenter une attestation délivrée par la DRH.
Les enfants du personnel relevant des catégories énumérées ci-dessus doivent présenter l’attestation de la DRH
+ un justificatif de filiation.
BR : Bourse Régionale. Sur présentation du justificatif de bourse 2016/2017, exonération de la cotisation de sécurité
sociale étudiante.
Si vous rencontrez des difficultés financières ou des difficultés pour l’obtention d’un logement, prenez contact
avec :
- L’assistante sociale pour les étudiants au 01 69 47 71 80.
- le Service Accueil, Accompagnement, Vie étudiante au 01 69 47 70 82 ([email protected] )
Le droit de Médecine Préventive reste dû par tous les étudiants.
Etudiants attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER)
Jusqu’en 2015/2016, les étudiants ATER étaient considérés comme personnel enseignant et de ce fait, ils étaient
exonérés des droits au diplôme.
Attention : à compter de l’année universitaire 2016/2017 les étudiants ATER devront s’acquitter des droits au diplôme,
conformément à la décision du CA en date du 19 avril 2016.
Cependant, peuvent être exonérés des droits au diplôme les étudiants dans les situations suivantes (CA du 19 avril
2016) :
les doctorants à partir de la 4ème année de thèse et dont la soutenance aura lieu avant le 31 décembre de l’année en
cours ;
les doctorants en cotutelle internationale de thèse, selon les termes de la convention de cotutelle
les doctorants bénéficiaires d’une bourse d’un gouvernement étranger ayant un accord avec l’Etat français, prévoyant
les termes relatifs à la dispense de paiement des frais de scolarité
le personnel titulaire (fonctionnaire ou CDI) de l’université d’Evry Val d’Essonne et leurs enfants, s’inscrivant en
HDR ou en doctorat.
4
COUVERTURE DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Les établissements supérieurs ont la responsabilité d’affilier (le cas échéant) leurs étudiants à la sécurité sociale. Le
paiement de la cotisation est une condition de l’inscription (article R381-16 du code de la sécurité sociale) ; le refus de
paiement entraîne le refus de l’inscription (article R381-21 du code de la sécurité sociale).
Déterminez votre situation en vous reportant au tableau de la page suivante. Si vous devez vous affilier, vous aurez le
choix entre 2 centres : SMEREP ou LMDE (même tarif). Reportez votre numéro d’assuré social figurant sur votre
carte de Sécurité Sociale ou sur votre attestation Vitale.
Attention ! Il s’agit de votre N° personnel et non celui des parents.
ETUDIANTS ETRANGERS : OBTENTION D’UN NUMERO DEFINITIF DE SECURITE SOCIALE
Vous n’avez pas encore de numéro définitif de sécurité sociale ?
Vous devez effectuer une demande d’immatriculation en transmettant les pièces justificatives suivantes à l’assurance
maladie :
- attestation d’affiliation portant la mention LMDE ou SMEREP fourni par l’établissement à l’issue de votre
inscription administrative
- acte de naissance original ou traduit (si vous êtes né hors de France)
- visa long séjour et copie de la vignette de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ou titre
de séjour en cours de validité (si vous êtes ressortissant étranger)
- copie du passeport en cours de validité
5
AFFILIATION SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
(du 01/09/2016 au 31/08/2017)
Votre âge au cours de l’année universitaire entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017
Profession du parent
dont vous êtes ayant droit
16 ans à 19 ans
né(e) entre
le 01/09/1997 et le 31/08/2001
20 ans
né(e) entre
le 01/09/1996 et le
31/08/1997
21 à moins de 28 ans
né(e) entre
le 01/09/1988 et le
31/08/1996
28 ans et +
né(e) avant le 31/08/1988
Régime général
Salarié du secteur privé, fonctionnaire de
l’Etat, salarié agricole ou exploitant
agricole, agents des collectivités locales,
praticiens conventionnés, BDF
Régimes particuliers
Régime français des artisans, commerçants,
prof. libérales, magistrats,
clercs et employés de notaires, militaires,
artistes, auteurs, CCI de Paris, EDF-GDF,
RATP, personnel des Mines, Sénat
Régime de la Marine Marchande, la
Comédie Française, l’ONU,
Assemblée Nationale
Fonctionnaires de l’UNESCO, l’OTAN
Régime de la SNCF
Parents résidant à l’étranger (hors CEE)
et enfant de nationalité étrangère
Sécurité sociale étudiante
obligatoire et gratuite
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
obligatoire et payante
obligatoire et payante
Pas d’affiliation
Sécurité sociale
étudiante
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
: Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante, ayant droit des parents
Si vous êtes dispensé(e) d’affiliation au titre du régime général (cf. tableau ci-dessus) :
justificatifs à présenter : original + copie de l’attestation vitale ou de sécurité sociale d’ayant droit du chef de famille.
Si vous êtes dispensé(e) d’affiliation au titre d’un régime particulier (cf. tableau ci-dessus) :
justificatif à présenter : original de l’attestation de l’organisme qui vous couvre jusqu’au 31 août 2017.
Si vous n’êtes pas dispensé(e) d’affiliation (cf. tableau ci-dessus) :
vous devez choisir un centre de sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE) et acquitter la cotisation le jour de l’inscription.
(à titre indicatif : 215 € en 2015/2016, taux fixé annuellement par arrêté ministériel et modifié chaque année).
Les étudiants boursiers 2016/2017 (conditions énoncées page 4) choisissent un centre de sécurité sociale étudiante mais sont dispensés à titre provisionnel du paiement de la cotisation.
CMU : Les étudiants bénéficiaires de la CMU doivent s’affilier et acquitter la cotisation sécurité sociale étudiante.
6
Sécurité sociale étudiante
CAS DE DISPENSE D’AFFILIATION
•
a - 28 ans et plus : né(e) avant le 01/09/1988.
•
b - Déjà acquittée dans un autre établissement.
Vous avez réglé votre cotisation de Sécurité Sociale Etudiante dans un autre établissement public
d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016/2017 :
Justificatif : copie du justificatif de paiement de la cotisation.
•
c - Votre conjoint a une activité professionnelle à caractère permanent.
Votre conjoint ou concubin non étudiant est assuré au régime général :
Justificatifs (ORIGINAL + COPIE) : attestation de sécurité sociale de l’assuré vous mentionnant.
•
d - Vous êtes originaire de la CEE autre que la France.
Justificatif : copie de la carte européenne d’assurance maladie ou à défaut, le certificat provisoire de
remplacement.
•
e - Vos parents sont agents français d’une organisation internationale.
Justificatif : attestation justifiant de votre couverture sociale jusqu’au 31 août 2017.
•
f - Bénéficiaire d'une prise en charge par le Pôle Emploi : attestation du Pôle Emploi précisant que vous êtes
couvert(e) jusqu’au 31 août 2017 (ORIGINAL + COPIE).
•
g - Salarié
Vous êtes salarié(e) du 01.09.2016 au 31.08.2017 (hors période d’essai), sans interruption, avec un temps de
travail minimum de 150 H par trimestre ou 600 H sur l’année et bénéficiez de la sécurité sociale du régime
général.
Justificatifs (ORIGINAL + COPIE) des trois derniers bulletins de salaire + contrat : CDI ou CDD
PARTICULARITES
•
Etudiants(es) en contrat d’apprentissage
Justificatif : copie du contrat 2016/2017 signé par le CFA et l’employeur.
En l'absence des justificatifs précités, vous serez affilié(e) à la Sécurité Sociale Etudiante.
Vous pourrez ultérieurement demander le remboursement de la cotisation auprès de l’URSSAF, sur présentation des
justificatifs. (Imprimé de demande de remboursement disponible auprès de l’accueil de la Scolarité Administrative)
IMPORTANT
Le fait de posséder une carte d’assuré social, une CMU, une attestation de carte Vitale ouvrant des droits jusqu’à
une date postérieure au 31/08/2017, NE DISPENSE PAS du paiement de la cotisation à la Sécurité Sociale
Etudiante.
Par ailleurs, vous pouvez avoir entendu parler d’une année de sécurité sociale gratuite. Cette disposition n’est valable
que pour les personnes sans activité : elle ne concerne pas les étudiants (es). Vous devez vous affilier et cotiser à la
Sécurité Sociale Etudiante si vous ne relevez pas d’un des cas de dispense précités.
7
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
L’Assurance Responsabilité Civile "Scolaire et Extra-scolaire" (RCS) pour l’année universitaire 2016/2017 est
OLIGATOIRE.
Justificatif à présenter : attestation délivrée par votre compagnie d'assurance ou adhésion directement auprès de la
LMDE ou de la SMEREP.
REGLEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION
Les droits universitaires et de sécurité sociale étudiante sont fixés chaque année par arrêté ministériel et sont
communiqués aux établissements au début du mois de juillet.
Ce document étant édité bien avant juillet, il nous est impossible de vous communiquer les taux 2016/2017.
Pour information et à titre indicatif : les droits 2015/2016 (hors cotisation de Sécurité Sociale Etudiante de 215 €)
variaient entre 189.10 € et 396.10 € selon le niveau de formation. Ces taux augmentent chaque année.
Les étudiants s’inscrivant à deux diplômes et n’entrant pas dans le cadre d’une inscription conditionnelle doivent
acquitter les droits de double inscription.
MODALITES DE PAIEMENT
•
•
Soit par chèque bancaire ou postal, à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université d’Évry Val d’Essonne
(mentionner au dos du chèque votre nom et prénom ainsi que la filière d’inscription).
Soit par carte bancaire.
Tout chèque impayé entraînera L’ANNULATION DE L’INSCRIPTION.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, la réédition de la carte d’étudiant est payante.
Il vous en coûtera 8 €.
Le solde restant dans le porte-monnaie électronique n’est pas restitué.
INFORMATION LOGEMENT
L’université d’Evry Val d’Essonne met à disposition de ses étudiants sa propre plateforme logement :
http://housing.univ-evry.fr
Pour les nouveaux étudiants, connectez-vous en utilisant la clé : LOGEMENTEVRY
Pour les étudiants déjà inscrits, connectez-vous en utilisant vos identifiants UEVE
8
Tableau - DEPARTEMENTS
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
20A
20B
021
022
023
AIN
AISNE
ALLIER
ALPES (BASSES)
ALPES (HAUTES
ALPES-MARITIMES
ARDECHE
ARDENNES
ARIEGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
BOUCHES DU RHONE
CALVADOS
CANTAL
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHER
CORREZE
CORSE DU SUD
CORSE DU NORD
COTE D’OR
COTES D’ARMOR
CREUSE
024
025
026
091
027
028
029
030
031
032
033
092
034
035
036
037
038
039
040
041
042
043
044
045
DORDOGNE
DOUBS
DROME
ESSONNE
EURE
EURE ET LOIR
FINISTERE
GARD
GARONNE (HAUTE)
GERS
GIRONDE
HAUTS DE SEINE
HERAULT
ILLE ET VILAINE
INDRE
INDRE ET LOIRE
ISERE
JURA
LANDES
LOIR ET CHER
LOIRE
LOIRE (HAUTE)
LOIRE ATLANTIQUE
LOIRET
046
047
048
049
050
051
052
053
054
055
056
057
058
059
060
061
075
062
063
064
065
066
067
068
LOT
LOT ET GARONNE
LOZERE
MAINE ET LOIRE
MANCHE
MARNE
MARNE (HAUTE)
MAYENNE
MEURTHE ET MOSELLE
MEUSE
MORBIHAN
MOSELLE
NIEVRE
NORD
OISE
ORNE
PARIS
PAS DE CALAIS
PUY DE DOME
PYRENEE ATLANTIQUES
PYRENEES (HAUTES)
PYRENEES ORIENTALES
RHIN (BAS)
RHIN (HAUT)
971
972
973
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
974
975
Tableau - DOM - TOM
REUNION
985
MAYOTTE
ST PIERRE ET MIQUELON
983
NOUVELLE CALEDONIE
319
212
303
125
352
109
130
395
441
201
415
252
501
110
253
436
249
246
434
131
429
327
214
148
224
418
118
347
416
225
111
331
321
234
322
401
396
323
417
216
254
419
397
324
312
238
239
406
326
119
407
101
399
438
ACORES - MADERE
AFGHANISTAN
AFRIQUE DU SUD
ALBANIE
ALGERIE
ALLEMAGNE
ANDORRE
ANGOLA
ANTIGUA et BARBUDA
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
ARMENIE
AUSTRALIE
AUTRICHE
AZERBAIDJAN
BAHAMAS
BAHREIN (ILES)
BANGLADESH
BARBADE
BELGIQUE
BELIZE
BENIN (DAHOMEY)
BHOUTAN
BIELORUSSIE
BIRMANIE
BOLIVIE
BOSNIE-HERZEGOVINE
BOTSWANA
BESIL
BRUNEI
BULGARIE
BURKINA
BURUNDI
CAMBODGE
CAMEROUN
CANADA
CAP VERT (ILES)
CENTRAFRIQUE (REPUBLIQUE)
CHILI
CHINE
CHYPRE
COLOMBIE
COMORES
CONGO
CONGO (REP .DEMOCRAT) exZAIRE
COREE DU NORD (REP. POP. DEM.)
COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE)
COSTA RICA
COTE D’IVOIRE
CROATIE
CUBA
DANEMARK
DJIBOUTI
DOMINIQUE (ILES)
301
414
247
420
317
134
106
404
315
508
105
100
328
304
329
255
133
126
435
430
409
330
392
314
428
410
411
112
390
223
EGYPTE
EL SALVADOR
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ERYTHREE
ESPAGNE
ESTONIE
ETATS UNIS
ETHIOPIE
FIDJI
FINLANDE
FRANCE
GABON
GAMBIE
GHANA
GEORGIE
GIBRALTAR
GRECE
GRENADE
GROELAND
GUATEMALA
GUINEE
GUINEE BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
GUYANE
HAITI
HONDURAS
HONGRIE
ILE MAURICE
INDE
231
203
204
136
102
207
127
426
217
222
256
332
257
513
157
240
241
107
205
302
316
113
108
INDONESIE
IRAK
IRAN
IRLANDE
ISLANDE
ISRAEL
ITALIE
JAMAIQUE
JAPON
JORDANIE
KAZAKHSTAN
KENYA
KIRGUIZISTAN
KIRIBATI
KOSOVO
KOWEIT
LAOS
LETTONIE
LIBAN
LIBERIA
LIBYE
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
069
070
071
072
073
074
093
076
077
079
080
081
082
094
095
083
084
085
086
087
088
089
078
090
RHINE
SAONE (HAUTE)
SAONE ET LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SAVOIE (HAUTE)
SEINE SAINT DENIS
SEINE MARITIME
SEINE ET MARNE
SEVRES (DEUX)
SOMME
TARN
TARN ET GARONNE
VAL DE MARNE
VAL D’OISE
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
VIENNE (HAUTE
VOSGES
YONNE
YVELINES
BELFORT (TERRITOIRE)
984
987
POLYNESIE FRANCAISE
WALLIS ET FUTUNA
341
121
398
342
226
117
145
318
343
235
442
440
104
140
437
391
206
259
236
309
344
116
219
262
345
509
433
351
260
208
511
SENEGAL
SERBIE
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SINGAPOUR
SLOVAQUIE
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SRI LANKA (CEYLAN)
ST CHRISTOPHE et NIEVES
ST VINCENT et les GRENADINES
SUEDE
SUISSE
SURINAM
SWAZILAND
SYRIE
TADJIKISTAN
TAIWAN
TANZANIE
TCHAD
TCHEQUE (REPUBLIQUE)
THAILANDE
TIMOR ORIENTAL
TOGO
TONGA
TRINITE et TOBAGO
TUNISIE
TURKMENISTAN
TURQUIE
TUVALU
155
423
514
129
424
243
251
346
310
UKRAINE
URUGUAY
VANUATU
VATICAN
VENEZUELA
VIETNAM
YEMEN
ZAMBIE
ZIMBABWE
990
995
AUTRES PAYS
SANS NATIONALITE
Tableau - ETATS / PAYS / NATIONALITE
137
156
333
227
334
229
335
144
350
515
390
336
405
516
151
138
242
120
393
311
507
215
412
337
338
103
502
250
339
258
213
517
261
413
510
421
135
422
220
122
139
248
408
114
123
132
340
389
128
306
439
512
506
394
9
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALAISIE
MALAWI
MALDIVES
MALI
MALTE
MAROC
MARSHALL (ILES)
MAURICE
MAURITANIE
MEXIQUE
MICRONESIE
MOLDAVIE
MONACO
MONGOLIE
MONTENEGRO
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
NAURU
NEPAL
NICARAGUA
NIGER
NIGERIA
NORVEGE
NOUVELLE-ZELANDE
OMAN
OUGANDA
OUZBEKISTAN
PAKISTAN
PALAOS (REPUBLIQUE DES ILES)
PALESTINE
PANAMA
PAPOUASIE (NV GUINEE)
PARAGUAY
PAYS-BAS
PEROU
PHILIPINES
POLOGNE
PORTUGAL
QATAR
REP. DOMINICAINE
ROUMANIE
RUSSIE
ROYAUME-UNI
RWANDA
SAHARA OCCIDENTAL
SAINT MARIN
SAINTE HELENE
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO-TOME et PRINCIPE
Tableau - BACS / TITRES EQUIVALENTS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
BAC FRANCAIS AVANT 1995
Intitulés
CO
DE
A - PHILOSOPHIE
A1 - LETTRES SCIENCES
A2 - LETTRES LANGUES
A3 - LETTRES ARTS PLASTIQUES
A4 – LANGUES MATH ( ≤ 1985)
A5 – LANGUES
(≤ 1985)
A6 – EDUC MUSICALE (≤ 1984)
A
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7 – ARTS PLASTIQUES (≤ 1984)
B - ECONOMIAQUE ET SOCIAL
C - MATHS ET SC. PHYSIQUES
D - MATHS ET SC. NATURELLES
D’ - SC. AGRONOMIQUE ET TECH.
E - MATHEMATIQUES ET TECH
F1 - CONSTRUCTION MECA.
F2 - ELECTRONIQUE
F3 - ELECTROTECHNIQUE
F4 - GENIE CIVIL
F5 - PHYSIQUE
F6 - CHIMIE
F7 - BIOLOGIE OPTION BIOCHIMIE
A7
B
C
D
DP
E
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F7P- BIOLOGIE OPTION BIOLOGIE
F8 - SCIENCES MEDICO-SOCIALES
F7P
F8
F9 - EQUIPEMENT TECH. BATIM.
F9
CODE
Intitulés
F10 - MICROTECHNIQUE (≤ 1984)
F10A - MICRO TECH APPAREILL.
F10B – MICROTECH OPTIQUE
F12 - ARTS APPLIQUES
G1 - TECH. ADMINISTRATIVES
G2 - TECH. DE GESTION
G3 - TECH. COMMERCIALES
F10
F10A
F10B
F12
G1
G2
G3
BAC FRANÇAIS A PARTIR DE 1995
CODE
Intitulés
ES – ECONOMIQUE ET SOCIAL
L - LITTERATURE
S - SCIENTIFIQUE
STI - SC. ET TECHN. INDUSTRIELLES
STT - SC. ET TECHNO. TERTIAI (≤ 2006)
STG – SC ET TECHNO GESTION (à/c 2007)
STMG - ST MANAGEMENT & DE LA
GESTION à/c de 2014)
H - TECH. INFORMATIQUES
H
STL - SC. ET TECHNO. LABORATOIRE
F12 - ARTS APPLIQUES
F12
SMS –SCES MEDICO SOCIALES (≤ 2008)
ST2S - SC. TECH. SANTE /SOCIAL(à/c 2009)
STAE - SC. ET TECHN. AGRONOMIE
STPA - SC. ET TECHN. PROD. ALIM.
STAV – SC TECHNO AGRO ET DU VIVANT
AUTRES CAS - toutes années confondues
CODE
Intitulés
Intitulés
BAC HOTELLERIE
HOT
CAPACITE EN DROIT
BAC PRO. INDUSTRIELS
0021
DAEU A (ou ESEU A)
BAC PRO. TERTIAIRE
0022
DAEU B (ou ESEU B)
BAC PRO. AGRICOLES
0023
TITRE FRANÇAIS ADMIS EN DISPENSE
F11 - MUSIQUE
F11
VALIDATION EXPERIENCE . PROF.
AUTRE CAS NON BACHELIER
F11P - DANSE
F11P
BAC FRANÇAIS A L’ETRANGER S, ES,
(code de la série du bac)
L…
BACS EUROPEENS
0002
TITRE ETRANGER EQUIVAL. BAC
ES
L
S
STI
STT
STG
STMG
STL
SMS
ST2S
STAE
STPA
STAV
CODE
0030
0033
0034
0032
0036
0031
CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES - TYPES DE PROFESSIONS
10
AGRICULTEURS EXPLOITANTS : cultivateurs, éleveurs, exploitants forestiers, maraîcher, patrons pêcheurs,...
21
ARTISANS/PATRONS DE MOINS DE 10 SALARIES: couvreurs, charpentiers, cordonniers, garagistes, maçons, peintres, routiers...
22
COMMERCANTS ET ASSIMILES : détaillants de l’alimentation, patrons de café, restaurants, hôtels, agents immobiliers,...
23
CHEF D’ENTREPRISE DE 10 SALARIES ET PLUS : PDG, administrateurs de société, entrepreneurs, grossistes,...
31
PROFESSION LIBERALE : médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, notaires, pharmaciens, psychologue,...
33
CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET ASSIMILES :administrateurs civils, attachés d’administration, officiers de l’armée,...
34
PROFESSEURS ET PROFESSIONS SCIENTIFIQUES
35
PROFESSIONS DE L’INFORMATION, ARTS ET SPECTACLES : écrivains, artistes, bibliothécaire, conservateurs, journaliste,..
37
CADRES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX D’ENT. : directeurs commerciaux, de personnels, fondés de pouvoirs,...
38
INGENIEURS/ CADRES TECHNIQUES D’ENT. : directeurs de production, personnels navigants (aviation civile),...
42
PROFESSEUR DES ECOLES ET ASSIMILES : maîtres auxiliaires, conseillers d’éducations, surveillants, animateurs, éducateurs...
43
PROFESSION INTERM. DE LA SANTE ET DU TRAVAIL SOCIAL : infirmières, sages-femmes, préparateurs en pharmacie,..
44
CLERGE-RELIGIEUX
45
PROFESSION INTERM. ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE : contrôleurs Impôts, personnels adm cat B, …
46
PROFESSION INTERM. ADM. COMMERCE/ENT. : assistant techn, représentants, comptables, chefs de rayons, banques,...
47
TECHNICIENS (sauf techniciens tertiaires) : électricité, mécanique, bâtiment, chimie, agroalimentaire, imprimerie, informatique…
48
CONTREMAITRES - AGENTS DE MAITRISE : chefs de chantier, maîtres d’équipage (marine marchande, pêche), électricité, bâti…
52
EMPLOYES CIVILS - AGENTS DE SERVICE FONCTION PUBLIQUE : préposés des PTT, employés de bureau; standardistes, ..
53
POLICIERS ET MILITAIRES : gardiens de la paix, gendarmes, pompiers, agents de sécurité, agents techniques des eaux et forêts,…
54
EMPLOYES ADMINISTRATIFS D’ENTREPRISES : employés de bureau, hôtesses d’accueil, standardistes, secrétaires, comptables.
55
EMPLOYES DE COMMERCE : vendeurs, caissiers, employés de libre-service, pompistes,...
56
PERSONNELS SERVICE DIRECT AUX PARTICULIERS : serveurs, coiffeurs, assist. maternelles, femme de ménage, concierges,...
61
OUVRIERS QUALIFIES : mécaniciens, soudeurs, tourneurs, jardiniers, dockers, conducteurs routiers, chauffeurs,..
66
OUVRIERS NON QUALIFIES : manœuvres, apprentis, ….
69
OUVRIERS AGRICOLES : ouvriers cultivateurs, ouvriers d’élevage, éleveurs, ouvriers maraîcher, marins pêcheurs,...
71
RETRAITES AGRICULTEURS EXPLOITANTS
72
RETRAITES ARTISANS, COMMERCANTS, CHEFS D’ENTREPRISE
73
RETRAITES CADRES ET PROFESSIONS INTERMEDIAIRES
76
RETRAITES EMPLOYES ET OUVRIERS
81
CHOMEURS N’AYANT JAMAIS TRAVAILLE
82
PERSONNES SANS ACTIVITE PROFESSIONNELLE : femmes au foyer, étudiants,…
Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent être codés dans leur ancienne profession.
10
Type du dernier diplôme obtenu
Code Type
dernier diplôme
obtenu
001
002
003
004
005
010
011
012
013
014
015
016
017
029
030
031
032
033
034
040
041
042
050
051
052
053
054
055
056
057
069
070
071
072
073
079
080
081
082
083
084
085
086
087
502
503
510
511
519
900
Libellé type dernier diplôme obtenu
Baccalauréat (Français)
DAEU
ESEU
Capacité en droit
Diplôme formation générale de santé grade licence
BTS
DUT
Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d’ontologie
DEUST
Autre diplôme de 1er cycle (DU,…)
Diplôme d’éducateur
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’orthophoniste
Diplôme d’assistante sociale
Autre diplôme paramédical et social
Licence
Licence professionnelle
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
MIAGE
Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage Femme
Magistère
Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU, …)
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d’ingénieur (Universitaire ou non)
Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d’ingénieur (Doctorat, DU, …)
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
Capacité médecine
Attestation de Formation Spécialisée
Attestation de Formation Spécialisée Approfondie
DIS médecine
Dip Etude Spéc Compl Médecine
Diplôme d’établissement étranger supérieur
Diplôme d’établissement étranger secondaire (bac étranger)
DELF
DALF
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur (non bachelier, VAPP, équivalences 036,030,032..)
11
12
13