Annexe 2 Délégation service public cimetière - Sainte Foy-Lès-Lyon

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
OUV11
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
MISE AU POINT 1
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public ou de
l’accord-cadre. Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques
substantielles de l’offre retenue ni le classement des offres.
En cas d’allotissement, un document est rempli pour chaque lot faisant l’objet d’une mise au point.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
VILLE DE SAINTE-FOY-LES-LYON
10, RUE DESHAY
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
TÉL 04.72.32.59.00 - FAX 04.72.32.59.49 Représentée par son Maire Véronique SARSELLI (Pouvoir Adjudicateur
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS RELATIVES AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRESENTRETIEN ET GARDIENNAGE DU CIMETIERE COMMUNAL SIS 33, Chemin de Montray (69110):
C - Identification du candidat retenu.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de
l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de
candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner
les prestations.]
ETABLISSEMENTS BRUN-CELLA ( SARL)
33, Chemin de Montray
69110 Sainte Sainte-Foy-lès-Lyon
Tél : 04 78 59 26 30
Fax : 04 78 59 26 30
E-mail : [email protected]
Gérant : Henri BRUN PARESSUT
Co-Gérante : Mme Isabelle CELLA
RCS : 319 543 625 LYON
D - Modifications apportées.
A l’occasion de la mise au point du marché public ou de l’accord-cadre, les modifications ci-dessous sont apportées
aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre.
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
OUV11 – Mise au point
(Délégation de Service Public du Cimetière)
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Nature du document concerné
et numéro de l’article modifié2
Annexe n°2 :
Au moment du lancement de la consultation, cette
annexe 2 a été jointe au dossier de consultation afin
de recueillir les propositions des candidats pour les
postes suivants :
* Poste 1 : Nettoyage des bacs
* Poste 2 Exhumation – enlèvement des attributs
2-1 : reprise en terrain général
2-2 : reprise en concession temporaire
ou perpétuelle
2
3
Nature de la modification apportée3
Lors des négociations menées avec le candidat unique, il
a été convenu d'un commun accord entre les parties, de
faire application des tarifs fixés annuellement par le
conseil municipal, ces derniers étant plus détaillés et
reflétant mieux le coût réel des prestations demandées
La présente mise au point répond à cet objectif et sera
signée des 2 parties et annexée à la convention de
délégation de service public, comme ^partie intégrante.
Exemple : CCTP article 3.
Exemple : « la deuxième phrase est remplacée par .......... ».
OUV11 – Mise au point
(Délégation de Service Public du Cimetière)
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E - Signature de la mise au point.
 Signature du candidat retenu :
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Le Gérant : Henri BRUN PARESSUT
dûment habilité à cet effet
Lieu et date de signature
Signature
A Sainte-Foy-lès-Lyon ,
le ……...
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
 Signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
(Préciser les nom, prénom et qualité du signataire.)
A Sainte Foy-lès-Lyon, le
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Pour le Pouvoir Adjudicateur
Le Maire
Véronique SARSELLI
Signature
OUV11 – Mise au point
(Délégation de Service Public du Cimetière)
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