Consulter l`avis de l`accord cadre n° 16PR49

VILLE de
FRANCONVILLE -la-GARENNE
Département de publication : 95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Franconville-la-Garenne
Correspondant : Le Maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 , 95132 Franconville Cedex. Tél: +33
139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE
LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Mots descripteurs :
Prestations de services.
Lieu d'exécution :
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du 01-01-2017 Jusqu'au 31-12-2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique.
Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Facture
trimestrielle après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Sur fonds propres - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Les candidats peuvent utiliser
les formulaires DC1 (version mars 2016) et DC2 Déclaration appropriée de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
30-09-2016 (17:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16PR49
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. La ville de Franconville se réserve le droit de négocier
conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Le critère valeur Technique (60%)
dispose de sous critères voir article 5 du règlement de consultation. Il est très fortement
recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement
des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant
les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier,
en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est
exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES,
CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)
du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication :
26-08-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
, Ville de Franconville-la-Garenne Service Marchés Publics 30, Rue de la Station (Dépôt contre
récépissé) 11, rue de la Station (envoi en recommandé) B.P. 90043 , 95132 Franconville Cedex.
Adresse internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
:
, Ville de Franconville-la Garenne Service Marchés Publics 30 Rue de la Station , 95132
Franconville Cedex. Tél: +33 139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
, Ville de Franconville-la Garenne Service Marchés Publics 30 Rue de la Station , 95132
Franconville cedex. Tél: +33 139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
, Ville de Franconville-la-Garenne Service des Marchés Publics 30, Rue de la Station B.P. 90043
, 95132 Franconville Cedex. Tél: +33 139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Eléments non publiés :
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion : 16PR49/1
BP 90043 11 RUE DE LA STATION A compléter , 95132 Franconville Cedex
Siret : 21950252300018
Classe de profil : Commune.
Critères sociaux, environnementaux :
 Aucun
Indexation de l'annonce :