PUB ponton aviron - Ville de Martigues

POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8H30 – 12 H00 / 13hH30 – 17 H 30
FOURNITURES
ACQUISITION DE PONTONS POUR LA BASE D'AVIRON
MAPA
Date limite de remise des offres
28 NOVEMBRE 2011 - 16 heures 30
La Ville de Martigues envisage l'acquisition de pontons pour la base d'aviron.
Le délai d'exécution sera proposé par le candidat sans excéder 3 mois
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
Code CPV : Structures flottantes. (345150000)
Passerelles d’accès. (349530002)
Code NUTS : FR 824
Variantes : non
Prestations supplémentaires ou alternatives : non
Lots : non
N°
Désignation du lot
Cautionnement et garanties exigées : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
• articles 86 à 111 du code des marchés publics français
• délai global de paiement 30 jours
• conditions du ccag-fcs
• ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• budget communal
• Imputation budgétaire : 2188-90441004
• Prix fermes actualisables
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
• NOTI 2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales année 2010)
• Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre
• Pouvoir de signature ou document équivalent
Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d’attribution.
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Critères et sous-critères
Pondération
Critère : Prix des prestations
40%
Nombre de points = 40x(le prix le bas / le prix proposé par le candidat)
Critère : Valeur technique
60%
Service après vente
Note / 10
Délai
Note / 10
Qualité du matériel proposé
Note / 40
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
Service après duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87