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LE MARCHÉ À BONS DE
COMMANDE
Explications & conseils
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Fiche pratique sur les marchés publics
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DÉFINITION / LE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE _
L’accord-cadre à bons de commande est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un ou
plusieurs opérateurs économiques publics ou privés et exécuté au fur et à mesure de l’émission de
bons de commande. Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant
une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.
Minimum et maximum :
À savoir :
Le contrat peut prévoir un minimum
et un maximum en valeur ou en
quantité ou un minimum et pas de
maximum, ou pas de minimum et un
maximum, ou être conclus sans
minimum ni maximum.
Le montant total des commandes ne
peuvent excéder le montant
maximum du contrat. Si le montant
minimum n’est pas atteint, le titulaire
peut réclamer une indemnisation à
hauteur de son manque à gagner
(marge non réalisée).
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales
(mairies, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publics locaux (EPCI).
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EXÉCUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE _
L’accord-cadre à bons de commande s’exécute par l’émission de
bons de commande.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire. Ils
précisent celles des prestations, décrites dans le contrat, dont l’exécution est
demandée et en déterminent la quantité.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en
concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément
prévues par le contrat.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée
de validité du contrat. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux
conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du contrat.
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MARCHÉS À BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRES _
Un accord-cadre à bons de commande peut être attribué à
plusieurs opérateurs économiques.
Dans ce cas, les bons de commande sont émis sans négociation, ni remise
en concurrence des titulaires.
Les bons de commande sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités
fixées par le contrat, qui doivent être objectives, transparentes et nondiscriminatoires. Ils peuvent, par exemple, être attribués selon la méthode
dite « en cascade », qui consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les
mieux-disant : l’acheteur contacte le titulaire dont l’offre a été classée première
et, si celui-ci n’a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, l’acheteur
s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite, etc.
5
DURÉE ET PROCÉDURE DE PASSATION _
Durée
La durée de l’accord-cadre à bons de commande ne peut dépasser quatre
ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur
objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Procédure de passation
La procédure de mise en concurrence est établie en prenant en compte le
montant maximum du contrat sur sa durée totale (périodes de reconduction
comprises). Si le contrat ne fixe pas de montant maximum, le recours à une
procédure formalisée est obligatoire.
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