ANNONCE À TRANSMETTRE Ouest france

A
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Accord-Cadre Mission d'architecte urbaniste paysagiste BET VRD pour les secteurs Grand-Champ,
Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250)
POUVOIR ADJUDICATEUR
TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SEM D’aménagement, mandataire agissant au nom et pour le
compte de la Commune de Chevaigné, à l'attention de Mme LAHAYE Directrice Administrative et
Financière, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 50726, F - 35207 Rennes cedex 2, Email :
[email protected]
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires.achatpublic.com
OBJET DU MARCHE
Description : Accord-cadre mono-attributaire - Mission d'architecte urbaniste paysagiste BET VRD pour les
secteurs Grand-Champ, Les Fonderies, Centre-Bourg à Chevaigné (35250)
La mission intègre le dossier de création, le dossier de réalisation et le suivi urbanistique de l'opération
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 8
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Cette durée est liée à la complexité de la
mise en place du projet urbain nécessitant une pérennité et une cohérence urbanistique dans le temps et
l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Classification CPV : 71400000
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Des variantes seront prises en considération : Oui
Les variantes ne pourront porter que sur :
- Les modalités de concertation préalable au secteur de renouvellement urbain, en rapport avec la
méthode,
- l'organisation des rencontres avec les habitants, les ateliers...
- Les modalités de concertation de la mission N°2
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours à
compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les paiements se feront sur le mandat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : L'équipe candidate devra présenter des compétences en architecture, urbanisme, paysage et être
accompagnée d'un BET VRD. En cas de groupement le mandataire sera l'urbaniste.
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature ou formulaire DC1
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique
- références pertinentes au regard de la mission présentée
- Indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens
humains)
PROCEDURE
Type de procédure: Négociée
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5
Critères de sélection des candidats :
- pertinence des références présentées du candidat.
- capacités professionnelles du candidat
- capacité financière du candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Valeur économique de l'offre : 40
2. Valeur technique (mémoire justificatif 40% - audition 20%) : 60
Date limite de réception des candidatures : 10/03/2016 à 16 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Retrait du DCE : Le DCE est librement accessible via le site internet : https://territoires.achatpublic.com
Remises des plis : Les candidats pourront remettre leur offre et leur candidature, soit par transmission
électronique, soit par voie postale
- Date prévisionnelle de démarrage : Mai 2016
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien- 3,
contour de la motte, 35044 Rennes,
Date d'envoi du présent avis : 08 février 2016