Sécurité sociale étudiante

Transcription

Sécurité sociale étudiante
AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE 2017
Profession du parent dont vous
dépendez
Salariés et Assimilés
Salarié du privé, praticien et
auxiliaire médical conventionné,
agent des collectivités
territoriales, fonctionnaire,
exploitant ou salarié agricole,
Banque de France, ouvrier
d’Etat, magistrat, CCI de Paris,
Caisse des dépôts, artiste auteur,
demandeur d’emploi, Comédie
Française, Théâtre National de
l’Opéra.
Travailleur non salarié ou
dépendant d’un régime spécial
Commerçant, artisan, industriel,
profession libérale, EDF,
ENGIE, RATP, mines, militaire,
clerc et employé de notaire, CFE,
cultes, sénat, frontaliers
Allemagne, Belgique.
Autre profession dépendant
d’un régime spécial
Assemblée Nationale, Caisse des
Français à l’étranger, Marine
Marchande, Grand port de
Bordeaux.

Jusqu’à 19 ans inclus
Âge au 31/08/2017
20 ans
21 à 28 ans
Âge au 31/08/2017
Âge au 31/08/2017
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
GRATUITE
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Gratuit pour les
boursiers
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Gratuit pour les
boursiers
Maintien de la sécurité
sociale de vos parents
Maintien de la sécurité Maintien de la sécurité
sociale de vos parents sociale de vos parents
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Agent SNCF (agent titulaire)
Maintien de la sécurité sociale de vos parents
Justificatifs d’affiliation
En fonction de leur situation, les étudiants devront fournir des justificatifs qui permettront de déterminer
s’ils doivent être affiliés ou non à la sécurité sociale étudiante et s’ils sont redevables de la cotisation.
 Un étudiant boursier : notification d’attribution de bourse.
 Un étudiant ressortissant d’un pays hors EEE : photocopie du titre de séjour en cours de validité.
 Un étudiant de plus de 20 ans qui reste couvert par la sécurité sociale du parent : attestation de droits
de régime spécifique du parent.
 Un étudiant ressortissant d’un pays de l’EEE : photocopie de la carte CEAM valide jusqu’au 31 août
de l’année suivante.
Paiement de la cotisation
La cotisation doit être versée au moment de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante. Cette cotisation est
reversée à l’URSSAF par l’établissement d’enseignement supérieur. Les boursiers en sont exonérés. A titre
indicatif, la cotisation pour 2015/2016 était de 215 €.

Documents pareils