VILLE de FRANCONVILLE -la

VILLE de
FRANCONVILLE -la-GARENNE
Département de publication : 95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Fournitures
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Franconville-la-Garenne
Correspondant : Le Maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 , 95132 Franconville Cedex. Tél:
+33 139326710. Fax: +33 139326647. Courriel: [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
FOURNITURES DE BUREAU
Mots descripteurs :
Matériel de bureau.
Type de fournitures : Achat.
Classification CPV :
Objet principal : 30192000.
Lieu d'exécution : FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Code NUTS FR.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur.
Durée en mois : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 100000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantité ou étendue globale :
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum
25000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les
périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction
seuil maximum 25 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 25 000.00
Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 25 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre

est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. L'accordcadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics
de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par
ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les
factures seront adressées au Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de l'exécution des bons
de commande après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Sur fond propre - Budget Communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (version mars
2016) et DC2.
Capacité économique et financière :
aucune exigence particulière.
Capacité technique :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- Valeur technique (50 %)
- Prix des prestations (40 %)
- Délai de livraison (10 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16-09-2016 (17:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice :
16AC33/1/1/BO.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront
fournir des échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions de l'article 4 du
Règlement de Consultation. La ville de Franconville se réserve le droit de négocier
conformément à l'article 5 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit
par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le critère
valeur Technique (50%) dispose de sous critères voir article 5 du règlement de consultation. Il
est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors
du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un
correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les
éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le représentant du
Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dématérialisation des
procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la
date de réception. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une
signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les
formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le
certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un
certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur
choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils
doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers
transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une
des extensions des formats acceptés par la plate-forme.La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat
de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie
électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une
signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
23-08-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés :
Ville de Franconville-la-Garenne. , Service Marchés Publics 11, Rue de la Station (envoi en
recommandé) 30, Rue de la Station (contre récépissé) B.P. 90043 , 95132 Franconville Cedex ,
Adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Franconville-la-Garenne. , Service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,
95132 Franconville Cedex, Téléphone : +33 139326710, Courriel : [email protected], Fax : +33 139326647, Adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. 2-4 bd de l'Hautil , 95027 Cergy Pontoise , Téléphone
: +33 130173400 , Courriel : [email protected] , Fax : +33 130173459
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16AC33/1
BP 90043 11 RUE DE LA STATION A compléter , 95132 Franconville Cedex
Siret : 21950252300018
Classe de profil : Commune.
Critères sociaux, environnementaux :
 Aucun