Consulter l`avis pour le marché n° 16JE23

VILLE de
FRANCONVILLE -la-GARENNE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 95
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Franconville-la-Garenne
11, Rue de la Station B.P. 90043
95132 Franconville Cedex
Tél : +33 139326710
Fax : +33 139326647
Email : [email protected]
Adresse du profil d'acheteur :
http://franconvillemp.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
SEJOURS ETE JUILLET - AOUT 2016.
Lieu d'exécution :FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite organiser des séjours d'été en juillet et août 2016 (1ère quinzaine) pour
des jeunes de 11 à 17 ans, en France (hors Corse). . Marché séparé à bons de commande avec maximum et un
opérateur économique. NEGOCIATION : Dans un premier temps, l'ensemble des offres irrégulières pourra faire l'objet
d'une demande écrite visant à les régulariser à l'exception du cas suivant : absence d'acte d'engagement
régulièrement signé. Les offres inappropriées et inacceptables seront rejetées sans classement. Suite à cette étape, les
offres demeurées irrégulières seront rejetées sans classement. Dans un deuxième temps, le représentant du Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations écrites (transmises par courriel ou télécopie) sur les
aspects financiers et techniques avec les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres, au regard des critères
d'analyse fixées à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Si le nombre de candidat ayant remis une offre conforme
est inférieure à 3, le représentant du Pouvoir Adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. Prestations
divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots. La réponse à la solution de base est
obligatoire. Les candidats pourront proposer des variantes dans les conditions détaillées dans le réglement de
consultation.
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :Autres renseignements :Pour le lot 1 et le lot 2 Le marché prendra effet à
compter de sa notification jusqu'à la fin de la prestation.La durée d'éxécution (réalisation du séjour) est fixée entre 7 et
10 jours. Pour le lot 3 et le lot 4 Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la fin de la prestation.La
durée d'éxécution (réalisation du séjour) est fixée entre 7 et 10 jours.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pas
d'acomptes. Les paiements partiels seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : Sur présentation de la
facture totale à la fin de chaque séjour.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur
fonds propres - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent
utiliser les formulaires DC1 (version du 25 août 2014) et DC2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; Copie de l'habilitation Jeunesse et Sports 2015/2016 pour les centres proposés ; L'ensemble
des agréments ou labels dont dispose le candidat
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Prix du séjour : 30%
- Valeur Technique ( fiche séjour ) : 70%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :22/04/2016 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :16JE23
Renseignements complémentaires :
Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement
des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une
adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles
précisions et/ou modifications. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des
offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, xls, slp,
rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le
Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant
sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre
Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci
est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis : Les fichiers
seront nommés ci-après "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la
plate-forme
Date d'envoi du présent avis à la publication :31/03/2016
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
Ville de Franconville-la-Garenne Service des Marchés Publics 30, Rue de la Station B.P. 90043
95132 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : +33 136326710
Fax : +33 139326647
Email : [email protected]
URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Ville de Franconville-la-Garenne Service des Marchés Publics 30, Rue de la Station B.P. 90043
95132 Franconville Cedex
Tél : +33 139326710
Fax : +33 139326647
Email : [email protected]
URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Ville de Franconville-la-Garenne Service Marchés Publics 30, rue de la Station (dépôt contre récépissé) 11, rue de la
Station (envoi en recommandé) B.P. 90043
95132 Franconville Cedex
URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Lot N°1 - Séjour en bord de mer ou lac en juillet. 15 jeunes de 11 à 14 ans 5 jeunes de 15 à 17 ans
Etendue ou quantité :Quantités en jeune : période init. maximum 20.00
Lot N°2 - Séjour hors bord de mer ou lac en juillet. 15 jeunes de 11 à 14 ans 5 jeunes de 15 à 17 ans
Etendue ou quantité :Quantités en jeune : période init. maximum 20.00
Lot N°3 - Séjour en bord de mer ou lac en août (1ère quinzaine). 10 jeunes de 11 à 14 ans 5 jeunes de 15 à 17 ans
Etendue ou quantité :Quantités en jeune : période init. maximum 15.00
Lot N°4 - Séjour hors bord de mer ou lac en août (1ère quinzaine). 10 jeunes de 11 / 14 ans 5 jeunes de 15 / 17 ans
Etendue ou quantité :Quantités en jeune : période init. maximum 15.00