VILLE de FRANCONVILLE -la

VILLE de
FRANCONVILLE -la-GARENNE
CONSULTATION DE L'AVIS A PUBLIER
Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs
d'édition.
Département de publication : 95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Franconville-la-Garenne
Correspondant : Le Maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 , 95132 Franconville Cedex. Tél: +33
139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]. Adresse internet:
http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU
CHAUDE, VERIFICATION DE L'ETANCHEITE DES CONDUITS DE FUMEE ET DE
RAMONAGE.
Mots descripteurs :
Chauffage (exploitation, entretien). Ramonage.
Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales :
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum
12000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de
reconduction .
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
48 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique.
Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture
trimestrielle (DPGF maintenance préventive) et sur facture après service fait (BPU maintenance
curative). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds
propres du budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les
candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (version mars 2016) et DC2 Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; Certifications de qualifications professionnelles. Le
pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualification professionnelle et/ou de
qualité : PG (professionnel gaz) ou Qualigaz ou Equivalent
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 60 % )
Prix des prestations : Analyse prix unitaires selon le DQE ( 30 % )
Prix des prestations : Analyse prix forfaitaires selon la DPGF ( 30 % )
Valeur technique (analyse du mémoire technique) ( 40 % )
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
29-07-2016 (17:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16BA41
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un accord cadre à prix mixte avec une partie à bons de commande avec un maximum
(BPU) pour la maintenance curative et une partie forfaitaire (DPGF) pour la maintenance
préventive.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans. Dossier de consultation gratuit. Il est très fortement
recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement
des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant
les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier,
en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres
peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des
négociation.Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission
des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant
d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Chaque pièce pour laquelle une signature
est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES,
CAdES ou PAdES. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de
sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la
liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance
d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le
certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans
ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers
transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une des
extensions des formats acceptés par la plate-forme.La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de
signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
05-07-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
, Ville de Franconville-la-Garenne Service Marchés Publics 30, Rue de la Station (dépôt contre
récépissé)11, rue de la station (envoi en recommandé) , 95132 Franconville Cedex. Adresse
internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
, Ville de Franconville-la-Garenne Service des Marchés Publics 30, Rue de la Station B.P. 90043 ,
95132 Franconville Cedex. Tél: +33 139326789. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Eléments non publiés :
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion : 16BA41/1
11 rue de la Station B.P.90043 A compléter , 95132 Franconville Cedex
Siret : 21950252300018
Classe de profil : Commune.
Critères sociaux, environnementaux :
 Aucun
Indexation de l'annonce :