Fichier pdf - Le Grand Chalon

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-139505
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service commande publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône, tél. : 03-85-90-51-75,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.
Objet du marché : exploitation de réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du Grand
Chalon.
Mots descripteurs : Assainissement.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90480000.
Lieu d'exécution : territoire du Grand Chalon -Saône et Loire (71).
Code NUTS : FR263.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
- Le présent marché à pour objet la surveillance et l'entretien des stations d'épuration, des réseaux (eaux
usées et eaux pluviales urbaines) et ouvrages d'assainissement.
- le marché concerne le périmètre des communes de :
Sassenay, Gergy, Allerey sur Saône, Crissey, Virey le Grand, Fragnes-La-Loyère, Rully, Champforgueil,
Demigny, Lessard le National.
Le système de collecte de la zone Saôneor est inclus dans le périmètre, mais pas l'unité d'épuration.
- accord-Cadre de services passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics.
Accord-Cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les
conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
- pas de prestation supplémentaire éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu sans montant
minimum mais avec un montant maximum de 417 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai
maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement
à l'entité adjudicatrice. Paiement sur les ressources propres de l'établissement.
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée pour chaque bon de
commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
(nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen).
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne
physique à engager le candidat.
3.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire
et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et
matériels du candidat
- liste de références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : MAPADEAEXPLRESASSAI.
Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché
Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans
ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse
électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée en MAPA (la signature sera dans ce cas
demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur) sous la
référence mentionnée ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique sur https://marches.e-bourgogne.fr, en
utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus, soit sur support papier conformément au règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected],
télécopieur : 03-80-73-91-00 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L.
551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.