J02 Avis de Marché appel d`offre standard Dir24 Département(s) de

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24
Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-1397
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, Le Grand Chalon - CS 90 246 , Point(s) de contact : Service
Commande Publique, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75,
Courriel : [email protected], Code NUTS : FR263
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude globale des ruissellements sur le territoire du Grand Chalon
Numéro de référence : AOOETUDRUISSELLEMENT
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions
d’aménagement ou de changement de pratique d’occupation des sols en vue de réduire
l’impact des phénomènes de ruissellements sur la population. - Accord-cadre mono attributaire passé en application de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans
les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre décomposé en 2 lots.
Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000
euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1er périmètre (P1) étude dite " DREAL "
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution : territoire du Grand Chalon
II.2.4) Description des prestations : L’étude sur ce périmètre a pour objectif de compléter et
finaliser le modèle de ruissellement et d’érosion des sols construit conjointement par la
DREAL et le Grand Chalon. Le modèle comprend les 20 communes de la côte chalonnaise
et des hauts de la vallée de la Dheune : Aluze, Barizey, Bouzeron, Chamilly, Charrecey,
Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dracy le Fort, Fontaines, Givry, Jambles,
Mellecey, Mercurey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Jean de Vaux, Saint
Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Sernin du Plain. Accord-cadre conclu
sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 2éme périmètre (P2) Axe Saône et 3éme périmètre (P3) autres communes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution : territoire du Grand Chalon
II.2.4) Description des prestations : - 2e périmètre (P2) : Axe Saône. Les communes de l’axe
Saône sont : Allerey, Chalon sur Saône, Champforgeuil, Châtenoy en Bresse, Châtenoy le
Royal, Crissey, Epervans, Fragnes-La Loyère, Gergy, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint
Loup de Varennes, Saint Marcel, Saint Rémy, Sassenay, Sevrey et Varennes le Grand. - Le
3éme périmètre(P3) comprend 2 sous secteurs. Le premier regroupe les communes
historiques du Grand Chalon : Demigny, Farges les Chalon, La Charmée, Lessard le
National, Virey le Grand, ainsi que la partie Ouest de Châtenoy le Royal et Saint Rémy. Le
second regroupe les communes intégrées dans l’agglomération à compter du 1er janvier
2017 : Dennevy, Remigny, Saint Bérain sur Dheune, Saint Gilles, Saint léger sur Dheune,
Saint Loup Géanges. Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant
maximum de 200 000 euros HT sur la durée.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no2.
L’offre de base concerne la modélisation avec le logiciel LISEM. En variantes, les
candidats peuvent proposer un autre outil de modélisation. La réponse à la solution de base
n’est pas obligatoire. Cependant, si les candidats répondent également à la solution de base,
ils devront fournir un acte d’engagement par solution proposée.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du
candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME
(Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un
justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat, Si la
situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement
judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de
l’entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires des trois dernières
années - Attestations d’assurance responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références
inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2017 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché est conforme au dispositif d’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et
permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas,
le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La
réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (la signature sera
dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le
règlement de la consultation - les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique
sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus,
soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Le dossier de
consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d’acheteur) sous la
référence mentionnée ci-dessus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3
80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L.
551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat "Tarn et
Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017