Sécurité sociale et CAD ou EAP - snes

Sécurité sociale et CAD ou EAP
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon la situation de
l’étudiant (âge, activité salariée, etc.), les modalités de prise en charge diffèrent.
De 20 à 28 ans, pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, il faut
verser une cotisation annuelle forfaitaire pour l’année universitaire. Cette affiliation à la
Sécurité est effective du 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Elle permet le
remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité via la mutuelle choisie lors de
l’inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur. Dans le cas
d’une inscription dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur, une seule cotisation
à la sécurité sociale étudiant est due.
Cette sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf pour certains cas particuliers :
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les boursiers sont exonérés de cotisation à la sécurité sociale étudiante sur présentation
d’un document comportant l’indication du statut de boursier (avis conditionnel ou définitif
d’attribution de bourse pour l’année à venir, avis définitif d’attribution de bourse de
l’année précédente, carte d’étudiant de l’année précédente, etc.)
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Les salariés qui ont une activité continue et régulière tout au long de l’année
université (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante) dépendent du régime
général de sécurité sociale. Ils sont dispensés de l’affiliation et du paiement de la
cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Ils doivent contacter la CPAM pour constituer un
dossier et doivent remplir les conditions suivantes :
Avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le
montant du SMIC horaire, pendant 1 mois civil ou 30 jours ; ou avoir travaillé au moins 120
heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire,
pendant 3 mois civils ou 1 trimestre
Concrètement :
Les Contractuels admissibles (CAD) ont un salaire qui est supérieur à 60 fois le smic
horaire/mois et peuvent donc être affiliés au régime général.
Les Emplois Avenir Professeur (EAP), ont un salaire inférieur à 60 fois le SMIC
horaire/mois puisque les bourses ne sont pas prises en compte, et sont donc obligés de
prendre la sécurité sociale étudiante.